Bi payant... Avec ou sans BE (BPJEPS, DEJEPS, AQA, ...)

[Lilith]

 

J'abandonne Laurent.   On parle pas du tout le même langage. Ton résumé me laisse enfin entrevoir qu'on ne se comprend absolument pas depuis le début. Je conçois que les juristes peuvent paraître compliqués voire chiants pour les non-juristes (je me mets bien sûr dans le lot) parce que chaque mot a une signification.
C'est comme les "défraiements personnels" qui reviennent. Je ne comprends pas. Selon moi un défraiement c'est le fait de payer, de rembourser à quelqu'un les frais correspondant à quelque chose, pour faire court. Faudrait faire appel à Mme POB pour qu'elle nous éclaire sur la définition du terme.
Pour moi réfléchir à la réglementation applicable, c'est comme un jeu de piste, type Cluedo avec une énigme à résoudre .

Si tu veux on en reparlera à l'occasion d'une rencontre   parapotes mais on va tourner en rond.  

PS: chuis sur ma faim pour le parachutisme, y'a pas de référence de texte bien chiant à décortiquer dans l'intervention de compte de lecture  

[choucas]

Salut

@Lilith
Je comprends ton "jeu". Je le respecte aussi.
Plutôt qu'abandonner, si tu pouvais faire un résumé de là où tu en es, parce que ce qui est difficile pour moi c'est de passer d'un argument à un autre sans aucune synthèse.

J'ai essayé de faire une petite synthèse de ce que j'ai pu comprendre et ...
Tu abandonnes.

OK

A+
L

[Lilith]

 

Ok Laurent,

Si le sujet t'intéresse vraiment, je peux rassembler mes posts un peu plus rigoureusement et te faire part de mon jeu de piste, ok? 

Concernant la teneur de nos échanges, je vais faire un parallèle avec le parapente. J'espère ne pas prendre le mauvais exemple mais je tente...
C'est comme si moi (novice) je te demandais dans quel sens il faut tourner pour prendre un thermique...Tu pourrais faire très court et me répondre "ben y'a pas de sens" mais si tu veux être complet tu sais bien qu'il y a une foule de paramètres à prendre en compte pour répondre précisément à ma question...et oui tu pourrais me répondre dans tel ou tel sens si je me trouve face à telles et telles conditions que tu me décrirais...
Par contre si je pose la question de façon ouverte dans un fil et affirme dans le même temps que c'est le même sens que les dépressions sans chercher plus loin et en réfutant tous tes arguments, ça ne t'agacerait pas? et si d'autres y vont de leur grain de sel en te parlant de dust ou de Mme Irma ou que sais-je encore...au bout d'un moment tu te dirais, je pense, que ça ne sert à rien parce que les échanges sont devenus stériles.

J'ai pas envie de polémiquer sur les prés carrés des uns ou des autres.

Je voulais juste arriver à réunir suffisamment d'éléments pour savoir si oui ou non ou peut répondre à la question de savoir si un non professionnel peut se faire payer et si oui, dans quelles conditions.

Par contre je veux bien que tu m'aides en me disant quels textes selon toi s'appliquent ou en me posant des problèmes particuliers dont tu as conscience parce que tu es professionnel et je tâcherai de te répondre avec le maximum de précisions.

Rares sont les situations tranchées. C'est comme les poupées russes. En droit, quand tu examines un pan de réglementation, tu t'aperçois que tu ouvres d'autres portes.

[Parapente Samoens]

Un document officiel fourni sur le post de christian luc. Cela concerne la nouvelle loi sur l'encadrement professionnel des activités à risque en Suisse.

http://www.rts.ch/video/couleur3/120-secondes/5409812-une-nouvelle-loi-sur-les-activites-a-risque.html

"C'est bon car ça va faire plus de pognon pour Bibi !"  

[MichelM]

Il n'est que du ressort de la fédération délégataire de faire avancer une formation de biplaceur pro non BE si elle le désire

Yesss !!!
   


Non, c'est Jeunesse et Sports qui organise la formation professionnelle, surtout pour les sports qui n'ont pas de ligue professionnelle.

Il y a de la documentation sur le sujet, sais-tu.

[choucas]

 

Un document officiel fourni sur le post de christian luc. Cela concerne la nouvelle loi sur l'encadrement professionnel des activités à risque en Suisse.

http://www.rts.ch/video/couleur3/120-secondes/5409812-une-nouvelle-loi-sur-les-activites-a-risque.html

"C'est bon car ça va faire plus de pognon pour Bibi !"  

