+ Le chant du vario +

Progresser en parapente => Législation => Discussion démarrée par: wowo le 27 Juillet 2017 - 16:37:46



Titre: Certif Médical 2018, vive la simplification administrative...
Posté par: wowo le 27 Juillet 2017 - 16:37:46
On ne se méfie jamais assez quand l’État nous promet de simplifier les démarches administrative et de rendre l’accès au sport plus facile, plus populaire et pour cela moins onéreux. :clown:
 A noter que la fédé (la vraie, la FFVL) a su nous éviter le passage devant un médecin agrée "aviation". :bravo:
Cela va être gai dans les salles d'attente cette hiver avec + de 15 000 000 de licenciés sportifs en France et accessoirement faire quelques belles étrennes pour les médecins généraliste puisque la consultation "dédiée" n'est pas sensée être prise en charge par la Sécu, avec une consultation/examen dédié d'environ 40'. :canape:

Citation
Nouv'Ailes : Juillet 2017
   
Évolution du certificat médical

Conformément au code du Sport, la première délivrance d'une licence sportive est subordonnée à la production d'un certificat médical d’absence de contre-indication à la pratique sportive (CACI) datant de moins d'un an.
Ce nouveau certificat, qui peut être établi par tout médecin, nécessite un examen médical qui ne pourra être réalisé qu’au cours d’une consultation dédiée. Le contenu de cet examen doit être téléchargé et présenté au médecin examinateur avec les conditions d'aptitude physique et les contre-indications, le tout étant disponible sur le site fédéral.

L’intérêt principal de cet examen est qu’il est commun, à quelques questions près, à tous les sports si bien qu’avec un CACI en cours de validité vous pourrez, sans repasser d’examen, solliciter une licence auprès de toute fédération sportive en fonction de vos besoins. Attention ! pour les sports à risques, notamment les sports volants, l’examen médical a été renforcé. Le CACI doit en tenir compte. Ensuite la périodicité du CACI est fonction de la discipline pratiquée par le licencié, et de son âge. La règle est décrite dans le tableau ci-dessous. Quand il n’a pas à renouveler le CACI, le sportif doit renseigner LE QUESTIONNAIRE DE SANTÉ. En cas de réponse non conforme il faudra qu'il produise un nouveau CACI après examen médical. Ce questionnaire est un document Cerfa disponible ICI http://federation.ffvl.fr/pages/documents-medicaux-lies-licence (http://federation.ffvl.fr/pages/documents-medicaux-lies-licence)
La procédure de surclassement reste identique. La procédure dérogatoire reste également identique.
[:quote]





Titre: Re : Certif Médical 2018, vive la simplification administrative...
Posté par: piwaille le 27 Juillet 2017 - 17:05:56
il paratrait que le nouveau certificat médical est là : http://federation.ffvl.fr/sites/ffvl.fr/files/2017_Fiche_examen_m%C3%A0j_01072017vdef.pdf

pas sur 5 page de questionnaire soit une simplification administrative

après, je ne sais pas dans quelle condition précise ce questionnaire est requis.


Titre: Re : Certif Médical 2018, vive la simplification administrative...
Posté par: Pierre Garin le 27 Juillet 2017 - 17:50:09
Moi qui aie plus de 40 ans je passe une visite tous les deux ans et j'en suis content car je ne vais jamais chez le médecin sauf à cette occasion.
La visite dure environ 50 minutes ici à St Hilaire.
Plein de questions et de tests, électrocardiogramme au repos et à l'effort.
Au final, une note qui tout en tenant compte de l'âge me donne une évaluation objective de mon aptitude aux sports.
Cela me rassure et cela me donne des pistes pour me maintenir en bonne forme.

Maintenant le questionnaire sur CERFA  est hyperbasique mais à mon sens il cache une tendance de fond plus sournoise .... Le transfert de responsabilité



Titre: Re : Certif Médical 2018, vive la simplification administrative...
Posté par: Flying Koala le 27 Juillet 2017 - 17:55:32
après, je ne sais pas dans quelle condition précise ce questionnaire est requis.

Si j'ai bien compris ce que dit notre médecin FFVL, le questionnaire CACI de 5 pages est générique et devient le support obligatoire imposé aux médecins pour délivrer tout certificat d'absence de contre-indication à la pratique de n'importe quel sport en loisir ou en compétition  :mdr:  :mdr:  :mdr:

Il doit impérativement être intégralement renseigné puis conservé par le médecin qui délivrera le certificat pour justifier du bon examen en cas de contentieux...

Le médecin doit ensuite lire l'ensemble des contre-indications relatives ou définitives listées par la FFVL ici :
http://federation.ffvl.fr/sites/ffvl.fr/files/2015_Conditions_m%C3%A9dicales_et_contre-indications_0.pdf

Et ensuite il établit en son âme et conscience et en laissant toutes ses coordonnées le certificat FFVL type:
http://federation.ffvl.fr/sites/ffvl.fr/files/2017_CACI_m%C3%A0j_01072017vdef.pdf

Vive la simplification!!!

Si les médecins suivent à la lettre les recommandations 80% d'entre nous ne l'obtiendront pas avec des phrases du genre :
"Tout syndrome psychiatrique connu et/ou traité, ou dépisté lors de l’examen est incompatible avec ce sport aérien (aucun handicap psychique invalidant). Il en est de même pour toute intoxication : alcoolique, toxique ou médicamenteuse."

L'addiction au tabac listée dans le questionnaire CACI et qui est notoirement toxique, serait donc une contre-indication définitive ... et les buveurs de bières à l'atterro sont suspects car il me semble que l'addiction alcoolique commence à la consommation régulière de plus d'un verre par jour...  :coucou:

Bons vols à tous!



Titre: Re : Re : Certif Médical 2018, vive la simplification administrative...
Posté par: Arnica le 27 Juillet 2017 - 18:24:27

Vive la simplification!!!

Si les médecins suivent à la lettre les recommandations 80% d'entre nous ne l'obtiendront pas avec des phrases du genre :
"Tout syndrome psychiatrique connu et/ou traité, ou dépisté lors de l’examen est incompatible avec ce sport aérien (aucun handicap psychique invalidant). Il en est de même pour toute intoxication : alcoolique, toxique ou médicamenteuse."


Le résultat, c'est que beaucoup vont voler sans certificat médical.

Est-il prévu que le tarif de cette "consultation dédiée" soit fixé? Sera-ce le prix d'une consultation normale, ou de trois (40')??

N'y a-t-il pas une commission langue française à la FFVL??

Entre les périodicités de l’examen médical et du CACI, un questionnaire disponible en ligne doit être répondu chaque année. • Si toutes les questions ont été répondues correctement, vous l’indiquez lors du processus de prise de licence et vous n’aurez pas d’autre démarche à effectuer. • Si une ou plusieurs questions ont été répondues de façon non conforme, il vous faudra pratiquer un nouvel examen médical pour obtenir un nouveau CACI. 


Titre: Re : Re : Certif Médical 2018, vive la simplification administrative...
Posté par: Flying Koala le 27 Juillet 2017 - 18:38:24
Maintenant le questionnaire sur CERFA  est hyperbasique mais à mon sens il cache une tendance de fond plus sournoise .... Le transfert de responsabilité

Hyperbasique???

Moi je le trouve ultra-intrusif sur les antécédents médicaux et familiaux pour une licence de pétanque ou de cerf-volant!!!

Si c'est de la veille sanitaire et de la santé publique, ca ne doit pas s'adresser qu'aux sportifs et la sécu doit financer.

Il me semble qu'en terme de gestion des risques, il serait alors fondé de demander ce niveau d'examen à tout automobiliste avec des contre-indications qui pourraient ressembler à celles du vol libre (les crises d'épilepsie à 130 sur autoroute, c'est pas top non?)

Si on ne le fait pas c'est sans doute que les sinistres liés aux pathologies des conducteurs sont infimes dans l'accidentalité de la route. Pourquoi ce niveau de prévention est-il alors justifié pour la pratique d'une activité sportive qui n'engendre souvent des risques que pour le pratiquant???

Je suis d'accord avec toi Pumpkin Pie, quand on voit apparaître les antécédents familiaux et la consommation de tabac pour l'obtention d'une licence sportive, on a clairement l'impression qu'on est plutôt en train de construire une formidable base d'individualisation du risque santé pour des assureurs privés...

J'imagine que bien sûr ces données personnelles et confidentielles seront stockées sur des serveurs, puis seront agrégées, voire commercialisées après avoir été officiellement anonymisées...

Bienvenue en Macronie libérale triomphante  ;)


Titre: Re : Re : Re : Certif Médical 2018 // epileptie & co
Posté par: py le 27 Juillet 2017 - 19:01:17
... il serait alors fondé de demander ce niveau d'examen à tout automobiliste avec des contre-indications qui pourraient ressembler à celles du vol libre (les crises d'épilepsie à 130 sur autoroute, c'est pas top non?)
:bang:
tu veux dire qu'il faudrait imposer les memes controles au vol libre que ceux requis pour permis de conduire  ?
http://www.epilepsie-france.com/lepilepsie/au-quotidien/permis-de-conduire.html


Bienvenue en M... libérale triomphante  ;)
and welcome back to the future ...
http://www.parapentiste.info/forum/autres-discussions/certificat-medical-t5460.0.html;msg569203#msg569203




Titre: Re : Re : Re : Certif Médical 2018, vive la simplification administrative...
Posté par: laurentgedm le 27 Juillet 2017 - 20:04:03
Bienvenue en Macronie libérale triomphante  ;)

Autant j'étais plutôt d'accord avec le reste de ton post, autant je trouve ta conclusion fondamentalement à côté de la plaque. Je doute que Macron ait eu quoi que ce soit à voir avec tout ceci (les certificats médicaux pour le sport)... ou alors si c'est le cas il faut le prouver parce que là ça sonne vraiment creux.


Titre: Re : Certif Médical 2018, vive la simplification administrative...
Posté par: Aime-P le 27 Juillet 2017 - 20:53:09
Moi c'est simple, tout va bien, pour moi, pour ma famille, pas d'antécédents, je suis en super forme, jamais d'accidents, je bois pas, je fume pas, je prends pas de médocs, j'ai pas de troubles psychologiques, pas de problèmes de poids ni de dépression, pas d'hypertension non plus, juste quelques cheveux blancs, mais bon, c'est l'âge, bref, je vais répondre tout ce qu'il faut à ce questionnaire pour qu'on ne vienne pas me faire ch...  :clown:
où est le problème ?  :canape:


Titre: Re : Certif Médical 2018, vive la simplification administrative...
Posté par: brandi le 27 Juillet 2017 - 21:07:27
moi je trouvais le certificat chiant à faire et inutile, un papier signé à la vavite lors d une consultation. ca va être toujours chiant mais au moins le medecin sait ce qu il a à controler, je trouve ça moins idiot. Pour moi c est une fois tous les 3  ans, donc ça me va. Par contre pour ceux qui ont une contre indication....


Titre: Re : Certif Médical 2018, vive la simplification administrative...
Posté par: piment le 27 Juillet 2017 - 21:08:09
Pour moi non plus pas de pb, je suis au CAF (je sais Marc, je sais...) et ils m'ont demandé un certif la première année, depuis tranquille...


Titre: Re : Re : Re : Re : Certif Médical 2018, vive la simplification administrative...
Posté par: Chris224 le 27 Juillet 2017 - 21:18:10
Bienvenue en Macronie libérale triomphante  ;)

Autant j'étais plutôt d'accord avec le reste de ton post, autant je trouve ta conclusion fondamentalement à côté de la plaque. Je doute que Macron ait eu quoi que ce soit à voir avec tout ceci (les certificats médicaux pour le sport)... ou alors si c'est le cas il faut le prouver parce que là ça sonne vraiment creux.


+1 : cette modif en grande partie commune à tous les sports devait être en gestation bien avant la déclaration de candidature de EM (je précise que je n'ai pas voté pour lui).

En dehors des questions de fichages, ça me paraitrait bien d'avoir un examen un peu approfondi comme le décrit Pumpkin Pie. La dernière fois pour moi, ça été super rapide et sans doute trop superficiel.


Titre: Re : Re : Re : Re : Certif Médical 2018 // epileptie & co
Posté par: Flying Koala le 27 Juillet 2017 - 21:31:25
Je doute que Macron ait eu quoi que ce soit à voir avec tout ceci (les certificats médicaux pour le sport)... ou alors si c'est le cas il faut le prouver parce que là ça sonne vraiment creux.

OK OK autant ou au temps pour moi!
C'est vrai j'ai cédé à la facilité dans la conclusion et notre président n'a sans doute pas grand-chose à voir avec cette décision...  :lol:

Bienvenue en Macronie libérale triomphante  ;)
Autant j'étais plutôt d'accord avec le reste de ton post, autant je trouve ta conclusion fondamentalement à côté de la plaque.

Par contre, au-delà du trait d'humour peut-être maladroit, je maintiens le propos car cette collecte de données s'inscrit à mon sens dans une anticipation de libéralisation de l'assurance maladie :
mieux connaître et mieux individualiser son risque, c'est maximiser son profit pour un assureur.

Si M. Macron n'est pas à l'origine de la tendance libérale qui est à l'œuvre depuis plusieurs décennies au niveau l'Union Européenne (réduction des monopoles d'état et ouverture des marchés), son discours le place plutôt du côté des fervents promoteurs que des opposants à cette orientation politique.

Je doute que philosophiquement, confier pour partie le risque santé à des acteurs privés le heurte tant que ça.   ;)

Le clin d'œil, avec c'est vrai avec un énorme raccourci, n'est peut-être pas si à côté de la plaque que ça...

Mais personne n'est obligé de partager mon opinion   :mdr:



Titre: Re : Certif Médical 2018, vive la simplification administrative...
Posté par: Stef7550 le 27 Juillet 2017 - 23:38:46
Pour la medecine du travail on me demande pas le 1/8 de ce qu'on me demande la.
A croire qu'il vaut mieux ne pas trop me trouver de raison de ne pas travailler  :mrgreen:

Et la FFVL approuve ce nouveau type de certificat medicale ?!?

Ah oui, pardon on lui impose elle a pas le choix...


Titre: Re : Certif Médical 2018, vive la simplification administrative...
Posté par: V'Ario le 28 Juillet 2017 - 00:35:40
 :fume: quelle m**** ce questionnaire, comme si on était pas assez fichés comme ça! personnellement je pense avoir tout bon à ces 5 pages mais je ne suis pas pour autant plus apte à voler que d'autres qui n'auront peut être pas 100% de bonnes réponses. En plus c'est encore plus décalé qu'un contrôle classique : ça se veut précis mais ça ne présage en rien l'aptitude du pilote quand il ira voler peut être plusieurs jours, mois, voire années après être sorti de son examen.

Il va falloir choisir son rendez-vous de manière stratégique : le jour de paye, où on est pas malade, en évitant d'avoir des problèmes perso ni fait la bringue dans les 2-3 jours précédents  :trinq:



Et la FFVL approuve ce nouveau type de certificat medicale ?!?

Ah oui, pardon on lui impose elle a pas le choix...
Maintenant le questionnaire sur CERFA  est hyperbasique mais à mon sens il cache une tendance de fond plus sournoise .... Le transfert de responsabilité

Je suis d'accord avec toi Pumpkin Pie, quand on voit apparaître les antécédents familiaux et la consommation de tabac pour l'obtention d'une licence sportive, on a clairement l'impression qu'on est plutôt en train de construire une formidable base d'individualisation du risque santé pour des assureurs privés...

je pense en effet que ça vient de plus haut, ce nouveau formulaire est-il apparu dans d'autres disciplines?


Titre: Re : Certif Médical 2018, vive la simplification administrative...
Posté par: julien38 le 28 Juillet 2017 - 03:12:21
Ah ben merde! J'ai plus le droit de voler!
Pneumothorax non opéré... pour un pneumo spontané d'accord mais traumatique... mince c'est pas spécifié...


Titre: Re : Certif Médical 2018, vive la simplification administrative...
Posté par: M@tthieu le 28 Juillet 2017 - 06:37:29
il paratrait que le nouveau certificat médical est là : http://federation.ffvl.fr/sites/ffvl.fr/files/2017_Fiche_examen_m%C3%A0j_01072017vdef.pdf

pas sur 5 page de questionnaire soit une simplification administrative

après, je ne sais pas dans quelle condition précise ce questionnaire est requis.
Ca me fait penser au formulaire d'entrée aux USA... au bout de combien de OUI, on ne peut plus voler ? :grat:


Titre: Re : Re : Certif Médical 2018, vive la simplification administrative...
Posté par: brandi le 28 Juillet 2017 - 07:10:28
je pense en effet que ça vient de plus haut, ce nouveau formulaire est-il apparu dans d'autres disciplines?

http://www.sports.gouv.fr/pratiques-sportives/pratique-securite/securite-sur-la-voie-publique/article/Le-certificat-medical

La FFVL annonce la mise en application d'une loi votée le 26 janvier 2016 (n°2016-41), et on fustige La FFVL et Macron  :bang:  


Titre: Re : Certif Médical 2018, vive la simplification administrative...
Posté par: Nico7374 le 28 Juillet 2017 - 08:29:36

[/quote]
Évolution du certificat médical[/b]
Conformément au code du Sport, la première délivrance d'une licence sportive est subordonnée à la production d'un certificat médical [/quote]

Du coup si je comprend bien c'est que la première année. Donc nous on n'est pas concerné, on a déjà la licence non?


Titre: Re : Certif Médical 2018, vive la simplification administrative...
Posté par: treuze le 28 Juillet 2017 - 08:37:23
Du coup si j'ai bien compris on rempli leur questionnaire pourri de 5 pages avec le médecin et on est tranquilles pendant 6 ans (loisir) ?
(https://snag.gy/6WzaNt.jpg)

Il y a trop d'infos contradictoires, je suis un peu paumé là


Titre: Re : Re : Certif Médical 2018, vive la simplification administrative...
Posté par: Nico7374 le 28 Juillet 2017 - 08:39:39

Évolution du certificat médical[/b]
Conformément au code du Sport, la première délivrance d'une licence sportive est subordonnée à la production d'un certificat médical [/quote]

Du coup si je comprend bien c'est que la première année. Donc nous on n'est pas concerné, on a déjà la licence non?
[/quote]

 :tomate: Oups, j'avais pas tout lu. Mea culpa c'est tous les 3 ans pour moi...


Titre: Re : Re : Certif Médical 2018, vive la simplification administrative...
Posté par: Arnica le 28 Juillet 2017 - 08:45:19
:fume: quelle m**** ce questionnaire,

Et tellement mal formulé qu'il devient incompréhensible. Il commence par s'adresser au pilote lui-même ("vous"), avant de finir en parlant de lui à la troisième personne ("le sportif"). Alors, qui doit remplir ce questionnaire?? Et comment un généraliste mesure-t-il l'acuité visuelle? Qu'est-ce qu'un astigmatisme normal?? (L'astigmatisme étant un défaut de la vision.) Qui  n'a jamais eu de "difficultés psychologiques" dans certaines situations?? Etc., etc.

J'aurais honte de présenter un torchon pareil à mon toubib.

"Quel que soit votre statut vous devez télécharger votre document comprenant la fiche d'examen médical À REMETTRE IMPÉRATIVEMENT à votre médecin suivie du certificat de non-contre-indication"

Mais,si j'ai bien compris, ce questionnaire n'a pas à être transmis à la FFVL ou à qui quiconque.

En l'absence de certificat, il est particulièrement honteux que l'assurance du pilote soit mise en cause si l'accident n'est pas d'origine "médicale".

"ATTENTION TOUTE ABSENCE OU FAUX CERTIFICAT MÉDICAL EXPOSE LE LICENCIÉ ACCIDENTÉ LORS D'UNE ACTION DE PRATIQUE À UNE ABSENCE DE MISE EN ŒUVRE DE LA GARANTIE EN RESPONSABILITÉ CIVILE OU EN INDIVIDUELLE ACCIDENT CONFORMÉMENT AU RÈGLEMENT INTÉRIEUR FÉDÉRAL ET AU RÈGLEMENT MÉDICAL."






Titre: Re : Re : Certif Médical 2018, vive la simplification administrative...
Posté par: MichM le 28 Juillet 2017 - 08:50:00
Et la FFVL approuve ce nouveau type de certificat medicale ?!?

Ah oui, pardon on lui impose elle a pas le choix...

Toutes les fédérations sportives (les vraies) ne font que suivre la loi, en l'occurence le Code du Sport.

Le jour où elle(s) a/auront des emmerdes parce qu'elles ne l'appliquent pas, il est certain que ce n'est pas toi qui les sortira de ce mauvais pas.

Sinon si la loi ne te copnvient pas, libre à toi de te présenter aux élections et tenter de la faire modifier.
 


Titre: Re : Re : Re : Certif Médical 2018, vive la simplification administrative...
Posté par: Arnica le 28 Juillet 2017 - 08:55:05


Toutes les fédérations sportives (les vraies) ne font que suivre la loi, en l'occurence le Code du Sport.

 

Le questionnaire qui choque tant n'est pas imposé tel quel par la loi. Il a été élaboré par la FFVL.


Titre: Re : Certif Médical 2018, vive la simplification administrative...
Posté par: Nico7374 le 28 Juillet 2017 - 08:56:52
Et la liste des contre indications c'est qui qui la produit??
Je risque quoi si je demande a mon médecin de continuer a me faire un certificat sur feuille blanche??
Après tout je ne peut pas imposer une forme à mon toubib?? Sauf erreur de ma part il y avait déjà un certificat type avant cette loi et je pense que la majorité avait un bon vieux certificat sur papier blanc....


Titre: Re : Certif Médical 2018, vive la simplification administrative...
Posté par: M@tthieu le 28 Juillet 2017 - 09:02:25
La FFVL irait-elle via l'assurance jusqu'à refuser une indemnisation parce que le certificat aurait le classique papier blanc de"non contre-indication apparente à la pratique du parapente" ou parce que le licencié aura coché une case genre" oui j'ai déjà eu un traumatisme crânien" ou "oui j'ai ou j'ai eu un problème d'ORL" ? :grat:


Titre: Re : Re : Certif Médical 2018, vive la simplification administrative...
Posté par: treuze le 28 Juillet 2017 - 09:13:08
La FFVL irait-elle via l'assurance jusqu'à refuser une indemnisation parce que le certificat aurait le classique papier blanc de"non contre-indication apparente à la pratique du parapente" ou parce que le licencié aura coché une case genre" oui j'ai déjà eu un traumatisme crânien" ou "oui j'ai ou j'ai eu un problème d'ORL" ? :grat:
Si l'assurance refuse une indemnisation, ça ne sera sûrement pas sur demande de la FFVL


Titre: Re : Certif Médical 2018, vive la simplification administrative...
Posté par: brandi le 28 Juillet 2017 - 09:14:21
Le questionnaire qui choque tant n'est pas imposé tel quel par la loi. Il a été élaboré par la FFVL.
Quel sont tes sources ?

J'aurais honte de présenter un torchon pareil à mon toubib.
Le toubib ne peut qu'être d'accord avec ce changement, il sait précisément ce qu'il doit vérifier sans devoir connaitre les contraintes d'un sport

Pour ceux qui cherchent les simplifications
exemple pour 44 ans (age moyen des parapentistes)
avant
un certificat par pratique sportive
renouvellement tous les 2 ans
examen flou

Après
un certificat valable pour tous les sports
renouvellement tous les 6 ans
examen précis

En l'absence de certificat, il est particulièrement honteux que l'assurance du pilote soit mise en cause si l'accident n'est pas d'origine "médicale".
ça toujours été comme cela.

En ce qui concerne le questionnaire, pour les médecins consciencieux ça ne change rien car c'est ce sont les examens qu'ils devaient faire.
Il est bien plus probable que ce soient des médecins qui ont établis ce questionnaire et pas les bénévoles de la FFVL  :bang:





Titre: Re : Re : Certif Médical 2018, vive la simplification administrative...
Posté par: plumocum le 28 Juillet 2017 - 09:21:23
Ah ben merde! J'ai plus le droit de voler!
Pneumothorax non opéré... pour un pneumo spontané d'accord mais traumatique... mince c'est pas spécifié...
Je ne veux pas dire de connerie mais si c'est sur un trauma c'est pas un spontané.  Je crois que ce qui définit le spontané c'est lorsqu'il arrive 'comme ça tout seul' genre sur une petite crise de toux.

J'en ai fait 4 spontanés dûs à de l'emphyzème. Opéré des 2 poumons dont une lobectomie(pour encore un autre pb) il y a plus de 20 ans. Un vrai chantier là dedans. L'emphyzème c'est toujours là et contre-indiqué dans le doc. A cause de ces contre-indications j'ai volé sans certif pendant un certain temps, puis j'en ai parlé au prof qui m'avait opéré.  Dans un premier temps il a fait les gros yeux mais il a fini par dire que comme j'ai moi même fait le cobaye et que ça tenait, fallait pas s'empêcher de vivre. Depuis tous les autres toubibs m'ont filé le certif.
Maintenant, si le nouveau système pose problème,  je redeviendrai un braconnier  :cry:


Titre: Re : Re : Certif Médical 2018, vive la simplification administrative...
Posté par: Nico7374 le 28 Juillet 2017 - 09:23:58
La FFVL irait-elle via l'assurance jusqu'à refuser une indemnisation parce que le certificat aurait le classique papier blanc de"non contre-indication apparente à la pratique du parapente"

Et de quel droit??? Au final c'est une "aide" pour le médecin. Si ce dernier veux te faire un certificat au dos d'un ticket de caisse, du moment que tu as un tampon je ne vois pas ce qui pourrai lui en empêcher....


Titre: Re : Re : Re : Certif Médical 2018, vive la simplification administrative...
Posté par: Nico7374 le 28 Juillet 2017 - 09:28:11
Ah ben merde! J'ai plus le droit de voler!
Pneumothorax non opéré... pour un pneumo spontané d'accord mais traumatique... mince c'est pas spécifié...
Je ne veux pas dire de connerie mais si c'est sur un trauma c'est pas un spontané.  Je crois que ce qui définit le spontané c'est lorsqu'il arrive 'comme ça tout seul' genre sur une petite crise de toux.

J'en ai fait 4 spontanés dûs à de l'emphyzème. Opéré des 2 poumons dont une lobectomie(pour encore un autre pb) il y a plus de 20 ans. Un vrai chantier là dedans. L'emphyzème c'est toujours là et contre-indiqué dans le doc. A cause de ces contre-indications j'ai volé sans certif pendant un certain temps, puis j'en ai parlé au prof qui m'avait opéré.  Dans un premier temps il a fait les gros yeux mais il a fini par dire que comme j'ai moi même fait le cobaye et que ça tenait, fallait pas s'empêcher de vivre. Depuis tous les autres toubibs m'ont filé le certif.
Maintenant, si le nouveau système pose problème,  je redeviendrai un braconnier  :cry:

Le problème c'est que en cas de problème, même avec un certif, tu mettrais dans la merde soit toi même, soit ton doc.
A voir si la liste des contre indication est la même avec la CAF (...) ou autre et éventuellement allez où on nous accepte....


Titre: Re : Certif Médical 2018, vive la simplification administrative...
Posté par: Triple Seven France le 28 Juillet 2017 - 09:41:36
J'y comprends rien...
Ni au questionnaire, ni qui doit y répondre, ni à qui il s'adresse, ni par qui il a été fait ni pourquoi, ni comment il faut s'en servir, ni quand, ni comment, ni quel temps il faut passer chez le médecin, ni ce qu'il doit produire, ni combien ça va me coûter (surtout si la visite doit durer 40 minutes !!  :affraid: ), ni rien de rien !!
Déjà que j'ai abandonné le biplace parce que ça me revenait trop cher...
Ah si, là je comprends que ça va donner une arme supplémentaire si besoin, à l'assureur pour ne pas payer car j'aurai oublié de mentionner que je suis astigmate ! (http://www.ribambailes.com/forum/smileys/briques.gif)


Titre: Re : Re : Certif Médical 2018, vive la simplification administrative...
Posté par: Arnica le 28 Juillet 2017 - 09:51:33

Le toubib ne peut qu'être d'accord avec ce changement, il sait précisément ce qu'il doit vérifier sans devoir connaitre les contraintes d'un sport


Au contraire, le nouveau CACI est censé être valable pour tous les sports, et non spécifique.

Et il y a d'ailleurs dans ce questionnaire des choses qui n'ont rien à voir avec le vol libre. Par exemple les éventuelles "anomalies" (sic) dermatologiques. Puisqu'aucune n'est ensuite citée dans les CI au vol libre. Alors pourquoi poser la question?

Pourquoi devrait-on dire combien on fume de clopes par jour pour pouvoir voler?

Tout ça pue le flicage.

Le questionnaire est sous en-tête de la FFVL (commission médicale), sans que soit citée aucune source. Il y a donc tout lieu de croire que c'est elle qui l'a élaboré.





Titre: Re : Re : Re : Re : Certif Médical 2018, vive la simplification administrative...
Posté par: plumocum le 28 Juillet 2017 - 10:02:34
Ah ben merde! J'ai plus le droit de voler!
Pneumothorax non opéré... pour un pneumo spontané d'accord mais traumatique... mince c'est pas spécifié...
Je ne veux pas dire de connerie mais si c'est sur un trauma c'est pas un spontané.  Je crois que ce qui définit le spontané c'est lorsqu'il arrive 'comme ça tout seul' genre sur une petite crise de toux.

J'en ai fait 4 spontanés dûs à de l'emphyzème. Opéré des 2 poumons dont une lobectomie(pour encore un autre pb) il y a plus de 20 ans. Un vrai chantier là dedans. L'emphyzème c'est toujours là et contre-indiqué dans le doc. A cause de ces contre-indications j'ai volé sans certif pendant un certain temps, puis j'en ai parlé au prof qui m'avait opéré.  Dans un premier temps il a fait les gros yeux mais il a fini par dire que comme j'ai moi même fait le cobaye et que ça tenait, fallait pas s'empêcher de vivre. Depuis tous les autres toubibs m'ont filé le certif.
Maintenant, si le nouveau système pose problème,  je redeviendrai un braconnier  :cry:

Le problème c'est que en cas de problème, même avec un certif, tu mettrais dans la merde soit toi même, soit ton doc.
A voir si la liste des contre indication est la même avec la CAF (...) ou autre et éventuellement allez où on nous accepte....
Jusqu'à maintenant les toubibs pouvaient donner ou pas leur accord en fonction de leur analyse au cas par cas (faire leur boulot quoi). Maintenant c'est fini, finalement avec cette notice on pourrait très bien se passer de toubib et demander directement le certif au secrétaire de la fédé.
En cas de problème,  c'est surtout une bonne façon d'éviter les problèmes aux assurances.
A force de mettre des restrictions permettant aux assureurs de se défiler, on va finir par prendre une assurance qui ne sert à rien sauf pour être en règle...ou pas. C'est pas plus compliqué et c'est surtout ça le vrai problème.


Titre: Re : Certif Médical 2018, vive la simplification administrative...
Posté par: brandi le 28 Juillet 2017 - 10:05:25
Le toubib ne peut qu'être d'accord avec ce changement, il sait précisément ce qu'il doit vérifier sans devoir connaitre les contraintes d'un sport
Au contraire, le nouveau CACI est censé être valable pour tous les sports, et non spécifique.
Et il y a d'ailleurs dans ce questionnaire des choses qui n'ont rien à voir avec le vol libre. Par exemple les éventuelles "anomalies" (sic) dermatologiques. Puisqu'aucune n'est ensuite citée dans les CI au vol libre. Alors pourquoi poser la question?
Pourquoi devrait-on dire combien on fume de clopes par jour pour pouvoir voler?
Tout ça pue le flicage.
Le questionnaire est sous en-tête de la FFVL (commission médicale), sans que soit citée aucune source. Il y a donc tout lieu de croire que c'est elle qui l'a élaboré.
Pas sur que tu es compris
Le questionnaire est commun à tous les sports à risque, c'est pour ça qu'il est valable pour plusieurs disciplines et qu'on te demande si tu n'as pas de bouton.
S'il y a une case ou ça ne passe pas et que ça ne gêne pas pour voler, tu envoies ton cas aux médecin de la fédé qui te feront un certificat dérogatoire.

Citation
Tout ça pue le flicage.
as tu vérifié s'il n'y avait pas de nano cameras cachées dans le sucre de ton café ce matin  :grat:



Titre: Re : Re : Re : Re : Re : Certif Médical 2018, vive la simplification administrative...
Posté par: Nico7374 le 28 Juillet 2017 - 10:08:39
Jusqu'à maintenant les toubibs pouvaient donner ou pas leur accord en fonction de leur analyse au cas par cas (faire leur boulot quoi). Maintenant c'est fini, finalement avec cette notice on pourrait très bien se passer de toubib et demander directement le certif au secrétaire de la fédé.
En cas de problème,  c'est surtout une bonne façon d'éviter les problèmes aux assurances.
A force de mettre des restrictions permettant aux assureurs de se défiler, on va finir par prendre une assurance qui ne sert à rien sauf pour être en règle...ou pas. C'est pas plus compliqué et c'est surtout ça le vrai problème.

Je suis bien d'accord avec toi. Il y a probablement des 100ène de personne non "apte" qui vole en toute sécurité depuis des année... Surtout que le risque est a 99.9% pour notre pomme uniquement....

Après je ne suis pas sur que tes propos "Jusqu'à maintenant les toubibs pouvaient donner ou pas leur accord en fonction de leur analyse au cas par cas" soit juste.... Si ton doc te donne un certificat alors que tu as une contre indication j'imagine que soit toi (pour dissimulation) soit lui (pour laxisme) pourrait être emerdé....

Après encore une fois, si ton médecin te fais un certif sur le coin du bureau après une consultation pour une grippe, je ne vois pas comment la FFVL pourrai remettre ça en question...


Titre: Re : Re : Re : Certif Médical 2018, vive la simplification administrative...
Posté par: Flying Koala le 28 Juillet 2017 - 10:19:02
La FFVL annonce la mise en application d'une loi votée le 26 janvier 2016 (n°2016-41), et on fustige La FFVL et Macron  :bang:  

Effectivement, il y a une erreur de ma part... Je pensais que la Fiche d'examen clinique pour l'obtention du CACI de la FFVL reprenait le formulaire QS-SPORT (CERFA n 15699*01) du gouvernement valable pour tous les sports :

- QS-SPORT : https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_15699.do
- Questionnaire CACI FFVL : http://federation.ffvl.fr/sites/ffvl.fr/files/2017_Fiche_examen_m%C3%A0j_01072017vdef.pdf

Le formulaire CERFA est en effet beaucoup plus anodin, voire légitime pour l'ensemble des sports.
Toutes mes excuses à MM. Macron, Hollande et Kramer (ancien ministre des sports) pour les avoir injustement soupçonnés de noirs desseins.

Il semble que seule la commission médicale de la FFVL ait décidé d'aller bien au-delà des demandes ministérielles standards avec un questionnaire et un protocole d'examen clinique bien plus intrusifs.

Peut-être est-ce légitime en tant que "sport à risques particuliers" mais on peut s'interroger sur les exigences affichées vis-à-vis des licenciés et des médecins :

Extraits du règlement médical FFVL :
"Quel que soit votre statut vous devez télécharger votre document comprenant la fiche d'examen médical À REMETTRE IMPÉRATIVEMENT à votre médecin suivie du certificat de non-contre-indication que vous devez renouveler tous les ans pour les mineurs, les handicapés même temporaires, les compétiteurs, tous les trois ans jusqu'à 40 ans inclus et tous les deux ans au-delà : Il n'y a donc plus que deux certificats, un pour les volants, un pour les tractés. Vous devez fournir également le règlement applicable dont vous pouvez télécharger le résumé qui évoque les âges, conditions, contre-indications et règlements spécifiques de nos disciplines."

Il est à noté que les médecins sont invités à conserver la fiche d'examen clinique à l'issue de la consultation. Bref, la FFVL, sa tutelle ou son assureur imposent un protocole spécifique aux médecins et une traçabilité du suivi médical des libéristes.

La FFVL irait-elle via l'assurance jusqu'à refuser une indemnisation parce que le certificat aurait le classique papier blanc de "non contre-indication apparente à la pratique du parapente".
Si le certificat médical n'est pas établi suivant ce protocole, il pourra être considéré comme non valable car le licenciés doit "IMPÉRATIVEMENT" fournir ces éléments à son médecin qui "doit" les conserver... La couleur du papier n'a pas d'importance je pense  :P

On peut également s'interroger sur l'incohérence des tranches d'âge et de périodicités d'examen de CACI sur les documents fédéraux (par exemple ici : http://federation.ffvl.fr/sites/ffvl.fr/files/2015_Mode_emploi_documents_medicaux_vdef_nov_2015. ou dans l'en-tête même de son certificat type). Tous les 3 ans ou tous les 6 ans? Tranche d'âge 18-40 ans ou 18-49? A-t-on souhaité être plus royaliste que le roi?

Le toubib ne peut qu'être d'accord avec ce changement, il sait précisément ce qu'il doit vérifier sans devoir connaitre les contraintes d'un sport
[...]
Pour ceux qui cherchent les simplifications
exemple pour 44 ans (age moyen des parapentistes)
avant
un certificat par pratique sportive
renouvellement tous les 2 ans
examen flou

Après
un certificat valable pour tous les sports
renouvellement tous les 6 ans
examen précis

Là Brandi, il me semble que tu pêches par optimisme :
- Si tu utilises le certificat type de la FFVL, dûment établi suivant le protocole, le médecin certifiera l'absence de contre-indication apparente pour les sports cochés (parapente, cerf-volant etc...) mais sûrement pas pour la plongée subaquatique ou la pêche à la ligne... Tu devras en faire établir un autre avec le protocole et les contre-indications de ces fédérations (et la fréquence de leur exigences)...
- Je n'imagine aucun médecin t'écrire sur un papier libre un certificat de non contre-indication à la pratique universelle de tous les sports (sans connaître toutes les contre-indications imaginables)... Comme la FFVL, chaque fédération (et son assureur) souhaitera voir son nom sur le bout de papier. Dans la pratique, il te faudra autant de certificats que de licences, tu peux juste espérer les grouper en une visite si tu connais tous tes besoins (ne va surtout pas pratiquer un nouveau sport petit canaillou  ;) ). Ce regroupement, tu pouvais déjà le faire "avant"...
- Je n'ai pas l'impression que la FFVL ait modifié la fréquence des certificats médicaux mais je peux me tromper vu les informations contradictoires sur ses différents documents officiels.

Il semble que pour complaire à sa tutelle (et/ou à son assureur) et éviter de passer sous le régime de la visite médicale "pilote aérien", la FFVL ait dû consentir à une sévérisation significative de sa procédure de suivi médical et notamment du protocole de sa consultation SMFES.



Titre: Re : Certif Médical 2018, vive la simplification administrative...
Posté par: plumocum le 28 Juillet 2017 - 10:30:59
Après je ne suis pas sur que tes propos "Jusqu'à maintenant les toubibs pouvaient donner ou pas leur accord en fonction de leur analyse au cas par cas" soit juste.... Si ton doc te donne un certificat alors que tu as une contre indication j'imagine que soit toi (pour dissimulation) soit lui (pour laxisme) pourrait être emerdé....


Dans tous les cas la médecine c'est quand même plus compliqué qu'une liste sur un formulaire administratif.
Dans mon cas perso ou celui de julien38 on voit très bien que la limite posée par le texte ne nous permet plus de voler (en théorie) et qu'elle n'est pas justifiée. Les toubibs qui m'ont donné mes certifs jusqu'à maintenant ne l'ont pas fait par complaisance, ils ont pris le temps d'étudier mon cas et d'assumer leur décision. Cette démarche ne peut pas être taxée de laxisme, maintenant par contre avec ce système on pourrait volontier inventer un mot genre 'laxisme positif' :)
Je vois bien qu'il existe un système permettant de demander une dérogation, mais je ne sais pas si je vais marcher la dedans.


Titre: Re : Re : Certif Médical 2018, vive la simplification administrative...
Posté par: Flying Koala le 28 Juillet 2017 - 10:34:56
J'y comprends rien...
Ni au questionnaire, ni qui doit y répondre, ni à qui il s'adresse, ni par qui il a été fait ni pourquoi, ni comment il faut s'en servir, ni quand, ni comment, ni quel temps il faut passer chez le médecin, ni ce qu'il doit produire, ni combien ça va me coûter (surtout si la visite doit durer 40 minutes !!  :affraid: ), ni rien de rien !!

Le questionnaire QS-SPORT (tous sports) c'est ça:
https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_15699.do

La Fiche d'examen clinique de la FFVL en 5 pages, c'est pour ton médecin avec toutes les questions qu'il doit te poser avant de te fournir le certificat : c'est le guideline "impératif" de sa consultation. Tu dois aussi lui fournir la liste des contre-indications au vol libre (l'autre doc à télécharger).

Pour la fréquence des certificats exigés par la fédé, pour moi rien n'a changé mais il y a  des infos contradictoires sur le site FFVL... c'est peut-être peu clair pour eux aussi  :mdr:

Chaque année, si la FFVL n'exige pas obligatoirement de ta part un nouveau certificat médical, tu remplis le questionnaire QS-SPORT avec que des réponses NON et tu le stockes dans ton espace documentaire de l'intranet FFVL. Si tu réponds oui à une question, tu files chez ton médecin pour un nouveau certificat!


Titre: Re : Re : Re : Re : Certif Médical 2018, vive la simplification administrative...
Posté par: Nico7374 le 28 Juillet 2017 - 10:49:13
Si le certificat médical n'est pas établi suivant ce protocole, il pourra être considéré comme non valable car le licenciés doit "IMPÉRATIVEMENT" fournir ces éléments à son médecin qui "doit" les conserver... La couleur du papier n'a pas d'importance je pense  :P

Flying Koala, une forme de certificat était déjà dispo sur le site de la FFVL et je pense que pas grand monde l'utilisait....
Du moment que ton médecin s'engage sur ta non contre indication je ne pense pas que l'on puisse lui reprocher la forme....

Après pour le questionnaire, en cas de pépin, si on le demande à ton doc et que ce dernier ne la plus, comment savoir si c'est un problème d'archivage, si il n'a jamais existé ou autre... Sauf erreur de ma part les médecins non pas forcement tout un système d'archivage....

Bref c'est du grand n'importe quoi....

Il demande la même chose la CAF (...) ou le vieux campeur??


Titre: Re : Certif Médical 2018, vive la simplification administrative...
Posté par: Arnica le 28 Juillet 2017 - 10:50:45
On voudrait nous faire croire que la FFVL ne fait se plier à la loi.

Mais quel est le texte de loi qui oblige, ou même qui autorise, la FFVL à subordonner l'assurance à un certificat médical en règle?

Quelles sont les autres fédérations sportives qui en font autant?



Titre: Re : Re : Re : Re : Certif Médical 2018, vive la simplification administrative...
Posté par: brandi le 28 Juillet 2017 - 10:54:20

- QS-SPORT : https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_15699.do
- Questionnaire CACI FFVL : http://federation.ffvl.fr/sites/ffvl.fr/files/2017_Fiche_examen_m%C3%A0j_01072017vdef.pdf
Tu confonds le formulaire de renouvellement à remplir soit même et celui du médecin ( CACI)
attendons de voir les CACI des autres disciplines, il sera temps de couiner si celle pour nous est bien plus intrusive.
Citation
Là Brandi, il me semble que tu pêches par optimisme :
- Si tu utilises le certificat type de la FFVL, dûment établi suivant le protocole, le médecin certifiera l'absence de contre-indication apparente pour les sports cochés (parapente, cerf-volant etc...) mais sûrement pas pour la plongée subaquatique ou la pêche à la ligne... Tu devras en faire établir un autre avec le protocole et les contre-indications de ces fédérations (et la fréquence de leur exigences)...

Tu as raison si tu as plusieurs pratiques sportives et à chaque fois une contre indication spécifique tu devras avoir une dérogation par chaque fédération.
mais si tu penses que ça concerne la majorité des pratiquants , ça me semble pour le coup pessimiste  ;)
il en reste pas moins que ce ne sera à faire que tous les 6 ans.

Mais quel est le texte de loi qui oblige, ou même qui autorise, la FFVL à subordonner l'assurance à un certificat médical en règle?
https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/10/12/VJSV1628124D/jo/texte


Titre: Re : Re : Re : Re : Re : Certif Médical 2018, vive la simplification administrative...
Posté par: Flying Koala le 28 Juillet 2017 - 11:07:52

Flying Koala, une forme de certificat était déjà dispo sur le site de la FFVL et je pense que pas grand monde l'utilisait....
Du moment que ton médecin s'engage sur ta non contre indication je ne pense pas que l'on puisse lui reprocher la forme....

Après pour le questionnaire, en cas de pépin, si on le demande à ton doc et que ce dernier ne la plus, comment savoir si c'est un problème d'archivage, si il n'a jamais existé ou autre... Sauf erreur de ma part les médecins non pas forcement tout un système d'archivage....

Bref c'est du grand n'importe quoi....

Je me suis sans doute mal exprimé, le papier libre ou la trame FFVL n'ont aucune importance à mon avis.

Par contre, en cas de gros sinistre (lourds dégâts corporels pour un pax de biplaceur par exemple), la compagnie d'assurance pourra creuser pour voir si une pathologie du pilote ne fait pas partie de l'arbre des causes et si le pilote a bien dûment informé le médecin qui lui a signé son CACI... Si le médecin n'a pas conservé la fiche clinique remplie avec les contre-indications FFVL dans le dossier du pilote, l'assureur pourrait arguer que le certificat médical n'est pas valable et refuser de verser les indemnisations prévues au contrat... (genre le biplaceur avait la vue basse, il n'aurait jamais du voler!)

L'idée, je pense, c'est que le médecin puisse justifier d'une visite de contrôle dans les règles de l'art avant de signer le certificat... Sinon, c'est que le libériste ne l'aura pas informé de tout ce qu'il fallait vérifier et valider... et aura obtenu un certificat de complaisance du moins du point de vue de l'assureur...


Titre: Re : Certif Médical 2018, vive la simplification administrative...
Posté par: brandi le 28 Juillet 2017 - 11:11:14
l'assureur pourrait arguer que le certificat médical n'est pas valable et refuser de verser les indemnisations prévues au contrat... (genre le biplaceur avait la vue basse, il n'aurait jamais du voler!)
Sur ce point quel changement par rapport à avant ?


Titre: Re : Re : Re : Certif Médical 2018, vive la simplification administrative...
Posté par: Derob le 28 Juillet 2017 - 11:14:12
[...] tu le stockes dans ton espace documentaire de l'intranet FFVL[...]

Hors de question que je stocke un questionnaire sur ma santé en ligne ! Nominatif en plus ! Nan mais ça va pas !

Et pour le reste, perso, je fais 3 sports. Et connaissant mon médecin, ça m'étonnerait qu'il accepte qu'on l'infantilise avec un formulaire qui lui explique comment faire son métier. Encore moins avec 3 à remplir, il a autre chose à faire que d'aller lire toutes les recommandations de toutes les fédés et toutes les disciplines !
Et, je précise par rapport à ce qui a pu être sous-entendu sur les médecins un peu plus haut : le mien me fait une visite bien longue pour la demande de certificats de non-contre-indication. La dernière fois, il y a eu electro-cardiogramme, test d'effort, questions diverses sur comment va la vie toussa toussa, ordonnance pour analyse de sang, une espèce d'examen du champs de vision. Pour info, je n'ai pas d'antécédent particulier pourtant, et je balance entre deux ages. Tout était nickel. Il m'a fait un certificat de non-contre-indication en mentionnant "hors compétition".

Et sur la forme des "instructions FFVL" à ce sujet, je rejoins complètement Triple Seven France : c'est incompréhensible.

Derob


Titre: Re : Certif Médical 2018, vive la simplification administrative...
Posté par: Lololo le 28 Juillet 2017 - 11:15:00
Faudrait surtout avoir l'avis de médecins!
Je ne sais pas ce qu'ils en pensent, mais ça me gonflerait un chouille qu'on vienne me dire : "attends mon coco, ton boulot tu vas le faire comme ça en suivant la petite fiche que je t'impose, parce que tu es un gros blaireau qui ne sait pas quoi regarder lors d'un exam médial..."


Titre: Re : Re : Re : Re : Re : Certif Médical 2018, vive la simplification administrative...
Posté par: plumocum le 28 Juillet 2017 - 11:17:06

Mais quel est le texte de loi qui oblige, ou même qui autorise, la FFVL à subordonner l'assurance à un certificat médical en règle?
https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/10/12/VJSV1628124D/jo/texte

Je viens d'aller voir ce texte. On peut y lire que les modalités mises en place sont à la charge des fédés et à aucun moment il n'est indiqué que la fédé était obligée de nous pondre un gros patacaisse pareil  :grat:
Les certificats ont toujours été obligatoires, alors quoi? ça marchait pas jusqu'alors?
Comme tiple7 j'y comprends plus rien...si que peut être je vais devoir aller voir ailleurs.

edit :
l'assureur pourrait arguer que le certificat médical n'est pas valable et refuser de verser les indemnisations prévues au contrat... (genre le biplaceur avait la vue basse, il n'aurait jamais du voler!)
Sur ce point quel changement par rapport à avant ?
C'est bien la question, si ça change rien par rapport à avant, à quoi ça sert ce gros patacaisse de paperasse et de procédures. ça doit être le regretté modèle RDA qui manque à certain  :diable: .


Titre: Re : Re : Re : Re : Re : Certif Médical 2018, vive la simplification administrative...
Posté par: Arnica le 28 Juillet 2017 - 11:19:41
Mais quel est le texte de loi qui oblige, ou même qui autorise, la FFVL à subordonner l'assurance à un certificat médical en règle?
https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/10/12/VJSV1628124D/jo/texte


CQFD. Il n'est pas question d'assurance dans ce texte de loi. C'est donc bien la FFVL qui décide que l'assurance ne couvrira pas un pilote sans certificat médical en règle.



Titre: Re : Certif Médical 2018, vive la simplification administrative...
Posté par: brandi le 28 Juillet 2017 - 11:33:33
CQFD. Il n'est pas question d'assurance dans ce texte de loi. C'est donc bien la FFVL qui décide que l'assurance ne couvrira pas un pilote sans certificat médical en règle.
Ou qu'elle est méchante !

C'est bien la question, si ça change rien par rapport à avant, à quoi ça sert ce gros patacaisse de paperasse et de procédures. ça doit être le regretté modèle RDA qui manque à certain  :diable: .
Simplification,  certificat valable pour plusieurs disciplines et périodicité accrue, des millions de certificat en moins chaque année.

Je viens d'aller voir ce texte. On peut y lire que les modalités mises en place sont à la charge des fédés et à aucun moment il n'est indiqué que la fédé était obligée de nous pondre un gros patacaisse pareil  :grat:

Tu aurais préféré que les modalités soient pondues par des parlementaires qui ne connaissent rien à notre sport  :grat:


Titre: Re : Re : Certif Médical 2018, vive la simplification administrative...
Posté par: Flying Koala le 28 Juillet 2017 - 11:34:55
Sur ce point quel changement par rapport à avant ?

Avant avec un certificat médical, même de complaisance, le pilote (l'assuré) était en règle et l'assureur devait payer les primes prévues en se retournant éventuellement contre le médecin qui n'aurait pas vu telle ou telle pathologie contre-indiquée...

Maintenant, si on ne retrouve pas la fiche d'examen clinique prouvant que la visite médicale s'est faite dans les règles de l'art, c'est l'assuré qui aura commis une faute en n'informant pas son médecin de ce qu'il fallait checker... Et si l'assuré ne remplit pas ses obligations contractuelles, plus besoin de payer   :coucou:

Curieuse la citation que tu m'attribues Brandi, je n'ai jamais parlé de RDA  :mdr:


Titre: Re : Re : Re : Certif Médical 2018, vive la simplification administrative...
Posté par: Nico7374 le 28 Juillet 2017 - 11:39:15
c'est l'assuré qui aura commis une faute en n'informant pas son médecin de ce qu'il fallait checker...

 :koi: 2 exemples :
  - On donne la feuille au médecin mais il nous répond rien a foutre et nous rempli le certificat. On va pas le refuser....
  - L'assurance recherche le formulaire mais le médecin ne le retrouve pas (il la jamais eu ou la perdu), on va pas nous accuser....


Titre: Re : Re : Re : Re : Certif Médical 2018, vive la simplification administrative...
Posté par: Triple Seven France le 28 Juillet 2017 - 11:43:01
Et, je précise par rapport à ce qui a pu être sous-entendu sur les médecins un peu plus haut : le mien me fait une visite bien longue pour la demande de certificats de non-contre-indication. La dernière fois, il y a eu electro-cardiogramme, test d'effort, questions diverses sur comment va la vie toussa toussa, ordonnance pour analyse de sang, une espèce d'examen du champs de vision. Pour info, je n'ai pas d'antécédent particulier pourtant, et je balance entre deux ages. Tout était nickel. Il m'a fait un certificat de non-contre-indication en mentionnant "hors compétition".
:affraid:  :affraid:  Et ça te coûte combien ?


Titre: Re : Re : Re : Certif Médical 2018, vive la simplification administrative...
Posté par: brandi le 28 Juillet 2017 - 11:46:08
Maintenant, si on ne retrouve pas la fiche d'examen clinique ..
Avant si tu perdais le certificat c'était pareil, le fait de l'enregistrer numériquement pallie à cela (c'est déjà possible), rien n'empêche de crypter le document.
En ce qui me concerne si toutes les cases sont cochées aptes ça ne me gêne pas qu'il soit en clair.

Curieuse la citation que tu m'attribues Brandi, je n'ai jamais parlé de RDA  :mdr:
Désolé  :oops:

:affraid:  :affraid:  Et ça te coûte combien ?
à priori 40 euros non remboursable par la sécu mais parfois par la mutuelle, (pour les jeunes c'est amortie sur 6 ans )


Titre: Re : Certif Médical 2018, vive la simplification administrative...
Posté par: Jaimaile le 28 Juillet 2017 - 11:58:59

Le lobbying assurance a quand même bien bossé sur ce coup là !

Ils ont bien expliqué aux politiques, quelle étaient les bonnes règles à faire appliquer pour avoir le moins possible de sinistres à indemniser. 

:diable:  :diable:  :diable:  :diable:  :diable:  :diable:  :diable:  :diable:  :diable:  :diable:  :diable:  :diable:  :diable:  :diable:  :diable:

Cette  mesure n'apporte rien aux citoyens, elle profite exclusivement aux assureurs... qui vont pouvoir, une fois de plus remercier les politiques  :bang:



Titre: Re : Re : Re : Re : Certif Médical 2018, vive la simplification administrative...
Posté par: Flying Koala le 28 Juillet 2017 - 12:02:58

 :koi: 2 exemples :
  - On donne la feuille au médecin mais il nous répond rien a foutre et nous rempli le certificat. On va pas le refuser....
  - L'assurance recherche le formulaire mais le médecin ne le retrouve pas (il la jamais eu ou la perdu), on va pas nous accuser....

Faut pas être parano... je pense qu'il n'y a aucun risque pour les petits dommages matériels ou les faibles primes des IA en cas de dommages corporels des pilotes...

Par contre, si plusieurs millions d'euros en RC sont en jeu car nous blessons grièvement un pax ou provoquons un crash aérien, alors tout sera épluché surtout si une défaillance physique du pilote peut faire partie de l'arbre des causes.

La première ligne du document "Fiche d'examen clinique" précise qu'il doit être conservé par le médecin qui a normalement un dossier médical à ton nom... Si on ne la retrouve pas, l'assureur prétendra que tu ne lui as pas donné et ne versera rien. Toi tu pourras toujours te retourner contre ton médecin en disant qu'il l'a perdue mais bonne chance pour en apporter la preuve ;)


Titre: Re : Re : Certif Médical 2018, vive la simplification administrative...
Posté par: plumocum le 28 Juillet 2017 - 12:42:51
CQFD. Il n'est pas question d'assurance dans ce texte de loi. C'est donc bien la FFVL qui décide que l'assurance ne couvrira pas un pilote sans certificat médical en règle.
Ou qu'elle est méchante!
T'as raison, elle est trop gentille, c'est bien connu elle œuvre pour notre bien la choupette!
Citation
C'est bien la question, si ça change rien par rapport à avant, à quoi ça sert ce gros patacaisse de paperasse et de procédures. ça doit être le regretté modèle RDA qui manque à certain  :diable: .
Simplification,  certificat valable pour plusieurs disciplines et périodicité accrue, des millions de certificat en moins chaque année.
Simplification de quoi? j'ai concervé dans mon dossier moins d'une 10aine de certifs pour 25 années de vol et alors c'était trop compliqué. Ha ouai vraiment fallait que ça change. Maintenant, grace à la manip de gens sympas et qui travaillent pour le bien commun je me retrouve avec de la paperasse, de l'archivage, peut être même que je perds l'autorisation de voler assuré à la fédé, et plus personne qui n'y comprend rien (enfin les gens normaux hein pas les surdoués bien sûr). ça c'est bien plus simple, pour sûr.
Comment tu fais pour soutenir un tel argument?
Citation
Je viens d'aller voir ce texte. On peut y lire que les modalités mises en place sont à la charge des fédés et à aucun moment il n'est indiqué que la fédé était obligée de nous pondre un gros patacaisse pareil  :grat:

Tu aurais préféré que les modalités soient pondues par des parlementaires qui ne connaissent rien à notre sport  :grat:
Pourquoi? c'était vraiment obligatoire/vitale tout ça? fallait à tout prix que quelqu'un aille remanier tout ça?

PS : t'as vu FK, j'ai changé les erreurs d'attribution de citation  ;) la RDA c'était moi :D


Titre: Re : Certif Médical 2018, vive la simplification administrative...
Posté par: gof38 le 28 Juillet 2017 - 13:03:58
Je viens de parcourir le doc "conditions d'aptitude physique". Rien que ce point ça me laisse disons dubitatif
Citation
ORL : Entendre la voix chuchotée à 1 mètre.
Vous savez comment il chuchote vers toubib  :roll:

Et grâce à ce point, je crois que je ne vais pas pouvoir renouveler ma licence:
Citation
Aptitude Visuelle : Champ visuel normal - une vision corrigée à 09/10e  en binoculaire et une acuité des deux yeux non corrigée à 2/10e minimum.
NB : Système anti-perte des lunettes recommandé ainsi que verres neutres protecteurs pour les porteurs de lentilles ou verres cornéens.
Myope comme une taupe, j'ai environ 1/10e à chaque oeil. Je ne suis pas sûr du tout d'être à 2/10e.

Citation
Citation
C'est bien la question, si ça change rien par rapport à avant, à quoi ça sert ce gros patacaisse de paperasse et de procédures. ça doit être le regretté modèle RDA qui manque à certain  diable .
Simplification,  certificat valable pour plusieurs disciplines et périodicité accrue, des millions de certificat en moins chaque année.
La vraie simplification ça aurait été de supprimer ce truc inutile purement et simplement.


Titre: Re : Certif Médical 2018, vive la simplification administrative...
Posté par: piment le 28 Juillet 2017 - 13:11:51
Citation
ORL : Entendre la voix chuchotée à 1 mètre.
Vous savez comment il chuchote vers toubib

Là faut reconnaître que le critère est grave précis, va falloir faire étalonner chaque toubib pour qu'il produise exactement la pression acoustique nécessaire au test!
C'est des poètes à la fédé...


Titre: Re : Re : Re : Certif Médical 2018, vive la simplification administrative...
Posté par: Flying Koala le 28 Juillet 2017 - 13:25:45

C'est bien la question, si ça change rien par rapport à avant, à quoi ça sert ce gros patacaisse de paperasse et de procédures. ça doit être le regretté modèle RDA qui manque à certain  :diable: .

[...]

PS : t'as vu FK, j'ai changé les erreurs d'attribution de citation  ;) la RDA c'était moi :D

 :+1:  Joli!  :pouce:


Titre: Re : Certif Médical 2018, vive la simplification administrative...
Posté par: MichM le 28 Juillet 2017 - 14:39:57
Quand on lit certains messages ici, il y a plusieurs évidences qui tombent une fois de plus.

Une est que notre Fabrice a sacrément raison quand il écrit que la grande majorité (et plus) des parapentistes ne comprend rien de rien à la règlementation sportive.

Ca c'est pas grave, ça s'apprend, comme tout.

Ca démontre juste une fois de plus que le parapente est une activité encore immature à ce niveau-là, ça rappelle un peu l'escalade dans les 80's et 90's.

Mais après, c'est pas la peine non plus que certains ramènent tout le temps leur méconnaissance ici pour faire leurs rebelles du dimanche à 2 centimes, dans le genre contre-productif on ne fait pas mieux ( Stef75 si tu me lis ...  :coucou: )  



 


Titre: Re : Re : Re : Re : Re : Certif Médical 2018, vive la simplification administrative...
Posté par: Derob le 28 Juillet 2017 - 16:20:14
Et, je précise par rapport à ce qui a pu être sous-entendu sur les médecins un peu plus haut : le mien me fait une visite bien longue pour la demande de certificats de non-contre-indication. La dernière fois, il y a eu electro-cardiogramme, test d'effort, questions diverses sur comment va la vie toussa toussa, ordonnance pour analyse de sang, une espèce d'examen du champs de vision. Pour info, je n'ai pas d'antécédent particulier pourtant, et je balance entre deux ages. Tout était nickel. Il m'a fait un certificat de non-contre-indication en mentionnant "hors compétition".
:affraid:  :affraid:  Et ça te coûte combien ?

Je confirme les dires de Brandi : environ 40€ non remboursés par la sécu + l'analyse sanguine (remboursée, de mémoire).

Pour la démarche, je trouve ça pas mal ; normalement, je ne vais quasiment jamais chez le médecin, et c'est pas une mauvaise chose que de faire le point de temps en temps, disons une fois par an (rythme cardiaque, tension, vue, les problèmes potentiels qui apparaissent chez nous, les z'hommes, et qu'il faut prendre le plus tôt possible, cholestérol, diabète, etc.). C'est aussi l'occasion de discuter des petits trucs qui arrivent, mais pas suffisamment pénible pour nous envoyer chez le médecin ("me suis fait mordre par une tique il ya deux semaines", "une douleur qui revient de temps en temps au cervical","plus de traditionnelle érection matinale" :-) ), même si normalement, on ne devrait pas le faire dans ce cadre là . Et comme je garde le même médecin, ça fait une sorte de suivi. C'est pas mal. Et je pense aussi que c'est une bonne chose que les médecins voient de temps en temps des gens en "bonne" santé. Par contre, je ne comprends pas que ce ne soit pas remboursé par la Sécu : c'est l'occasion de détection précoce de problèmes qui seront d'autant mieux réglés qu'ils sont pris tôt. Je ne suis donc pas favorable à un passage tous les 6 ans (d'autant plus qu'ils ont fait le même genre de coup sur la médecine du travail).

Au sujet de l'électro-cardiogramme : je crois que c'est motivé par le fait que ce n'est pas une bonne idée de faire faire un test d'effort à une personne qui aurait des problèmes cardiaques... (d'ailleurs, j'ai appris qu'on pouvait avoir eu une "crise cardiaque" dans le passé, sans même le savoir).

Mon collègue de bureau est allé chez le même médecin et as eu droit à la même procédure : ça l'a gavé grave ! Faut dire que mon collègue de bureau se laisse déborder par son boulot, et que tout ça, "c'est de la perte de temps, de la tracasserie administrative". Il comptait juste se faire tamponner son papier... Question de priorité, sans doute.

Précision : je parle ici, de la situation avant le changement dont il est question dans ce fil.

Derob


Titre: Re : Certif Médical 2018, vive la simplification administrative...
Posté par: montblanc le 28 Juillet 2017 - 16:54:32
Et bien moi, j'ai pris ma licence pour passer mes brevets (histoire de ne plus être un pirate à l'étranger)

J'ai gardé ma licence (qui fait doublon avec ma FFCAM) toutes ces années pour soutenir la fédé dans ses actions pour les sites et le vol libre en général.
Mais là, après lecture de leur interrogatoire, je crois bien que je vais quitter ! J'ai ma carte IPPI 5, c'est tout ce qu'il me faut, tchao !

Ils ne veulent pas aussi une photo de ma bite pour aller voler avec mon chiffon ??


Titre: Re : Certif Médical 2018, vive la simplification administrative...
Posté par: brandi le 28 Juillet 2017 - 18:40:44
as tu compris que ton certificat medical ffcam sera valable pour la ffvl ?


Titre: Re : Certif Médical 2018, vive la simplification administrative...
Posté par: FL 35 le 29 Juillet 2017 - 10:46:47
bonjour.

les écoles affiliées FFVL sont au courant ?
le bilan médical aussi poussé et non remboursé, est il obligatoire pour un stage init 3 jours / 5 jours ou stage découverte sur 2 week-end.
si oui, les jeunes n'iront ils pas faire un "stage poterie" à la place ?

 :coucou:
bruno


Titre: Re : Certif Médical 2018, vive la simplification administrative...
Posté par: Triple Seven France le 29 Juillet 2017 - 11:15:25
On a fait du parapente parce que c'était simple et rapide d'accès. Le delta nous faisait rêver mais pas question de s'y mettre car trop de contraintes.
On a continué le parapente car c'était déréglementé et le minimum requis pour voler était vraiment minime (une assurance valide, le respect de la propriété privée et publique).
On a trouvé à la FFVL un système simple et facile pour être "clean" dans nos pratiques : l'achat d'une licence volant nous donnait aussi l'assurance minimum indispensable. Sans se préoccuper de rien d'autre.
On a ainsi alimenté des clubs de joyeux branquignols un peu partout sur le territoire, qui ont bien souvent fini par devenir de très responsables gestionnaires pour le bien collectif.
En effet, on a aussi par cette simplicité alimenté un réseau d'écoles et créé une véritable économie. Parce que les contraintes sont au minimum.

Maintenant le monde change et on se retrouve inadaptés avec notre fonds culturel d'irresponsables.
Il parait que les prises de licences fédérales sont en hausse. Jusqu'à quand ?


Titre: Re : Certif Médical 2018, vive la simplification administrative...
Posté par: fbi le 29 Juillet 2017 - 11:22:45
Si j'ai le malheur d'arriver chez mon généraliste avec les cinq pages feufeuveuleu... il me chasse à coups de pieds au cul... et je vous garantis que ça n'est ni une blague, ni une hyperbole !
Vivement que l'état crée une spécialité certificats et parapluie pour laisser les généralistes abattre du vrai boulot.


Titre: Re : Re : Re : Certif Médical 2018, vive la simplification administrative...
Posté par: paul le 29 Juillet 2017 - 12:09:18
Sur ce point quel changement par rapport à avant ?

Avant avec un certificat médical, même de complaisance, le pilote (l'assuré) était en règle et l'assureur devait payer les primes prévues en se retournant éventuellement contre le médecin qui n'aurait pas vu telle ou telle pathologie contre-indiquée...

Maintenant, si on ne retrouve pas la fiche d'examen clinique prouvant que la visite médicale s'est faite dans les règles de l'art, c'est l'assuré qui aura commis une faute en n'informant pas son médecin de ce qu'il fallait checker... Et si l'assuré ne remplit pas ses obligations contractuelles, plus besoin de payer   :coucou:

Curieuse la citation que tu m'attribues Brandi, je n'ai jamais parlé de RDA  :mdr:

Cela évoque pour moi ces sociétés d'assurance auto qui vous "offre" un stage de récupération de points de permis

C'est surtout l'occasion de mieux vous... connaître !

En clair, enquête dissimulée et données détournées à court terme pour constituer un fichier Big Data dans lequel les assureurs d'autres risques comme la justice auront tôt fait de consulter nos profils de délinquants

Petite parenthèse sur la législation routière =

1- Ceux qui pensent que le téléphone via équipement bluetooth de votre véhicule est autorisé c'est NON !

La verbalisation ne peut effectivement se faire que si l'agent de l'état peut constater l'emploi d'un dispositif (téléphone ou kit main libre), que celui-ci soit en fonctionnement ou NON !!!

Exemple 1 : vous sortez d'un stand sur un marché en plein air avec une facture et votre téléphone en main, vous démarrez votre véhicule pour finalement le re-garer 20 mètres plus loin car vous avez oublié quelque chose... un affable gendarme vous salue... papiers...

Même si vous n'avez pas activé votre téléphone, c'est - 3 points sur le permis

Et avec un peu de malchance, vous cumulerez un défaut de port de ceinture si comme certains il vous arrive de mettre votre ceinture en marche parce que vous avez conduit du temps où la ceinture n'était pas obligatoire (ça fait rire les plus jeunes... et c'est bien ainsi!)

Exemple 2 : vous heurtez une personne traversant en dehors des passages pour piéton (on dit plus "passages protégés"... cela vaut mieux quand on voit que la majorité des tués le sont... sur ces passages et sont des enfants ou des personnes âgés

C'est du corporel et votre éventuelle activité au volant sera examinée

S'il s’avère effectivement que vous téléphoniez, votre assureur peut se retirer et c'est vous qui devrez indemniser la victime (une vie peut ne pas suffire suivant ces blessures)

2- les traceurs de l'usage de la beu... ou autre...

Ils sont en place, et cumulés avec les tests psychotechniques, il peuvent vous disqualifier auprès de votre assureur auquel vous aurez omis de déclarer ce "détail" ou d'autres comme les termes de votre contrat écrits en bas de page en petits caractères taille 5 en page 18 vous y engagent

Etc.

Attention à vous... et aux autres

Il en va de même en parapente :

- vis à vis des tiers que nous pouvons blesser (exemple : percussion d'enfants jouant à la périphérie d'un atterro par un pilote trop court ou trop long)
- vis à vis de vis ayant droits qui plongeront avec vous dans la galère si l'assureur se défausse parce que vous lui avez dissimulé votre situation

Et je ne reviendrai pas sur les clauses d'exclusion des assurances habitation...

On ne fait pas d'impasse avec un assureur - On en change si c'est pas tenable -


Titre: Re : Re : Certif Médical 2018, vive la simplification administrative...
Posté par: brandi le 29 Juillet 2017 - 14:48:12
le bilan médical aussi poussé et non remboursé, est il obligatoire pour un stage init 3 jours / 5 jours ou stage découverte sur 2 week-end.
si oui, les jeunes n'iront ils pas faire un "stage poterie" à la place ?
ils iront peux être à la poterie s'ils ont peur d'un examen de 40mn, par contre s'ils vont à un stage kayak après le parapente ils n'auront pas besoin d'un deuxième bilan médical contrairement à avant, pas plus s'ils reviennent aux stages les deux années d'après.

Pour les jeunes un seul certificat valable 3 ans quelque soit le sport  :dent:

Si j'ai le malheur d'arriver chez mon généraliste avec les cinq pages feufeuveuleu... il me chasse à coups de pieds au cul... et je vous garantis que ça n'est ni une blague, ni une hyperbole !
Vivement que l'état crée une spécialité certificats et parapluie pour laisser les généralistes abattre du vrai boulot.
Ton généraliste vat-il se passer d'un marché de plusieurs millions de certificats de sport par an  :grat:
tien voila un autre sfmes tout aussi valable qui fait 4 pages https://www.sfmes.org/images/sfmes/pdf/Visite_NCI.pdf

On parle d'un examen de 40mn dans le cabinet du médecin à faire tous les 6 ans , qu'elle galère !!

Les seuls qui n'y voient pas une simplification, ce sont ceux qui se faisait faire un certificat de complaisance (dont je faisais partie  :canape: ) je pense que c'est aussi le but de ce changement.
 


Titre: Re : Certif Médical 2018, vive la simplification administrative...
Posté par: xolivie le 29 Juillet 2017 - 18:58:30
Je pense que la moindre des choses pour les rédacteurs de ce document de 5 pages aurait été de ne pas faire de fautes dans la terminologie, par exemple à la page 2 quand ils abordent l'examen locomoteur et l'intégrité des ceintures pelvienne (juste) et "capsulaire" (faux mon général on parle de ceinture "scapulaire" ...).
Pour le reste en ce qui me concerne je viens de me faire refaire le certif de non contre indication par un médecin agréé "médecine aéronautique" sur papier libre et on verra dans 3 ans pour le renouvellement.
Sur le principe ce qui me gonfle surtout c'est qu'on mette en doute mon sens de responsabilité; j'ai eu des problèmes médicaux et je me suis arrêté le temps de les résoudre, et j'ai discuté avec les toubibs qui m'avaient suivi (donc qui connaissaient parfaitement mon dossier médical) en leur expliquant de manière précise en quoi consistait ma pratique du parapente pour qu'ils puissent me donner leur feu vert en connaissance de cause, je pense donc avoir agi en adulte responsable et il est hors de question que je me fasse fliquer avec un tel questionnaire.
Et si la FFVL n'est pas capable de défendre ses adhérents contre de tels abus (car même ceux qui n'ont jamais eu aucun problème de santé sont susceptibles de commettre une erreur en le remplissant car ils auront oublié un check-up de contrôle à l'issue duquel ils auraient du effectuer éventuellement d'autres examens) il ne faudra pas s'étonner d'une baisse des adhésions car je suis convaincu que beaucoup (après tout il est connu que le "gaulois" est par nature réfractaire à la contrainte) essaieront de trouver d'autres circuits.


Titre: Re : Certif Médical 2018, vive la simplification administrative...
Posté par: plumocum le 29 Juillet 2017 - 19:00:00
Cooool, alors si je fais un certif pour faire du kayak, je peux l'utiliser pour le parapente alors. Tu comprends ça m'intéresse parce que l'emphyzème est pas contre indiqué pour la pratique du kayak  :pouce:
Ouf, j'ai bien cru que j'allais devoir quitter cette bonne fédé avec ces dirigeants biens condescendants paternalistes sans qui la bande de blaireaux immatures dont ils ont la charge feraient rien qu'a faire des conneries tellement ils n'y comprennent rien.
Le pire eut été d'avoir à aller dans une fausse fédé gratte système brrrrr!
Merci le kayak! :dent:  j'ai échappé au pire.