[Mg]

Salut.      Réponse Ffvl .

Bonjour,
Vous trouverez toutes les informations sur le code du sport : http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?cidTexte=LEGITEXT000006071318
Merci de bien vouloir prendre connaissance des articles L 212-1 et 212-2
Vous en souhaitant bonne réception,
Cordialement,


LIVRE II : ACTEURS DU SPORT

TITRE Ier : FORMATION ET ENSEIGNEMENT
Chapitre Ier : Formation aux professions du sport (Articles L211-1 à L211-7)
Chapitre II : Enseignement du sport contre rémunération
Section 1 : Obligation de qualification (Articles L212-1 à L212-8)

[MichelM]

Salut.      Réponse Ffvl .

Bonjour,
Vous trouverez toutes les informations sur le code du sport : http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?cidTexte=LEGITEXT000006071318
Merci de bien vouloir prendre connaissance des articles L 212-1 et 212-2
Vous en souhaitant bonne réception,
Cordialement,

?
Heu ben oui, c'est ce que Laurent évoquait déja.

En passant, l'ami conspirationniste de lecture parlait de "formation pro sans DE" -> au moins dans le cadre du sport ça ne veut pas dire grand chose :
soit il y a une formation qui aboutit à un diplome
soit il y a une validation des acquis de l'expérience qui donne un diplome sans être passé par toute la formation

Et ça n'a rien à voir avec les missions déléguées aux fédés.

Mais bon...

[wowo]

(((@))) Jc, euh comment il faut comprendre ton post !
D'un coup les textes de la fédération délégataire ne sont plus assez officiel ? J'ai du mal à suivre.

Envoyé de mon Galaxy Nexus en utilisant Tapatalk

Et bien nous devons assumer le principe de liberté qui dit que tout ce qui n’est pas interdit est autorisé. Pour autant, l'activité économique de notre système social ne fonctionne que sur des textes, lois et règlements. C'est pour cela que j'aimerai bien savoir quel est celui qui autorise le défraiement de bénévoles sur des biplaces payants. Je ne le connais pas.

Bises

Jc

(@) Jc,

Je te remets l'extrait copié dans le fascicule du biplaceur FFVL édition 2013 et je pense qu'il est très clair sur le droit qu'une association possède de faire du biplace payant.

Une association peut développer une activité économique à caractère commercial et lucratif, si elle l'estime nécessaire à l'exercice de ses activités non lucratives, et dès lors que les activités non lucratives restent nettement prépondérantes dans sa comptabilité. Toutes précisions utiles se trouvent sur le site http://www.associations.gouv.fr/1005-declaration-des-changements.html
Le caractère payant confère également un aspect contractuel plus fort et engage de fait davantage tant le pilote que le président. Il est par conséquent impératif D’être certains que le cadre associatif ait été bien précisé au passager et que celui ci l’ait intégré. Qu’un bilan financier du club conforme aux règles fiscales des associations en fasse état clairement.
En résumé, le biplace associatif :
 - Peut être réalisé à tout moment individuellement et gracieusement par le pilote qualifié et assuré, sous sa responsabilité.
 - Peut comporter une participation financière du passager, et dans ce cas : Il est réalisé sans rentrer en concurrence avec les OBL localement. Cette participation financière revient exclusivement au Club. Il est réalisé en accord et sous la responsabilité du président du club garant du fonctionnement. Le passager est informé du cadre associatif du déroulement de l’action.

Ensuite tout club peut décider de défrayer ses animateurs pour leurs frais de déplacements et même d’équipements pour leur permettre d'assurer leur mission au sein du club. Dans un passé déjà lointain ou ma vie tournait autour des tatamis de Judo, mon club pour me défrayer pour mes actions en tant que moniteur me versait une participation bi-annuelle et me remboursait un kimono (dans les années 1976-80) Actuellement ma femme qui est animatrice (monitrice) dans un club de gym reçoit encore une indemnisation bi-annuelle pour ses frais de déplacement. De nombreux clubs dans de nombreuses disciplines sportives procèdent ainsi. Si ce n'est pour des animateurs (s'ils ont en pas) alors pour leurs compétiteurs, au niveau du droit cela ne change rien, ce qu'il faut retenir c'est qu'un club a le droit de défrayer ses adhérents pour les frais que ces derniers engagent pour assurer le fonctionnement de l'association. Bien sûr qu'il appartient aux différentes parties de prendre soin que tous cela se fasse dans le respect des règles fiscales et autres.