Titre: Re : Certif Médical 2018, vive la simplification administrative...
Posté par: montblanc le 29 Juillet 2017 - 19:16:48
Réaction de la FFCAM :
http://cnc-ffcam.fr/wp-content/uploads/2016/10/CACI_note_clubs_2016.10.04.pdf

Citation
La  loi  du  26  janvier  2016 (dite «de  modernisation  du  système  de  santé  ») a  modifié  les conditions de délivrance et de renouvellement des licences sportives.
Elle prévoit notamment  «pour  certaines  disciplines  qui  présentent  des  contraintes  particulières» l’obligation  de produire  chaque  année  un certificat  médical  attestant  de  l'absence  de  contre-indication (CACI), délivré après un examen médical spécifique
Le décret   n°   2016-1157   du   24   août   2016 énumère les   disciplines «à   contraintes particulières», parmi lesquelles on trouve l’alpinisme, la spéléologie et les sports aériens.
Il précise d’autre part que pour le renouvellement des licences des  autres  disciplines ,  un CACI  devra  être  produit tous  les  3  ans,  et que  pour  les années  intermédiaires  les  licenciés
devront remplir un auto -questionnaire de santé.

La date d’entrée en application a été fixée au 1er septembre 2016.
Nous  avons ,  avec  d’autres  fédérations,exprimé (directement  et  par  l’intermédiaire  du CNOSF) nos préoccupations  sur  les  difficultés  d’application  de  ces  textes.  Lors  d’une rencontre au ministère chargé des sports, il nous a été indiqué qu’un nouveau décret devrait intervenir prochainement, pour réintroduire la distinction entre les licences qui permettent de participer  à  des  compétitions  et  les  licences  «loisirs» :  seules  les  licences  compétition seraient soumises à la règle des trois ans, les fédérations fixant librement, après avis de leur commission médicale, la fréquence de production des CACI pour les activités de loisirs.

En revanche, aucune modification n’est envisagée en ce qui concerne les disciplines «à contraintes  particulières»,  seules  les  modalités  des  examens  médicaux  «spécifiques»  et leur date d’application étant soumises à concertation. La fédération poursuit ses actions pour pallier les possibles effets pervers de ces textes. Dans l’attente, la FFCAM recommande à toutes les ssociations affiliées :

de réclamer  (comme par le passé) un certificat médical attestant de l’absence de contre-indication à  la  pratique  du  sport lors  de  la première  délivrance d’une  licence, étant précisé  que
pour  permettre la  participation à  des  compétitions,  ce  certificat  devra attester  de  l’absence  de  contre-indication à  la  pratique  de  la  discipline  considérée  en compétition,

d’archiver les certificats médicaux,  pour toute compétition, de vérifier que le CACI vise la pratique en compétition et que les participants  non  licenciés  aient  fourni un  CACI  visant  la  pratique  en  compétition  datant de moins d’un an,

de réclamer à tous les licenciés qui déclarent pratiquer l’alpinisme, la spéléologie ou les sports aériens un CACI, établi pour l’instant par leur médecin traitant sans forme particulière


Une information sur cette nouvelle réglementation sera envoyée par la fédération à tous les licenciés disposant d’une adresse de courriel.
Bénédicte Cazanave, 4 octobre 2016
Eux au moins, au lieu de faire plus que demandé en inventant un putain de questionnaire long comme le bras alors que le cerfa a , ils se contentent de demander comme toujours un certificat d'absence  de  contre-indication sans forme particulière ...

On a l'impression que c'est Manuel Valls qui a repris les rênes de la FFVL  :affraid:  :clown:  :clown:


Titre: Re : Certif Médical 2018, vive la simplification administrative...
Posté par: xolivie le 29 Juillet 2017 - 19:45:29
La piste FFCAM semble intéressante puisqu'elle couvre à la fois le vol libre mais également le ski qu'il soit sur piste ou hors piste ou encore en randonnée ce qui permet de s'assurer en une seule fois pour plusieurs activités quitte à prendre en parallèle une inscription supplémentaire à son club de parapente habituel afin de contribuer financièrement (ce qui me semble normal) sans passer par les fourches caudines du processus médical imposé par la FFVL... Pourquoi pas?


Titre: Re : Certif Médical 2018, vive la simplification administrative...
Posté par: FL 35 le 29 Juillet 2017 - 19:56:01
re bonjour.

Citation
quitte à prendre en parallèle une inscription supplémentaire à son club de parapente habituel afin de contribuer financièrement (ce qui me semble normal)

 
tu peux pas.. j'avais essayé ! pour être dans un club FFVL, il faut obligatoirement une licence FFVL.
alors moi j'avais pris une licence cerf-volant (l'assurance obligatoire et inutile est moins chère!)

 :coucou:
bruno


Titre: Re : Re : Certif Médical 2018, vive la simplification administrative...
Posté par: xolivie le 29 Juillet 2017 - 20:10:35
re bonjour.

 
tu peux pas.. j'avais essayé ! pour être dans un club FFVL, il faut obligatoirement une licence FFVL.
alors moi j'avais pris une licence cerf-volant (l'assurance obligatoire et inutile est moins chère!)

 :coucou:
bruno
Tout juste on ne peut effectivement pas adhérer à un club FFVL (je ne me verrais pas profiter des structures maintenues par la FFVL et les clubs sans y cotiser) sans prendre la licence avec la RCA afférente; bon ça veut dire que si je suis la piste FFCAM pour regrouper les licences assurances de mes diverses pratiques de vol et de montagne, je me fendrai du montant de la RCA de la FFVL en plus; Ben on assumera!!


Titre: Re : Re : Re : Certif Médical 2018, vive la simplification administrative...
Posté par: fbi le 29 Juillet 2017 - 20:25:00
le bilan médical aussi poussé et non remboursé, est il obligatoire pour un stage init 3 jours / 5 jours ou stage découverte sur 2 week-end.
si oui, les jeunes n'iront ils pas faire un "stage poterie" à la place ?
ils iront peux être à la poterie s'ils ont peur d'un examen de 40mn, par contre s'ils vont à un stage kayak après le parapente ils n'auront pas besoin d'un deuxième bilan médical contrairement à avant, pas plus s'ils reviennent aux stages les deux années d'après.

Pour les jeunes un seul certificat valable 3 ans quelque soit le sport  :dent:

Si j'ai le malheur d'arriver chez mon généraliste avec les cinq pages feufeuveuleu... il me chasse à coups de pieds au cul... et je vous garantis que ça n'est ni une blague, ni une hyperbole !
Vivement que l'état crée une spécialité certificats et parapluie pour laisser les généralistes abattre du vrai boulot.
Ton généraliste vat-il se passer d'un marché de plusieurs millions de certificats de sport par an  :grat:

C'est quoi cet argument ??? le marché de la santé chez les généralistes ? tu t'es trompé de crèmerie !
Mon généraliste croule sous les patients et aimerait avoir une vie pour mieux bosser. (et il est loin d'être le seul généraliste comme ça) (@over : quand j'aurai le temps je te ferai une liste nominative)
Il ne gère pas une multinationale qui veut refourguer de la merde à des benêts. (ou une clinique malhonnête avec les mêmes desseins)


Titre: Re : Certif Médical 2018, vive la simplification administrative...
Posté par: brandi le 29 Juillet 2017 - 20:50:23
C'est quoi cet argument ??? le marché de la santé chez les généralistes ? tu t'es trompé de crèmerie !
Mon généraliste croule sous les patients et aimerait avoir une vie pour mieux bosser. (et il est loin d'être le seul généraliste comme ça) (@over : quand j'aurai le temps je te ferai une liste nominative)
Il ne gère pas une multinationale qui veut refourguer de la merde à des benêts. (ou une clinique malhonnête avec les mêmes desseins)

J'ai l'impression qu'on ne lit pas la même chose ou alors on ne l'interprete pas de la même façon.
La nouvelle disposition qui consiste 5 ans sur 6 à remplir soit même l'attestation va alléger la charge des médecins
https://www.irbms.com/certificat-medical-sport-caci/
Si ton médecin ne faisait pas de certificat de complaisance il y passait 40 minutes tous les trois ans par pilote, là ça sera 40 minutes tous les 6 ans.




Titre: Re : Certif Médical 2018, vive la simplification administrative...
Posté par: xolivie le 29 Juillet 2017 - 21:42:55
Et bien moi j'aimerais bien qu'on me donne les coordonnées d'un seul médecin qui accepte de passer 40' pour un tarif de 40 voire 50 euros, et qui en plus conserve dans ses archives un document relatif à cet examen pour ce patient, allez juste un seul ...


Titre: Re : Certif Médical 2018, vive la simplification administrative...
Posté par: xolivie le 29 Juillet 2017 - 21:54:38
et l'intérêt de ce fil est que au moins cela m'aura incité à aller vérifier certains points.
Par exemple dans le cas du rando vol (à pied ou en raquette ou à skis) vous avez un pépin en redescendant sous votre chiffon préféré et vous êtes assuré, bien. Maintenant vous avez un accident ou vous êtes responsable d'un accident à la montée avec votre parapente dans le sac sur votre dos, est-on couvert? du coup j'ai un doute.


Titre: Re : Certif Médical 2018, vive la simplification administrative...
Posté par: Hub le 29 Juillet 2017 - 22:09:37
Bon, les histoires d'assurances, c'est pas vraiment le sujet de ce fil...
... mais, d'une façon générale, la meilleure façon de lever le doute en matière d'assurances, c'est d'aller lire le contrat qu'on a souscrit.


Titre: Re : Certif Médical 2018, vive la simplification administrative...
Posté par: piment le 30 Juillet 2017 - 09:51:17
Citation
Si ton médecin ne faisait pas de certificat de complaisance il y passait 40 minutes tous les trois ans par pilote, là ça sera 40 minutes tous les 6 ans.

Faut arrêter avec cette histoire de certificat de complaisance pour le sport, ma toubib me connaît, elle sait que je galope en montagne presque tous les jours, que ce soit à pieds, à vtt ou à vélo, le tout sans que j'ai besoin de l'avis de quiconque alors à l'époque où j'étais à la fédé quand je lui demandais un certif pour le parapente elle n'avait pas besoin de m'ausculter sous toutes les coutures pour savoir si j'allais pouvoir pratiquer ce sport extrême qui consiste à marcher 50m en sortant de la bagnole, à s'asseoir sur son cul en attendant que ça s'installe puis à faire 3 pas et s'asseoir de nouveau mais dans la sellette...


Titre: Re : Certif Médical 2018, vive la simplification administrative...
Posté par: Triple Seven France le 30 Juillet 2017 - 09:57:22
Le parapente c'est une activité où on vole... mais c'est tellement peu considéré comme une activité aérienne que c'est déréglementé.
Le parapente c'est un loisir qui implique le corps... mais c'est tellement peu un sport que ça devrait être médicalement déréglementé.


Titre: Re : Certif Médical 2018, vive la simplification administrative...
Posté par: Hub le 30 Juillet 2017 - 10:20:26
Quand on voit qu'il faut un Certificat Médical pour prendre une licence à la Fédération Française du Sport-Boules Lyonnaises...
(bon d'accord, c'est juste une case sur la licence où il faut la signature de complaisance du toubib)


Titre: Re : Re : Certif Médical 2018, vive la simplification administrative...
Posté par: Guy67 le 30 Juillet 2017 - 10:41:02
Le parapente c'est une activité où on vole... mais c'est tellement peu considéré comme une activité aérienne que c'est déréglementé.
Le parapente c'est un loisir qui implique le corps... mais c'est tellement peu un sport que ça devrait être médicalement déréglementé.
C'est une vision des choses.
Un peu comme la conduite en voiture, on est assis, bien calé sur son siège, 4 roues pour la stabilité, et on ne peut pas picoler !  :canape:


Titre: Re : Certif Médical 2018, vive la simplification administrative...
Posté par: Hub le 30 Juillet 2017 - 10:53:06
D'ailleurs, pour le permis de conduire les voitures, la réglementation du certificat médical est notoirement extrêmement contraignante.  :grat:


Titre: Re : Re : Certif Médical 2018, vive la simplification administrative...
Posté par: plumocum le 30 Juillet 2017 - 11:04:20
Citation
Si ton médecin ne faisait pas de certificat de complaisance il y passait 40 minutes tous les trois ans par pilote, là ça sera 40 minutes tous les 6 ans.

Faut arrêter avec cette histoire de certificat de complaisance pour le sport, ma toubib me connaît, elle sait que je galope en montagne presque tous les jours, que ce soit à pieds, à vtt ou à vélo, le tout sans que j'ai besoin de l'avis de quiconque alors à l'époque où j'étais à la fédé quand je lui demandais un certif pour le parapente elle n'avait pas besoin de m'ausculter sous toutes les coutures pour savoir si j'allais pouvoir pratiquer ce sport extrême qui consiste à marcher 50m en sortant de la bagnole, à s'asseoir sur son cul en attendant que ça s'installe puis à faire 3 pas et s'asseoir de nouveau mais dans la sellette...
:+1:  Attention Brandi, c'est contre indiqué la surdité.  :P
Le parapente c'est une activité où on vole... mais c'est tellement peu considéré comme une activité aérienne que c'est déréglementé.
Le parapente c'est un loisir qui implique le corps... mais c'est tellement peu un sport que ça devrait être médicalement déréglementé.
C'est une vision des choses.
Un peu comme la conduite en voiture, on est assis, bien calé sur son siège, 4 roues pour la stabilité, et on ne peut pas picoler !  :canape:
On en demande pas autant au automobilistes. Heureusement parce qu'ils auraient bien du mal à l'alimenter leur sacrosaint marché de la bagnole. (ha je vois que j'ai été grillé par Hub ;) )

Sinon pour notre affaire, je viens d'éplucher les docs et ça commence mal : si brandi veut se documenter concernant la procédure de dérogation pour sa surdité (blague hein  :trinq: ) il va sur le doc intitulé 2017_CACI_Périodicité.pdf et tout en bas il trouvera le lien permettant d'accéder à la procédure dérogatoire...qui renvoie vers une page inexistante  :bang:  :grrr:


Titre: Re : Re : Certif Médical 2018, vive la simplification administrative...
Posté par: Van Hurlu le 30 Juillet 2017 - 12:10:47
J'ai découvert ce formulaire sur FB, j'ai cru à un HOAX et j'ai bien rigolé de la blague.


maintenant que je comprends que ce n'est pas une blague  :bang:
Mont Blanc résume bien mon état d'esprit
J'ai gardé ma licence (qui fait doublon avec ma FFCAM) toutes ces années pour soutenir la fédé dans ses actions pour les sites et le vol libre en général.
Mais là, après lecture de leur interrogatoire, je crois bien que je vais quitter ! J'ai ma carte IPPI 5, c'est tout ce qu'il me faut, tchao !

Ils ne veulent pas aussi une photo de ma bite pour aller voler avec mon chiffon ??

 :mdr:

J'ai repris ma licence uniquement pour participer à quelques compétitions cette année (je suis une brêle, mais j'aime bien l'ambiance de la deuxième moitié des classements)
Tan pis, je n'irai plus aux compètes j'économiserai ma  licence FFVL + de 100€/an (déjà + de 1000€ en 10 ans)
L'assurance je m'en fiche un peu, c'est ma peau qui est en jeux quand je vole, j'y fais très attention  :bisous: car je l'aime encore plus que mon aile.


Titre: Re : Re : Certif Médical 2018, vive la simplification administrative...
Posté par: Arnica le 30 Juillet 2017 - 13:44:57
as tu compris que ton certificat medical ffcam sera valable pour la ffvl ?

Voilà justement ce qui est incompréhensible. D'un côté, on nous dit qu'un seul CACI servira pour tous les sports (simplification). Et de l'autre la FFVL nous dit qu'il faut un CACI spécifique pour le vol, avec une visite de 40' chez le toubib, un questionnaire de 5 pages à remplir par on ne sait qui, et que si on ne n'y plie pas on n'est plus assuré (et cela après avoir empoché notre cotisation).

Alors, qu'en est-il? Si j'ai un CACI générique demandé pour la pétanque (ou pour la FFCAM), puis-je m'en servir pour le kayac et le parapente FFVL? Ou dois-je repasser une autre visite médicale de 40' et demander un deuxième CACI??


Titre: Re : Certif Médical 2018, vive la simplification administrative...
Posté par: Flying Ti'punch le 30 Juillet 2017 - 15:14:26
Je suis médecin libéral et licencié ffvl depuis 2003.

Ce dispositif à mon avis ne marchera pas; en aucun cas le médecin ne peut transmettre quelconque information à une assurance/fédération ni conserver des données, toutes sont couvertes par le secret médical. Remettre un questionnaire complété au patient à la rigueur. Le transmettre à une tierce personne/ fédération serait à mon sens une faute professionnelle.
Le certificat type est toujours le même '' J'atteste avoir examiné Mr X et certifie qu'il ne présente pas de contre-indication à la pratique de...'': cette phrase est très synthétique et c'est volontaire, pour limiter au maximum le nombre d'information qui doivent parvenir aux autres personnes que le patient, pour le protéger!

Encore quelques fois (de moins en moins) des assurances/banques nous contactent pour essayer de nous extirper des infos sur des patients: elles savent que c'est illégal et que ce serait une faute de notre part de les transmettre.

Je pense que mes confrères et consœurs seront du même avis que moi sur ce point.

 


 


Titre: Re : Re : Certif Médical 2018, vive la simplification administrative...
Posté par: piwaille le 30 Juillet 2017 - 19:37:51
Faut arrêter avec cette histoire de certificat de complaisance pour le sport, ma toubib me connaît,
mouaip ... moi mon toubib ne me connait pas vu que je suis jamais malade, j'ai pas de gamin à lui amener tous les hivers

bref, il ne me voit qu'une foit de temps en temps quand je pense à demander un certificat médical.
Autant dire que ça le gonfle sévèrement ... et pourtant il n'a qu'un bouton à appuyer pour que son logiciel lui sorte le certificat de complaisance qui va bien
et à chaque fois j'ai droit à la rengaine comme quoi de toute façon ça sert à rien parce que dans les 3 minutes qui suivent ce certificat n'a plus aucune valeur : mon état de santé peut changer à tout moment.

bref, ça l'emmerdait déjà ... je crois que ça va l'emmerder encore plus profondément et qu'au contraire ça peut être une bonne occasion pour finir ses journées à une heure raisonnable. Je me prévois déjà un délai de 19,26 mois d'attente pour le rendez-vous.


Titre: Re : Certif Médical 2018, vive la simplification administrative...
Posté par: Hub le 30 Juillet 2017 - 19:48:15
Est-ce que le Ministère de la Santé (et/ou des Sports) a des statistiques fiables sur :
- nombre de certificats refusés
- nombre de pathologies détectées lors des examens ultra-sérieux pour délivrer ces certificats
- nombre d'accidents de sport qui auraient pu être évités si la visite médicale ultra-sérieuse avait été encore plus sérieuse

Sinon, j'ai vraiment du mal à comprendre cet entêtement à vouloir faire établir ces certificats qui ne valent guère plus que le papier sur lequel ils sont écrits (mon doc prend un malin plaisir à utiliser la tournure "certifie n'avoir détecté à l'examen aucune contre-indication...", ce qui est une tautologie qui n'engage en rien sa responsabilité.  Il ne certifie pas que mon état de santé est compatible, il certifie juste n'avoir rien vu, il me l'a bien expliqué tout franchement...


Titre: Re : Certif Médical 2018, vive la simplification administrative...
Posté par: piment le 30 Juillet 2017 - 20:10:29
Citation
mouaip ... moi mon toubib ne me connait pas vu que je suis jamais malade,

T'as de la chance! Je la vois 1 ou 2 fois par an histoire de jeter un œil sur la mécanique vieillissante... Mais elle est assez branchée montagne et ski alors on discute. Y a 4 ans elle aurait voulu que j'aille passer un test d'effort parce que à mon âge, patati patata, je lui ai répondu que j'en passais 1 plusieurs fois par mois sur un vrai vélo dans Hautacam ou Spandelles ou en skating à Couraduque, ça l'a fait rigoler!


Titre: Re : Certif Médical 2018, vive la simplification administrative...
Posté par: stephb24 le 30 Juillet 2017 - 22:59:22
- pour moi, les questions posées dans le document de 5 pages relèvent a la fois de la vie privée et du secret médical, donc a aucun moment et sous aucun prétexte je ne les transmettrais a qui que ce soit ni les conserverais sous quelque support que ce soit, informatique y compris.
- je pourrais éventuellement utiliser le questionnaire comme trame pour une visite médicale si et seulement si le médecin que je consulte me donne l'assurance que ces données ne seront ni stockées ni transmises sous quelques prétexte que ce soit.
- le seul document que je suis près a transmettre a la fd est celle que je fait habituellement disant que le médecin ne trouve aucun élément empêchant la pratique du vol libre.
- si la fd décide qu'en dehors des années ou il faut un certif, il faut répondre au questionnaire raccourci, le seul document que je leur transmettrais sera "suite a la consultation des éléments présent sur le cerfa xxxx, je certifie sur l'honneur qu'a la date du xx/xx/xxxx  il n'y a aucun élément justifiant un certificat médical pour le renouvellement de ma licence"

quand a la visite en elle même, elle sera faite soit par mon médecin généraliste habituel, soit par un médecin que je connais qui travaille en centre de réadaptation fonctionnelle et qui milite pour le sport sur ordonnance.


Titre: Re : Re : Certif Médical 2018, vive la simplification administrative...
Posté par: brandi le 31 Juillet 2017 - 09:24:26
Je suis médecin libéral et licencié ffvl depuis 2003.
Ce dispositif à mon avis ne marchera pas; en aucun cas le médecin ne peut transmettre quelconque information à une assurance/fédération ni conserver des données, toutes sont couvertes par le secret médical. Remettre un questionnaire complété au patient à la rigueur. Le transmettre à une tierce personne/ fédération serait à mon sens une faute professionnelle.
Le certificat type est toujours le même '' J'atteste avoir examiné Mr X et certifie qu'il ne présente pas de contre-indication à la pratique de...'': cette phrase est très synthétique et c'est volontaire, pour limiter au maximum le nombre d'information qui doivent parvenir aux autres personnes que le patient, pour le protéger!
Je pense que mes confrères et consœurs seront du même avis que moi sur ce point.
Secret Medical
Le questionnaire à remettre à la fédé n'est pas celui du médecin mais celui que l'on fait nous même, les reponses à ce questionnaire seront toutes les même puisque tous les 'non' doivent être coché (sinon il faut repasser par la case docteur), donc le secret sera de polochinelle.

Ce n'est pas la FFVL qui a décidé cela https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/8/24/VJSV1621537D/jo/texte

Examen médical
Tant que le décret qui contient le contenu de l'examen n'est pas sorti, celui qui est proposé par le FFVL ne peut qu'être informatif pour le medecin (à mon avis) , à lui de garder le résultat de l'examen pour éventuellement se couvrir, nous on ressort avec une attestation (bon pour faire du sport) comme avant .

L'examen que la FFVL nous demande de présenter au medecin est celui recommandé par la société française de médecine (avec quelques modifications liées à notre sport).
Cet examen bien que recommandé par la ffessm depuis longtemps n'était (je pense)  pour l'instant pas vraiment effectué dans les faits
http://medical.ffessm.fr/wp-content/uploads/Cochin2009-Quel-examen-m%C3%A9dical-pour-la-recherche-des-contre-indications-%C3%A0-la-pratique-des-disciplines-s.pdf

Validité du CACI
Pour le coup ce n'est pas claire, plusieurs sources dont la FFVL indique que le CACI est valable à toutes les disciplines, mais une liste de sport à risque a été établie, le bon sens voudrait qu'un caci "sport à risque" soit valable pour tous les sports mais pas le contraire.

Voila mon interprétation de ce que j'ai lu.
Afin d'avancer, si vous pensez que j'ai mal interprété merci d'indiquer votre source.


Titre: Re : Certif Médical 2018, vive la simplification administrative...
Posté par: plumocum le 31 Juillet 2017 - 10:41:54
Voila mon interprétation de ce que j'ai lu.
Afin d'avancer, si vous pensez que j'ai mal interprété merci d'indiquer votre source.
C'est nettement plus claire comme ça  :+1:
D'ailleurs tu as toi même changé ta vision des choses  :canape:
avant
Tu aurais préféré que les modalités soient pondues par des parlementaires qui ne connaissent rien à notre sport  :grat:
après
Citation
Ce n'est pas la FFVL qui a décidé cela https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/8/24/VJSV1621537D/jo/texte
(...)
Cet examen bien que recommandé par la ffessm depuis longtemps n'était (je pense)  pour l'instant pas vraiment effectué dans les faits
http://medical.ffessm.fr/wp-content/uploads/Cochin2009-Quel-examen-m%C3%A9dical-pour-la-recherche-des-contre-indications-%C3%A0-la-pratique-des-disciplines-s.pdf
sic brandi : :grat:
Les documents envoyés par la fédé sont une copie 'presque' conforme du lien ci-dessus.

Et finalement la boucle est bouclée et on en revient a ce qui à été dénoncé au début (sous couvert d'une sois-disant simplification) :
(...) mais à mon sens il cache une tendance de fond plus sournoise .... Le transfert de responsabilité

Et mes docs sur la procédure de dérogation sont toujours introuvabes sur le site de la fédé :(  :boude:


Titre: Re : Re : Re : Certif Médical 2018, vive la simplification administrative...
Posté par: Nico7374 le 31 Juillet 2017 - 10:47:26
Secret Medical
Le questionnaire à remettre à la fédé n'est pas celui du médecin mais celui que l'on fait nous même, les reponses à ce questionnaire seront toutes les même puisque tous les 'non' doivent être coché (sinon il faut repasser par la case docteur), donc le secret sera de polochinelle.

J'ai pas compris les propos de Vincent de la même façon que toi Brandi.
Ce que j'ai compris c'est que en cas de pépin, la FFVL ou l'assureur ne pourra pas demander à ton médecin de lui remettre le document de 5 pages. Du coup aucun intérêt de le conserver.
En gros le docteur te fait un certif en son âme et conscience mais il n'a pas a ce justifier car ces justifications iraient à l'encontre du secret médicale.

Enfin c'est juste mon interprétation...


Titre: Re : Certif Médical 2018, vive la simplification administrative...
Posté par: Benoit 2R le 31 Juillet 2017 - 15:49:24
C'est quel doc qui expose au médecin les contres-indications spécifiques au vol libre ? Vous avez trouvé ça sur le site de la fédé ?


Titre: Re : Re : Certif Médical 2018, vive la simplification administrative...
Posté par: Arnica le 31 Juillet 2017 - 15:59:18
C'est quel doc qui expose au médecin les contres-indications spécifiques au vol libre ? Vous avez trouvé ça sur le site de la fédé ?

http://federation.ffvl.fr/sites/ffvl.fr/files/2015_Conditions_m%C3%A9dicales_et_contre-indications_0.pdf (http://federation.ffvl.fr/sites/ffvl.fr/files/2015_Conditions_m%C3%A9dicales_et_contre-indications_0.pdf)



Titre: Re : Certif Médical 2018, vive la simplification administrative...
Posté par: Benoit 2R le 31 Juillet 2017 - 16:15:35
merci


Titre: Re : Re : Certif Médical 2018, vive la simplification administrative...
Posté par: Lassalle le 01 Août 2017 - 11:46:22
re bonjour.

Citation
quitte à prendre en parallèle une inscription supplémentaire à son club de parapente habituel afin de contribuer financièrement (ce qui me semble normal)

tu ne peux pas.. j'avais essayé ! pour être dans un club FFVL, il faut obligatoirement une licence FFVL.
alors moi j'avais pris une licence cerf-volant (l'assurance obligatoire et inutile est moins chère!)

bruno

On est hors-sujet de ce fil, mais je précise une nouvelle fois ceci (cf. les fils de discussion à ce sujet).
Il existe des clubs FFVL (dont le mien par exemple) dans lesquels se trouvent quelques pilotes (très minoritaires) qui payent leur cotisation club (pour soutenir le club) sans être licenciés à la fédération.

Du coup :
- ils ne sont pas membres en tant que tels du club puisqu'ils ne sont pas licenciés ;
- ils ne bénéficient donc pas de la RC fédérale ;
- ils sont considérés comme des "membres donateurs" (tout citoyen peut soutenir financièrement une association loi 1901 comme la Croix-Rouge, les Restos du cœur, Médecins sans Frontières... ou un club FFVL !) ;
- ils viennent à l'AG annuelle du club ;
- ils participent à l'entretien des sites gérés par le club ;
- mais :
   . ils n'ont pas le droit de vote en AG du club (ils ne sont pas membres de celui-ci) ;
   . ils ne peuvent pas être élus au Comité directeur du club ;
   . ils ne peuvent pas représenter le club dans des réunions quelconques (AG de CDVL, AG de Ligue, AG fédérale, réunions avec des interlocuteurs institutionnels...).

Il est inutile de discuter de ce point sur ce fil ; ce n'est pas son objet.  :pouce:

 :sors:

Marc


Titre: Re : Certif Médical 2018, vive la simplification administrative...
Posté par: Nico7374 le 01 Août 2017 - 12:01:01
Bonjour Marc.
J'imagine que tu as un peu plus d'info que nous concernant les volontés de la FFVL....
Peux tu nous éclairer sur quelques points afin de répondre a certain poste ci dessus?
 - Qui défini la liste de contres indications?
 - Comment ce passe les procédures dérogatoires?
 - Comment ce déroule des enquêtes assurance après un incident / accident?
Merci d'avance


Titre: Re : Re : Certif Médical 2018, vive la simplification administrative...
Posté par: Lassalle le 01 Août 2017 - 12:09:39
et l'intérêt de ce fil est que au moins cela m'aura incité à aller vérifier certains points.
Par exemple dans le cas du rando vol (à pied ou en raquette ou à skis) vous avez un pépin en redescendant sous votre chiffon préféré et vous êtes assuré, bien. Maintenant vous avez un accident ou vous êtes responsable d'un accident à la montée avec votre parapente dans le sac sur votre dos, est-on couvert? du coup j'ai un doute.

Je découvre ce message qui est aussi hors-sujet de ce fil et qui a fait l'objet de multiples commentaires sur des fils de discussion sur les licences et/ou assurances.
Je rappelle simplement ceci (cf. document que je mets une nouvelle fois en pièce jointe).

La RC fédérale (année 2017) couvre (de façon automatique et sans supplément de prix), non seulement les sports gérés par la fédération, mais aussi toute une liste de sports de nature (cf. § 1.2 page 14 du document) : alpinisme, escalade, via ferrata, randonnée à pied, en raquettes ou à skis, ski de piste, ski hors-piste, spéléologie, canyonisme, VTT, canoé-kayak, planche à voile, etc.
Ainsi si tu provoques des dégâts en te promenant à pied quelque part en montagne, la RC fédérale te couvre, que tu aies un parapente sur le dos ou non !

En matière d'IA fédérale il est possible de prendre une extension (si tu prends une des IA fédérales proposées) couvrant toute cette série de sports de nature avec une prime complémentaire annuelle de 6 € (cf. § 2.2 page 16).
Exemple : si je décède ou si je suis gravement blessé dans une avalanche en ski de rando, l'IA fédérale FFVL me couvrira et la prime correspondant à cette extension d'IA sera versée (si j'ai pris l'extension de 6 € couvrant les sports de nature).

Je répondais juste à ce message, mais on est hors-sujet de ce fil.
Prière de ne pas engager de discussion à ce sujet sur ce fil ; on peut en parler sur les fils dédiés aux assurances et licences (il y a déjà eu de multiples commentaires à ce sujet).

 :sors:

Marc


Titre: Re : Re : Certif Médical 2018, vive la simplification administrative...
Posté par: Lassalle le 01 Août 2017 - 12:16:16
Bonjour Marc.
J'imagine que tu as un peu plus d'info que nous concernant les volontés de la FFVL....
Peux tu nous éclairer sur quelques points afin de répondre a certain poste ci dessus?
 - Qui défini la liste de contres indications?
 - Comment ce passe les procédures dérogatoires?
 - Comment ce déroule des enquêtes assurance après un incident / accident?
Merci d'avance

Salut,

En fait je reviens de plusieurs jours d'absence et je découvre tous les nouveaux commentaires de ce fil.

Je vois qu'il y a plein d'incompréhensions, d'interrogations, de critiques et de craintes vis-à-vis de ce nouveau "certificat médical" pour 2018.
Je ne suis pas compétent sur ce sujet que je connais très mal.
Aussi ai-je adressé le lien de ce fil de discussion aux membres du Comité directeur fédéral (je n'en fais plus partie) en demandant que la fédération intervienne de façon précise sur ce dossier sur le forum en expliquant clairement les raisons et le contenu de la nouvelle procédure (il y a d'ailleurs eu un article dans Vol Passion à ce sujet).

Il m'a été répondu ce matin qu'un membre du Bureau fédéral va intervenir très rapidement (cette semaine) sur ce fil de discussion pour préciser un certain nombre de choses.

 :trinq:

Marc


Titre: Re : Certif Médical 2018, vive la simplification administrative...
Posté par: Van Hurlu le 01 Août 2017 - 12:34:05
 :pouce: merci Marc


Titre: Re : Certif Médical 2018, vive la simplification administrative...
Posté par: Aime-P le 01 Août 2017 - 12:42:24
J'ai une compréhension très voisine de celle de Brandi. Je la livre avec des questions finales :

Pour une première prise de licence :
- le sportif fait faire un CACI -> fiche d'examen donnée au médecin, qui remplit le questionnaire de la Fédé et le conserve, remplit le certificat-type et le donne au sportif ;
- la FFVL met à disposition la liste des contre-indications spécifiques à notre "sport" ici : http://federation.ffvl.fr/sites/ffvl.fr/files/2015_Conditions_m%C3%A9dicales_et_contre-indications_0.pdf (NB : le règlement médical fédéral disponible ici http://federation.ffvl.fr/sites/ffvl.fr/files/FFVL_reglement_medical_federal_valide_le_9_juin_2015.pdf n'est pas à jour !!!!)

Renouvellement de la licence :
- pour la compétition, CACI à refaire tous les ans ;
- pour pratique loisir, CACI à refaire tous les 6 ans si on a entre 19 et 49 ans, tous les 3 ans si on a plus de 50 ans ; tous les ans, remplir un questionnaire en ligne (CERFA donc gouvernemental), disponible ici https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_15699.do ; CACI nécessaire si ce questionnaire fait apparaitre une contre-indication.

Voilà ce que j'ai compris à la lecture des documents disponibles sur le site de la FFVL : http://federation.ffvl.fr/pages/documents-medicaux-lies-licence et à la lecture du dernier Nouv'Ailes que j'ai reçu par mail, comme tous les autres licenciés, je suppose.

Donc les questions :
- pour quelqu'un qui renouvelle maintenant sa licence, faut-il le CACI ou bien reste-t-on sur la validité en vigueur au moment de l'établissement du dernier certificat ?
- est-ce que comme par le passé, le sportif conserve le certificat ou doit-il l'envoyer à la FFVL ?
- comment va se prendre la décision de demander un nouveau CACI en cas de réponse problématique au questionnaire CERFA ?

Et une petite perfidie : la FFVL n'a pas les moyens de faire relire des documents qu'elle met officiellement à disposition de ses licenciés pour que ces documents soient rédigés dans un français et une orthographe conformes à la norme ? Quand même, lire "un questionnaire disponible en ligne doit être répondu chaque année", sur un forum ça passe, dans un document officiel, ça la fout mal !





Titre: Re : Re : Re : Certif Médical 2018, vive la simplification administrative...
Posté par: Lassalle le 01 Août 2017 - 12:48:07

J'ai repris ma licence uniquement pour participer à quelques compétitions cette année (je suis une brêle, mais j'aime bien l'ambiance de la deuxième moitié des classements)
Tan pis, je n'irai plus aux compètes j'économiserai ma licence FFVL + de 100 €/an (déjà + de 1000 € en 10 ans).
L'assurance je m'en fiche un peu, c'est ma peau qui est en jeu quand je vole, j'y fais très attention  :bisous: car je l'aime encore plus que mon aile.


Rappel : coût annuel de la RC + licence FFVL pour un pilote breveté : 86,50 €

Remarque personnelle : voler sans RC, c'est exactement la même chose que conduire une voiture sans avoir d'assurance (certains le font) : c'est prendre un risque considérable  :grat:

Il est vrai qu'en parapente, en cas d'accident, on se fait en général mal à soi-même et non pas aux autres, mais cela n'est pas général.
Je crois qu'en Allemagne (cela n'est jamais arrivé en France à ma connaissance) un pilote a percuté à l'atterrissage une fillette qui a traversé juste devant lui au moment du posé ; la fillette a été tuée dans cette collision.
Je n'ose imaginer ce qui pourrait se passer dans un cas comme celui-ci si le pilote ne possède pas de RC (fédérale ou autre) couvrant le parapente...