Allez pour rajouter du poil à gratter à la discussion ; On peut même envisager qu'untel loue officiellement un matériel spécifique à un club. Ou bien, et je connais au moins un club qui fonctionne probablement ainsi, des copains ou même membres de famille peuvent créer un club très fermé pour sous couvert d'association optimiser leur seule et unique pratique. Allez on pousse le bouchon encore un peu plus loin, des professionnels, et je ne parle pas forcement de parapente, peuvent créer une association ou s'en accaparer une pour ainsi, eux aussi tricher avec fisc et URSAF, Lois et règles (dans une certaine mesure ou ... bien plus)

D'un coté il y a ceux qui imaginent des règles pour assurer le fonctionnement d'une société et à coté il y en a toujours qui auront l'imagination pour les contourner.


Je ne le souhaite pas mais je n'en doute pas non plus, L'Europe fera aussi son œuvre de libéralisation économiquo-commerciale dans notre microcosme parapentesque, en bien ? en mieux ? Ceux qui voleront encore alors le sauront.

Allez, je m'en vais lire les textes des liens donnés par Mg et Patrick.

Bonne soirée,

 

[MichelM]

ce qu'il faut retenir c'est qu'un club a le droit de défrayer ses adhérents pour les frais que ces derniers engagent pour assurer le fonctionnement de l'association

C'est pas que c'est le club qui a le droit de le faire, c'est que le bénévole y a droit s'il le demande.
Et si le club n'a pas assez de trésorerie on passe à ça : http://vosdroits.service-public.fr/associations/F1132.xhtml
http://www.associations.gouv.fr/IMG/pdf/frais_benevoles_2013.pdf

Mais il y a peut-être un malentendu entre JC et toi à propos du terme "défraiement" ?

des copains ou même membres de famille peuvent créer un club très fermé pour sous couvert d'association optimiser leur seule et unique pratique.

Ben oui.

[choucas]

WOWO a tout à fait raison et dans ce qu'il écrit et dans ce qu'il pense possible.

Combien de BE rêvent d'être salariés d'une asso ?
Certains clubs (je veux pas ressortir de terre une histoire qui a fait beaucoup de bruit, mais...) ont même exclus des professionnels de leurs site (pour des raisons bien entendu toutes autres que concurrence).

J'espère qu'aucun de mes enfants ne dira qu'il veut faire comme moi (enfin comme nous, puisque la maman est aussi BE). Aaaaah quel exemple déplorable nous donnons à nos petits

A+
L

[stephb24]

Plutot que d'aller voir chez les chutteurs, ne serais il pas plus interessant de voir si ce qui se passe chez les aerostiers serais applicable pour le biplace, en effet ils prtent du sol, il y a quelques actions ou le pax peut aider a la mise en place, il y a des instructions de securite particulieres concernant les phases de decollage et d'atterissage, l'objectif du pax est plus sur la decouverte par un loisir qu'un sport ou un simple transport de barbaque.

[wowo]

WOWO a tout à fait raison et dans ce qu'il écrit et dans ce qu'il pense possible.

Combien de BE rêvent d'être salariés d'une asso ?
Certains clubs (je veux pas ressortir de terre une histoire qui a fait beaucoup de bruit, mais...) ont même exclus des professionnels de leurs site (pour des raisons bien entendu toutes autres que concurrence).

J'espère qu'aucun de mes enfants ne dira qu'il veut faire comme moi (enfin comme nous, puisque la maman est aussi BE). Aaaaah quel exemple déplorable nous donnons à nos petits

A+
L

(@) Laurent, j’espère que tu me répond au 1er degré. Il n'y avait aucune attaque envers Toi et Madame dans ce que j'écrivais si vous êtes salariés d'une assos (chose que je ne sais (savais ?) pas)
J'ai beaucoup trop de respect pour toi, tes interventions sur le forum, ton action pédagogique bénévole aux travers de tes PDF de cours théoriques pour oser t'assimiler à des pratiques douteuses.
Mais ce n'est pas parce-que ce n'est pas ton cas et de beaucoup d'autres (la majorité) moniteurs-Pro que cela n'existe pas.
Si on pense que des biplaceurs assos et des assos ne jouent pas le jeu, il me semble normal d'accepter l'idée que des Pros aussi trichent. Et c'est bien ainsi que je voulais m'exprimer, dans le sens qu'aucune catégorie de pratiquants n'est ni tout blanc, ni tout noir...
Si vraiment je devais t'avoir offusqué, Je te prie publiquement ici d'accepter mes excuses, Je n'avais nullement dans l'intention de faire une généralité de quelques constats de pratiques douteuse Pro ou non-Pro.
Peut-être aussi que je ne fais qu'un peu de paranoïa en interprétant l'humour de ton post, si c'est le cas... rigole et rassure moi.

(@) Patrick et Michel, merci pour vos liens intéressant (et amusant pour celui de Patrick)

Bonne soirée,
 

[choucas]

((@)) Laurent, j’espère que tu me répond au 1er degré. Il n'y avait aucune attaque envers Toi et Madame dans ce que j'écrivais si vous êtes salariés d'une assos (chose que je ne sais (savais ?) pas)
J'ai beaucoup trop de respect pour toi, tes interventions sur le forum, ton action pédagogique bénévole aux travers de tes PDF de cours théoriques pour oser t'assimiler à des pratiques douteuses.
Mais ce n'est pas parce-que ce n'est pas ton cas et de beaucoup d'autres (la majorité) moniteurs-Pro que cela n'existe pas.
Si on pense que des biplaceurs assos et des assos ne jouent pas le jeu, il me semble normal d'accepter l'idée que des Pros aussi trichent. Et c'est bien ainsi que je voulais m'exprimer, dans le sens qu'aucune catégorie de pratiquants n'est ni tout blanc, ni tout noir...
Si vraiment je devais t'avoir offusqué, Je te prie publiquement ici d'accepter mes excuses, Je n'avais nullement dans l'intention de faire une généralité de quelques constats de pratiques douteuse Pro ou non-Pro.
Peut-être aussi que je ne fais qu'un peu de paranoïa en interprétant l'humour de ton post, si c'est le cas... rigole et rassure moi.

Ah non je ne suis pas du tout choqué. Je le disais en le pensant vraiment. Tu as raison de l'écrire. C'est VRAI !
Pas de soucis.

Nous on est indépendants tous les deux.
Et on arrive a faire vivre la famille.

Pas de problèmes

A+
L

[JC - MARSEILLE PARAPENTE]

ce qu'il faut retenir c'est qu'un club a le droit de défrayer ses adhérents pour les frais que ces derniers engagent pour assurer le fonctionnement de l'association

C'est pas que c'est le club qui a le droit de le faire, c'est que le bénévole y a droit s'il le demande.
Et si le club n'a pas assez de trésorerie on passe à ça : http://vosdroits.service-public.fr/associations/F1132.xhtml
http://www.associations.gouv.fr/IMG/pdf/frais_benevoles_2013.pdf

Mais il y a peut-être un malentendu entre JC et toi à propos du terme "défraiement" ?

des copains ou même membres de famille peuvent créer un club très fermé pour sous couvert d'association optimiser leur seule et unique pratique.

Ben oui.

Ben finalement non.... parce que effectivement un club peut défrayer un bénévole pour ses frais engagés, bien évidement, mais en aucun cas ce défraiement ne peut venir d'une prestation d'un vol biplace. Au club d'avoir la trésorerie pour payer les frais kilométriques, son sandwich, mais le biplace DOIT être gratuit.

Un biplace payant ne peut être fait que par un professionnel et le passager, quel qu'il soit, doit pourvoir attendre de son pilote un niveau de compétence BEES et BPJEPS et un engagement de responsabilité de professionnel (RC PRO).
Jc

[JC - MARSEILLE PARAPENTE]

N'oubliez pas que :

L’article L212-1  précise :

I.- Seuls peuvent, contre rémunération,  enseigner, animer ou encadrer une activité physique ou sportive ou   entraîner ses pratiquants , à titre d'occupation principale ou secondaire, de façon habituelle, saisonnière ou occasionnelle, sous réserve des dispositions du quatrième alinéa du présent article et de l'article L. 212-2 du présent code , les titulaires d'un diplôme, titre à finalité professionnelle ou certificat de qualification :

[Hub]

Défraiement = rembourser les frais liés à l'activité
Rémunération = assurer un revenu (permettant de payer le loyer, mettre du riz ou des nouilles dans la marmite...)