Tu fais les choix que tu veux bien sûr, mais voler sans assurance revient, me semble-t-il, à prendre un risque énorme.

Marc


Titre: Re : Re : Re : Re : Certif Médical 2018, vive la simplification administrative...
Posté par: Nico7374 le 01 Août 2017 - 13:01:13
voler sans assurance revient, me semble-t-il, à prendre un risque énorme.
Marc

Le problème c'est que, au vu du fil ci dessus, pas mal de parapentistes ayant pour certains un grande expérience ne pourrons plus avoir d'assurance valide.....

Donc soit ils arrêtent soit ils voles sans assurance (valide) .... Alors que pendant des années leurs médecins avait jugés que leurs pathologies ne représentaient pas de danger (même si dans les contre indications....)
C'est quand même fou que presque tout le monde puissent passer un permis de conduire mais pas prendre une licence FFVL....  :boude:   


Titre: Re : Certif Médical 2018, vive la simplification administrative...
Posté par: Lololo le 01 Août 2017 - 13:05:49
On a le droit de dire qu'il existe une RCA à 12€ (et qui couvre aussi le bi) ou y'a pas de certificat médical à présenter?   :canape:

Bon y'a pas d'IA, mais bon...


Titre: Re : Re : Re : Re : Certif Médical 2018, vive la simplification administrative...
Posté par: Van Hurlu le 01 Août 2017 - 13:14:56

J'ai repris ma licence uniquement pour participer à quelques compétitions cette année (je suis une brêle, mais j'aime bien l'ambiance de la deuxième moitié des classements)
Tan pis, je n'irai plus aux compètes j'économiserai ma licence FFVL + de 100 €/an (déjà + de 1000 € en 10 ans).
L'assurance je m'en fiche un peu, c'est ma peau qui est en jeu quand je vole, j'y fais très attention  :bisous: car je l'aime encore plus que mon aile.


Rappel : coût annuel de la RC + licence FFVL pour un pilote breveté : 86,50 €

Remarque personnelle : voler sans RC, c'est exactement la même chose que conduire une voiture sans avoir d'assurance (certains le font) : c'est prendre un risque considérable  :grat:

Il est vrai qu'en parapente, en cas d'accident, on se fait en général mal à soi-même et non pas aux autres, mais cela n'est pas général.
Je crois qu'en Allemagne (cela n'est jamais arrivé en France à ma connaissance) un pilote a percuté à l'atterrissage une fillette qui a traversé juste devant lui au moment du posé ; la fillette a été tuée dans cette collision.
Je n'ose imaginer ce qui pourrait se passer dans un cas comme celui-ci si le pilote ne possède pas de RC (fédérale ou autre) couvrant le parapente...

Tu fais les choix que tu veux bien sûr, mais voler sans assurance revient, me semble-t-il, à prendre un risque énorme.

Marc

Ma RC habitation me couvre pour la pratique loisir du parapente  :trinq:


Titre: Re : Certif Médical 2018, vive la simplification administrative...
Posté par: Lololo le 01 Août 2017 - 13:17:19
C'est quoi ta RC?  :shock:  :shock:  :shock:


Titre: Re : Re : Certif Médical 2018, vive la simplification administrative...
Posté par: Lassalle le 01 Août 2017 - 13:29:08

Et une petite perfidie : la FFVL n'a pas les moyens de faire relire des documents qu'elle met officiellement à disposition de ses licenciés pour que ces documents soient rédigés dans un français et une orthographe conformes à la norme ? Quand même, lire "un questionnaire disponible en ligne doit être répondu chaque année", sur un forum ça passe, dans un document officiel, ça la fout mal !


 :+1:
Mais personne ne m'a demandé de relire/corriger le document !  :pouce:
Par contre je suis l'un des relecteurs/correcteurs de Vol Passion.

 :sors:

Marc


Titre: Re : Certif Médical 2018, vive la simplification administrative...
Posté par: en Cure ;-) le 01 Août 2017 - 13:32:50
ou ca?


Titre: Re : Re : Certif Médical 2018, vive la simplification administrative...
Posté par: Van Hurlu le 01 Août 2017 - 13:39:47
C'est quoi ta RC?  :shock:  :shock:  :shock:

MACIF j'imagine qu'il y en a pleins d'autres, il suffit de se renseigner
J'ai bien du avoir 3 interlocuteurs avant de trouver celui qui était compétent sur la question.


Titre: Re : Certif Médical 2018, vive la simplification administrative...
Posté par: Stef7550 le 01 Août 2017 - 13:51:43
pour la RC macif, attention, le gars que j'avais vu en agence pour la RC me disait que c'était couvert et j'ai épluché le contrat.....
ça n'est pas couvert.

Le mieux : il y a clairement une ligne sur le contrat qui stipule que le parapente est couvert (rare, très, très rare)
sinon , vérifier qu'aucune ligne n'exclu le parapente (souvent pas nommé comme tel d'ailleurs....)


Titre: Re : Re : Re : Certif Médical 2018, vive la simplification administrative...
Posté par: Lololo le 01 Août 2017 - 13:52:14

MACIF j'imagine qu'il y en a pleins d'autres, il suffit de se renseigner


Non, j'ai plutôt l'impression qu'une RCA d'office dans l'assurance habitation c'est très rare. La MAIF, par exemple, c'est exclu.
Tu as une trace écrite de ça?


Titre: Re : Risque corporel vis à vis de tiers
Posté par: paul le 01 Août 2017 - 14:04:06

J'ai repris ma licence uniquement pour participer à quelques compétitions cette année (je suis une brêle, mais j'aime bien l'ambiance de la deuxième moitié des classements)
Tan pis, je n'irai plus aux compètes j'économiserai ma licence FFVL + de 100 €/an (déjà + de 1000 € en 10 ans).
L'assurance je m'en fiche un peu, c'est ma peau qui est en jeu quand je vole, j'y fais très attention  :bisous: car je l'aime encore plus que mon aile.


Rappel : coût annuel de la RC + licence FFVL pour un pilote breveté : 86,50 €

Remarque personnelle : voler sans RC, c'est exactement la même chose que conduire une voiture sans avoir d'assurance (certains le font) : c'est prendre un risque considérable  :grat:

Il est vrai qu'en parapente, en cas d'accident, on se fait en général mal à soi-même et non pas aux autres, mais cela n'est pas général.
Je crois qu'en Allemagne (cela n'est jamais arrivé en France à ma connaissance) un pilote a percuté à l'atterrissage une fillette qui a traversé juste devant lui au moment du posé ; la fillette a été tuée dans cette collision.
Je n'ose imaginer ce qui pourrait se passer dans un cas comme celui-ci si le pilote ne possède pas de RC (fédérale ou autre) couvrant le parapente...

Tu fais les choix que tu veux bien sûr, mais voler sans assurance revient, me semble-t-il, à prendre un risque énorme.

Marc

Le risque de dommage corporel vis à vis de tiers n'est absolument pas à exclure

Sans parler du risque de collision en vol (au moins 1 mort dans les années 90 : un élęve percuté en vol par un pilote descendant en 3'6 , le risque de percuter quelqu'un au sol après aviir perdu le contrôle de son aile, ou en état seulement trop court ou trop long est bien réel

Sur un site parapente pyrénéen populaire, deux jeunes enfants jouant au voisinage de la zone de pliage ont été un jour percutées par un měme pilote surpris par l'enfoncement de son aile alors qu'il négociait une approche à basse vitesse d'une cible

Et c'est pour ce même risque corporel qu'il y a lieu de s'inquiéter quand à de fausses déclarations médicales délibérées  si celles-ci deviennent la norme

Le fonds de garantie paiera si l'assureur du pilote se retire. Mais ce dernier aura des comptes à rendre, s'il est vivant, ou ses ayant droits :(

On connait encore ça avec des motards père de famille roulant en "full" non homologué

Si elles s'en sont heureusement remises, la gravité des blessures à la těte de l'une d'entres elles avait commandé l'appel d'un hélicoptère du SAMU


Titre: Re : Re : Certif Médical 2018, vive la simplification administrative...
Posté par: Lassalle le 01 Août 2017 - 14:09:02
pour la RC macif, attention, le gars que j'avais vu en agence pour la RC me disait que c'était couvert et j'ai épluché le contrat.....
ça n'est pas couvert.

Le mieux : il y a clairement une ligne sur le contrat qui stipule que le parapente est couvert (rare, très, très rare)
sinon , vérifier qu'aucune ligne n'exclu le parapente (souvent pas nommé comme tel d'ailleurs....)


Ceci a déjà été évoqué sur ce forum (cf. les fils de discussion dédiés).

Je me souviens qu'il avait aussi été fait état de la MACIF et que certains avaient confirmé qu'en fait le parapente n'était pas couvert en RC par cette mutuelle.

A vérifier de façon précise...
Je ne suis pas à la MACIF et je n'ai pas la réponse.
Je suis à la MAIF et je confirme qu'elle ne couvre pas le parapente.

Marc


Titre: Re : Re : Re : Re : Certif Médical 2018, vive la simplification administrative...
Posté par: Van Hurlu le 01 Août 2017 - 14:12:10

MACIF j'imagine qu'il y en a pleins d'autres, il suffit de se renseigner


Non, j'ai plutôt l'impression qu'une RCA d'office dans l'assurance habitation c'est très rare. La MAIF, par exemple, c'est exclu.
Tu as une trace écrite de ça?

Il y a 4 ou 5 ans j'avais demandé un écrit (je ne sais plus ou je l'ai rangé)
Si je me souviens bien  :grat: la RC était optionnelle dans la licence. Du coup une année je ne l'avais pas pris et puis l'année d'après elle a été incluse d'office dans la licence.

Je refais une demande immédiatement pour vérifier que c'est toujours d'actualité.
Je vous tiendrai au jus du résultat


Titre: Re : Re : Re : Certif Médical 2018, vive la simplification administrative...
Posté par: Triple Seven France le 01 Août 2017 - 14:13:09
MACIF j'imagine qu'il y en a pleins d'autres, il suffit de se renseigner
J'ai bien du avoir 3 interlocuteurs avant de trouver celui qui était compétent sur la question.
Compétent pour te pigeonner, oui.
Les RC couvrant le parapente sont très rares. Celles qui laissent entendre qu'elles couvrent ce que le client a envie de croire sont très nombreuses.
Dans toutes les compagnies d'assurance on trouvera des interlocuteurs déclarant au téléphone que mais oui bien sûr le parapente est couvert. A part que pour être assuré, il faut :
- que le contrat ne mentionne pas d'exclusion du vol libre (vous savez, page 128 bis des conditions générales, en caractères nécessitant une loupe pour la lecture)
- obtenir une ATTESTATION ECRITE officielle de l'assurance comme quoi le parapente est couvert par ladite RC.

Il doit y avoir peut-être 1 ou 2 cas où ça c'est trouvable en France... et encore, à voir. Mais si en plus après tu veux pratiquer en compétition, il n'y a plus personne.


Titre: Re : Re : Re : Re : Certif Médical 2018, vive la simplification administrative...
Posté par: Lassalle le 01 Août 2017 - 16:11:26
MACIF j'imagine qu'il y en a pleins d'autres, il suffit de se renseigner
J'ai bien du avoir 3 interlocuteurs avant de trouver celui qui était compétent sur la question.
Compétent pour te pigeonner, oui.
Les RC couvrant le parapente sont très rares. Celles qui laissent entendre qu'elles couvrent ce que le client a envie de croire sont très nombreuses.
Dans toutes les compagnies d'assurance on trouvera des interlocuteurs déclarant au téléphone que mais oui bien sûr le parapente est couvert.

Anecdote : Noël Bertrand, ex-rédacteur en chef de la revue "Vol Libre", devenue depuis "Parapente+" avait publié un article sur les assurances et les mutuelles.
Il avait affirmé que la MAIF couvrait bien ses adhérents en RC pour le parapente (avec le contrat RAQVAM).

Je lui avais écrit (avec d'autres pilotes) pour lui signaler qu'il se trompait sur ce point.
Il m'avait répondu de façon assez "incendiaire" et "méprisante" en affirmant qu'il savait très bien ce qu'il écrivait, qu'il avait fait les vérifications nécessaires et que je n'y connaissais rien.
En fait un interlocuteur de la MAIF, contacté au téléphone, lui avait indiqué que le parapente était couvert.

Après avoir insisté et lui avoir envoyé certaines lignes du contrat MAIF, il s'était renseigné à nouveau et avait dû reconnaître qu'il s'était trompé.
Un rectificatif avait été publié dans le numéro suivant de la revue.

Comme quoi il faut vraiment vérifier ce qu'il en est...

Marc


Titre: Re : Certif Médical 2018, vive la simplification administrative...
Posté par: Gilles Silberzahn le 01 Août 2017 - 16:39:01
J'ai même eu un stagiaire au Népal à qui sa banque avait écrit (par mail) qu'il était couvert en rapatriement par sa carte bancaire.

Je lui ai demandé de m'envoyer son contrat et y ai trouvé 4 ou 5 passages qui excluaient la pratique des sports aériens.

Je me demande comment ça se serait passé si il avait eu besoin d'un rapatriement après avoir fait confiance au mail de son banquier…


Titre: Re : Certif Médical 2018, vive la simplification administrative...
Posté par: Van Hurlu le 01 Août 2017 - 16:50:56
Vous avez certainement raison, un assureur c'est encore plus menteur qu'un banquier  :bang:

je vérifie et vous montre la réponse.


Titre: Re : Re : Re : Re : Re : Certif Médical 2018, vive la simplification administrative...
Posté par: plumocum le 01 Août 2017 - 16:58:04
voler sans assurance revient, me semble-t-il, à prendre un risque énorme.
Marc

Le problème c'est que, au vu du fil ci dessus, pas mal de parapentistes ayant pour certains un grande expérience ne pourrons plus avoir d'assurance valide.....

Donc soit ils arrêtent soit ils voles sans assurance (valide) .... Alors que pendant des années leurs médecins avait jugés que leurs pathologies ne représentaient pas de danger (même si dans les contre indications....)
C'est quand même fou que presque tout le monde puissent passer un permis de conduire mais pas prendre une licence FFVL....  :boude:   
:pouce:  :pouce: C'est exactement ça!
Paul et Marc, on sait tous que c'est pas bien de voler sans assurance mais en fait c'est pas vraiment le sujet c'est une conséquence du sujet.
A force de nous faire bouffer du mauvais foin, à un moment on fini par chopper la nausée.
Mais on le bouffe quand même, petits bouts par petits bouts ils finissent par nous la mettre bien profond quand même

Je n'ai pas du tout l'intention de critiquer la fédé qui, nous l'avons aussi compris, ne fait qu'appliquer la loi. Sauf qu'on fini par se demander pour qui elle est écrite cette loi. Certains ardents défenseurs de la fédé vantent régulièrement ses louables actions pour défendre nos intérêts et notre liberté. On pourrait se laisser rêver qu'elle serait à même de tenter quelque chose sur se sujet (même si on sait bien que on peut aussi pisser dans un violon).

A un moment il devient très compliqué d'établir un compte juste sur le bénéfice apporté par tel système ou telle réforme.
Par exemple : de combien a augmenté le nombre de conducteurs sans permis (et donc sans assurance) depuis l'instauration du permis à points ou des radars automatiques et donc de manière indirecte : le nombre de leurs victimes? Et combien de victimes ces mesures ont elles permis de sauver? Mystère et boule de gomme, c'est un autre débat, mais un exemple parmi tant d'autres. A noter que pour les victimes de conducteurs sans permis il existe un fond de pension. Pour les éventuelles victimes d'un parapente non couvert, il n'y a rien.

Quelqu'un est il en mesure d'affirmer avec certitude le nombre exacte de victimes d'accident du sport dont la cause aurait pu être décelée par un certificat médical (dont le modèle est un mode d'emploi plus simple que celui de ma machine à café)? à fortiori, dans le domaine du vol libre où on pourrait réduire ces victimes uniquement aux tiers puisqu'on entre carrément dans la recherche de responsabilité.
D'ailleurs à ce sujet le doc mis en lien par Brandi là
L'examen que la FFVL nous demande de présenter au medecin est celui recommandé par la société française de médecine (avec quelques modifications liées à notre sport).
Cet examen bien que recommandé par la ffessm depuis longtemps n'était (je pense)  pour l'instant pas vraiment effectué dans les faits
http://medical.ffessm.fr/wp-content/uploads/Cochin2009-Quel-examen-m%C3%A9dical-pour-la-recherche-des-contre-indications-%C3%A0-la-pratique-des-disciplines-s.pdf
ne se cache pas derrière des faux semblants et il indique ça Blanc sur Bleu en page 5 concernant le formulaire santé à conserver par le médecin :
Citation
La signature du questionnaire par le patient est une garantie de la protection médico-légale du médecin

Pour ma part, je vais faire en sorte de voler assuré mais cette nouvelle procédure déstinée (à mon avis) à surtout protéger les assurances au détriment des vrais victimes me gave sévère.
Lololo tu es le bienvenu
On a le droit de dire qu'il existe une RCA à 12€ (et qui couvre aussi le bi) ou y'a pas de certificat médical à présenter?   :canape:



Titre: Re : Re : Re : Re : Re : Re : Certif Médical 2018, vive la simplification administrative...
Posté par: Triple Seven France le 01 Août 2017 - 17:10:15
Lololo tu es le bienvenu
On a le droit de dire qu'il existe une RCA à 12€ (et qui couvre aussi le bi) ou y'a pas de certificat médical à présenter?   :canape:

Je pense qu'il fait référence au contrat Actimut déjà évoqué sur ce forum et qui, semblerait-il, couvre en Responsabilité Civile le parapente.
En même temps, Actimut est un contrat proposé par la MACIF. Ce qui bouclerait avec Van Hurlu et expliquerait la réponse de son assureur, à condition qu'il (Van Hurlu) ait souscrit ce contrat en plus de son contrat général.


Titre: Re : Re : Certif Médical 2018, vive la simplification administrative...
Posté par: wowo le 01 Août 2017 - 17:45:06
On a le droit de dire qu'il existe une RCA à 12€ (et qui couvre aussi le bi) ou y'a pas de certificat médical à présenter?   :canape:

Bon y'a pas d'IA, mais bon...


Si c'est d'Actimut qu'il s'agit (ce qui suit est de mémoire, le fil afférent doit dater de fin 2016 tout début 2017). Aors après avoir vu ma conseillère Macif (j'y ai mon RC habitat et des contrats auto/moto) et qui n'en a jamais entendu parler, j'ai insisté en lui montrant le flyer que j'avais télécharger et ou "Macif et son sigle" apparaissaient très visiblement. Elle a appelé le siège et un "spécialiste" de ces questions ;
Actimut est un contrat non pas à proprement parler de la Macif mais l'oeuvre d'un courtier qui propose un contrat créé par lui et distribué que par lui pour lesquel il s'est assuré auprès de la Macif. Il faut donc voir directement avec lui.
Ce que j'ai fait et la RC proposé exclut le biplace.
Les exclusions pour toutes les garantie sauf RC comprennent le vol libre.

Je vous mets un lien vers le flyer en question. Pour ma part cela me semble trop alambiqué pour m'inspirer confiance... suffisamment.

Nota ; explorer tous les menus et sous-menus du document.

http://www.actimut.org/autres_garanties.php (http://www.actimut.org/autres_garanties.php)


Titre: Re : Certif Médical 2018, vive la simplification administrative...
Posté par: stephb24 le 01 Août 2017 - 19:03:06
comment peut on sur un document avoir à la fois:
- des questions portant sur la santé et la vie privée d'une personne qui plus est clairement identifiée
- l'exigence de conserver ce document:
       - sous quelle forme?
       - pendant quelle durée?
       - a quelle(s) fin(s)?
       - pour quel(s) traitement(s)
       - potentiellement transmis sous la demande de qui?
- partant du principe qu'il est obligatoire et que l'intéressé n'a pas son mot a dire vu qu'a aucun endroit il n'est informé ni des points ci dessus ni de sa capacité de refuser
       - la collecte
       - le traitement
       - le fichage
       - le stockage
       - la diffusion
de ces données!

pour moi la seule réponse sera la suivante
Section 2 : Dispositions propres à certaines catégories de données
Article 8

Modifié par la loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016

I. - Il est interdit de collecter ou de traiter des données à caractère personnel qui font apparaître, directement ou indirectement, les origines raciales ou ethniques, les opinions politiques, philosophiques ou religieuses ou l'appartenance syndicale des personnes, ou qui sont relatives à la santé ou à la vie sexuelle de celles-ci.

II. - Dans la mesure où la finalité du traitement l'exige pour certaines catégories de données, ne sont pas soumis à l'interdiction prévue au I :

    1° Les traitements pour lesquels la personne concernée a donné son consentement exprès, sauf dans le cas où la loi prévoit que l'interdiction visée au I ne peut être levée par le consentement de la personne concernée ;

    2° Les traitements nécessaires à la sauvegarde de la vie humaine, mais auxquels la personne concernée ne peut donner son consentement par suite d'une incapacité juridique ou d'une impossibilité matérielle ;

    3° Les traitements mis en oeuvre par une association ou tout autre organisme à but non lucratif et à caractère religieux, philosophique, politique ou syndical :

        pour les seules données mentionnées au I correspondant à l'objet de ladite association ou dudit organisme ;
        sous réserve qu'ils ne concernent que les membres de cette association ou de cet organisme et, le cas échéant, les personnes qui entretiennent avec celui-ci des contacts réguliers dans le cadre de son activité ;
        et qu'ils ne portent que sur des données non communiquées à des tiers, à moins que les personnes concernées n'y consentent expressément ;

    4° Les traitements portant sur des données à caractère personnel rendues publiques par la personne concernée ;

    5° Les traitements nécessaires à la constatation, à l'exercice ou à la défense d'un droit en justice ;

ceci est tiré de la loi informatique et liberté https://www.cnil.fr/fr/loi-78-17-du-6-janvier-1978-modifiee
je vous laisse le soin de prendre connaissance de l'affaire qui nécessita la rédaction de cette loi https://fr.wikipedia.org/wiki/Loi_informatique_et_libert%C3%A9s
pour faire court elle est la conséquence d'une volonté de simplification par les organismes de santé de l'état de regrouper dans un même fichier les données de la sécurité sociale, de la caisse nationale d'assurance vieillesse, de l'insee, et de l'interconnecter avec la carte d'identité.

vous vous doutez bien que ci un projet de l'état portant sur ces mêmes données n'a pu aboutir et a été à l'origine tant de cette loi que de la cnil organisme chargé de la faire respecter, ce n'est pas une fédé qui pourra y arriver même en s'appuyant sur un éventuel article du code du sport.

de plus il est a noté que l'ensemble du questionnaire que ce soit le caci et le cerfa relève de la loi sur le secret médical
Le secret médical
03/10/2012

 

Le respect de la vie privée et le secret médical sont deux droits fondamentaux du patient. Le secret médical s'impose à tous les médecins. Il couvre tout ce qui est venu à la connaissance du médecin dans l'exercice de sa profession, c'est-à-dire non seulement ce que lui a confié son patient, mais aussi ce qu'il a vu, entendu ou compris (article 4 du code de déontologie médicale, article R.4127-4 du code de la santé publique). La loi a cependant prévu certaines dérogations au secret médical (voir l'annexe des commentaires de l'article 4).

Le secret  "partagé" entre plusieurs professionnels de santé
Pour assurer la continuité des soins ou pour déterminer la meilleure prise en charge possible, les professionnels de santé peuvent avoir besoin d’échanger des informations sur le patient qu’ils prennent en charge. La loi a défini cette notion de « secret partagé » et en a précisé les limites (article L1110-4 du code de la santé publique).
Les règles sont différentes selon la sturcture de prise en charge (cabinet médical, établissement de santé, centre ou maison de santé…)
Le patient peut refuser à tout moment que des informations qui le concernent soient communiquées à un ou plusieurs professionnels de santé.

En cas de diagnostic ou de pronostic grave, la famille, les proches ou la personne de confiance peuvent recevoir les informations nécessaires pour soutenir le malade, sauf si celui-ci s’y est opposé. Seul un médecin est habilité à délivrer ces informations ou à les faire délivrer sous sa responsabilité.

Le secret médical ne cesse pas après la mort du patient. Mais les informations concernant une personne décédée peuvent être délivrées à ses ayants droit, dans la mesure où elles leur sont nécessaires pour leur permettre de connaître les causes de la mort, de défendre la mémoire du défunt ou de faire valoir leurs droits, sauf si le patient s’y est opposé avant son décès.

donc toute personne doit être informée tant du devenir et de la finalité des données collectées, mais aussi de sa capacité a refuser la collecte le stockage et le traitement des données, étant entendu que par définition la personne est considérée comme n'ayant pas donné son accord et donc qu'elle n'a pas a communiquer ces données

cqfd


Titre: Re : Certif Médical 2018, vive la simplification administrative...
Posté par: eloi le 01 Août 2017 - 19:07:28
bonjour,
Juste pour info et sans vouloir polémiquer, la GMF assure le parapente à titre individuel.
Elle ne garantit pas toute activité quand elle est pratiquée dans le cadre d'un club lorsque cette activité est soumise à une obligation d'assurance de responsabilité civile incombant à ces organismes


Titre: Re : Certif Médical 2018, vive la simplification administrative...
Posté par: stephb24 le 01 Août 2017 - 19:26:41
au vu d'un certains nombres de messages on est en train de s'éloigner du post initial en reprenant un flood récurant sur l'assurance qui semble il n'est pas encore réglé et ne le sera certainement pas dans ce fil et qui au lieu de le rendre plus lisible en fait le dépotoir de tous les serpents de mer et autre marronniers du forum.

si un modo pouvait exporter ce qui n'a rien a faire ici dans un autre post le débat et la compréhension y gagnerais grandement.

cordialement


Titre: Re : Re : Re : Certif Médical 2018, vive la simplification administrative...
Posté par: Lololo le 01 Août 2017 - 19:39:27

Ce que j'ai fait et la RC proposé exclut le biplace.
Les exclusions pour toutes les garantie sauf RC comprennent le vol libre.

Ah ben moi j'ai un beau papier qui me dit que je suis couvert en pratique biplace...
Donc ?


Titre: Re : Re : Re : Re : Certif Médical 2018, vive la simplification administrative...
Posté par: montblanc le 01 Août 2017 - 19:47:24
Ah ben moi j'ai un beau papier qui me dit que je suis couvert en pratique biplace...
Donc ?
Et ils exigent la Qbi pour cette RC ?


Titre: Re : Certif Médical 2018, vive la simplification administrative...
Posté par: wowo le 01 Août 2017 - 19:50:35
Alors bravo  :bravo:  et accessoirement communiques plus et plus clairement ; contacts, domiciliation, conditions, procédure d'adhésion, etc.
Bref, partage ta démarche dans ses détails et plus d'un te remerciera, je n'en doute pas.

 :trinq:


Titre: Re : Certif Médical 2018, vive la simplification administrative...
Posté par: Lololo le 01 Août 2017 - 19:52:37
Alors pardon, j'ai vérifié, ce n'est pas un papier c'est un mail (je laisse les fautes) :

"Bonjour,
 
Pour répondre à votre question, oui la RC couvre la pratique du parapente bi places.
Espérant avoir répondu à vos intérrogations, nous vous souhaitons une bonne journée.
 
Pour ACTIMUT,
 
Cindy VAILLEUX"

Alors maintenant j'ai un gros doute. Ça a une valeur juridique un mail?


Titre: Re : Re : Certif Médical 2018, vive la simplification administrative...
Posté par: montblanc le 01 Août 2017 - 20:00:24
Alors pardon, j'ai vérifié, ce n'est pas un papier c'est un mail (je laisse les fautes) :
"Bonjour,
 Pour répondre à votre question, oui la RC couvre la pratique du parapente bi places.
Espérant avoir répondu à vos intérrogations, nous vous souhaitons une bonne journée.
 Pour ACTIMUT,
 Cindy VAILLEUX"
Alors maintenant j'ai un gros doute. Ça a une valeur juridique un mail?

http://www.actimut.org/exclusions.php (http://www.actimut.org/exclusions.php)
Citation
EXCLUSIONS GÉNÉRALES :
Les activités scolaires lorsqu’elles sont pratiquées pendant les heures scolaires, par des enfants confiés aux membres de l’enseignement pendant leur service et sous la surveillance de ceux-ci.
Les dommages consécutifs à une maladie ou à un état médical antérieur déclaré.
Les dommages causés ou subis à l’occasion de la pratique de sports extrèmes, spéléologie, plongée souterraine, compétition sportive, chasse et de tous sports à titre professionnel.
Les dommages subis à l’occasion de la pratique du deltaplane, du parapente, du quad, de la motoneige ou du parachutisme


Titre: Re : Certif Médical 2018, vive la simplification administrative...
Posté par: Lololo le 01 Août 2017 - 20:03:10
Oui, l'IA exclue le parapente, mais pas la RC


Titre: Re : Re : Certif Médical 2018, vive la simplification administrative...
Posté par: montblanc le 01 Août 2017 - 20:05:18
Oui, l'IA exclue le parapente, mais pas la RC
Oups oui j'avais pas vu ça :

Citation
Ne sont pas garantis les dommages causés :

Par l’emploi d’appareils de navigation aérienne. N’est pas concernée par cette exclusion la pratique de l’aéromodélisme, du deltaplane, et du parapente.

 :oops:


Titre: Re : Certif Médical 2018, vive la simplification administrative...
Posté par: patrickD le 01 Août 2017 - 21:20:03

Ce que j'ai fait et la RC proposé exclut le biplace.
Les exclusions pour toutes les garantie sauf RC comprennent le vol libre.

Ah ben moi j'ai un beau papier qui me dit que je suis couvert en pratique biplace...
Donc ?

Pareil


Titre: Re : Re : Certif Médical 2018, vive la simplification administrative...
Posté par: Hub le 01 Août 2017 - 22:20:19
Alors maintenant j'ai un gros doute. Ça a une valeur juridique un mail?
J'ai envie de dire "oh que non", mais je tempère : "peut-être un tout petit peu, mais certainement bien moins que les clauses écrites d'un contrat."


Titre: Re : Re : Re : Certif Médical 2018, vive la simplification administrative...
Posté par: JC - MARSEILLE PARAPENTE le 01 Août 2017 - 23:43:52
Alors pardon, j'ai vérifié, ce n'est pas un papier c'est un mail (je laisse les fautes) :
"Bonjour,
 Pour répondre à votre question, oui la RC couvre la pratique du parapente bi places.
Espérant avoir répondu à vos intérrogations, nous vous souhaitons une bonne journée.
 Pour ACTIMUT,
 Cindy VAILLEUX"
Alors maintenant j'ai un gros doute. Ça a une valeur juridique un mail?

http://www.actimut.org/exclusions.php (http://www.actimut.org/exclusions.php)
Citation
EXCLUSIONS GÉNÉRALES :
Les activités scolaires lorsqu’elles sont pratiquées pendant les heures scolaires, par des enfants confiés aux membres de l’enseignement pendant leur service et sous la surveillance de ceux-ci.
Les dommages consécutifs à une maladie ou à un état médical antérieur déclaré.
Les dommages causés ou subis à l’occasion de la pratique de sports extrèmes, spéléologie, plongée souterraine, compétition sportive, chasse et de tous sports à titre professionnel.
Les dommages subis à l’occasion de la pratique du deltaplane, du parapente, du quad, de la motoneige ou du parachutisme


Ton assureur a donc raison, ta RC fonctionne en RCA, c'est rare t'as du bol.

Jc


Titre: Re : Re : Re : Certif Médical 2018, vive la simplification administrative...
Posté par: Lololo le 02 Août 2017 - 09:35:26
Alors maintenant j'ai un gros doute. Ça a une valeur juridique un mail?
J'ai envie de dire "oh que non", mais je tempère : "peut-être un tout petit peu, mais certainement bien moins que les clauses écrites d'un contrat."

Ben justement y'a pas un juriste qui aurait un avis?  ;)
Parce que de ce que je vois sur internet, y'a des jurisprudences, mais ça dépend si c'est entre particuliers ou dans le cas d'échanges commerciaux. Quid d'une assureur à un particulier?

Bon avec PatrickD on est deux à avoir le même son de cloche pour la RCA biplace. Mais bon si y'a 3 professions auxquelles j'ai tendance à ne pas faire confiance ce sont les banquiers, les garagistes mais surtout les assureurs!


Titre: Re : Re : Re : Certif Médical 2018, vive la simplification administrative...
Posté par: brandi le 02 Août 2017 - 09:50:19
Il est inutile de discuter de ce point sur ce fil ; ce n'est pas son objet.  :pouce:
Je répondais juste à ce message, mais on est hors-sujet de ce fil.
Prière de ne pas engager de discussion à ce sujet sur ce fil ; on peut en parler sur les fils dédiés aux assurances et licences (il y a déjà eu de multiples commentaires à ce sujet).
Raté

Il m'a été répondu ce matin qu'un membre du Bureau fédéral va intervenir très rapidement (cette semaine) sur ce fil de discussion pour préciser un certain nombre de choses.
Bon courage à lui pour s'y retrouver

Marc (et les autres) , si tu veux répondre à un message hors sujet, il est simple d'ouvrir un autre fil et faire un copier coller du message auquel tu veux répondre.


Titre: Re : Certif Médical 2018, vive la simplification administrative...
Posté par: plumocum le 02 Août 2017 - 10:02:10

Alors maintenant j'ai un gros doute. Ça a une valeur juridique un mail?
J'ai envie de dire "oh que non", mais je tempère : "peut-être un tout petit peu, mais certainement bien moins que les clauses écrites d'un contrat."

Ben justement y'a pas un juriste qui aurait un avis?  ;)
Parce que de ce que je vois sur internet, y'a des jurisprudences, mais ça dépend si c'est entre particuliers ou dans le cas d'échanges commerciaux. Quid d'une assureur à un particulier?

Bon avec PatrickD on est deux à avoir le même son de cloche pour la RCA biplace. Mais bon si y'a 3 professions auxquelles j'ai tendance à ne pas faire confiance ce sont les banquiers, les garagistes mais surtout les assureurs!
Je ne suis pas juriste mais votre truc quand même je trouve ça louche et perso je me méfierais, ça pue l'embrouille  :x
Pour les mails je ne veux pas te dire de connerie mais j'ai déjà eu cette discussion avec un juge : la reponse c'est 'ça dépend". La loi prévoit qu'un mail doit avoir une signature électronique et la plus grande majorité ne l'ont pas mais je pense qu'en cas d'affaire portée devant un tribunal cela reste une pièce qui peut être prise en compte.
Le mieux à faire quand on reçoit ce genre de mail est d'y faire un accusé réception.
Et le mieux du mieux est d'éviter ce genre d'affaire.
 :floodstop:
 :trinq:


Titre: Re : Certif Médical 2018, vive la simplification administrative...
Posté par: Guy67 le 02 Août 2017 - 10:21:44
Un courrier (mail ou autre) se doit d'être basė sur un référentiel clairement établi. Autrement ce n'est qu'un avis personnel.


Titre: Re : Certif Médical 2018, vive la simplification administrative...
Posté par: Nico7374 le 02 Août 2017 - 10:53:40
Pour revenir sur notre "problème" :
  - Actuellement notre médecin nous fait un certificat : on est apte, fin.
  - Demain, qui empêchera l'assureur, en cas de carton couteux, d'essayer de justifier que dans l'auto déclaration on a oublié de déclarer notre petit coup de mou de Fevrier, notre gueule de bois du 01 Janvier ou notre demi-mole de l'autre matin.... Sans nul doute l'assureur pourrais essayer de ce retirer en cas de pépin. Bref, plus personne n'aura la certitude d'avoir une RC valide....


Titre: Re : Re : Certif Médical 2018, vive la simplification administrative...
Posté par: Van Hurlu le 02 Août 2017 - 11:18:42
Pour revenir sur notre "problème" :
  - Actuellement notre médecin nous fait un certificat : on est apte, fin.
  - Demain, qui empêchera l'assureur, en cas de carton couteux, d'essayer de justifier que dans l'auto déclaration on a oublié de déclarer notre petit coup de mou de Fevrier, notre gueule de bois du 01 Janvier ou notre demi-mole de l'autre matin.... Sans nul doute l'assureur pourrais essayer de ce retirer en cas de pépin. Bref, plus personne n'aura la certitude d'avoir une RC valide....

Sur le papier, il suffit que tu ne sois pas à jour de tes vaccins  :mrgreen:
http://federation.ffvl.fr/sites/ffvl.fr/files/2015_Conditions_m%C3%A9dicales_et_contre-indications_0.pdf

CONDITIONS MEDICALES ET CONTRE-INDICATIONS RELATIVES ET DEFINITIVES
....
Divers :
Vaccination obligatoire selon la législation française.
Groupage sanguin (2 déterminations) recommandé à jour.


Titre: Re : Certif Médical 2018, vive la simplification administrative...
Posté par: brandi le 02 Août 2017 - 11:22:31
Pour revenir sur notre "problème" :
  - Actuellement notre médecin nous fait un certificat : on est apte, fin.
  - Demain, qui empêchera l'assureur, en cas de carton couteux, d'essayer de justifier que dans l'auto déclaration on a oublié de déclarer notre petit coup de mou de Fevrier, notre gueule de bois du 01 Janvier ou notre demi-mole de l'autre matin.... Sans nul doute l'assureur pourrais essayer de ce retirer en cas de pépin. Bref, plus personne n'aura la certitude d'avoir une RC valide....

Pour une fois je vais me ranger du coté des complotistes  :coucou:
Autant c'est difficile voir impossible pour une assurance de mettre en cause le jugement d'un médecin, autant il sera plus facile de démontrer une anomalie dans l'auto évaluation.
Il faudra surveiller les jurisprudences, avec près de 20 millions de licenciés concernés ça ne va pas tarder à tomber.

Bon, une demie molle non déclarée devrait passer.
Pour les paranos il sera toujours possible de repasser un caci, mais pour le coup ça ne simplifie pas.
Pour tous ceux qui ont "un traitement médical de longue durée" et il doit y en avoir beaucoup ça va être chiant.

Sur le papier, il suffit que tu ne sois pas à jour de tes vaccins  :mrgreen:
http://federation.ffvl.fr/sites/ffvl.fr/files/2015_Conditions_m%C3%A9dicales_et_contre-indications_0.pdf
...
Divers :
Vaccination obligatoire selon la législation française.
On est sur un document datant d'avant la loi de 2016 et c'était au médecin de vérifier avant de signer.





Titre: Re : Re : Certif Médical 2018, vive la simplification administrative...
Posté par: Van Hurlu le 02 Août 2017 - 20:44:36
Sur le papier, il suffit que tu ne sois pas à jour de tes vaccins  :mrgreen:
http://federation.ffvl.fr/sites/ffvl.fr/files/2015_Conditions_m%C3%A9dicales_et_contre-indications_0.pdf
...
Divers :
Vaccination obligatoire selon la législation française.
On est sur un document datant d'avant la loi de 2016 et c'était au médecin de vérifier avant de signer.

Tu veux dire que la Fédé laisse des documents obsolètes sur son site ??? :roll: 


Titre: Re : Re : Re : Re : Certif Médical 2018, vive la simplification administrative...
Posté par: piwaille le 02 Août 2017 - 23:26:22
Alors maintenant j'ai un gros doute. Ça a une valeur juridique un mail?
J'ai envie de dire "oh que non", mais je tempère : "peut-être un tout petit peu, mais certainement bien moins que les clauses écrites d'un contrat."

Ben justement y'a pas un juriste qui aurait un avis?  ;)
Parce que de ce que je vois sur internet, y'a des jurisprudences, mais ça dépend si c'est entre particuliers ou dans le cas d'échanges commerciaux. Quid d'une assureur à un particulier?
je ne suis pas "juriste" même si je commence à accumuler pas mal d'heures de droit tant théorique que pratique.

Pour commencer à répondre par la fin, il y a une notion de "sachant" = celui qui a la connaissance pour savoir et donc ne ppeux pas avoir été berné par sa crédulité
dans un litige B2C, le professionnel est le sachant alors que le particulier ne sait pas Il y a donc un fort à priori pour qu'il ait un regarde plus clément (voir toute la réglementation et la jurisprudence pour défendre les consommateurs) de la part du juge.
Lors des litiges B2B, jusqu'à récemment les deux professionnels étaient considérés sur un pied d'égalité, ils n'ont qu'à chercher les bons conseils (juristes...) avant le litige. La notion de sachant dans les litiges B2B est très récente et encore peu usitée.

Tout ça tendrait à faire penser qu'un écrit d'un professionnel,fut-ce une secrétaire non technicienne, vaut son pesant d'or,, surtout quand il promet que le parapente sera couvert. Un juge aura facilement tendance à dire que cette remarque a servi à emporter la décision d'achat.

Après, en filigrane derrière chacun des paragraphes que je viens d'écrire il y a un fait : la justice n'est pas uniforme. Elle est rendue par des hommes faillible (j'ai trop vécu des procès gagnés d'avance finalement perdus pour penser que la justice a même un coté aléatoire).
Si en plus tu rajoutes que l'assurance aura certainement les moyens de se payer un avocat talentueux tandis que le particulier n'aura pas les même moyen (voire sera peut être défendu par l'assistance juridique payée par l'assureur mis en cause) ...
du coup, même si ça fait mal à lire, encore une fois la bonne réponse est (à mon vis que je pense un peu éclairé) ça dépend


Titre: Re : Re : Re : Re : Re : Certif Médical 2018, vive la simplification administrative...
Posté par: Lassalle le 02 Août 2017 - 23:52:13

dans un litige B2C, le professionnel est le sachant alors que le particulier ne sait pas Il y a donc un fort à priori pour qu'il ait un regarde plus clément (voir toute la réglementation et la jurisprudence pour défendre les consommateurs) de la part du juge.
Lors des litiges B2B, jusqu'à récemment les deux professionnels étaient considérés sur un pied d'égalité, ils n'ont qu'à chercher les bons conseils (juristes...) avant le litige. La notion de sachant dans les litiges B2B est très récente et encore peu usitée.


Désolé, mais je ne suis pas juriste, alors les litiges B2C et B2B ?????
Une petite explication serait la bienvenue !  :pouce:

 :trinq:

Marc


Titre: Re : Re : Re : Re : Re : Re : Certif Médical 2018, vive la simplification administrative...
Posté par: xolivie le 03 Août 2017 - 00:19:07

Désolé, mais je ne suis pas juriste, alors les litiges B2C et B2B ?????
Une petite explication serait la bienvenue !  :pouce:

 :trinq:

Marc

B2C = Business to consumer= relations entre le professionnel et le particulier
B2B = Business to business = relations entre 2 professionnels
Cette classification est surtout utilisée dans le monde du marketing où les techniques de communication sur un produit afin de déclencher le réflexe d'achat seront différentes selon qu'il s'agit d'un marché de particuliers ou d'un marché de professionnels .


Titre: Re : Certif Médical 2018, vive la simplification administrative...
Posté par: wowo le 03 Août 2017 - 01:02:09
J'ai fait pour ma part un mail au courtier distributeur d'Actimut - 2, rue du Commerce - 74100 VILLE-LA-GRAND actimut@orange.fr, qui n'est pas à priori un pur produit Macif (?) mais un produit pour lequel la Macif intervient pour assurer (en partie ou totalité ?) les garanties proposées. Dans mon mail, je leur expose les deux informations divergentes, soit ; Lololo et PatrickD d'un côté "oui" donné par mail pour la RC en biplace et moi de l'autre côté avec un "non" pour la RC en biplace rapport aux torts éventuellement occasionnés au passager emmené, réponse donnée par téléphone.
Je leur demande de me communiquer une réponse claire et sans ambiguïté à minima sous forme d'un papier avec un en-tête officiel de l'assureur et de préférence copie du contrat avec des CGV indiscutable sur ce point et non pas seulement une copie du flyers que l'on peut télécharger.

On peut dire ce que l'on veut mais sur le site de la FFVL on trouve tous les contrats avec leurs CGV et toutes les annexes afférentes pour trouver des réponses même si écrit en charabia juridico-assurantesque.

On va bien voir quelles reponses vont être donné par "Actimut".

Bonne nuit,


Titre: Re : Certif Médical 2018, vive la simplification administrative...
Posté par: Van Hurlu le 03 Août 2017 - 15:29:44
cool  :trinq:
(https://i11.servimg.com/u/f11/12/58/57/57/assura10.jpg)

http://www.parapentiste.info/forum/index.php/topic,48530.new.html#new


Titre: Re : Certif Médical 2018, vive la simplification administrative...
Posté par: Triple Seven France le 03 Août 2017 - 15:32:48
Wow !


Titre: Re : Certif Médical 2018, vive la simplification administrative...
Posté par: swaxis38 le 03 Août 2017 - 15:37:55
+ 1 WOW !!!

je suis aussi à la Macif pour toutes mes assurances, je vais m'empresser de demander la meme chose, mais je m'attends à une réponse bien différente...


Titre: Re : Re : Certif Médical 2018, vive la simplification administrative...
Posté par: Lassalle le 03 Août 2017 - 15:42:31

http://www.parapentiste.info/forum/index.php/topic,48530.new.html#new

Je ne comprends pas bien les exclusions indiquées.

Pour la compétition c'est clair.

Mais pour les activités exercées au sein d'un club ?  :grat:
Il semble que tu ne sois pas assuré en RC dans le cadre d'une sortie organisée par ton club...
C'est quand même un peu curieux.

J'ai peut-être mal compris ?

Marc


Titre: Re : Certif Médical 2018, vive la simplification administrative...
Posté par: plumocum le 03 Août 2017 - 15:51:55
C'est décidé, je vais souscrire un contrat d'assurance habitation à la macif.
C'est pas une histoire de fric, c'est qu'on me fait plus chier avec des certificats médicaux  :twisted:


Titre: Re : Certif Médical 2018, vive la simplification administrative...
Posté par: Van Hurlu le 03 Août 2017 - 16:01:01
@Plumocom

j'y ai aussi mon compte en banque
il est rémunéré et cela couvre les frais bancaires et cb
comme j'ai mon compte bancaire j'ai une super ristourne sur habitations et voitures


j'attends qu'ils fassent les forfaits 4G moins chers que free  :mdr:  :mdr:  :mdr:



Titre: Re : Re : Re : Certif Médical 2018, vive la simplification administrative...
Posté par: BenHoit le 03 Août 2017 - 16:17:25
Il semble que tu ne sois pas assuré en RC dans le cadre d'une sortie organisée par ton club...

pas 100% illogique : si tu es dans le cadre d'une sortie club FFVL, tu es obligatoirement licencié au sein de ce club donc de la FFVL donc couvert par l'assurance de ta licence


Titre: Re : Re : Re : Re : Certif Médical 2018, vive la simplification administrative...
Posté par: Lassalle le 03 Août 2017 - 16:25:57
Il semble que tu ne sois pas assuré en RC dans le cadre d'une sortie organisée par ton club...

pas 100% illogique : si tu es dans le cadre d'une sortie club FFVL, tu es obligatoirement licencié au sein de ce club donc de la FFVL donc couvert par l'assurance de ta licence


Exact, tu as raison.  :pouce:

Marc


Titre: Re : Certif Médical 2018, vive la simplification administrative...
Posté par: swaxis38 le 03 Août 2017 - 16:29:17
Alors, les contrats d'assurance habitation MACIF ont changé, il y a ceux signés avant 2008, et ceux signés avant 2016, mais j'ai téléchargé les 2 et on peut y lire les memes exclusions (ci-jointes) pour la responsabilité civile: vous en pensez quoi?


Titre: Re : Certif Médical 2018, vive la simplification administrative...
Posté par: Lassalle le 03 Août 2017 - 16:36:54
Comme cela a déjà été dit toute cette discussion sur les contrats d'assurances ne relève pas de ce fil de discussion ouvert au sujet du certificat médical.
Si un modo pouvait les envoyer dans un autre fil, ce serait sympa car on mélange ici deux discussions en fait indépendantes.

Marc


Titre: Re : Re : Certif Médical 2018, vive la simplification administrative...
Posté par: plumocum le 03 Août 2017 - 19:27:03
, mais j'ai téléchargé les 2 et on peut y lire les memes exclusions (ci-jointes) pour la responsabilité civile: vous en pensez quoi?

Hé bien que les appareils de navigation aérienne sont exclus : ta kobo n'est pas couverte  :-P


Titre: Re : Re : Re : Certif Médical 2018, vive la simplification administrative...
Posté par: swaxis38 le 03 Août 2017 - 22:33:14
, mais j'ai téléchargé les 2 et on peut y lire les memes exclusions (ci-jointes) pour la responsabilité civile: vous en pensez quoi?

Hé bien que les appareils de navigation aérienne sont exclus : ta kobo n'est pas couverte  :-P
:mrgreen: mais celle la je la conduis trop bien, et sinon si je prends mon gpsbip c'est tout bon alors!  :pouce:


Titre: Re : Re : Re : Certif Médical 2018, vive la simplification administrative...
Posté par: Flying Koala le 03 Août 2017 - 22:37:26

Salut,

En fait je reviens de plusieurs jours d'absence et je découvre tous les nouveaux commentaires de ce fil.

Je vois qu'il y a plein d'incompréhensions, d'interrogations, de critiques et de craintes vis-à-vis de ce nouveau "certificat médical" pour 2018.
Je ne suis pas compétent sur ce sujet que je connais très mal.

Il m'a été répondu ce matin qu'un membre du Bureau fédéral va intervenir très rapidement (cette semaine) sur ce fil de discussion pour préciser un certain nombre de choses.

 :trinq:

Marc

Merci Marc pour tes interventions et tes initiatives toujours pertinentes pour rendre plus lisibles les décisions fédérales.  :+1:

Pour l'éventuel intervenant fédéral, j'essaie de recenser les questions que nous nous sommes posés tout au long de ces huit pages sur l'application au niveau de la FFVL de cette nouvelle législation sur le CACI :

1- Avec cette nouvelle législation, la FFVL a-t-elle oui ou non modifié les tranches d'âge et la durée de validité d'un certificat médical pour ses licenciés comme semble l'indiquer le document suivant : http://federation.ffvl.fr/sites/ffvl.fr/files/2017_CACI_PeriodiciteV2_0.pdf? Peut-on connaître les règles en vigueur pour 2018 et savoir si elles s'appliquent rétroactivement (par exemple, je viens d'avoir 40 ans en juillet 2017 et mon certificat médical date de janvier 2016, dois-je en produire un autre pour ma licence 2018?).

2- Si avec ces règles fédérales je n'ai pas à produire de certificat médical car celui dont je dispose est encore valide, dois-je transmettre, comme cela semble être l'esprit de la nouvelle loi, avec ma demande de renouvellement 2018 le "questionnaire de santé" dûment rempli avec des non partout? (http://federation.ffvl.fr/sites/ffvl.fr/files/2017_QS_Sport_cerfa_15699-01.pdf)
Si oui, la demande de renouvellement de licence étant électronique, ce document apparaîtra-t-il dans l'ensemble des informations demandées au licencié pour le renouvellement ou devrai-je le remplir séparément et le stocker en format pdf dans mon espace documentaire personnel?
Quelles sont les éventuelles conséquences si je ne remplis pas le questionnaire?
S'il mentionne un oui et que je n'ai pas de nouveau CACI?
Si il contient une fausse déclaration?

3- Les règles en vigueur précisent que je dois produire un CACI "vol libre" pour 2018 car notre sport est "à risque particulier". La fédération préconise-t-elle que j'aille voir mon médecin avec la trame de la Fiche d'examen clinique établie par notre commission médicale (http://federation.ffvl.fr/sites/ffvl.fr/files/2017_Fiche_examen_màj_01072017vdef.pdf) et la liste des contre-indications à notre sport (http://federation.ffvl.fr/sites/ffvl.fr/files/2015_Conditions_médicales_et_contre-indications_0.pdf)?
Dois-je lui demander de valider ensuite le CACI "vol libre" proposé par la FFVL (http://federation.ffvl.fr/sites/ffvl.fr/files/2017_CACI_màj_01072017vdef2.pdf)?
Si mon médecin me propose un CACI standard, quelles mentions doit-il impérativement ajouter pour que ce certificat soit conforme aux attentes de la fédération pour une pratique loisir? Pour de la compétition?
Quelles sont les conséquences si ce CACI n'est pas établi suivant le protocole prévu par la fédération (fiche d'examen clinique non suivie, liste des contre-indications non transmise au médecin...) ?
Pourquoi le médecin est-il "invité" à conserver la fiche d'examen clinique remplie avec les informations médicales du licencié? À quelle fins? Qui est supposé pouvoir la consulter?
Quelles conséquences si le médecin ne la conserve pas?

4- J'ai mon CACI :
Dois-je le conserver par devers moi?
Dois le stocker obligatoirement dans l'espace documentaire personnel de l'intranet FFVL?
J'ai un sinistre impliquant des tiers (en sortie club ou en compétition par exemple) et je n'arrive pas à remettre la main dessus ou il est périmé, quelles conséquences : pour moi? Pour mon club et ses responsables légaux? Pour les organisateurs de la compétition?
Mon CACI est standard et ne mentionne pas l'activité "volant" ou "vol libre", mêmes questions?
Mon CACI "vol libre" pratique loisir est-il théoriquement valable pour toute fédération " sans risque particulier"? y compris en compétition?

5- Je n'ai pas mon CACI :
Quand seront connues les procédures fédérales de régime dérogatoire pour telle ou telle contre-indication?
Je vole sans CACI "vol libre" valable mais je suis licencié, quelles conséquences en cas de sinistre pour moi? Pour mon club? Pour les organisateurs de la compétition à laquelle je participe?

Je ne sais pas si c'est intelligible ou suffisamment exhaustif, n'hésitez pas à préciser ou compléter (il y a sans doute plein de questions sur l'impact concernant les biplaceurs et les pros)



Titre: Re : Certif Médical 2018, vive la simplification administrative...
Posté par: stephb24 le 04 Août 2017 - 00:38:57
tu as oublié obligation de conserver le caci vs loi informatique et liberté interdisant le stockage automatique de données personnelles et médicales à la demande d'un organisme non soumis au secret médical ni professionnel "ffvl"


Titre: Re : Re : Certif Médical 2018, vive la simplification administrative...
Posté par: brandi le 04 Août 2017 - 07:08:59
tu as oublié obligation de conserver le caci vs loi informatique et liberté interdisant le stockage automatique de données personnelles et médicales à la demande d'un organisme non soumis au secret médical ni professionnel "ffvl"
Le caci ne contient pas de données medicales c'est juste le certificat d'aptitude  :prof: .


Titre: Re : Certif Médical 2018, vive la simplification administrative...
Posté par: vero gensac le 04 Août 2017 - 12:10:53
D’abord rapidement pour éviter certains malentendus : c’est le Ministère Jeunesse et sports et celui de la Santé qui sont à l’origine de cette « simplification » . Et au départ le projet était effectivement très simple : certificat pour tous, tous les ans !
La FFVL et d’autres fédérations ont introduit un peu de complexité : distinction entre pratique de loisir et de compet, différences de périodicité selon la discipline et l’âge (par ex, pour notre FD entre volants et non volants, entre PUL et avions et entre les différentes tranches d’âge).Mais cela va plutôt dans l’intérêt des pratiquants. Le certificat ne sera pas exigé tous les ans à chaque renouvellement de licence
Le questionnaire CERFA, comme tous les questionnaires CERFA est d’origine gouvernementale .
C’est vrai qu’il responsabilise un peu le pratiquant-mais qui dit liberté, dit responsabilité -(je peux, mais ne vais pas vous faire une dissertation sur le sujet ! , ce n’est pas le lieu) Si tous les feux sont au vert, pas de problème, si certains sont au rouge, cela veut seulement dire qu’il faut passer par la case médecin (et c’est peut-être plus prudent pour vous et les autres ...)Mais c'est vous qui cochez( comme vous faites réviser votre voile ou pas , comme vous avez un parachute de secours ou pas en solo sur tous vos vols...
le questionnaire plus spécifique n’est en rien un « certificat médical », ce n’est comme son nom l’indique, qu’un « questionnaire »,il a été conçu avec la fédération des médecins du sport, il n’est pas inscrit dans le marbre et peut encore être modifié, il doit être compris plus comme un guide pour le médecin qui a certes les compétences médicales, mais n’est pas pratiquant de tous les sports existants : les contre- indications  ne sont pas les mêmes d’un sport à l’autre. Il n’a aucun caractère contraignant et en tout état de cause le médecin reste complètement libre et responsable de son appréciation. De ce point de vue, rien de fondamentalement changé par rapport à la liste des contre-indications spécifiques qui existaient déjà antérieurement.
Je viens de passer deux jours à Nice avec l’équipe du secrétariat pour mettre à jour notre site internet à jour (pas facile quand le ministère sort des textes au fil de l’eau, parfois contradictoires par exemple sur la date d’effet de cette mesure),  notre informaticien vient de faire un boulot énorme pour que la prise de licence intègre tous les éléments et qu’elle soit la plus simple possible afin que chaque licencié sache s’il a à fournir un certificat ou pas .

La suite des réponses un peu plus tard...
Véronique Gensac,


Titre: Re : Re : Re : Certif Médical 2018, vive la simplification administrative...
Posté par: stephb24 le 04 Août 2017 - 12:25:25
tu as oublié obligation de conserver le caci vs loi informatique et liberté interdisant le stockage automatique de données personnelles et médicales à la demande d'un organisme non soumis au secret médical ni professionnel "ffvl"
Le caci ne contient pas de données medicales c'est juste le certificat d'aptitude  :prof: .

je suis désolé, mais quand dans le caci il est demandé entre autre:
- un membre de votre famille a-t-il été victime d'un accident cardiaque ou cérébral
- avez vous subit des opérations
- avez vous des problèmes de relation avec votre famille, la société, dans votre travail

tu trouve que ce ne sont pas des données suffisamment personnelle ou relevant du secret médical
tu accepte sans broncher que ces données puissent être mis a la disposition de tout hacker de bas étage ou de toute société d'assurance!


Titre: Re : Certif Médical 2018, vive la simplification administrative...
Posté par: brandi le 04 Août 2017 - 13:36:35
tu as oublié obligation de conserver le caci vs loi informatique et liberté interdisant le stockage automatique de données personnelles et médicales à la demande d'un organisme non soumis au secret médical ni professionnel "ffvl"
Le caci ne contient pas de données medicales c'est juste le certificat d'aptitude  :prof: .

je suis désolé, mais quand dans le caci il est demandé entre autre:
- un membre de votre famille a-t-il été victime d'un accident cardiaque ou cérébral
- avez vous subit des opérations
- avez vous des problèmes de relation avec votre famille, la société, dans votre travail

tu trouve que ce ne sont pas des données suffisamment personnelle ou relevant du secret médical
tu accepte sans broncher que ces données puissent être mis a la disposition de tout hacker de bas étage ou de toute société d'assurance!
Attention de ne pas confondre les documents  :prof:
A) CACI: certificat d'aptitude (pas de d'information médical outre le fait que tu es aptes) à remplir par le medecin et à conserver à la FFVL
B) Questionnaire Santé QS –SPORT: à remplir soit même et à conserver par la FFVL.
C) Examen médical: guide non obligatoire à remplir et conservé par le médecin

Toi tu parles du questionnaire de santé QS-SPORT (B)
Ce document sera conservé ( si et seulement si) toutes les cases sont à non comme les millions de français qui devront faire la même chose.
Le seul élément qu'un hacker pourrait trouver c'est 'tiens c'est bizarre il redonné un CACI cette année alors qu'il aurait pu déposer un QS-QPORT c'est louche"
mais personne ne saura si un membre de ta famille est mort ou si tu as subit des opérations, sauf à mettre oui dans une case et déposer ton QS-SPORT , mais ça ne sert à rien car du coup il ne sera pas valable.

et pour rappel A et C rien de fondamentalement changé par rapport à avant  (et comme c'était mieux avant ..)

le questionnaire plus spécifique n’est en rien un « certificat médical », ce n’est comme son nom l’indique, qu’un « questionnaire »,il a été conçu avec la fédération des médecins du sport, il n’est pas inscrit dans le marbre et peut encore être modifié, il doit être compris plus comme un guide pour le médecin qui a certes les compétences médicales, mais n’est pas pratiquant de tous les sports existants : les contre- indications  ne sont pas les mêmes d’un sport à l’autre. Il n’a aucun caractère contraignant et en tout état de cause le médecin reste complètement libre et responsable de son appréciation.
C'est le point qui mérite à mon avis d'être explicité dans la procedure à suivre, tel que c'est écrit on a vraiment l'impression que c'est obligatoire et la levée de boucliers c'est faite en grande partie sur ce malentendu.
merci d'avoir répondu.


Titre: Re : Re : Certif Médical 2018, vive la simplification administrative...
Posté par: gof38 le 04 Août 2017 - 13:51:37
Toi tu parles du questionnaire de santé QS-SPORT (B)
Ce document sera conservé ( si et seulement si) toutes les cases sont à non comme les millions de français qui devront faire la même chose.

C'est typiquement le truc bien inutile. Pourquoi conserver un truc nominatif où de toutes façons on trouvera systématiquement la même chose?  :roll:


Titre: Re : Certif Médical 2018, vive la simplification administrative...
Posté par: fraclo le 04 Août 2017 - 14:10:15
Ya déja 7 pages et un truc n'est toujours pas clair pour moi....es-ce que cette procédure est obligatoire ?

Parceque pour moi, c'est hors de question de rentrer la dedans, donc ce sera certificat médical simple et basta. Si c'est pas suffisant, il faut que je prévois d'aller chercher une RCA ailleur.....Vu le bazar que c'est il me faut anticiper un peu le truc !


Titre: Re : Re : Certif Médical 2018, vive la simplification administrative...
Posté par: Triple Seven France le 04 Août 2017 - 14:28:36
Attention de ne pas confondre les documents  :prof:
A) CACI: certificat d'aptitude (pas de d'information médical outre le fait que tu es aptes) à remplir par le medecin et à conserver à la FFVL
B) Questionnaire Santé QS –SPORT: à remplir soit même et à conserver par la FFVL.
C) Examen médical: guide non obligatoire à remplir et conservé par le médecin

Toi tu parles du questionnaire de santé QS-SPORT (B)
Ce document sera conservé ( si et seulement si) toutes les cases sont à non comme les millions de français qui devront faire la même chose.
Le seul élément qu'un hacker pourrait trouver c'est 'tiens c'est bizarre il redonné un CACI cette année alors qu'il aurait pu déposer un QS-QPORT c'est louche"
mais personne ne saura si un membre de ta famille est mort ou si tu as subit des opérations, sauf à mettre oui dans une case et déposer ton QS-SPORT , mais ça ne sert à rien car du coup il ne sera pas valable.

et pour rappel A et C rien de fondamentalement changé par rapport à avant  (et comme c'était mieux avant ..)

Merci pour ces clarifications bien utiles !


Titre: Re : Re : Certif Médical 2018, vive la simplification administrative...
Posté par: Arnica le 04 Août 2017 - 14:29:10

C) Examen médical: guide non obligatoire à remplir et conservé par le médecin


Le site FFVL a évolué depuis, mais au début de ce fil, ce guide que tu dis maintenant "non obligatoire" devait IMPÉRATIVEMENT être présenté à son toubib. Le distinguo est subtil...

"Quel que soit votre statut vous devez télécharger votre document comprenant la fiche d'examen médical À REMETTRE IMPÉRATIVEMENT à votre médecin suivie du certificat de non-contre-indication"

Par ailleurs, la nouvelle version du site confirme bien, que, contrairement à ce que tu disais avec beaucoup d'aplomb sinon d'arguments, ce n'est pas un texte de loi qui permet à la FFVL de refuser la couverture de l'assurance aux non CACIfiés; c'est bel et bien un choix de la FFVL:

"ATTENTION TOUTE ABSENCE OU FAUX CERTIFICAT MÉDICAL EXPOSE LE LICENCIÉ ACCIDENTÉ LORS D'UNE ACTION DE PRATIQUE À UNE ABSENCE DE MISE EN ŒUVRE DE LA GARANTIE EN RESPONSABILITÉ CIVILE OU EN INDIVIDUELLE ACCIDENT CONFORMÉMENT AU RÈGLEMENT INTÉRIEUR FÉDÉRAL ET AU RÈGLEMENT MÉDICAL."







Titre: Re : Re : Certif Médical 2018, vive la simplification administrative...
Posté par: Derob le 04 Août 2017 - 14:29:44
tu as oublié obligation de conserver le caci vs loi informatique et liberté interdisant le stockage automatique de données personnelles et médicales à la demande d'un organisme non soumis au secret médical ni professionnel "ffvl"
Le caci ne contient pas de données medicales c'est juste le certificat d'aptitude  :prof: .

je suis désolé, mais quand dans le caci il est demandé entre autre:
- un membre de votre famille a-t-il été victime d'un accident cardiaque ou cérébral
- avez vous subit des opérations
- avez vous des problèmes de relation avec votre famille, la société, dans votre travail

tu trouve que ce ne sont pas des données suffisamment personnelle ou relevant du secret médical
tu accepte sans broncher que ces données puissent être mis a la disposition de tout hacker de bas étage ou de toute société d'assurance!
Attention de ne pas confondre les documents  :prof:
A) CACI: certificat d'aptitude (pas de d'information médical outre le fait que tu es aptes) à remplir par le medecin et à conserver à la FFVL
B) Questionnaire Santé QS –SPORT: à remplir soit même et à conserver par la FFVL.
C) Examen médical: guide non obligatoire à remplir et conservé par le médecin

T'es sûr de ton point B ? Ce n'est pas du tout clair que c'est à la fédé de le conserver. Si c'est le cas, ça doit au minimum faire l'objet d'une déclaration à la CNIL, et je me demande même si ça ne doit pas faire l'objet d'une demande d'autorisation de la CNIL. C'est quand même une liste de personne avec leurs caractéristiques de santé, et je ne pense pas que ça passe.
https://www.cnil.fr/fr/informatique-et-libertes-suis-je-concerne
https://www.cnil.fr/cnil-direct/question/510
https://www.cnil.fr/cnil-direct/question/335

Tiens d'ailleurs : le croisement du fichier ayant remis le questionnaire, avec celui contenant l'ensemble des licenciés sera probablement fait à un moment (pour programmer l'interface web, par exemple).


Toi tu parles du questionnaire de santé QS-SPORT (B)
Ce document sera conservé ( si et seulement si) toutes les cases sont à non comme les millions de français qui devront faire la même chose.
Le seul élément qu'un hacker pourrait trouver c'est 'tiens c'est bizarre il redonné un CACI cette année alors qu'il aurait pu déposer un QS-QPORT c'est louche"
mais personne ne saura si un membre de ta famille est mort ou si tu as subit des opérations, sauf à mettre oui dans une case et déposer ton QS-SPORT , mais ça ne sert à rien car du coup il ne sera pas valable.

et pour rappel A et C rien de fondamentalement changé par rapport à avant  (et comme c'était mieux avant ..)
[...]

Ce n'est pas qu'un problème de hacker, c'est un problème beaucoup plus large sur la question du fichage, notamment lorsqu'il est informatique et peut par conséquent se transmettre, se multiplier, s'analyser, se croiser très facilement. C'est l'esprit de la loi informatique et liberté de 78. Cela implique un contrôle stricte de la constitution de tel fichier concernant les personnes. Ca me semble absolument pas indispensable de constituer un tel fichier et  à la FFVL de s'accabler de toutes les responsabilités qui vont avec. Alors autant sans passer, il n'y en a vraiment pas besoin. Laisser se multiplier ce type de base de données à tord et à travers est collectivement dangereux.

Derob


Titre: Re : Re : Re : Certif Médical 2018, vive la simplification administrative...
Posté par: brandi le 04 Août 2017 - 16:05:49
T'es sûr de ton point B ? Ce n'est pas du tout clair que c'est à la fédé de le conserver.
t'a raison à force d'entendre "au loup" j'ai fini par confondre un écureuil et une bête cruelle  ;)
il n'y a rien à télécharger il y a juste à attester qu'il n'y pas de oui au moment de prendre la licence.
c'est encore plus simple que la simplification évoquée  :dent:

B) Questionnaire Santé QS –SPORT: à remplir répondre soit même et à conserver par la FFVL.

voila le phrase sur le document CERFA http://federation.ffvl.fr/sites/ffvl.fr/files/2017_QS_Sport_cerfa_15699-01.pdf
Pas de certificat médical à fournir. Simplement attestez, selon les modalités prévues par la fédération, avoir répondu
NON à toutes les questions lors de la demande de renouvellement de la licence.

Et la confirmation par la fédé http://federation.ffvl.fr/sites/ffvl.fr/files/2017_Nouveau_processus_de_suivi_m%C3%A9dical_et_d_examen_m%C3%A9dical_avant_licence_au_1er_juillet_2017_0.pdf
Si toutes les questions ont été répondues correctement, vous l’indiquez lors du processus de
prise de licence et vous n’aurez pas d’autre démarche à effectuer.


en fait le QS-SPORT est un document virtuel qui permet juste d'attester que 'j'ai que des non" au moment de prendre sa licence ou bien de retourner de voir le medecin, à mon avis personne ne va le remplir vraiment.

Par ailleurs, la nouvelle version du site confirme bien, que, contrairement à ce que tu disais avec beaucoup d'aplomb sinon d'arguments, ce n'est pas un texte de loi qui permet à la FFVL de refuser la couverture de l'assurance aux non CACIfiés; c'est bel et bien un choix de la FFVL:
J'ai réussi à avoir de l'aplomb uniquement pas le verbe ! merci du compliment.
Peux tu me citer que je me relise et voir comment j'ai fait (je ne me rappel pas avoir parlé d'assurance vs loi)





Titre: Re : Re : Re : Re : Certif Médical 2018, vive la simplification administrative...
Posté par: MichM le 04 Août 2017 - 16:49:35
c'est encore plus simple que la simplification évoquée  :dent:

Il suffirait donc de savoir lire ?

C'est dingue.



Titre: Re : Re : Re : Re : Certif Médical 2018, vive la simplification administrative...
Posté par: Arnica le 04 Août 2017 - 17:29:33
Par ailleurs, la nouvelle version du site confirme bien, que, contrairement à ce que tu disais avec beaucoup d'aplomb sinon d'arguments, ce n'est pas un texte de loi qui permet à la FFVL de refuser la couverture de l'assurance aux non CACIfiés; c'est bel et bien un choix de la FFVL:

Peux tu me citer que je me relise et voir comment j'ai fait (je ne me rappel pas avoir parlé d'assurance vs loi)


Effectivement, ta réponse était complètement à côté de la plaque:

Mais quel est le texte de loi qui oblige, ou même qui autorise, la FFVL à subordonner l'assurance à un certificat médical en règle?
https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/10/12/VJSV1628124D/jo/texte



Titre: Re : Re : Re : Re : Re : Certif Médical 2018, vive la simplification administrative...
Posté par: MichM le 04 Août 2017 - 17:45:27
Par ailleurs, la nouvelle version du site confirme bien, que, contrairement à ce que tu disais avec beaucoup d'aplomb sinon d'arguments, ce n'est pas un texte de loi qui permet à la FFVL de refuser la couverture de l'assurance aux non CACIfiés; c'est bel et bien un choix de la FFVL:

Peux tu me citer que je me relise et voir comment j'ai fait (je ne me rappel pas avoir parlé d'assurance vs loi)


Effectivement, ta réponse était complètement à côté de la plaque:

Mais quel est le texte de loi qui oblige, ou même qui autorise, la FFVL à subordonner l'assurance à un certificat médical en règle?
https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/10/12/VJSV1628124D/jo/texte


ROTFL  ROTFL  ROTFL

J'en peux plus, encore mieux que n'importe quel film comique.

Continuez svp.


Titre: Re : Re : Re : Re : Re : Certif Médical 2018, vive la simplification administrative...
Posté par: Derob le 04 Août 2017 - 18:14:35
c'est encore plus simple que la simplification évoquée  :dent:

Il suffirait donc de savoir lire ?

C'est dingue.

Qu'est-ce que ça doit être difficile de vivre entouré d'imbéciles, illettrés, ignorants, braillards et sans doute alcooliques pour la plupart. Heureusement qu'on a de bons guides suprêmes, infaillibles.

D'ailleurs, ils ont jugé bon de modifier le texte depuis le début de ce fil en s'abaissant à notre niveau d'ignorant.
Oublions aussi le nouveau questionnaire de 5 pages à remettre au médecin qui devra le conserver (c'est ce qui est écrit dans son en-tête).
http://federation.ffvl.fr/sites/ffvl.fr/files/2017_Fiche_examen_m%C3%A0j_01072017vdef.pdf
Effectivement, vachement simple ; par exemple, il faut préciser les opérations qu'on a subi et joindre les compte-rendus opératoires (si possible). Il faut savoir si on a du diabète ou du cholesterol. Ca veut dire qu'il faut aller chez le médecin une première fois pour qu'il nous prescrive une analyse de sang, puis y retourner pour les résultats et la délivrance du CACI. Et sur le CACI, il est indiqué  "Certificat remis en main propre et valable pour une durée de 12 mois (tout compétiteur)", et il n'y a pas d'autre case pour les non-compétiteurs. Les idiots que nous sommes ne comprennent pas que le CACI est valable 12 mois, mais qu'il est aussi valable pour 3 ans ou 6 ans selon les cas. C'est sans doute tout simplement parce qu'on ne parle pas du même "valable" ; c'est pourtant simple.