Le défraiement peut sans aucun doute concerner les frais directs (carburant, hébergement) mais aussi légitimement les frais indirects (usure et dépréciation du véhicule, du matériel biplace, etc...)  Pour ces derniers, c'est un peu plus subjectif et il est clair qu'un excès pourrait faire froncer un sourcil ou deux et confronter les parties à des contrôles/redressements/procès verbaux éventuels, quitte à ce qu'à la fin des fins il faille s'en remettre à un juge pour trancher s'il y avait "de l'abus dans l'excès"...

[Sandrine]

Un autre texte qui peut, peut-être, éclairer vos lanternes... http://www.sjs.gov.pf/spip.php?article153
La Q-bi est bien un diplôme fédéral rassurez-moi...
Il ne faut pas confondre défraiement et revenu d'une prestation.
Je n'ai pas le courage de chercher plus loin mais je peux aussi dire que même si on est diplômé fédéral, depuis quelques années, on ne peut plus entraîner dans un club s'il n'y a pas de BE "responsable" présent au moment de l'entrainement (avec ou sans défraiement...)

[JC - MARSEILLE PARAPENTE]

Oui je suis d'accord, mais en aucun cas le passager ne doit payer quoi que ce soit, sans quoi il est en droit obtenir une contrepartie à son paiement, c'est contractuel.

La seule solution pour qu'il puisse participer financièrement, c'est qu'il prenne sa cotisation au club ainsi que sa licence à la FFVL.

[wowo]

ce qu'il faut retenir c'est qu'un club a le droit de défrayer ses adhérents pour les frais que ces derniers engagent pour assurer le fonctionnement de l'association

C'est pas que c'est le club qui a le droit de le faire, c'est que le bénévole y a droit s'il le demande.
Et si le club n'a pas assez de trésorerie on passe à ça : http://vosdroits.service-public.fr/associations/F1132.xhtml
http://www.associations.gouv.fr/IMG/pdf/frais_benevoles_2013.pdf

Mais il y a peut-être un malentendu entre JC et toi à propos du terme "défraiement" ?

des copains ou même membres de famille peuvent créer un club très fermé pour sous couvert d'association optimiser leur seule et unique pratique.

Ben oui.

Ben finalement non.... parce que effectivement un club peut défrayer un bénévole pour ses frais engagés, bien évidement, mais en aucun cas ce défraiement ne peut venir d'une prestation d'un vol biplace. Au club d'avoir la trésorerie pour payer les frais kilométriques, son sandwich, mais le biplace DOIT être gratuit.

Un biplace payant ne peut être fait que par un professionnel et le passager, quel qu'il soit, doit pourvoir attendre de son pilote un niveau de compétence BEES et BPJEPS et un engagement de responsabilité de professionnel (RC PRO).
Jc

En toute sincérité, je ne te comprends pas et... je ne dois pas être le seul.

Tu dis : mais le biplace DOIT être gratuit et Un biplace payant ne peut être fait que par un professionnel.

La FFVL dit (je remets pas tous ce qui a déjà été dit dans les posts preccedents) : Une association peut développer une activité économique à caractère commercial et lucratif, si elle l'estime nécessaire à l'exercice de ses activités non lucratives, ...
...
En résumé, le biplace associatif :
 ...
 - Peut comporter une participation financière du passager, ...
...

Alors est-ce vraiment juste de l'incompréhension de ce que chacun veut exprimer ou...
Bref, je ne comprends pas ton entêtement à vouloir affirmer à l'opposé de la FFVL que le biplace payant serait réserve uniquement aux Pro.

Et pour le reste; je l'ai dit et le répète :

...
Personnellement je suis d'avis qu'effectivement le biplace-Pro devrait rester du domaine exclusif des BE et BPJEPS...
...

Et sous biplace-Pro, je comprends bien le biplace payant dont l'objectif est d'assurer un revenu à son pilote à la différence du biplace asso qui peut être un biplace payant dont l'objectif est d’assurer un revenu à l'association pour lui permettre de poursuivre son projet associatif.

Je ne fais que dire ce que la FFVL à fixé comme cadre au biplace associatif payant. Ensuite comment un club décide de défrayer ses adhérents pour les frais qu'ils engagent sur leurs biens propres pour permettre au club d'assurer son projet associatif, MichelM avec ses textes officiels montre bien que cela est possible. Et si le club décide de le faire sans respecter la Loi... Eh ben et malheureusement, il est extrêmement difficile de le vérifier et sanctionner.

Alors ou est le problème dans ce que je dis ?

Edit ; Pour autant que je sache ce que tu dis la est totalement faux ;

Oui je suis d'accord, mais en aucun cas le passager ne doit payer quoi que ce soit, sans quoi il est en droit obtenir une contrepartie à son paiement, c'est contractuel.