C'est en effet beaucoup plus simple que d'aller chez le médecin et lui demander un certif de non contre-indication comme aujourd'hui.

[...]
en fait le QS-SPORT est un document virtuel qui permet juste d'attester que 'j'ai que des non" au moment de prendre sa licence ou bien de retourner de voir le medecin, à mon avis personne ne va le remplir vraiment.
[...]

Je suis assez d'accord avec ça, ou alors il sera mal rempli. Et j'attends, sans impatience, le jour ou un accidenté découvrira que l'assurance refuse de payer, car il n'a pas dit ou il a oublié qu'il s'est fait une entorse du petit doigt pendant l'hiver, et n'a pas redemandé un CACI (question 7 du questionnaire de santé" http://federation.ffvl.fr/sites/ffvl.fr/files/2017_QS_Sport_cerfa_15699-01.pdf ) et on lui dira que c'est de sa faute, c'est sa responsabilité de ne pas l'avoir dit ou de l'avoir oublié ou pire, on lui dira qu'il a essayé de tricher, qu'il a joué et qu'il a perdu, voire qu'il n'a qu'à savoir lire, c'était bien écrit pourtant.

Applaudissons donc ce grand progrès, même si on est trop illettré et stupide pour le comprendre.
Bon allez, je m'en vais lire les documents expliquant dans quel cas et comment on doit mettre les alarmes incendies dans son appart, je suis sûr que tout est bien écrit. Après, faut que je lise aussi les modalités pour ravaler notre facade, c'est obligatoire dans notre rue, je suis sûr que c'est tout bien écrit, les délais, les conditions pour avoir des aides, avec toutes les pièces-jointes qui vont bien. Ah oui, y a ma copine qui doit s'inscrire à pôle-emploi aussi, mais là, pas la peine de rentrer dans le détail, vous connaissez sûrement de proche ou de loin, le mode d'emploi doit faire au moins la taille d'un catalogue, sauf qu'il faut aller piocher un peu partout.
J'espère que j'aurais le temps d'aller voler ce week-end malgré toute cette lecture passionnante qui va dans le sens du progrès, bien entendu.

Suffit de savoir lire qu'on vous dit !
Et le pompon : tout ce temps passé, c'est de la liberté ! Et ben putain, ce qu'il ne faut pas lire.

Derob


Titre: Re : Certif Médical 2018, vive la simplification administrative...
Posté par: piment le 04 Août 2017 - 18:49:54
Sinon le kite loisir c'est un sport de tafiole! à partir de 50 ans il leur suffit d'un certif tous les 10 ans alors que pour le parapente c'est tous les 3 ans, c'est rigolo parce que quand j'étais beaucoup plus jeune l'ai fait un peu de windsurf et ça m'a toujours paru bien plus exigeant du point de vue physique que le parapente.
Mais bon si c'est la fédé qui le dit...    ROTFL


Titre: Re : Certif Médical 2018, vive la simplification administrative...
Posté par: vero gensac le 04 Août 2017 - 19:07:29
Re bonjour,

Pour aller dans le même sens, beaucoup de confusions dans ce fil, mais c’est vrai que que cela peut se comprendre...:
CACI =Certificat d’Absence ce Contre-Indication, il peut se faire sur papier libre (mon médecin a un fichier tout prêt dans son ordinateur, son contenu consiste uniquement à dire qu’il ne voit pas, à ce jour, de contre- indication à la pratique d’un sport.
Il est ici :
http://federation.ffvl.fr/sites/ffvl.fr/files/2017_CACI_m%C3%A0j_01072017vdef2.pdf

effectivement à ne pas confondre avec le questionnaire qui est ici :

http://federation.ffvl.fr/sites/ffvl.fr/files/2017_Fiche_examen_m%C3%A0j_01072017vdef.pdf

qui est à conserver par le médecin(C’est écrit en haut),  s’il veut un suivi plus précis du demandeur, le médecin étant tenu par sa déontologie, à la discrétion.
La FFVL ne le demandera bien évidemment pas .

 les autres documents,
   questionnaire CERFA : on demandera seulement lors de la prise de licence que le licencié reconnaît en avoir pris connaissance  (un peu comme pour les "conditions générales de vente",
   et questionnaire spécifique sont seulement préparatoires à ce CACI.

Avant on parlait de CMNCI =Certificat Médical de non Contre-Indication. (changement radical ) ;)
La FFVL a juste besoin de savoir que le certificat existe, de quand il date et le nom du médecin qui l’a délivré (renseignements déjà demandés antérieurement pour la prise de licence.
Nous allons travailler avec le secrétariat à Nice pour faire une communication qui parte des questions les plus souvent posées au téléphone et de celles du Chant du vario !
-merci pour votre travail collaboratif!  une FAQ sera disponible sur notre site internet afin que les choses  soient plus claires pour début octobre, lancement de la prise des nouvelles licences. Nous sommes en train de faire valider certaines réponses avant de publier.


Titre: Re : Re : Certif Médical 2018, vive la simplification administrative...
Posté par: Arnica le 04 Août 2017 - 19:36:57
Re bonjour,

Pour aller dans le même sens, beaucoup de confusions dans ce fil, mais c’est vrai que que cela peut se comprendre...:
CACI =Certificat d’Absence ce Contre-Indication, il peut se faire sur papier libre (mon médecin a un fichier tout prêt dans son ordinateur, son contenu consiste uniquement à dire qu’il ne voit pas, à ce jour, de contre- indication à la pratique d’un sport.


Bonjour, et merci pour toutes ces précisions.

Une chose qui n'est toujours pas claire: ce CACI doit il spécifier à quel sport il s'applique, ou à quel sport il ne s'applique pas? Autrement dit, un CACI générique d'absence de contre-indication à la pratique du sport suffit-il? Ou doit-il être préciser qu'il s'applique au vol libre (comme écrit quelque part sur le site de la FFVL), auquel cas la "simplification" (un seul CACI pour différents sports) tombe à l'eau.


Merci.


Titre: Re : Re : Certif Médical 2018, vive la simplification administrative...
Posté par: brandi le 04 Août 2017 - 19:37:57
Sinon le kite loisir c'est un sport de tafiole! à partir de 50 ans il leur suffit d'un certif tous les 10 ans alors que pour le parapente c'est tous les 3 ans, c'est rigolo parce que quand j'étais beaucoup plus jeune l'ai fait un peu de windsurf et ça m'a toujours paru bien plus exigeant du point de vue physique que le parapente.
mouais, j'en ai plus chier à monter au puy de Dôme à pied avec 15kilos de matériel que de faire l'essuie glace en kite surf et encore ce n'était pas à 2000m d'altitude

qui est à conserver par le médecin(C’est écrit en haut),  s’il veut un suivi plus précis du demandeur, le médecin étant tenu par sa déontologie, à la discrétion.
La FFVL ne le demandera bien évidemment pas .
Pourquoi lui demander de le conserver alors qu'il ne lui sera jamais demandé ?
Ne peut on pas le laisser gérer son patient comme il veut et s'aligner sur les autres fédérations sur ce point ?



Titre: Re : Certif Médical 2018, vive la simplification administrative...
Posté par: vero gensac le 04 Août 2017 - 22:01:17
cela fait partie des points qu'il faut qu'on éclaircisse encore avec le ministère : c'est lié au fait que le parapente et le delta sont des sports à contraintes particulières ,mais cela non plus n'est pas nouveau


Titre: Re : Certif Médical 2018, vive la simplification administrative...
Posté par: piment le 04 Août 2017 - 22:34:17
Citation
mouais, j'en ai plus chier à monter au puy de Dôme à pied avec 15kilos de matériel que de faire l'essuie glace en kite surf et encore ce n'était pas à 2000m d'altitude

Ben je sais pas, ou t'es hyper doué en kite ou t'as jamais navigué surtoilé dans la piaule parce que je te jure que ça casse vachement plus que du vol rando. Après le kite j'ai jamais essayé, juste la planche à voile mais à mon avis tu prends le parapentiste moyen de plus de 50 ans et tu le colles au kite un jour où ça envoie va y avoir de la viande froissée!


Titre: Re : Re : Certif Médical 2018, vive la simplification administrative...
Posté par: messages non lus le 05 Août 2017 - 01:20:01
cela fait partie des points qu'il faut qu'on éclaircisse encore avec le ministère : c'est lié au fait que le parapente et le delta sont des sports à contraintes particulières ,mais cela non plus n'est pas nouveau
bonjour,
pourquoi autant de restrictions pour le pilote solo et pas de différentiation avec les biplaceurs qui par définition on bien plus de chance de blesser des tiers si ils ont une inaptitude physique ...
merci


Titre: Re : Certif Médical 2018, vive la simplification administrative...
Posté par: plumocum le 05 Août 2017 - 11:26:15
 :coucou:

Mme Gensac; tout d'abord merci. Je ne sais pas si le président de la fédération de foot prend le temps d'intervenir sur les forums, mais vous vous le faites. Ça redonne une certaine forme de proximité entre les dirigeants de la fédé et les pratiquants, c'est sympa.

Hier j'ai fait un super vol. Je n'ai pas cassé la baraque en terme de bornes mais j'ai pu survoler le pic de bure, le gapençais, le secteur du piolit et un peu du champsaur avec des plafs à 3300 en décollant à une heure un peu avancé du site phare de la vallée des hobits. Le vol fut tout agrémenté de puissants thermiques avec des valeurs instantanées proche de +7, des valeurs moyennes à 5 ou 6 ms sur des gains de plus de 1500 à certains endroits. Les conditions étaient parfois très sportives et pouvaient mettre l'esprit et le corps à rude épreuve, et ça sur 4 ou 4h30. J'aime aussi de genre de pratique de temps en temps.
Finalement rien d'exceptionnel pour moi, un vol comme il m'arrive d'en faire régulièrement depuis une bonne 20aine d'année au moins à chaque saison.
Pourquoi je vous racont ça? Me demandez vous. Tout simplement parce que mon cas relève d'une contre indication marquée dans 'les conditions générales de vente  :| '.
Mon médecin me suit depuis 20 ans. Il a dossier sur moi  :shock: un vrai bottin. Du petit bobo à la gorge aux interventions chirurgicales en passant par les analyses de sang et les ecg, tout y est. Il a même des prises de vues de l'intérieur,  t'as qu'a voir. Ça s' trouve il connait mieux mon corp que moi. Moi, je paume tout, mon dossier médical à la maison est un vrai désert. Et oui, ce monsieur consciencieux comme il se doit n'a pas attendu un stupide document pour bien faire son travail.
Tout ça pour dire que le questionnaire ...c'est pouet pouet, il doit le garder surtout pour se protéger éventuellement que son patient se retourne contre lui au cas ou son assurance refuserait une prise en charge éventuelle.
Cet homme me fournissait jusqu'alors un CNCI (vous avez bien fait de signaler la différence), parce qu'il connaît mon cas et sait que j'ai été opéré des 2 poumons pour talquage de plèvre suite à pneumothorax spontanés à répétition (les pneumothorax non opérés font partie des exclusions) il y a 25 ans. Jusque là, tout va bien, seulement leur origine était de l'emphyzème et ça aussi c'est contre indiqué, merdalors. Ça j'en ai eu depuis toujours et je l'aurais pour toujours.
Maintenant,  avec ce stupide papierde contrat général de vente qui dépersonnalise l'être humain pour le ramener au rang de cafetière produite en série, il (mon médecin) n'a d'autre choix que de remplir le CACI en indiquant la présence d'une contre indication.
C'est ballot quand même vu le nombre d'années que je pratique, jusqu'alors je pouvais et d'un coup 'et hop' je sors des clous. Je sais je sais, je suis un cas unique...quoi que :grat:

Questions :
1/devrais je donc demander à partir de maintenant une procédure de dérogation?
2/devrais je me déplacer auprès d'un médecin ffvl pour ce faire?
3/si le dérogation est acceptée, l'est elle pour 3 ans ou doit elle être renouvelée?

Ps1 :
cela fait partie des points qu'il faut qu'on éclaircisse encore avec le ministère : c'est lié au fait que le parapente et le delta sont des sports à contraintes particulières ,mais cela non plus n'est pas nouveau
Moui enfin le ski, le vélo et même kayak, la course à pieds ou le foot ont des contraintes particulières.  A partir du moment ou l'ont pratique un sport ou une activité de manière intensive ou engagée je ne vois pas pourquoi on devrait mettre le vol libre dans une case à part.

Ps2 :
Ne peut on pas le laisser gérer son patient comme il veut et s'aligner sur les autres fédérations sur ce point ?
:bisous:


Titre: Re : Certif Médical 2018, vive la simplification administrative...
Posté par: Lassalle le 05 Août 2017 - 15:48:44
Bonjour,

Ayant demandé aux responsables de la fédération d'apporter sur le forum des précisions et des réponses sur ce dossier sensible, je tiens à remercier Véronique Gensac (présidente de la FFVL) pour ses interventions.
J'ai reçu également ce matin un message du médecin de la fédération.
Je vous transmets ci-dessous (avec son accord) son message pour l'information de tous.

--------------------------
1- La FFVL ne stockera rien. Le licencié, s’il le veut, pourra stocker dans son espace, ce qu’il veut d’ailleurs !

2- Pour la licence, le questionnaire officiel (les 10 questions) n’est pas archivé ; il n’intéresse pas la FFVL pour la prise de licence ; c’est juste la réponse déclarative du licencié qui dira OUI ou NON à la question FFVL : avez-vous répondu au questionnaire ?
• Tant qu’il n’aura pas renseigné il ne pourra pas aller plus loin.
• Dès lors qu’il répondra OUI, il engage sa propre responsabilité sur lui-même et nous considérons qu’il fait ce qu’il veut, le processus se poursuivra.
• Dès lors qu’il répondra NON, on lui conseillera de se rapprocher de son médecin pour effectuer un examen médical type SFMES (examen complet de médecine du sport) et dans ce cas, on est comme dans l’ancien système avec la production d’un certificat CACI (certificat d’absence de contre-indication au sport).
• A intervalle régulier, que nous avons négocié avec le ministère (le plus large possible en fonction de l’activité, d’une pratique compétitive et de l’âge), il doit être pratiqué cet examen type SFMES avec établissement du certificat appelé CACI (car il est valide pour tous les sports pour peu que l’on ne soit pas en contre-indications telles qu’elles sont éditées dans le RM (règlement médical) de la FFVL pour l’activité envisagée). Là encore nous ne sommes pas intéressés par le contenu de l’examen qui ne sera jamais archivé à la FFVL mais par la réponse du licencié à la question : avez-vous un CACI de moins de …mois qui ne contre-indique pas le sport et que vous n’avez pas de contre-indication spécifique aux disciplines envisagées ?
• La formulation actuelle en ligne sera susceptible de modifications pour être plus claire à l’usage mais sans changer l’esprit général : le CACI est valable par défaut pour tous les sports et le sportif confirme simplement qu’il ne présente pas de contre-indication à la pratique de la discipline envisagée.

C’est tout ! Il n’y a pas de complot fédéral ou d’un quelconque ministère ou organisme de l’Etat ou d’assurance, pas de conservation en ligne d’éléments médicaux nominatifs.

C’est le fruit de plus de 10 ans de travail pour simplifier le système antérieur et éviter de refaire un certificat pour chaque sport.
On considère à présent que le sportif doit se responsabiliser et prendre en charge sa santé sans que nous devions le lui imposer, éventuellement en le conseillant. C’est d’ailleurs tout l’esprit du sport-santé.

Dernier point, on garde la procédure dérogatoire pour permettre au plus grand nombre d’envisager de poursuivre nos activités et on ne peut que souscrire à cet état d’esprit car les échanges avec les demandeurs de dérogations sont toujours positifs : même dans les cas de refus, nous en expliquons les raisons et parfois nous revenons sur nos avis initiaux grâce à un dialogue extrêmement constructif où le sportif participe activement à la maîtrise des facteurs de risque. C’est passionnant mais c’est du boulot !
------------------

Le médecin fédéral précise également qu'un FAQ (Foire Aux Questions) sur ce problème du certificat médical va être mis en ligne sur le site Internet fédéral.

Marc


Titre: Re : Certif Médical 2018, vive la simplification administrative...
Posté par: Hub le 05 Août 2017 - 16:00:22
Merci pour les efforts de clarification.  Ca en a(vait) bigrement besoin...

Donc si je comprends bien, si, pour pouvoir faire de la pétanque, je fais initialement délivrer un CACI par mon médecin, à l'issue d'un SFMES(?) pour la pétanque, je peux ensuite utiliser valablement ce CACI pour le parapente, sous réserve que j'affirme --moi-même-- ne pas présenter de contre-indications spécifiques pour le parapente?

Depuis quand je suis médecin, pour pouvoir évaluer moi-même mes non contre-indications?  Et si je le suis, pourquoi ne puis-je pas établir directement moi-même le CACI pour la pétanque et tous les autres sports?
 :grat:

(en fait, je suis sûr que je ne comprends pas bien)


Titre: Re : Certif Médical 2018, vive la simplification administrative...
Posté par: messages non lus le 05 Août 2017 - 16:27:31
et je reviens au biplace ...
j'en connais des cardiaques ou avec des prothèses de genou qui volent en bi ....
selon eux ça va être "oui" au questionnaire , ils se considèrent au top ... des superman ;)
mais selon un médecin qui saurait que c'est pour faire du bi .... alors la j'en doute ...
j'ai envoyé un formulaire à la ffvl dans ce sens il y a quelques semaines : aucune réponse ...


Titre: Re : Certif Médical 2018, vive la simplification administrative...
Posté par: air le 05 Août 2017 - 16:36:51
Merci Marc pour ton dernier message. Les tranches d'ages ont-elles évoluées ? (et merci à la préz' pour ces interventions !)


Titre: Re : Certif Médical 2018, vive la simplification administrative...
Posté par: Stef7550 le 05 Août 2017 - 16:48:20
Tous ces certificats pour une grosse majorité n'ont vraiment aucun sens, aucune valeurs et ne font qu'empiler de la paperasse et utiliser le temps de personne qui aurait bien d'autres choses à faire (dans les cabinets de médecin, dans les ministères, dans les fede)

Ne faudrait t'il pas défendre l'absence de certificat pour les sports amateur hors compétition plutôt ?


Titre: Re : Re : Certif Médical 2018, vive la simplification administrative...
Posté par: Zebu le 05 Août 2017 - 16:59:21
Tous ces certificats pour une grosse majorité n'ont vraiment aucun sens, aucune valeurs et ne font qu'empiler de la paperasse et utiliser le temps de personne qui aurait bien d'autres choses à faire (dans les cabinets de médecin, dans les ministères, dans les fede)

Ne faudrait t'il pas défendre l'absence de certificat pour les sports amateur hors compétition plutôt ?
:+1:


Titre: Re : Certif Médical 2018, vive la simplification administrative...
Posté par: vero gensac le 05 Août 2017 - 17:57:12
le tableau des tranches d'âge par discipline est ici :
http://federation.ffvl.fr/sites/ffvl.fr/files/2017_CACI_PeriodiciteV2_0.pdf
V.Gensac


Titre: Re : Certif Médical 2018, vive la simplification administrative...
Posté par: marcouf le 05 Août 2017 - 18:16:09
Après cela peut cadrer certains médecins dont l'appréciation est inadaptée.
Ex:R-P,85 ballais et en super forme et qui fait régulièrement ses ploufs avec le
plus grand bonheur.Sa toubib lui a refusé sont certificat parce qu'il avait un peu de tentions.Et lui a interdit le sel!
Il a été en voir un autre qui le lui a accordé et qui lui a dit"surtout n' arrêtez pas le sel mais diminuez la quantité.......


Titre: Re : Certif Médical 2018, vive la simplification administrative...
Posté par: vero gensac le 05 Août 2017 - 18:18:29
nous sommes en relations (très cordiales au demeurant) avec la FFCAM qui est encore bien plus embêtée que nous par toute cette histoire (mais ce n'est en rien une consolation! )car l'alpinisme est aussi considérée comme discipline à contrainte particulière et l'alpinisme n'est défini par aucun texte officiel ...
c'est le ministère JS qui a fixé la liste des disiplines à contraintes particulières : décret n°2016-1157 du 24/08/2016. Ce texte est signé par trois ministres : Messieurs Valls, Kanner, et Braillard

et pour le vol libre, en tant que FD délégataire, c'est la FFVL qui fixe les règles techniques donc la prise de licence à la FFCAM, pour le vol libre, obéira aux mêmes conditions qu'à la FFVL.


Titre: Re : Re : Certif Médical 2018, vive la simplification administrative...
Posté par: Arnica le 05 Août 2017 - 18:56:00
• La formulation actuelle en ligne sera susceptible de modifications pour être plus claire à l’usage mais sans changer l’esprit général : le CACI est valable par défaut pour tous les sports et le sportif confirme simplement qu’il ne présente pas de contre-indication à la pratique de la discipline envisagée.

Voilà qui n'est pas clair. Est-ce le sportif lui-même, après sa visite chez le toubib, qui déclare ne pas avoir de CI au vol libre, ou est-ce le toubib qui doit le marquer sur le CACI, auquel cas celui-ci redevient spécifique au sport en question?

C’est le fruit de plus de 10 ans de travail pour simplifier le système antérieur et éviter de refaire un certificat pour chaque sport.

Dix ans de travail pour en arriver là!!! Une usine à gaz à laquelle personne ne comprend rien...

On considère à présent que le sportif doit se responsabiliser et prendre en charge sa santé sans que nous devions le lui imposer, éventuellement en le conseillant. C’est d’ailleurs tout l’esprit du sport-santé.

Mais pourquoi, encore une fois, menacer de sanction au niveau de l'assurance quelqu'un qui ne serait pas en règle, volontairement ou non. La FFVL ne t'impose rien, mais tu n'es plus couvert par l'assurance que tu as pourtant payée...





Titre: Re : Certif Médical 2018, vive la simplification administrative...
Posté par: plumocum le 05 Août 2017 - 20:11:41

On considère à présent que le sportif doit se responsabiliser et prendre en charge sa santé sans que nous devions le lui imposer, éventuellement en le conseillant. C’est d’ailleurs tout l’esprit du sport-santé.

Ha ben pour le coup on peut dire que c'est complètement loupé  :D

Heureusement que le berger veille sur le troupeau.
Comme d'hab, il y en a qui pensent que les principaux intéressés sont ou irresponsables ou stupides au point de délaisser leur propre santé et qu'il est impératif qu'il y ait des grands penseurs pour agir à leur place. :roll:
Et quand bien même en cherchant bien on trouverait des cas, qu'est ce que ça peut faire? Bientôt on va nous pondre un régime alimentaire obligatoire à base steack hachés surgelés sous prétexte qu'on mange que des taupes et que les taupes c'est dégueulasse et vraiment déconseillé parce qu'il y a plein de parasites pouris dedans  :taupe:

Franchement, je ne sais qui a inventé cet esprit sport santé mais ce jour là il aurait mieux fait de tomber malade.

Ne prends pas ça pour toi Marc. On a bien compris que tu n'es pas l'instigateur de cette réforme.

On n'a pas besoin de garde chiourm non de non  :grrr2:


Titre: Re : Re : Re : Certif Médical 2018, vive la simplification administrative...
Posté par: Hub le 05 Août 2017 - 20:14:48
Mais pourquoi, encore une fois, menacer de sanction au niveau de l'assurance quelqu'un qui ne serait pas en règle, volontairement ou non. La FFVL ne t'impose rien, mais tu n'es plus couvert par l'assurance que tu as pourtant payée...
Bah, rien que de très normal en matière d'assurance.  Si l'assuré commet une faute volontaire, ou qu'il ait mal déclaré le risque, alors la couverture peut être invalidée.  A condition, en principe, que l'Assureur puisse faire valoir que le défaut de déclaration ou la faute ont précipité le risque.

Tu avais déclaré une alarme anti-vol que tu n'as pas, tu es cambriolé : pas couvert.  
Même faute de déclaration, mais incendie : couvert (l'alarme antivol n'aurait rien changé).

Tu avais déclaré une non-contre indication en négligeant de mentionner ta faiblesse cardiaque.  Tu emplafonnes un car scolaire suite à un arrêt cardiaque en vol : pas couvert.  
Tu emplafonnes le même car scolaire suite à un oubli d'accrochage de cuissardes : couvert (ta faiblesse cardiaque n'a rien changé).

C'est le principe.  En pratique... oh bref, j'ai déjà dit ce que je pensais des assurances.


Titre: Re : Re : Re : Re : Certif Médical 2018, vive la simplification administrative...
Posté par: Arnica le 05 Août 2017 - 20:37:24
Mais pourquoi, encore une fois, menacer de sanction au niveau de l'assurance quelqu'un qui ne serait pas en règle, volontairement ou non. La FFVL ne t'impose rien, mais tu n'es plus couvert par l'assurance que tu as pourtant payée...
Bah, rien que de très normal en matière d'assurance.  

Mais ce n'est pas l'assureur qui impose cette sanction, c'est la FFVL dans son règlement intérieur et son règlement médical.

Et rien ne dit que l'assureur doit prouver un lien de cause à effet entre ta contre-indication et ton accident. Tel que c'est présenté par la FFVL, c'est une sanction ou une menace de sanction en cas de fausse déclaration... (alors même qu'elle dit ne rien vouloir t'imposer...)

Le certificat médical n'a absolument rien à voir avec l'assurance, et la FFVL n'est pas obligée de faire un lien entre les deux. La preuve en est que du temps où l'on pouvait prendre une licence sans assurance, il fallait malgré tout un CNCI.




Titre: Re : Re : Re : Re : Re : Certif Médical 2018, vive la simplification administrative...
Posté par: Hub le 05 Août 2017 - 20:47:18
Mais ce n'est pas l'assureur qui impose cette sanction, c'est la FFVL dans son règlement intérieur et son règlement médical.
Ce n'est pas une sanction, mais une application du contrat et du Code des Assurances.
La FFVL nous prévient, peut-être maladroitement, d'être vigilants sur ce point.


Titre: Re : Certif Médical 2018, vive la simplification administrative...
Posté par: Guy67 le 05 Août 2017 - 20:59:24
Plus je lis vos posts, plus je sombre dans un abîme de désespoir.
Si j'étais comspirationniste, je crierai au complot anti-vieux (avec l'âge les maux sont nombreux).
Si cette "nouveauté" n'est pas bien et simplement expliquée, le risque est de détourner les sportifs des fédérations (personne n'est obligé d'y adhérer) et pour les clubs une perte d'adhérents. J'ai déjà tenu ce discours à un membre du bureau de la fédé.
Souhaitons qu'en Octobre ce soit résolu.


Titre: Re : Certif Médical 2018, vive la simplification administrative...
Posté par: jluc-74 le 06 Août 2017 - 08:29:37
Bonjour,
merci Véronique pour être descendue dans l'arène;
je suis ce fil depuis le début, et je viens de faire (rererefaire) une visite sur le site de la fédé et je ne trouve pas certaines informations.
Tout d'abord au gré des téléchargements on retrouve des documents vdef ou vdef2;
des documents datés de 2015; sont ils encore d'actualité ? avec une date à 2017 on ne se pose pas la question;
c'est quoi un examen clinique SFMES
La fiche d'examen comporte un certains nombre de questions:
exemple : appareil locomoteur tendons-rachis-...-chevilles-pieds
la fiche de 2015 sur les contre indications ne mentionne que l'épaule pour l'appareil locomoteur ?
Appareil cardio vasculaire (cf protocole) ça renvoie à la fiche de 2015 sur les contre indications ?
Appareil digestif Si oui pour anomalie ça renvoie à quoi ?
J'ai simplement essayé de répondre honnêtement à cette fiche,
ma conclusion:
ça promet un sacré moment de solitude lorsque je serai face à mon médecin
cordialement
JLuc



Titre: Re : Re : Re : Certif Médical 2018, vive la simplification administrative...
Posté par: Van Hurlu le 06 Août 2017 - 09:36:25
Tout d’abord merci à Véro de venir nous lire.  :bisous:
C'est une grande avancé que nous puissions discuter en direct avec notre président(e).

Je voudrai vous rapporter un souvenir bien triste.
Dans notre club un pilote (un ancien du CDV, et connu de tous) était très malade. Il avait déjà été greffé et était en attente d’une deuxième greffe.
Son état faiblissait rapidement. Pour ces derniers vols nous lui avons porter son parapente de la voiture au déco.
Puis il est venu au déco, trop faible pour voler, juste pour venir nous voir voler.
Maintenant il n’est plus.

Votre assureur lui aurait il refusé ces derniers vols ?
Ce grand pilote, n’était il pas assez lucide pour savoir par lui même si il pouvait voler ou non, une dernière fois ???

Il m’est arrivé plusieurs fois de renoncer à voler, parce que je ne me sentais pas pas dans mon assiette, épuisé physiquement ou nerveusement.
Je n’ai pas eu besoin d’un docteur pour reconnaître par moi même que ce n’était pas le bon moment pour m’envoyer en l’air.

Oui le parapente et le Delta ont une spécificité par rapport aux autres sports.
Notre discipline fait de nous des pilotes, et nous acceptons d’être seul maître à bord et d’en mesurer les conséquences.


Voilà pourquoi je suis d’accord avec :

Tous ces certificats pour une grosse majorité n'ont vraiment aucun sens, aucune valeurs et ne font qu'empiler de la paperasse et utiliser le temps de personne qui aurait bien d'autres choses à faire (dans les cabinets de médecin, dans les ministères, dans les fede)

Ne faudrait t'il pas défendre l'absence de certificat pour les sports amateur hors compétition plutôt ?


Bon courage Véro  :coucou: essaye de faire au mieux


Titre: Re : Re : Re : Re : Certif Médical 2018, vive la simplification administrative...
Posté par: Triple Seven France le 06 Août 2017 - 09:44:39
Ce grand pilote, n’était il pas assez lucide pour savoir par lui même si il pouvait voler ou non, une dernière fois ???

Il m’est arrivé plusieurs fois de renoncer à voler, parce que je ne me sentais pas pas dans mon assiette, épuisé physiquement ou nerveusement.
Je n’ai pas eu besoin d’un docteur pour reconnaître par moi même que ce n’était pas le bon moment pour m’envoyer en l’air.

C'est vraiment pas la question. Les réglements sportifs et les assurances ne prennent pas les choses sur le plan émotionnel et sentimental. Pas plus que le travail administratif gouvernemental.
Quant aux notions de "grands" pilotes, elles sont à l'appréciation de chacun. Pour ce qui est de la lucidité, y compris par rapport à son état de fatigue du moment, on en manque bien souvent.
"Faut-il protéger les gens d'eux-mêmes" est une question philosophique qui sous-tend de nombreuses réactions épidermiques ici, qui pourtant n'a pas de place dans le processus qui nous occupe.


Titre: Re : Re : Re : Re : Re : Certif Médical 2018, vive la simplification administrative...
Posté par: plumocum le 06 Août 2017 - 10:42:37
"Faut-il protéger les gens d'eux-mêmes" est une question philosophique qui sous-tend de nombreuses réactions épidermiques ici, qui pourtant n'a pas de place dans le processus qui nous occupe.
Cela fait pourtant partie de l'argumentaire du médecin de la fédé transmis par Marc ici http://www.parapentiste.info/forum/legislation/certif-medical-2018-vive-la-simplification-administrative-t48449.0.html;msg609324#msg609324
Pour justifier une partie du processus qui nous occupe.


Titre: Re : Certif Médical 2018, vive la simplification administrative...
Posté par: Triple Seven France le 06 Août 2017 - 10:57:35
Le médecin da la fédé il utilise les arguments qu'il a envie, c'est son affaire ; de même que c'est son affaire de considérer qu'il doit avoir des arguments ou qu'il doit défendre une position.
Mais le truc à la base ça s'appelle "simplification administrative". C'est à dire qu'il y a un/des gouvernements qui considèrent à un moment donné et pour des raisons qui leur sont propres, que certaines choses doivent suivre un fonctionnement différent. Alors des gens travaillent, élaborent des mesures, proposent des plans qui sont validés puis traduits en procédures, lesquelles sont répercutées et doivent devenir des actes pour les associations officielles subventionnées qui font partie de la machine globale.

Après au niveau des individus (fussent-ils médecins fédéraux), ça donne lieu à conversations diverses et variées qui au moins alimentent la qualité du travail de clarification. Mais répondre à un travail technocratique par des grands principes moraux à géométrie variable... faut aimer le débat pour le débat, ou aimer s'indigner.

Moi, je comprends toujours rien à ce qu'il va falloir faire... d'où je déduis que ça ne changera rien, ou si peu, à ma manière de faire. Mais j'attends avec intérêt la présentation complète et désambigüisée de la procédure à suivre. J'aimerais pas être à la place de ceux qui sont chargés de l'élaborer !

 


Titre: Re : Certif Médical 2018, vive la simplification administrative...
Posté par: TAUPE le 06 Août 2017 - 11:15:03
Et pourtant le simplification ça marche ! Sauf rugby et parapente ?
http://unss.org/blog/le-certificat-medical-cest-fini/


Titre: Re : Re : Certif Médical 2018, vive la simplification administrative...
Posté par: plumocum le 06 Août 2017 - 11:18:59
Moi, je comprends toujours rien à ce qu'il va falloir faire... 
Ha bon? Sérieux?  C'est pourtant simple, moi j'ai compris  :P
Si tu veux je donne des cours le samedi matin de 11 à 12.


Titre: Re : Re : Certif Médical 2018, vive la simplification administrative...
Posté par: vige05 le 07 Août 2017 - 18:47:55
et pour le vol libre, en tant que FD délégataire, c'est la FFVL qui fixe les règles techniques donc la prise de licence à la FFCAM, pour le vol libre, obéira aux mêmes conditions qu'à la FFVL.
Donc si c'est la FFVL qui fixe les règles techniques merci à elle de les fixer les plus simples possibles pour tout le monde
et sinon la FFVL va t elle  aussi appliquer les mêmes règles à Verspiren qui assurait jusque-là sans certificat médical?
ce serait tout même un comble d'etre  obligé de quitter sa federation pour pouvoir voler assuré (la RC aerienne etant la seul chose obligatore)



Titre: Re : Certif Médical 2018, vive la simplification administrative...
Posté par: vero gensac le 09 Août 2017 - 20:05:17
Bonjour à tous,

Dès que nous aurons  toutes les réponses de la part du ministère (en principe mi-septembre)à nos questions posées parfois depuis des semaines(nous serons en mesure de travailler à un mode d'emploi le plus clair possible.
Ces réponses nous permettront de simplifier au maximum la prise de licence en ligne pour tout ce qui dépend de nous.
Je peux pour l'instant vous indiquer dans quel sens nous intervenons auprès du ministère :
obtenir que le déclaratif suffise autant que possible.
Simplifier aussi autant que possible le processus médical
Par exemple, si on a un CACI dans un autre sport,obtenir que le médecin pour faire un CACI  vol libre ne se prononce que sur les CI spécifiques au vol libre (articulation de l’épaule et problèmes neurologiques pour l’essentiel) et ne soit pas obligé de balayer tout le questionnaire SFMES.

Pour avoir échangé ce matin avec notre médecin fédéral, la complexité de ce  questionnaire tient au fait que le ministère a d’abord visé le haut niveau en confiant son élaboration à l’INSEP. Il est clair qu’il n’est pas adapté à la grande majorité des pratiquants. Certaines de vos remarques sont parfaitement justifiées et rejoignent celles que nous avons déjà pu faire sans être complètement entendus.
Pour autant le quesTionnaire SFMES est rendu obligatoire par arrêté ministériel et le médecin devra le remplir et le garder (en cas de recherche éventuelle de sa responsabilité). On peut regretter l’évolution de notre société vers la judiciarisation, mais c’est un fait : en cas d’accident, les victimes veulent être indemnisées…)

Voici les points que nous avons pu faire avancer pour l’instant : non application au vol libre des règles de l’aviation motorisée ; une périodicité du CACI en fonction des pratiques loisir ou compet, en fonction de l’âge et des disciplines. Nous continuons à essayer d’améliorer les choses, mais ce n’est pas facile car nos interlocuteurs ont un point de vue global sport/santé (pour eux, un même CACI pour tous les sports est un progrès) ,  or  nous pratiquons un sport à contraintes particulières et du coup, nous ne bénéficions pas des avantages de ce CACI unique...
Mais ce n'est pas cela qui me fera renoncer à voler !


Titre: Re : Certif Médical 2018, vive la simplification administrative...
Posté par: Stef7550 le 09 Août 2017 - 20:49:56
merci pour ces précisions mais :

Si il s'avère que beaucoup des autres fédérations sportives ET leurs adhérents (sans parler des médecin...) trouvent ce certificats ridicule et inutile pourquoi ne pas militer tous ensemble pour définitivement ne plus en entendre parler ?

Ce genre de réglementation va faire fuir une partie des licenciés amateurs (hors compétition), et le monde du vol libre ne sera pas épargné je pense.


Titre: Re : Certif Médical 2018, vive la simplification administrative...
Posté par: Jaimaile le 09 Août 2017 - 22:10:40

Le medecin généraliste est une espèce en voie de disparition et il faut parfois patienter plusieurs heures dans sa salle d'attente pour le rencontrer même en ayant rv. Dans ma région, les nouveaux arrivants ne peuvent même plus consulter un généraliste car ceux-çi n'acceptent plus de nouveaux patients.
Je ne me voit pas demander à mon medecin de remplir un questionnaire alors qu'il peine à consacrer le temps nessessaire pour la prise en charge de pathologie lourde. Lors des8 consultations, je n'arive même pas à aborder les questions concernant ma santé.
C'est clair qu'il sera plus facile de souscrire une assurance au vieux campeur que d'emerder mon medecin.


Titre: Re : Re : Certif Médical 2018, vive la simplification administrative...
Posté par: Nico7374 le 10 Août 2017 - 08:52:50
Mais ce n'est pas cela qui me fera renoncer à voler !

Bonjour Veronique et merci pour ces infos.
Vous avez peut être la chance de pouvoir continuer a voler malgré ces nouvelles règles mais quid de tout ceux qui ne rentrerons plus dans les cases?
Les procédures dérogatoires semble très compliqués, longues et sans assurance sur l'issue.

Ces nouvelles règles pousserons un grand nombre a voler avec une RC pas totalement valide ou a allez voir ailleurs ou les obligations seront moindres....

La majorité d'entre nous veulent rester a la FFVL mais il semblerait que la FFVL ne veulent plus de nous....

Et même pour ceux qui rentre (ou pense rentrer) dans les cases, pensez vous qu'il seront nombreux sur le long terme a accepter de payer une assurance qui pourra être remise en cause au moindre pépin??


Titre: Re : Re : Certif Médical 2018, vive la simplification administrative...
Posté par: brandi le 10 Août 2017 - 09:42:07
Pour autant le quesTionnaire SFMES est rendu obligatoire par arrêté ministériel et le médecin devra le remplir et le garder (en cas de recherche éventuelle de sa responsabilité).
Je pense que c'est en préparation mais pas encore fait, il est peut être encore temps d'influer.
Mais si on divise par 2 le nombre de caci à faire tout en multipliant par 4 le temps pour le réaliser ça va coincer dans les salles d'attente.
Qu'en pense les médecins ?

car nos interlocuteurs ont un point de vue global sport/santé (pour eux, un même CACI pour tous les sports est un progrès) ,  or  nous pratiquons un sport à contraintes particulières et du coup, nous ne bénéficions pas des avantages de ce CACI unique...

extrait du site ffvl
L’intérêt principal de cet examen est qu’il est commun, à quelques questions près, à tous les sports si bien qu’avec un CACI en cours de validité vous pourrez, sans repasser d’examen, solliciter une licence auprès de toute fédération sportive en fonction de vos besoins.

Il faudrait modifier le site pour éviter que ce soit mal compris.
Je préconise de faire comme les autres fédérations, ne pas parler du SFMES tant que le décret n'est pas sorti.
"Ne pas être plus royaliste que le roi"  ;)


Titre: Re : Certif Médical 2018, vive la simplification administrative...
Posté par: Lololo le 10 Août 2017 - 09:53:36
[Mode provoc ON]
Si la FFVL doit appliquer sans jamais avoir son mot à dire (et accessoirement sans défendre ses licenciés) les directives ministérielles, à quoi sert la FFVL?
[Mode provoc OFF]

Cette nouvelle décision n'est pas spécifique au parapente, si ? Est ce que les toubibs vont devoir absorber les plusieurs millions de certificats des licenciés du foot et du tennis ? 40 min d'examens aussi ? Il pourrait être intéressant de se rapprocher d'autres fédés plus puissantes (si ce n'est déjà fait !)...
Et accessoirement, les spécificités du vol libre par rapport à n'importe quel autre sport, ça prête au mieux à sourire...


Titre: Re : Certif Médical 2018, vive la simplification administrative...
Posté par: montblanc le 10 Août 2017 - 10:01:53
Et oui, on pensait tous que la Fédé était là pour prendre en compte et défendre les intérêts des sportifs.
Et on se rend compte qu'elle n'est finalement là que pour faire appliquer les dérives des politiques dans le tout sécuritaire / responsabilité ?!? on se demande même si elle ne serait pas une des plus zélée pour ça !

Je me rappelle avec émotion de ma jeunesse, ou le certificat médical était obligatoire pour NE PAS faire de sport !

une chose est sure, je ne participerais jamais à cette dérive. des années de BASE sans assurance m'avaient tellement habitué à ne pas être assuré dans ma pratique sportive que j'en était même arrivé à ne plus avoir de licence du tout et voler sans assurance également pendant 10 ans. la prise en charge du BASE par la FFCAM et une volonté de participer au développement des sites m'avaient fait reprendre 2 licences, FFCAM et FFVL. Mais je pourrais rapidement revenir à ma situation précédente sans même que ça me gène ! en gardant la FFCAM pour le BASE (et oui, sans fédé pas d'emmerdes sur les certificats) et la montagne, on verra bien si ça couvre le parapente ou pas, ça ne changera rien dans ma pratique.

Mais c'est dommage d'en arriver là, surtout pour ceux qui ne peuvent pas se le permettre (famille, enfants, maison ...). Je suis dépité de voir la FFVL devenir comme la FFP ...

Vive les sports sans fédé ! (oui je sais, les sites bla bla bla ...)


Titre: Re : Re : Certif Médical 2018, vive la simplification administrative...
Posté par: Arnica le 10 Août 2017 - 10:03:25
Pour autant le quesTionnaire SFMES est rendu obligatoire par arrêté ministériel et le médecin devra le remplir et le garder (en cas de recherche éventuelle de sa responsabilité). On peut regretter l’évolution de notre société vers la judiciarisation, mais c’est un fait : en cas d’accident, les victimes veulent être indemnisées…)

[...]

Mais ce n'est pas cela qui me fera renoncer à voler !

Tout cela est ubuesque. Car combien y a-t-il eu d'accidents avec des tiers victimes (en dehors de passagers en biplace) causés par un problème médical qui aurait pu être décelé par un médecin? Alors pourquoi toute cette règlementation qui va inciter les pilotes solo soit à essayer de s'assurer ailleurs, soit à voler sans assurance (ou alors à renconcer à voler)? Présentée comme une simplification, de surcroît! Si le médecin engage sa responsabilité, il aura tout intérêt à refuser de signer le CACI en cas du moindre doute. Ou à prescrire d'autres examens - longs et couteux - pour se couvrir. Comment le généraliste peut-il mesure l'acuité visuelle? En envoyant chez l'ophtalmo... 4 mois minimum d'attente pour avoir un rv. Ou chez le cardiologue pour un ecg - pareil, des mois d'attente si pas d'urgence.

Pour les pilotes d'un certain âge, il va être extrêmement difficile d'obtenir ce CACI.

Qui aura le droit de réclamer et consulter ensuite ce questionnaire en cas de pépin? Que devient le secret médical??



Titre: Re : Certif Médical 2018, vive la simplification administrative...
Posté par: plumocum le 10 Août 2017 - 10:09:54
Bho, de toute façon le décret a été voté en 2016, c'est mort.
Vous n'avez plus qu'à baratiner sur le questionnaire et basta.


Titre: Re : Certif Médical 2018, vive la simplification administrative...
Posté par: Tipix le 10 Août 2017 - 17:44:58
J'ai réglé le problème,comme j'ai une visite obligatoire tous les 2 ans à la médecine du travail,ma fiche d'aptitude médicale sera mon CACI  :pouce:

Si je suis apte pour le travail,je suis donc apte pour le parapente non?

La fiche est signé par un médecin,donc aussi valable que par un généraliste.


Titre: Re : Re : Certif Médical 2018, vive la simplification administrative...
Posté par: Christian-Luc le 10 Août 2017 - 18:26:35
Et oui, on pensait tous que la Fédé était là pour prendre en compte et défendre les intérêts des sportifs.
Et on se rend compte qu'elle n'est finalement là que pour faire appliquer les dérives des politiques dans le tout sécuritaire / responsabilité ?!? on se demande même si elle ne serait pas une des plus zélée pour ça !

Je me rappelle avec émotion de ma jeunesse, ou le certificat médical était obligatoire pour NE PAS faire de sport !

une chose est sure, je ne participerais jamais à cette dérive. des années de BASE sans assurance m'avaient tellement habitué à ne pas être assuré dans ma pratique sportive que j'en était même arrivé à ne plus avoir de licence du tout et voler sans assurance également pendant 10 ans. la prise en charge du BASE par la FFCAM et une volonté de participer au développement des sites m'avaient fait reprendre 2 licences, FFCAM et FFVL. Mais je pourrais rapidement revenir à ma situation précédente sans même que ça me gène ! en gardant la FFCAM pour le BASE (et oui, sans fédé pas d'emmerdes sur les certificats) et la montagne, on verra bien si ça couvre le parapente ou pas, ça ne changera rien dans ma pratique.

Mais c'est dommage d'en arriver là, surtout pour ceux qui ne peuvent pas se le permettre (famille, enfants, maison ...). Je suis dépité de voir la FFVL devenir comme la FFP ...

Vive les sports sans fédé ! (oui je sais, les sites bla bla bla ...)

 :+1: ça faisait un moment que je me posais la question, mais désormais la coupe est pleine. je ne renouvellerai pas mon adhésion FFVL.


Titre: Re : Re : Certif Médical 2018, vive la simplification administrative...
Posté par: Flying Koala le 10 Août 2017 - 21:15:41
Pour avoir échangé ce matin avec notre médecin fédéral, la complexité de ce  questionnaire tient au fait que le ministère a d’abord visé le haut niveau en confiant son élaboration à l’INSEP. Il est clair qu’il n’est pas adapté à la grande majorité des pratiquants. Certaines de vos remarques sont parfaitement justifiées et rejoignent celles que nous avons déjà pu faire sans être complètement entendus.
Pour autant le quesTionnaire SFMES est rendu obligatoire par arrêté ministériel et le médecin devra le remplir et le garder (en cas de recherche éventuelle de sa responsabilité). On peut regretter l’évolution de notre société vers la judiciarisation, mais c’est un fait : en cas d’accident, les victimes veulent être indemnisées…)

Voici les points que nous avons pu faire avancer pour l’instant : non application au vol libre des règles de l’aviation motorisée ; une périodicité du CACI en fonction des pratiques loisir ou compet, en fonction de l’âge et des disciplines. Nous continuons à essayer d’améliorer les choses, mais ce n’est pas facile car nos interlocuteurs ont un point de vue global sport/santé (pour eux, un même CACI pour tous les sports est un progrès) ,  or  nous pratiquons un sport à contraintes particulières et du coup, nous ne bénéficions pas des avantages de ce CACI unique...
Mais ce n'est pas cela qui me fera renoncer à voler !

Merci Véronique pour toutes ces précisions.

Effectivement, la visite SFMES s'apparente plus à un bilan complet d'anticipation de toutes les pathologies possibles d'un Thomas Pesquet s'apprêtant à partir pour une mission de 6 mois sur l'ISS qu'à la simple recherche des contre-indications à la pratique d'un sport (Là, la simple communication au praticien des "Conditions d'Aptitudes Médicales" de la fédération aurait suffi).

J'avoue que je peine à imaginer la liste des contre-indications absolues à toute pratique sportive empêchant de délivrer un CACI pour certains sports sans "contraintes particulières" (le patient en coma dépassé ayant peu tendance à en réclamer)...

Ce check-up médical complet a incontestablement un grand intérêt épidémiologique et de santé publique. Un moyen détourné sous couvert de simplification administrative de faire financer par 20 millions de sportifs français une mesure de médecine préventive afin d'alléger les coûts de l'assurance maladie?

Le plus inquiétant dans tout ça, c'est la subordination de notre assurance obligatoire RCA à l'obtention de ce CACI spécifique plutôt sévère.

Anticipez-vous Véronique dans les années à venir un nombre croissant de litiges avec notre assureur refusant d'indemniser en raison selon lui de la non-validité du CACI "vol libre" du licencié? Ou a une pression croissante de sa part pour élargir la liste des contre-indications, voire même une volonté de borner l'âge de pratique?
 
Doit-on à terme s'attendre à ce que la "Fiche d'examen clinique" indicative certes mais à remettre "IMPERATIVEMENT" et "A CONSERVER" par le médecin examinateur puisse devenir une pièce juridique dans de futurs contentieux assurantiels? La responsabilité des bénévoles fédéraux pourrait-elle être recherchée pour défaut de vigilance (présidents de club, organisateurs de compétitions)? D'autres fédérations partagerait-elles ces inquiétudes?

Bon courage dans votre dialogue avec les pouvoirs publics et notre assureur.

Encore merci pour votre travail et votre disponibilité.

FK





Titre: Re : Certif Médical 2018, vive la simplification administrative...
Posté par: vero gensac le 20 Août 2017 - 15:22:46
bonjour,
si les sites c'est du "bla bla bla", je crois que je n'ai pas grand chose à répondre ... et vous verrez avec le Vieux campeur ...


mais je reviens sur le certificat médical pour ceux que cela intéresse, autrement que pour se défouler contre la fédération:
Un nouvel arrếté vient d’être publié le 15 août 2017!!!


Vous le trouverez sur notre site internet dès le début de la semaine prochaine

À noter que cet arrêté reparle à nouveau de CNMCI (et non plus de CACI…).

Autre élément nouveau : la référence à la  SFMES (Société française de médecine de l'exercice et du sport)est toujours présente), mais pas de référence au  questionnaire précédent  qui a provoqué beaudoup de réactions à juste titre car il  posait effectivement problème puisqu’il était conçu essentiellement pour les pratiques de compétition et les sportifs de haut niveau. 

Il est simplement indiqué :
« Art. A. 231-1. - La production du certificat médical mentionné à l'article L. 231-2-3 pour les disciplines dont la liste est fixée à l'article D. 231-1-5 est subordonnée à la réalisation d'un examen médical effectué, par tout docteur en médecine ayant, le cas échéant, des compétences spécifiques, selon les recommandations de la Société française de médecine de l'exercice et du sport. 




Pour les disciplines aériennes, il est dit :
« 7° Pour les disciplines sportives comportant l'utilisation d'un aéronef, une attention particulière est portée sur :
«l'examen neurologique et de la santé mentale ;
ophtalmologique (acuité visuelle, vision des couleurs) ;
ORL (tympans, équilibration/perméabilité tubaire, acuité auditive, évaluation vestibulaire) ;
de l'épaule pour les pratiquants du vol libre et du parachutisme ;
du rachis pour les pilotes de planeur léger ultra-motorisé de classe 1 ; »



On est donc en face d’un dispositif plus raisonnable et plus  réaliste que ce que avions pu craindre.
Un article dans le prochain Vol Passion donnera plus d’éléments.






Titre: Re : Certif Médical 2018, vive la simplification administrative...
Posté par: plumocum le 20 Août 2017 - 15:34:06
 :dent:  comme quoi un p'tit coup de gueule de temps en temps ça peut être entendu.
Est ce que malgré le retour au cnci le système de déclaration sur l'honneur (petit questionnaire où aucune réponse ne doit être positive) permettant le renouvellement tous les 3 ans du certificat est maintenu?


Titre: Re : Re : Certif Médical 2018, vive la simplification administrative...
Posté par: Arnica le 20 Août 2017 - 21:37:59

un examen médical effectué, par tout docteur en médecine ayant, le cas échéant, des compétences spécifiques, selon les recommandations de la Société française de médecine de l'exercice et du sport. 


Est-ce qu'un généraliste - son médecin traitant habituel - est habilité à faire le certif? Que signifie exactement "ayant, le cas échéant, des compétences spécifiques". Quel est le cas qui peut échoir, et quelles sont les compétences spécifiques requises? Qui décide si mon toubib les a ou non? Et qui décide si le cas échoit?

On ne cherche pas à se défouler, mais simplement à comprendre.Peut-on avoir une traduction de cette phrase en français simplifié?

Merci.


Titre: Re : Certif Médical 2018, vive la simplification administrative...
Posté par: brandi le 21 Août 2017 - 07:53:32
Est-ce qu'un généraliste - son médecin traitant habituel - est habilité à faire le certif? Que signifie exactement "ayant, le cas échéant, des compétences spécifiques". Quel est le cas qui peut
Le texte complet est là
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000035418863&fastPos=7&fastReqId=323499294&categorieLien=id&oldAction=rechTexte

Pour moi c'est à ton médecin d'estimer si ton cas nécessite un spécialiste, c'est par exemple précisé pour l'alpinisme en haute altitude en cas d'antécédents.
-la présence d'antécédents ou de facteurs de risques de pathologie liées à l'hypoxie d'altitude justifie la réalisation d'une consultation spécialisée ou de médecine de montagne


Titre: Re : Re : Certif Médical 2018, vive la simplification administrative...
Posté par: Arnica le 21 Août 2017 - 08:12:09
Est-ce qu'un généraliste - son médecin traitant habituel - est habilité à faire le certif? Que signifie exactement "ayant, le cas échéant, des compétences spécifiques". Quel est le cas qui peut
Le texte complet est là
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000035418863&fastPos=7&fastReqId=323499294&categorieLien=id&oldAction=rechTexte

Pour moi c'est à ton médecin d'estimer si ton cas nécessite un spécialiste, c'est par exemple précisé pour l'alpinisme en haute altitude en cas d'antécédents.
-la présence d'antécédents ou de facteurs de risques de pathologie liées à l'hypoxie d'altitude justifie la réalisation d'une consultation spécialisée ou de médecine de montagne


Merci pour le texte complet.

Posons la question autrement. Pour nous par exemple, le toubib doit faire (entre autres):
un examen ORL (tympans, équilibration/ perméabilité tubaire, acuité auditive, évaluation vestibulaire) ;

Est-ce un examen que le généraliste a les compétences (et éventuellement le matériel) pour faire?

Peut-être y a-t-il des généralistes dans la salle qui pourront répondre?

Un généraliste est-il à même de faire un examen de la "santé mentale" de quelqu'un qu'il ne voit qu'une seule fois?

Merci.





Titre: Re : Certif Médical 2018, vive la simplification administrative...
Posté par: brandi le 21 Août 2017 - 10:06:04
Est-ce un examen que le généraliste a les compétences (et éventuellement le matériel) pour faire?
Peut-être y a-t-il des généralistes dans la salle qui pourront répondre?
Pas sur que qu'un médecin puisse te répondre vu que leur fédération se pose les même questions
http://www.fmfpro.org/ne-prenez-pas-de-risque-avec-les-sports-a-risque.html
Les législateurs dans cette histoire ne sont surement pas médecin ou pratiquant de sport à risque  :bang:
en tout cas c'est brouillon.




Titre: Re : Re : Certif Médical 2018, vive la simplification administrative...
Posté par: Arnica le 21 Août 2017 - 10:45:44
Est-ce un examen que le généraliste a les compétences (et éventuellement le matériel) pour faire?
Peut-être y a-t-il des généralistes dans la salle qui pourront répondre?
Pas sur que qu'un médecin puisse te répondre vu que leur fédération se pose les même questions
http://www.fmfpro.org/ne-prenez-pas-de-risque-avec-les-sports-a-risque.html
Les législateurs dans cette histoire ne sont surement pas médecin ou pratiquant de sport à risque  :bang:
en tout cas c'est brouillon.




Merci pour ce lien!

Où l'on voit qu'ils se posent précisément les mêmes questions:

"Enfin on trouve ces mots au début du texte : "par tout docteur en médecine ayant, le cas échéant, des compétences spécifiques."

Donc si vous vous sentez parfaitement à l’aise en médecine du sport, êtes compétents ET équipés du matériel nécessaire à un ECG, un examen ORL complet (y compris équilibration/ perméabilité tubaire, évaluation vestibulaire, acuité auditive), un examen dentaire, un examen psychiatrique, un examen ophtalmologique (avec acuité visuelle, champ visuel, tonus oculaire et fond d’œil), vous pouvez signer les certificats de non-contre-indication à la pratique des disciplines sportives à contraintes particulières.

Sinon, passez donc la main et adressez ces patients à un confrère médecin du sport, ou même à un service de médecine du sport, qui sera (peut-être) équipé de toute l’infrastructure nécessaire et des gens compétents pour l’utiliser."

Je crois que le Vieux Campeur va faire des affaires...

C'est combien, à propos, l'assurance du Vieux pour voler en solo?



Titre: Re : Certif Médical 2018, vive la simplification administrative...
Posté par: piment le 21 Août 2017 - 12:04:32
95€... Si le Caf me demande un certif cette année je cotiserai au vieux voleur!


Titre: Re : Certif Médical 2018, vive la simplification administrative...
Posté par: Stef7550 le 21 Août 2017 - 14:10:39
Y'a toujours la solution de prendre une RCA avec la FELA  :mrgreen:

Et si les gens de Air courtage veulent récupérer un peu de parapentiste/paramotoriste, il leurs suffit de proposer le même tarif/prestation que le faisait SAAM avant l'arrivé de la FFVL....
(40 euros pour la RCA)

ça va discuter sur les stands assurances de la coupe icare  8)


Titre: Re : Certif Médical 2018, vive la simplification administrative...
Posté par: vero gensac le 24 Août 2017 - 16:39:01
Bonjour,
comme promis le site a été mis à jour. (il reste encore quelques renseignements à mettre à jour pour les pages relatives aux dérogations des personnes en situation de handicap).
c'est ici :

http://federation.ffvl.fr/pages/documents-medicaux-lies-licence
pour résumer :
voir le tableau pour les périodes en fonction de votre pratique et de votre âge pour savoir si OUI OU NON  vous devez cette année ou non fournir un certificat.
si vous trouvez ce tableau compliqué, en fonction des renseignements que vous nous avez déjà donnés,lors des prises de licences antérieures,            au 1er octobre, tout sera prêt informatiquement pour que vous ayiez simplement à avancer dans la prise de licence en répondant aux questions comme d'habitude avec seulement un minimum de clics en plus (deux ou trois)

si oui, il faudra le demander à votre médecin qui est seul compétent pour apprécier ses compétences en fonction de son cursus de son équipement et de votre cas personnel et donc pour juger si éventuellement le constat qu'il fait justifie de vous aiguiller vers un confrère.
si non, la fédération vous demandera seulement si vous avez pris connaissance doc cerfa et de ses implications (il faudra le télécharger et répondre oui pour pouvoir continuer la prise de licence). et si toutes les réponses sont "non", vous n'avez rien à fournir
et comme c'est écrit dans le doc CERFA, cette déclaration se fait sous votre "seule responsabilité"

tous les ans , il faut répondre au doc CERFA,
J'espère qu'ainsi, avec le lien ci-dessus,  tout est clair...
si non, je reste sur le fil


Titre: Re : Certif Médical 2018, vive la simplification administrative...
Posté par: BenHoit le 24 Août 2017 - 17:01:51
merci pour le lien
mais que cette procédure est compliquée (entre la fiche d'examen, le certificat type, et tout ce que je n'ai pas du comprendre) ...
on va bien se marrer avec les médecins ...


Titre: Re : Certif Médical 2018, vive la simplification administrative...
Posté par: vero gensac le 24 Août 2017 - 17:24:03
le certificat de non contre -indication existait déjà avant, et la visite chez le médecin est là pour tempérer la logique un peu bête des cases

il est clair depuis le 15/08 que désormais le questionnaire SFMES n'est pas obligatoire, que le certificat médical ne fait pas l'objet d'une visite dédiée.

toutes les fédérations sont soumises à la même loi.


renforcer les fédérations qui s'efforcent de défendre et de promouvoir les sports de nature et considérés comme "à risque"  et participer à la vie de leurs clubs est sûrement plus responsable et plus agréable que de de se contenter de chercher individuellement une assurance...
heureusement que les pionniers du delta et du parapente ont vu un peu plus loin ...

ces mêmes fédérations s'efforcent d'alléger aussi les contraintes administratives, même si ce n'est pas toujours facile ! même si ce n'est pas toujours évident !
 en tout cas je peux vous assurer que nous sommes un certain nombre, complètement bénévolement, à tirer dans ce sens...alors merci de votre aide ! et merci de vos critiques aussi, si possible constructives
V.Gensac

 


Titre: Re : Certif Médical 2018, vive la simplification administrative...
Posté par: vero gensac le 24 Août 2017 - 17:43:34
pour en avoir discuter récemment avec mon médecin généraliste, voici très rapidement le contenu de nos échanges : il m'a demandé de lui-même si javais besoin d'un certificat pour le parapente car il s'inquiétait pour sa salle d'attente à la rentrée avec les prises de licence des gamins dans les divers clubs et il voulait anticiper,
 il me connaît depuis plusieurs années, sait quels sont les sports que je pratique et l'aurait fait sans problème ;
et en même temps il trouvait utile ce certificat : "c'est une occasion de voir certains enfants a vec leurs parents et c'est souvent utile".

il y a sûrement d'autres leviers pour une vraie médecine préventive, mais c'est un débat qui dépasse la seule ffvl...


Titre: Re : Re : Certif Médical 2018, vive la simplification administrative...
Posté par: Arnica le 24 Août 2017 - 18:04:29
Bonjour,
comme promis le site a été mis à jour. (il reste encore quelques renseignements à mettre à jour pour les pages relatives aux dérogations des personnes en situation de handicap).
c'est ici :

http://federation.ffvl.fr/pages/documents-medicaux-lies-licence
pour résumer :
voir le tableau pour les périodes en fonction de votre pratique et de votre âge pour savoir si OUI OU NON  vous devez cette année ou non fournir un certificat.
si vous trouvez ce tableau compliqué, en fonction des renseignements que vous nous avez déjà donnés,lors des prises de licences antérieures,            au 1er octobre, tout sera prêt informatiquement pour que vous ayiez simplement à avancer dans la prise de licence en répondant aux questions comme d'habitude avec seulement un minimum de clics en plus (deux ou trois)

si oui, il faudra le demander à votre médecin qui est seul compétent pour apprécier ses compétences en fonction de son cursus de son équipement et de votre cas personnel et donc pour juger si éventuellement le constat qu'il fait justifie de vous aiguiller vers un confrère.
si non, la fédération vous demandera seulement si vous avez pris connaissance doc cerfa et de ses implications (il faudra le télécharger et répondre oui pour pouvoir continuer la prise de licence). et si toutes les réponses sont "non", vous n'avez rien à fournir
et comme c'est écrit dans le doc CERFA, cette déclaration se fait sous votre "seule responsabilité"

tous les ans , il faut répondre au doc CERFA,
J'espère qu'ainsi, avec le lien ci-dessus,  tout est clair...
si non, je reste sur le fil


Merci pour ces précisions. Une question: comment faut-il comprendre ceci:

ECG : recommandé - État compatible avec effort prolongé, d’intensité moyenne (isométrique) et des sollicitations brèves mais submaximales. ECG : recommandé à la première licence surtout s’il existe des antécédents familiaux de cardiopathie et/ou de décès inexpliqué, dès 35 ans, obligatoire après 50 ans et en cas de facteurs de risques familiaux ou personnels (obésité, cholestérol, tabagisme) ainsi qu’anomalie clinique connue ou suspectée). 

Le jeu des et, ou, et/ou laisse planer un doute. L'ECG est-il obligatoire pour tous les pilotes de plus de 50 ans, même sans facteurs de risques?

Je sais que ce n'est pas une nouvelle disposition, mais il y a eu plusieurs lectures de ce texte sur ce forum, et l'on aimerait donc savoir quelle est la bonne.

Merci.
-


 


Titre: Re : Certif Médical 2018, vive la simplification administrative...
Posté par: vero gensac le 24 Août 2017 - 18:06:31
bonjour, c'est toujours à votre médecin de juger en bout de course, les contre-_indications, précisées sont  donnéeqour l'alerter sur les dangers potentiels auxquels notre sport qu'il ne connaît peut-être pas,  peut nous exposer et les capacités requises pour pratiquer plus en sécurité et c'est donc à lui de juger, si tel ou tel antécédent médical pose, ou pas,  problème.


Titre: Re : Re : Certif Médical 2018, vive la simplification administrative...
Posté par: Arnica le 24 Août 2017 - 20:03:09
Autre question: contrairement à ce que dit le nouveau site de la fédé, le vol libre hors compétition ne figure pas ou plus dans la liste des sports à contrainte particulière du ministère des Sports:

LES DISCIPLINES A CONTRAINTES PARTICULIÈRES

Les disciplines qui figurent ci-dessous sont des disciplines à contraintes particulières :

1° Les disciplines sportives qui s’exercent dans un environnement spécifique :
a) L’alpinisme  ;
b) La plongée subaquatique ;
c) La spéléologie  ;
2° Les disciplines sportives, pratiquées en compétition, pour lesquelles le combat peut prendre fin par K-O (Ex : Boxe anglaise) ;
3° Les disciplines sportives comportant l’utilisation d’armes à feu ou à air comprimé (Tir, Ball-trap, Biathlon) ;
4° Les disciplines sportives, pratiquées en compétition, comportant l’utilisation de véhicules terrestres à moteur, à l’exception du modélisme automobile radioguidé (Sport auto, karting et motocyclisme) ;
5° Les disciplines sportives aéronautique pratiquées en compétition, à l’exception de l’aéromodélisme (Ex : Voltige aérienne) ;
6° Le parachutisme ;
7° Le rugby à XV, le rugby à XIII et le rugby à VII.

Peut-on en conclure que hors compétition un CACI standard suffit?


Titre: Re : Re : Certif Médical 2018, vive la simplification administrative...
Posté par: Arnica le 24 Août 2017 - 20:05:17
bonjour, c'est toujours à votre médecin de juger en bout de course, les contre-_indications, précisées sont  donnéeqour l'alerter sur les dangers potentiels auxquels notre sport qu'il ne connaît peut-être pas,  peut nous exposer et les capacités requises pour pratiquer plus en sécurité et c'est donc à lui de juger, si tel ou tel antécédent médical pose, ou pas,  problème.


Mais comment peut-on dire d'un côté que l'ECG est obligatoire et de l'autre que c'est au médecin de juger?? Les mots ont un sens, et si c'est obligatoire pour les pilotes de plus de 50 ans, ce n'est pas à l'appréciation du toubib. Donc la question reste posée de savoir si, oui ou non, l'ECG est obligatoire ou non.

Ou alors faut-il penser que cette liste de contre-indications ne s'applique pas au pilote non compétiteur, puisqu'en théorie un CACI standard lui suffit?

Quel sac de noeuds!!





Titre: Re : Re : Re : Certif Médical 2018, vive la simplification administrative...
Posté par: Chris224 le 25 Août 2017 - 14:32:18
bonjour, c'est toujours à votre médecin de juger en bout de course, les contre-_indications, précisées sont  donnéeqour l'alerter sur les dangers potentiels auxquels notre sport qu'il ne connaît peut-être pas,  peut nous exposer et les capacités requises pour pratiquer plus en sécurité et c'est donc à lui de juger, si tel ou tel antécédent médical pose, ou pas,  problème.


Mais comment peut-on dire d'un côté que l'ECG est obligatoire et de l'autre que c'est au médecin de juger?? Les mots ont un sens, et si c'est obligatoire pour les pilotes de plus de 50 ans, ce n'est pas à l'appréciation du toubib. Donc la question reste posée de savoir si, oui ou non, l'ECG est obligatoire ou non.

Ou alors faut-il penser que cette liste de contre-indications ne s'applique pas au pilote non compétiteur, puisqu'en théorie un CACI standard lui suffit?

Quel sac de noeuds!!

+1, c'est ambigu. Une rédaction plus claire serait bienvenue.


Titre: Re : Re : Re : Certif Médical 2018, vive la simplification administrative...
Posté par: brandi le 25 Août 2017 - 14:57:44
bonjour, c'est toujours à votre médecin de juger en bout de course, les contre-_indications, précisées sont  donnéeqour l'alerter sur les dangers potentiels auxquels notre sport qu'il ne connaît peut-être pas,  peut nous exposer et les capacités requises pour pratiquer plus en sécurité et c'est donc à lui de juger, si tel ou tel antécédent médical pose, ou pas,  problème.
Mais comment peut-on dire d'un côté que l'ECG est obligatoire et de l'autre que c'est au médecin de juger?? Les mots ont un sens, et si c'est obligatoire pour les pilotes de plus de 50 ans, ce n'est pas à l'appréciation du toubib. Donc la question reste posée de savoir si, oui ou non, l'ECG est obligatoire ou non.
Tu fais référence à un document qui existe depuis 3ans qui à mon avis n'a pas servi à grand monde, je ne pense pas que ce soit la priorité de véronique de reprendre chaque ligne des archives du FFVL.
Autre question: contrairement à ce que dit le nouveau site de la fédé, le vol libre hors compétition ne figure pas ou plus dans la liste des sports à contrainte particulière du ministère des Sports:
Vu le nombre d'info il me semble judicieux de citer le document source.
en tout cas le texte officiel est là https://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do;jsessionid=F7F569612F5E1718A6FAAACCD29CDF5D.tpdila15v_3?idSectionTA=LEGISCTA000033168507&cidTexte=LEGITEXT000006071318&dateTexte=20161019
et il n'y pas de doute sur la pratique loisir considérée à risque.
5° Les disciplines sportives comportant l'utilisation d'un aéronef à l'exception de l'aéromodélisme ;

 


Titre: Re : Certif Médical 2018, vive la simplification administrative...
Posté par: Hub le 25 Août 2017 - 16:17:29
Et c'est là qu'on va me dire que j'ai rien comprite et qu'on tourne en rond, mais:
Citation
Article L231-2-3
Pour les disciplines, énumérées par décret, qui présentent des contraintes particulières, la délivrance ou le renouvellement de la licence ainsi que la participation à des compétitions sont soumis à la production d'un certificat médical datant de moins d'un an établissant l'absence de contre-indication à la pratique de la discipline concernée. La délivrance de ce certificat est subordonnée à la réalisation d'un examen médical spécifique dont les caractéristiques sont fixées par arrêté des ministres chargés de la santé et des sports.
et
Citation
Article D231-1-5
Les disciplines sportives qui présentent des contraintes particulières au sens de l'article L. 231-2-3 sont énumérées ci-après :
(...)
5° Les disciplines sportives comportant l'utilisation d'un aéronef à l'exception de l'aéromodélisme ;

Le décret dit que le parapente "présente des contraintes particulières", la Loi dit que les activités de ce type requièrent un certificat médical (avec examen spécifique) de moins d'un an.
Donc je comprends mal comment on en arrive à établir tout un tableau de fréquences compétition/loisir et tranche d'âges ?  :grat:


Titre: Re : Re : Re : Re : Certif Médical 2018, vive la simplification administrative...
Posté par: Arnica le 25 Août 2017 - 16:18:40
Tu fais référence à un document qui existe depuis 3ans qui à mon avis n'a pas servi à grand monde, je ne pense pas que ce soit la priorité de véronique de reprendre chaque ligne des archives du FFVL.

La page à laquelle nous renvoie Véronique à été mise à jour hier. C'est elle qui renvoie directement au texte cité sur l'ECG. L'on est donc en droit de savoir primo ce qu'il veut dire et deuzio s'il s'applique toujours. S'il ne s'applique plus, il en faut un autre. S'il s'applique encore, il faut savoir si l'ECG est obligatoire ou non après 50 ans.(Ce n'est pas du tout un document d'archives.)

Est-on censé présenter un document à son toubib pour obtenir le CACI? Si oui, lequel, si celui-là est périmé? Où est-ce au toubib de se démerder et d'aller lire l'arrêté ministériel du 24 juillet 2017?

Quelle salade!


 


Titre: Re : Certif Médical 2018, vive la simplification administrative...
Posté par: Flying Koala le 25 Août 2017 - 17:13:35
Question subsidiaire :

Devons-nous, tous les licenciés "loisir", produire un CACI conforme aux nouvelles directives ministérielles pour 2018 ou nos anciens certificats médicaux se retrouvent-ils dorénavant valides pendant 3 ou 6 ans avec les nouvelles règles de périodicité fédérales (sous réserve de pouvoir cocher Non à toutes les questions du QS-Sport)?

La seconde option paraît plus conforme à l'esprit de simplification administrative, mais difficile de savoir comment un juriste interprétera cette rétroactivité...

 :canape:


Titre: Re : Certif Médical 2018, vive la simplification administrative...
Posté par: Triple Seven France le 25 Août 2017 - 17:32:26
Alors moi c'que j'ai compris (je ne fais pas de compétition) :
- je vais voir mon médecin traitant et je lui dis qu'il me faut un certificat médical de non contre-indication à la pratique du parapente, lequel doit porter les mentions (nouveauté) d'absence de maladie     neurologique et mentale ; ophtalmologique ;  ORL ; de l’épaule
- je remplis le Cerfa (nouveauté) en répondant non-non-non-non partout
et 'oilà, je prends ma licence.

J'ai bon, là ?