La seule solution pour qu'il puisse participer financièrement, c'est qu'il prenne sa cotisation au club ainsi que sa licence à la FFVL.

Je ne parle pas de la contrepartie qu'il est en droit d'attendre au vu de son payement mais bien de ton affirmation qu'il devrait être adhérent du club et de la FFVL.
Quelques post plus avant tu demandais à voir les textes officiels qui donnaient raison à mes dires ou ceux d'autres qui abondaient dans le même sens. Je t'avais proposé de la FFVL notre fédération délégataire.
Là, je pense qu'il serait de bon ton que tu nous fournisse le texte officiel qui accrédite tes dires ;

La seule solution pour qu'il puisse participer financièrement, c'est qu'il prenne sa cotisation au club ainsi que sa licence à la FFVL.

A +

[choucas]

Ben finalement non.... parce que effectivement un club peut défrayer un bénévole pour ses frais engagés, bien évidement, mais en aucun cas ce défraiement ne peut venir d'une prestation d'un vol biplace. Au club d'avoir la trésorerie pour payer les frais kilométriques, son sandwich, mais le biplace DOIT être gratuit.

Un biplace payant ne peut être fait que par un professionnel et le passager, quel qu'il soit, doit pourvoir attendre de son pilote un niveau de compétence BEES et BPJEPS et un engagement de responsabilité de professionnel (RC PRO).
Jc

En fait il faut dissocier deux choses (de ce que je sais, parce que Lilith est pas loin... Et j'espère d'ailleurs qu'elle donnera son avis) :
 1. Le club
 2. le biplaceur

Et oui, un club peut mettre un tarif sur un biplace.
Et oui pour avoir estimé qu'il engageait des frais pour son club, un biplaceur (ou n'importe quel bénévole) peut les réclamer à son club.

Je prends pour exemple un club qui fait des biplaces à partir d'un sommet "le mont du bi qui paye bien". Ils prennent leur voiture, ils vont à l'atterro, ils marchent trois heures, et ils volent.

Les seules choses importantes (d'un point de vue législatif) c'est  :
 - qu'ils soient assurés pour
 - que les encaissements aillent au club (donc : président au courant, pas de bénéfice en nom propre)
 - pas de concurrence à une structure locale professionnelle

Sinon rien ne les empêche de rentrer de l'argent pour ça.
Cet argent pourrait servir à  :
 - renouveler ou entretenir le matériel
 - payer des formations aux membres du club
 - ...

Faut pas se cacher a vérité.
Ce qui est légal est légal

Pourtant je suis pro et...

A+
L

[choucas]

La seule solution pour qu'il puisse participer financièrement, c'est qu'il prenne sa cotisation au club ainsi que sa licence à la FFVL.

NON Pas forcément


A+
L

[wowo]

...
Faut pas se cacher a vérité.
Ce qui est légal est légal
...

 

[MichelM]

Je prends pour exemple un club qui fait des biplaces à partir d'un sommet "le mont du bi qui paye bien". Ils prennent leur voiture, ils vont à l'atterro, ils marchent trois heures, et ils volent.

Les seules choses importantes (d'un point de vue législatif) c'est  :
 - qu'ils soient assurés pour
 - que les encaissements aillent au club (donc : président au courant, pas de bénéfice en nom propre)
 - pas de concurrence à une structure locale professionnelle

plus :
ça doit rester occasionnel (tolérance de 6 évènements par an, genre fête du village,...) sinon l'asso devient assujetie aux impots = émettre facture avec TVA, etc etc...
A moins que tu demandes à la faire reconnaitre d'utilité publique (si elle répond à certains critères : public visé, etc...)

Plein de détails ici, cliquer sur le lien vers le PDF "Le régime fiscal des associations sans but lucratif (BOI 4 H-5-06)" :
http://www.impots.gouv.fr/portal/dgi/public/professionnels.applications?espId=2&pageId=prof_app_association&sfid=2420
 

[Gilles Silberzahn]

des copains ou même membres de famille peuvent créer un club très fermé pour sous couvert d'association optimiser leur seule et unique pratique.

J'en ai au moins un exemple : association familiale, dont un moniteur fédéral qui fait des bis à tour de bras (et pas du tout lors de journées porte ouverte) en concurrence directe avec le pro local. Tout ça avec la bénédiction d'un CTN FFVL.