Si c'est ça, c'est pas trop dur comme simplification. Ça aurait pu être plus complexe.


Titre: Re : Re : Certif Médical 2018, vive la simplification administrative...
Posté par: plumocum le 25 Août 2017 - 20:01:19
J'ai bon, là ?
Je ne crois pas  :canape:
1/ tu vas voir ton toubib avec le doc comprenant une liste exhaustive des contre-indications propres au vol libre et dont la liste a été établie par la fédé. Ce doc permet à ton toubib d'avoir une idée claire sur cette liste. http://federation.ffvl.fr/sites/ffvl.fr/files/2015_Conditions_m%C3%A9dicales_et_contre-indications_0.pdf
En plus de cette liste, ton toubib devra faire un examen approfondi "psy, ophtalmo, orl, épaule"

Tu peux lui amener le certificat type qu'il n'aura qu'à signer si il t'estime conforme. Le certif type (caci) est là http://federation.ffvl.fr/sites/ffvl.fr/files/2017_CACI_m%C3%A0j_04082017.pdf

Et là c'est bon, tu peux prendre ta licence.

2/ LES ANNEES SUIVANTES :
Tu remplis le questionnaire là https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_15699.do mais ça tu le donnes à personne,  c'est juste pour toi. Si tu réponds non partout, tu déclares ça au moment de ta prise de licence et c'est bon.
Ça, ça marche pour 3 ans si tu as plus de 50 et 6 ans si tu as moins de 50. Tu ments, tu ments pas, tu fais comme tu veux, c'est ta responsabilité que tu engages.
Si par contre tu réponds oui à une question et que tu veux rester irréprochable en terme de responsabilité, tu retournes à la case départ : toubib, formulaire type etc... indiqué en 1.

C'est pourtant simple  ;)

Reste à apporter une réponse à ce qui est évoqué plus haut concernant les ecg.


Titre: Re : Re : Certif Médical 2018, vive la simplification administrative...
Posté par: brandi le 25 Août 2017 - 21:20:39
Alors moi c'que j'ai compris (je ne fais pas de compétition) :
- je vais voir mon médecin traitant et je lui dis qu'il me faut un certificat médical de non contre-indication à la pratique du parapente, lequel doit porter les mentions (nouveauté) d'absence de maladie     neurologique et mentale ; ophtalmologique ;  ORL ; de l’épaule
un certificat médical avec la mention 'disciplines sportives comportant l'utilisation d'un aéronef' suffit
- je remplis le Cerfa (nouveauté) en répondant non-non-non-non partout , à la question "avez vous que des oui" je réponds oui au moment de prendre ma licence et uniquement les années ou  je n'ai pas besoin de certificat

et 'oilà, je prends ma licence.


à mon avis vous prenez pas la tête avec le contenu de l'examen , c'est au médecin de savoir ce qu'il a à faire et eventuellement il vous demandera la liste des contraintes particulières s'il n'a pas déjà ça quelque part.
en cas d'oubli de sa part c'est lui qui sera mis en cause http://www.fmfpro.org/ne-prenez-pas-de-risque-avec-les-sports-a-risque.html

Pour nous
le seul changement c'est qu'on fait soit même son certificat 5 ans sur 6.
Pour le médecin
- aucun changement du contenu s'il faisait correctement le certificat , pour les autres l'arrêté https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000035418863&dateTexte=&categorieLien=id les contraint à un minimum de contrôle.
- Beaucoup moins de certificat à faire car s'il vérifie les contraintes particulières il est valable pour plusieurs sports et au lieu d'en faire tous les 3 ans , il en fera tous les 6 ans.


Titre: Re : Certif Médical 2018, vive la simplification administrative...
Posté par: V'Ario le 25 Août 2017 - 23:15:59
 :forum: merci, voilà qui pourrait bien conclure le sujet!


Titre: Re : Certif Médical 2018, vive la simplification administrative...
Posté par: Hub le 25 Août 2017 - 23:29:12
Je me répète, mais: comment l'histoire de l'auto-évaluation pendant 3 ans ou 6 remplit-elle les critères de la Loi ???
Citation
Article L231-2-3
Pour les disciplines, énumérées par décret, qui présentent des contraintes particulières [dont, on l'a vu, le parapente], la délivrance ou le renouvellement de la licence ainsi que la participation à des compétitions sont soumis à la production d'un certificat médical datant de moins d'un an établissant l'absence de contre-indication à la pratique de la discipline concernée. La délivrance de ce certificat est subordonnée à la réalisation d'un examen médical spécifique dont les caractéristiques sont fixées par arrêté des ministres chargés de la santé et des sports.
L'arrêté n'a quand même pas établi que Mr Quidam était habilité à réaliser lui-même "l'examen médical spécifique" sous la forme d'un simple questionnaire, si?


Titre: Re : Re : Certif Médical 2018, vive la simplification administrative...
Posté par: Flying Koala le 26 Août 2017 - 01:21:27
Vous êtes sûrs?

Alors moi c'que j'ai compris (je ne fais pas de compétition) :
- je vais voir mon médecin traitant et je lui dis qu'il me faut un certificat médical de non contre-indication à la pratique du parapente, lequel doit porter les mentions (nouveauté) d'absence de maladie     neurologique et mentale ; ophtalmologique ;  ORL ; de l’épaule

Alors moi c'que j'ai compris (je ne fais pas de compétition) :
- je vais voir mon médecin traitant et je lui dis qu'il me faut un certificat médical de non contre-indication à la pratique du parapente, lequel doit porter les mentions (nouveauté) d'absence de maladie     neurologique et mentale ; ophtalmologique ;  ORL ; de l’épaule
un certificat médical avec la mention 'disciplines sportives comportant l'utilisation d'un aéronef' suffit
[...]
- Beaucoup moins de certificat à faire car s'il vérifie les contraintes particulières il est valable pour plusieurs sports et au lieu d'en faire tous les 3 ans , il en fera tous les 6 ans.

D'après vous, en 2018, tout le monde doit produire un nouveau certificat médical comme tous les primo-licenciés et celui de l'année précédente part à la poubelle?

Si on suit votre logique dans toutes les fédérations, ca va bouchonner dans les cabinets médicaux au dernier trimestre car il va falloir trouver le temps de faire passer 20 millions de consultations CACI de 40 minutes en plus des malades...  :koi:  :koi:  :koi:


Titre: Re : Re : Certif Médical 2018, vive la simplification administrative...
Posté par: Arnica le 26 Août 2017 - 08:09:07
Je me répète, mais: comment l'histoire de l'auto-évaluation pendant 3 ans ou 6 remplit-elle les critères de la Loi ???
Citation
Article L231-2-3
Pour les disciplines, énumérées par décret, qui présentent des contraintes particulières [dont, on l'a vu, le parapente], la délivrance ou le renouvellement de la licence ainsi que la participation à des compétitions sont soumis à la production d'un certificat médical datant de moins d'un an établissant l'absence de contre-indication à la pratique de la discipline concernée. La délivrance de ce certificat est subordonnée à la réalisation d'un examen médical spécifique dont les caractéristiques sont fixées par arrêté des ministres chargés de la santé et des sports.
L'arrêté n'a quand même pas établi que Mr Quidam était habilité à réaliser lui-même "l'examen médical spécifique" sous la forme d'un simple questionnaire, si?

D'un autre côté, le parapente ne figure plus dans le texte le plus récent du ministère des Sports cité sur le site de la Fédé - texte dont brandi conteste le caractère "officiel". Certes, moins officiel que le journal du même nom, mais tout de même... 


 


Titre: Re : Re : Re : Certif Médical 2018, vive la simplification administrative...
Posté par: Hub le 26 Août 2017 - 08:24:24
D'un autre côté, le parapente ne figure plus dans le texte le plus récent du ministère des Sports cité sur le site de la Fédé
Tu peux citer ce texte, et où il est cité sur le site de la Fédé?

Ce que je vois à partir du pointeur donnée par Véronique Gensac : http://federation.ffvl.fr/pages/documents-medicaux-lies-licence
"Vous trouverez aux articles L. 231-2 à L. 231-2-3 et aux articles D. 231-1-1 à D. 231-1-5 l’ensemble de ces dispositions."
et le pointeur sous-jacent renvoie vers le décret sur Legifrance : https://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do;jsessionid=F7F569612F5E1718A6FAAACCD29CDF5D.tpdila15v_3?idSectionTA=LEGISCTA000033168507&cidTexte=LEGITEXT000006071318&dateTexte=20161019
qui liste parmi les pratiques à risque nécessitant un certificat médical de moins d'un an basé sur un examen spécifique "5° Les disciplines sportives comportant l'utilisation d'un aéronef à l'exception de l'aéromodélisme ; "  sans faire de différence entre pratique loisir et compétition.


Titre: Re : Re : Re : Re : Certif Médical 2018, vive la simplification administrative...
Posté par: Arnica le 26 Août 2017 - 08:35:31
D'un autre côté, le parapente ne figure plus dans le texte le plus récent du ministère des Sports cité sur le site de la Fédé
Tu peux citer ce texte, et où il est cité sur le site de la Fédé?

sur cette page:
http://federation.ffvl.fr/pages/documents-medicaux-lies-licence

tu cliques ici sur ICI:
Plus d'informations sur le site du ministère ICI

qui t'amène ici:
http://www.sports.gouv.fr/pratiques-sportives/pratique-securite/securite-sur-la-voie-publique/article/Le-certificat-medical

où tu trouves la liste que voici:
1° Les disciplines sportives qui s’exercent dans un environnement spécifique :
a) L’alpinisme  ;
b) La plongée subaquatique ;
c) La spéléologie  ;
2° Les disciplines sportives, pratiquées en compétition, pour lesquelles le combat peut prendre fin par K-O (Ex : Boxe anglaise) ;
3° Les disciplines sportives comportant l’utilisation d’armes à feu ou à air comprimé (Tir, Ball-trap, Biathlon) ;
4° Les disciplines sportives, pratiquées en compétition, comportant l’utilisation de véhicules terrestres à moteur, à l’exception du modélisme automobile radioguidé (Sport auto, karting et motocyclisme) ;
5° Les disciplines sportives aéronautique pratiquées en compétition, à l’exception de l’aéromodélisme (Ex : Voltige aérienne) ;
6° Le parachutisme ;
7° Le rugby à XV, le rugby à XIII et le rugby à VII.

dont je déduis que le parapente hors compétition ne fait pas partie desquels,

et qu'un simple CACI standard omni ou multisports suffit pour les non compétiteurs.

(Dernière mise à jour le 22 août 2017)


C'est donc encore plus simple que ne le dit la Fédé et que ne le pense 777.



Titre: Re : Re : Re : Certif Médical 2018, vive la simplification administrative...
Posté par: Triple Seven France le 26 Août 2017 - 08:38:30
Moi je crois que ce qui est exact c'est ça. Pour les poils sur les œufs, c'est pas à nous de les chercher.
à mon avis vous prenez pas la tête avec le contenu de l'examen , c'est au médecin de savoir ce qu'il a à faire et eventuellement il vous demandera la liste des contraintes particulières s'il n'a pas déjà ça quelque part.
en cas d'oubli de sa part c'est lui qui sera mis en cause http://www.fmfpro.org/ne-prenez-pas-de-risque-avec-les-sports-a-risque.html
Donc certif' en amenant le doc type édité par la fédé, et basta.
Pour le reste bien évidemment qu'on a lu le Cerfa et répondu non-non-non-non-non-non-non-non-...


Titre: Re : Re : Re : Re : Certif Médical 2018, vive la simplification administrative...
Posté par: Arnica le 26 Août 2017 - 08:48:56
Moi je crois que ce qui est exact c'est ça. Pour les poils sur les œufs, c'est pas à nous de les chercher.
à mon avis vous prenez pas la tête avec le contenu de l'examen , c'est au médecin de savoir ce qu'il a à faire et eventuellement il vous demandera la liste des contraintes particulières s'il n'a pas déjà ça quelque part.
en cas d'oubli de sa part c'est lui qui sera mis en cause http://www.fmfpro.org/ne-prenez-pas-de-risque-avec-les-sports-a-risque.html
Donc certif' en amenant le doc type édité par la fédé, et basta.
Pour le reste bien évidemment qu'on a lu le Cerfa et répondu non-non-non-non-non-non-non-non-...

Etonnant que tu accordes plus de crédit à l'avis du sieur brandi qu'au document du Ministère des sports daté du 22 août...

http://www.sports.gouv.fr/local/cache-vignettes/L801xH1131/20170821certifmedical_v4-b9ce7.jpg

Tu n'a pas non plus à remplir le questionnaire si tu as un certif. Et tu n'as pas à faire figurer le parapente sur le certif si tu ne fais pas de compétition.





Titre: Re : Certif Médical 2018, vive la simplification administrative...
Posté par: Triple Seven France le 26 Août 2017 - 08:57:14
Moi celui que je veux croire, c'est celui qui me donnera la procédure la plus simple et pour laquelle je n'ai pas à aller chercher quoi que ce soit !

Ce que je crois aussi, c'est que quels que soient les documents que je produis, à partir du moment où c'est pas clair et qu'on ne m'a pas dit "petit 1-ceci, petit 2-cela, et si c'est pas comme ça t'auras pas de licence" ET qu'on ma pris mes sous pour la licence ET que l'assureur a touché mes sous pour la RC... alors bon courage à qui voudra se désengager de sa responsabilité en cas de pépin, après avoir été payé.
Si la fédé et l'assureur me prennent mes sous, je ne vais certainement pas aller chercher les sources des textes ministériels pour savoir si la fédé et les assureurs respectent les procédures.


Titre: Re : Certif Médical 2018, vive la simplification administrative...
Posté par: brandi le 26 Août 2017 - 09:02:08
Etonnant que tu accordes plus de crédit à l'avis du sieur brandi qu'au document du Ministère des sports daté du 22 août...
http://www.sports.gouv.fr/local/cache-vignettes/L801xH1131/20170821certifmedical_v4-b9ce7.jpg
Tu n'a pas non plus à remplir le questionnaire si tu as un certif. Et tu n'as pas à faire figurer le parapente sur le certif si tu ne fais pas de compétition.
Le contenu du lien sur sport.gouv.fr est érroné puisque qu'il ne reprend pas textuellement le texte de loi final.
https://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do;jsessionid=F7F569612F5E1718A6FAAACCD29CDF5D.tpdila15v_3?idSectionTA=LEGISCTA000033168507&cidTexte=LEGITEXT000006071318&dateTexte=20161019
5° Les disciplines sportives comportant l'utilisation d'un aéronef à l'exception de l'aéromodélisme ;


c'est indiqué renouvellement 1 an alors que pour nous c'est 6 ans , mais je rappel que c'était effectivement ce qui était prévu mais la fédé a négocié.

D'après vous, en 2018, tout le monde doit produire un nouveau certificat médical comme tous les primo-licenciés et celui de l'année précédente part à la poubelle?
Ton certificat en cours est toujours valable, la loi n'est pas indiquée comme rétroactive.

Moi celui que je veux croire, c'est celui qui me donnera la procédure la plus simple et pour laquelle je n'ai pas à aller chercher quoi que ce soit !
Pour les paranos autres rien ne vous empêche de vous faire un certificat tous les ans avec l'ECG et tous le tointoin.
Pour ceux qui ont peur des quelques examens spécifiques au parapente vous pouvez dire à votre docteur "si si je l'ai vu sur le site de sport.gouv.fr", n'oubliez pas de faire une copie d'écran avant que ça soit corrigé.



Titre: Re : Re : Certif Médical 2018, vive la simplification administrative...
Posté par: Arnica le 26 Août 2017 - 09:24:46
Etonnant que tu accordes plus de crédit à l'avis du sieur brandi qu'au document du Ministère des sports daté du 22 août...
http://www.sports.gouv.fr/local/cache-vignettes/L801xH1131/20170821certifmedical_v4-b9ce7.jpg
Tu n'a pas non plus à remplir le questionnaire si tu as un certif. Et tu n'as pas à faire figurer le parapente sur le certif si tu ne fais pas de compétition.
Le contenu du lien sur sport.gouv.fr est érroné puisque qu'il ne reprend pas le texte de loi
https://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do;jsessionid=F7F569612F5E1718A6FAAACCD29CDF5D.tpdila15v_3?idSectionTA=LEGISCTA000033168507&cidTexte=LEGITEXT000006071318&dateTexte=20161019
5° Les disciplines sportives comportant l'utilisation d'un aéronef à l'exception de l'aéromodélisme ;


c'est indiqué renouvellement 1 an alors que pour nous c'est 6 ans , mais je rappel que c'était effectivement ce qui était prévu mais la fédé à négocié.




Mais peut-être que la fédé a aussi négocié la situation des non-compétiteurs?

De deux choses l'une, soit le parapente hc est ne fait pas partie des sports à contraintes, auquel cas la fédé doit faire la distinction sur son site; soit elle en fait partie, le Ministère se goure, mais à ce moment-là la périodicité est annuelle.

Pourquoi te reportes-tu au texte de loi dans un cas (parapente hc=sport à contraintes) mais non dans l'autre (périodicité annuelle). Pourquoi la fédé aurait-elle pu négocier la loi dans un cas et non dans l'autre?


Titre: Re : Certif Médical 2018, vive la simplification administrative...
Posté par: brandi le 26 Août 2017 - 09:52:24
Pourquoi te reportes-tu au texte de loi dans un cas (parapente hc=sport à contraintes) mais non dans l'autre (périodicité annuelle). Pourquoi la fédé aurait-elle pu négocier la loi dans un cas et non dans l'autre?
Pour la périodicité et le parapente hc, comme je ne tiens pas à être plus royaliste que le roi et que je ne suis pas parano je vais me tenir à ce que la fédé me demande.
si elle me dit qu'elle a négocié avec le gouvernement et qu'en plus ça m'arrange je ne vais pas plus loin.




Titre: Re : Re : Certif Médical 2018, vive la simplification administrative...
Posté par: Arnica le 26 Août 2017 - 10:41:55
Pourquoi te reportes-tu au texte de loi dans un cas (parapente hc=sport à contraintes) mais non dans l'autre (périodicité annuelle). Pourquoi la fédé aurait-elle pu négocier la loi dans un cas et non dans l'autre?
Pour la périodicité et le parapente hc, comme je ne tiens pas à être plus royaliste que le roi et que je ne suis pas parano je vais me tenir à ce que la fédé me demande.
si elle me dit qu'elle a négocié avec le gouvernement et qu'en plus ça m'arrange je ne vais pas plus loin.




Mais, précisément, la fédé n'est pas claire dans ses demandes. Puisqu'elle dit sur sa page que le parapente fait partie des sports à contrainte, mais renvoie à deux textes officiels contradictoires (dont le plus récent ne l'inclut pas). Elle fait une différence compétition et loisir dans la périodicité des CACI, mais non dans leur nature, puisqu'elle réclame le même CACI dans les deux cas, et non un CACI standard pour le loisir.

Les éclaircissements de Véronique seront donc les bienvenus.



Titre: Re : Re : Re : Re : Certif Médical 2018, vive la simplification administrative...
Posté par: plumocum le 26 Août 2017 - 13:39:13
Moi je crois que ce qui est exact c'est ça. Pour les poils sur les œufs, c'est pas à nous de les chercher.
à mon avis vous prenez pas la tête avec le contenu de l'examen , c'est au médecin de savoir ce qu'il a à faire et eventuellement il vous demandera la liste des contraintes particulières s'il n'a pas déjà ça quelque part.
en cas d'oubli de sa part c'est lui qui sera mis en cause http://www.fmfpro.org/ne-prenez-pas-de-risque-avec-les-sports-a-risque.html
Moi je crois que la fédé devrait embaucher Brandi pour simplifier sa page sur la simplification qui est bien trop compliquée.  :D

Citation
Donc certif' en amenant le doc type édité par la fédé, et basta.
Depuis le temps qu'on te dit que c'est simple.
Citation
Pour le reste bien évidemment qu'on a lu le Cerfa et répondu non-non-non-non-non-non-non-non-...
Oui mais ça c'est que à partir de l'année prochaine. C'est beaucoup trop simple et peut être que d'ici là un type bien intentionné désireux de justifier son salaire aura trouvé le moyen de rendre aussi ce truc incompréhensible.


Titre: Re : Certif Médical 2018, vive la simplification administrative...
Posté par: messages non lus le 26 Août 2017 - 14:21:48
Je m étonne toujours qu il y ai une différence faite entre la compétition et la pratique loisirs ... Les premiers ne marchant en réalité que peu avec leur sac  grâce à l organisation et leurs navettes ...
Mais pas de différence entre les solos et les biplaceurs ... Pour lesquels une aptitude physique défaillante pourrait entraîner des blessures directement à un tiers ...
Quelle est votre position sur ce sujet Mme Gensac ?
Merci


Titre: Re : Certif Médical 2018, vive la simplification administrative...
Posté par: brandi le 27 Août 2017 - 09:06:57
Je m étonne toujours qu il y ai une différence faite entre la compétition et la pratique loisirs ... Les premiers ne marchant en réalité que peu avec leur sac  grâce à l organisation et leurs navettes ...
Mais pas de différence entre les solos et les biplaceurs ... Pour lesquels une aptitude physique défaillante pourrait entraîner des blessures directement à un tiers ...
La loi (valable pour tous les sports) ne va pas aussi loin dans le détail, le certificat est là aussi pour couvrir les organisateurs d'une manifestation sportive, d'où la contrainte compétition et non pas parce-que c'est plus physique.

N'oublions pas que le certificat est valable pour "l'utilisation d'un aéronef", à part le parapente et le delta il doit pas y en avoir beaucoup sans passager.



Titre: Re : Certif Médical 2018, vive la simplification administrative...
Posté par: messages non lus le 27 Août 2017 - 12:52:31
Oui mais ces autres activités ne demandent pas autant d aptitude physique ... Un ulm ou un avion ne demandent pas autant qu un parapente ou un delta...


Titre: Re : Certif Médical 2018, vive la simplification administrative...
Posté par: piment le 27 Août 2017 - 13:42:17
Ouais c'est sûr, le parapentiste moyen est un athlète de haut niveau... D'ailleurs petite suggestion pour le futur du certif médical, la fédé devrait exiger comme préalable faire plus de 7500 points au décathlon!
 ROTFL


Titre: Re : Re : Certif Médical 2018, vive la simplification administrative...
Posté par: brandi le 27 Août 2017 - 18:24:31
Oui mais ces autres activités ne demandent pas autant d aptitude physique ... Un ulm ou un avion ne demandent pas autant qu un parapente ou un delta...
un aérostier qui aurait une mauvaise vue au point de ne pas voir les lignes électriques met autant en danger les autres, même s'il court le marathon tous les dimanches.


Titre: Re : Certif Médical 2018, vive la simplification administrative...
Posté par: vero gensac le 27 Août 2017 - 18:58:42
bonsoir,

la version dite "consolidée" , càd, celle qui contient toutes les actualisations, ne date que du 27/08) du décret est ici :
https://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?idSectionTA=LEGISCTA000006167042&
 cidTexte=LEGITEXT000006071318
«sur ce point précis, voici le texte:
 Art. D. 231-1-5.-Les disciplines sportives qui présentent des contraintes particulières au sens de l'article L. 231-2-3 sont énumérées ci-après :
« 1° Les disciplines sportives qui s'exercent dans un environnement spécifique :
« a) L'alpinisme ;
« b) La plongée subaquatique ;
« c) La spéléologie ;
« 2° Les disciplines sportives, pratiquées en compétition, pour lesquelles le combat peut prendre fin, notamment ou exclusivement lorsqu'à la suite d'un coup porté l'un des adversaires se trouve dans un état le rendant incapable de se défendre et pouvant aller jusqu'à l'inconscience ;
« 3° Les disciplines sportives comportant l'utilisation d'armes à feu ou à air comprimé ;
« 4° Les disciplines sportives, pratiquées en compétition, comportant l'utilisation de véhicules terrestres à moteur à l'exception du modélisme automobile radioguidé ;
« 5° Les disciplines sportives comportant l'utilisation d'un aéronef à l'exception de l'aéromodélisme ;
« 6° Le rugby à XV, le rugby à XIII et le rugby à VII. »
seul le site légifrance fait foi, même si le ministère peine à mettre à jour son propre site (mais nous ne pouvons pas aller vérifier tous les jours: nous avons assez à faire avec le nôtre...!


Titre: Re : Certif Médical 2018, vive la simplification administrative...
Posté par: Hub le 27 Août 2017 - 21:19:33
Donc c'est bien ça, le Décret précise que le parapente (compétition ou pas) est une des "disciplines qui présentent des contraintes particulières", et la Loi prévoit que pour celles-ci il y ait visite médicale ANNUELLE ("examen spécifique").

Du coup je ne comprends pas (même si je la préfère) la périodicité 3/6 ans préconisée par la fédé (et questionnaire auto-rempli les "années creuses") ?


Titre: Re : Certif Médical 2018, vive la simplification administrative...
Posté par: piment le 04 Septembre 2017 - 14:53:43
Je viens d'aller voir sur le site du CAF (je sais Marc....) suffit de dire qu'on a répondu non au questionnaire et pas besoin de certif pour renouveler la licence.


Titre: Re : Re : Certif Médical 2018, vive la simplification administrative...
Posté par: Arnica le 04 Septembre 2017 - 15:46:46
Je viens d'aller voir sur le site du CAF (je sais Marc....) suffit de dire qu'on a répondu non au questionnaire et pas besoin de certif pour renouveler la licence.

Enfin une bonne nouvelle.





Titre: Re : Re : Re : Certif Médical 2018, vive la simplification administrative...
Posté par: plumocum le 04 Septembre 2017 - 17:31:23

Enfin une bonne nouvelle.

Pour ceux qui sont au caf :ange:
A moins qu'ils ne soient autant paumés que ceux de la ffvl  :twisted:


Titre: Re : Re : Re : Certif Médical 2018, vive la simplification administrative...
Posté par: brandi le 08 Septembre 2017 - 10:11:34
Je viens d'aller voir sur le site du CAF (je sais Marc....) suffit de dire qu'on a répondu non au questionnaire et pas besoin de certif pour renouveler la licence.

 Comme par le passé, la production d’un certificat médical d’absence de contre-indication à la pratique des sports de montagne doit accompagner la première prise de licence. Sans plus de précision (sauf avis contraire de votre médecin) puisque la licence FFCAM est une licence généraliste et de loisirs.

La nouveauté est que la durée de validité de ce certificat est limitée. Ainsi, sauf cas particulier, un nouvel avis médical sera demandé tous les 10 ans par les pratiquants âgés de moins de 50 ans, tous les 5 ans entre 50 et 65 ans et tous les 3 ans au-delà. *

En parallèle, pour les renouvellements annuels, vous devrez remplir un auto-questionnaire de santé qui vous permettra d’apprécier si un nouvel avis médical est nécessaire. Vous devez attester, en cochant la case prévue à cet effet que vous avez répondu NON à toutes les questions posées. Si ce n’est pas le cas, vous devrez solliciter de votre médecin un nouvel avis médical.

http://www.ffcam.fr/certificat_medical.html


Titre: Re : Certif Médical 2018, vive la simplification administrative...
Posté par: piment le 08 Septembre 2017 - 19:14:24
Ben tu as sans doute raison mais je viens de renouveler ma licence CAF et on ne m'a rien demandé à part de dire non au questionnaire (que j'ai ouvert mais pas vraiment lu...)


Titre: Re : Certif Médical 2018, vive la simplification administrative...
Posté par: messages non lus le 08 Septembre 2017 - 21:06:29
de ce que j'ai compris d'une patiente faisant partie du bureau directeur d'une grosse association de randonneurs :
cette règle du certificat ne s'applique que pour les fédérations sportives délégataires (compète et tout le tralala  ) ,et ne concerne pas les associations sportives ....
par exemple les club de rando qui font 1000m de dénivelé dans la journée , les club de cyclotourisme non affiliés à la fédération de vélo , etc .... :
pour eux à priori aucun certificat médical ne serait même obligatoire en réalité , c'est à l'appréciation du bureau directeur ....

est ce que la ffcam est une fédération "délégataire" ? je ne crois pas et vous le demande ... pas de compétition je crois par exemple ... et ca changerait tout ....


Titre: Re : Re : Certif Médical 2018, vive la simplification administrative...
Posté par: Arnica le 08 Septembre 2017 - 21:49:28
de ce que j'ai compris d'une patiente faisant partie du bureau directeur d'une grosse association de randonneurs :
cette règle du certificat ne s'applique que pour les fédérations sportives délégataires (compète et tout le tralala  ) ,et ne concerne pas les associations sportives ....
par exemple les club de rando qui font 1000m de dénivelé dans la journée , les club de cyclotourisme non affiliés à la fédération de vélo , etc .... :
pour eux à priori aucun certificat médical ne serait même obligatoire en réalité , c'est à l'appréciation du bureau directeur ....

est ce que la ffcam est une fédération "délégataire" ? je ne crois pas et vous le demande ... pas de compétition je crois par exemple ... et ca changerait tout ....

Je ne crois pas non plus. Seule la FFME est délégataire pour l'escalade, l'alpinisme, le ski de rando, etc.

https://fr.wikipedia.org/wiki/F%C3%A9d%C3%A9ration_fran%C3%A7aise_de_la_montagne_et_de_l'escalade (https://fr.wikipedia.org/wiki/F%C3%A9d%C3%A9ration_fran%C3%A7aise_de_la_montagne_et_de_l'escalade)



Titre: Re : Re : Certif Médical 2018, vive la simplification administrative...
Posté par: Stef7550 le 09 Septembre 2017 - 11:33:45
de ce que j'ai compris d'une patiente faisant partie du bureau directeur d'une grosse association de randonneurs :
cette règle du certificat ne s'applique que pour les fédérations sportives délégataires (compète et tout le tralala  ) ,et ne concerne pas les associations sportives ....
par exemple les club de rando qui font 1000m de dénivelé dans la journée , les club de cyclotourisme non affiliés à la fédération de vélo , etc .... :
pour eux à priori aucun certificat médical ne serait même obligatoire en réalité , c'est à l'appréciation du bureau directeur ....

est ce que la ffcam est une fédération "délégataire" ? je ne crois pas et vous le demande ... pas de compétition je crois par exemple ... et ca changerait tout ....

ça sera la même chose pour la Fela alors ?  :mrgreen:


Titre: Re : Certif Médical 2018, vive la simplification administrative...
Posté par: Van Hurlu le 10 Septembre 2017 - 06:59:24
@Vero Gensac

Après un temps de réflexion, il me semble que l’essentiel n’a pas été abordé.
J’ai une réelle incompréhension et interrogation

Quel est le but de ces nouvelles dispositions ?

Nous protéger contre nous même ?
Il y aurait donc eu régulièrement des accidents dus à la mauvaise santé des pratiquants.
Ou sont les stats ? Ou est le constat ?

Que va devenir le handy sport ?
Il me semble plus dangereux de voler sans jambes qu’avec un souffle au cœur ?
Plus difficile de faire du ski en étant aveugle que de décoller avec une insuffisance respiratoire ?
... etc

Je pense que ces nouvelles dispositions vont à l’encontre même de l’esprit du sport, qui est de se dépasser, de vaincre les obstacles, de progresser ? et que même s’il y a quelques accidents qui pourraient être évités (ce qui reste à démontrer), c'est insignifiant par rapport aux bénéfices qu'en retire notre société.

J’aimerai que l’on m’explique la vision et les arguments de ceux qui ont décidé pour nous … pour notre bien.



Je sais que tu vas me dire que tu n’es pas responsable, je te crois bien volontiers et te transmets mes remerciements pour consacrer du temps à la présidence de notre fédération.
Personne n’est jamais responsable, on applique, on ne nous donne pas le choix ni même les raisons.
Je dois vieillir et devenir un vieux con, mais j’ai l’impression qu’il y a un truc de pourri dans ce royaume.




Pour moi ça devrait aller encore quelques années, mon médecin (de campagne) est débordé, mais il est sympa et il me signe le truc sur un coin de table entre deux rdv autrement plus graves.
Dans quelques années, peut être qu’il ne voudra plus signer, Je doute que j’arrête de voler à cause de son avis s’il est différent du mien.
Les gendarmes me prendrons mon aile ? un huissier viendra couper mes suspentes ?
... et si je me pend à "l'arbre à Jacques" par désespoir, mon dc serait'il comptabilisé dans les accidents de parapentes ?

 :forum:


PS: je t'ai mis les questions importantes en gras, ne perd pas ton temps à répondre aux autres.  ;)


Titre: Re : Certif Médical 2018, vive la simplification administrative...
Posté par: brandi le 10 Septembre 2017 - 09:03:56
J’aimerai que l’on m’explique la vision et les arguments de ceux qui ont décidé pour nous … pour notre bien.

Pour rappel le certificat était déjà obligatoire, ce qui change c'est que ça périodicité est allongé et suppléé par une attestation sur l'honneur.

Vidéo "On n'est pas des pigeons" clair et objectif sur ce qui est fait en Belgique.

 http://www.rtbf.be/auvio/detail_le-certificat-medical-pour-le-sport-efficace-ou-inutile?id=2162379


Titre: Re : Certif Médical 2018, vive la simplification administrative...
Posté par: messages non lus le 10 Septembre 2017 - 10:19:25
Je peux répondre en partie ...
Un certificat médical fait à l issue d un examen" bien fait" aurait évité que je récupère en soin
- un gars pour double hernie discale après s être mis au crossfit ... Alors qu il a une scoliose énorme à côté de laquelle on pouvait pas passer ....
- trois jeunes envoyé pour problème rachidien alors qu ils avaient des hanches pourries ... Epyphysiolyse, ostéochondrite et coxamagna ... Mais qui avaient leur certificat pour tu basket du trampoline et du rugby ....
Sur un coin de table ca marche pas .... Et une prothèse de hanche pour un gamin avant 30 ans .... Ça fait rager ...

Quand tu es parent tu n es pas omniscient et délègue à un professionnel de santé le choix d une pratique sportive adaptée pour ton enfant...
Adultes , pour certains la démarche est la même ....
Nous avons juste un regard différent sur ce sujet car la pratique est en elle même peu traumatisante sauf accidents qui sont indépendants de notre capacité physique ....
Il n y a mon avis que pour les biplaceurs qu un certificat médical devrait être aussi poussé ... Et laisser les solo tranquille ...
Mais il faut encore la volonté de s opposer au ministère de tutelle et risquer d ouvrir une plaie en discriminant bi et solo .... C est pas le style de la ffvl ....


Titre: Re : Certif Médical 2018, vive la simplification administrative...
Posté par: Benoit 2R le 15 Septembre 2017 - 10:44:08
Il n'y a pas moyen de coupler le CACI avec ça (https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F170) ?


Titre: Re : Certif Médical 2018, vive la simplification administrative...
Posté par: brandi le 15 Septembre 2017 - 11:06:07
Il n'y a pas moyen de coupler le CACI avec ça (https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F170) ?
Pour rappel le CACI c'est juste une case à cocher (autoévaluation).
Par contre si tu parles de l'examen médical ça peut être une solution si ton medecin te fait le forfait payant et si tu es prêt à te taper 2h30 d'examen pour éviter de payer.
Mais il faudra tout de même qu'il s'engage en te signant la déclaration d'aptitude.


Titre: Re : Certif Médical 2018, vive la simplification administrative...
Posté par: vero gensac le 15 Septembre 2017 - 16:55:03
dernière mise à jour sur le site fd
nous avons essayé de faire clair
http://federation.ffvl.fr/sites/ffvl.fr/files/Flyer%20-%20Certificat-Medical.pdf
véro


Titre: Re : Certif Médical 2018, vive la simplification administrative...
Posté par: rascasse le 04 Janvier 2018 - 12:19:44
Bonjour a tous et bonne année.

J'ai rendez vous demain avec mon médecin. Pour le renouvèlement du  certificat médical.
que doit il mentionner sur l'attestation au vu de notre « disciplines à contraintes
particulières »
pratique loisir only.

Merci


Titre: Re : Certif Médical 2018, vive la simplification administrative...
Posté par: JJ le 04 Janvier 2018 - 12:39:53
Bonjour a tous et bonne année.

J'ai rendez vous demain avec mon médecin. Pour le renouvèlement du  certificat médical.
que doit il mentionner sur l'attestation au vu de notre « disciplines à contraintes
particulières »
pratique loisir only.

Merci

D'après ce que j'ai compris: "Pas de contre indication à la pratique du parapente" J'ai bon?


Titre: Re : Certif Médical 2018, vive la simplification administrative...
Posté par: BenHoit le 04 Janvier 2018 - 12:55:11
il remplit ça : http://federation.ffvl.fr/sites/ffvl.fr/files/2017_CACI_m%C3%A0j_04082017.pdf (http://federation.ffvl.fr/sites/ffvl.fr/files/2017_CACI_m%C3%A0j_04082017.pdf)


Titre: Re : Certif Médical 2018, vive la simplification administrative...
Posté par: rascasse le 04 Janvier 2018 - 13:15:02
Ok
Merci