Bonjour à tous
Pour la question du comment du pourquoi du parce que du changement de fédé c’est à cause de l’article 9 qui change considérablement la donne.
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L’UCPA utilise le site pour ces stages ce qui représente par an 400 à 450 personnes par an qui découvrent où ce perfectionne dans le vol libre, j’en ai fait partie.
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La commune a investi et a besoin de cette activité et demande au lvl de préserver ce fonctionnement. L’article 9 par l’ajout de » tous les pratiquants sans restriction - personnes physiques ou personnes morales – a contraint le club de ce désaffilier sans gaîté de cœur.
Tu indiques que c'est l'article 9 du nouveau réglement intérieur de la FFVL, voté lors de la dernière AG, qui a conduit ton club à se désafilier de la fédération.
Qu'est-il écrit dans cet article 9 ?
Je cite le texte intégral de l'article en question :
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FFVL - REGLEMENT INTERIEUR - validé AG 19 mars 2011
9. Sites de pratiqueLa gestion des sites de pratique est assurée par la fédération – ou, en son nom, par ses organes déconcentrés
et/ou ses structures affiliées (clubs, OBL, ODVL) – selon les règles du mandat posé par les articles 1984 et
suivants du code civil.
Cette gestion s’exerce selon les dispositions des conventions fédérales en vigueur et leurs annexes éventuelles.
L’utilisation des sites de pratique fédéraux est ouverte à tous les pratiquants sans restriction - personnes physiques
ou personnes morales - sous réserve du respect des consignes posées par le règlement spécifique du site validé
par la commission nationale des Sites de la fédération.
Les pratiquants doivent être obligatoirement titulaires d’une police d’assurance couvrant leur responsabilité civile
liée à l’activité pratiquée.
Dans l’hypothèse où une structure affiliée entendrait passer une convention autre que l’une des conventions
fédérales ou une convention avec restriction d’accès ou d’usage, celle-ci devrait être préalablement soumise et
validée par le bureau directeur de la fédération après avis de la commission nationale des Sites et de la ligue
concernée.
Il est rappelé que dans l’hypothèse d’une autorisation d’utilisation verbale du site, la responsabilité civile du
propriétaire n’est pas garantie par le contrat d’assurance fédéral.
La fédération (Comité directeur), après ses organes déconcentrés (CDVL puis ligues) a vocation à arbitrer tout litige
susceptible de survenir entre les utilisateurs du site concerné.
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La phrase dont est extraite ta citation est celle-ci :
"
L’utilisation des sites de pratique fédéraux est ouverte à tous les pratiquants sans restriction - personnes physiques ou personnes morales - sous réserve du respect des consignes posées par le règlement spécifique du site validé par la commission nationale des Sites de la fédération."
Elle rappelle simplement que les sites agréés FFVL sont ouverts à tous, sous réserve du respect du réglement local du site.
Je ne vois vraiment pas en quoi cette phrase pose problème au club du Lachens, au point de le faire quitter la FFVL !!!!
Tous les sites FFVL de France fonctionnent ainsi ; pourquoi devrait-il en être autrement pour celui du Lachens ?
Si un pilote (professionnel ou non) ne respecte pas le règlement du site et risque de mettre celui-ci en péril par sa pratique, il est bel et bien prévu qu'il puisse être interdit de vol sur le site (cf. phrase citée plus haut).
Mais en dehors de ce cas bien particulier, l'accès aux sites FFVL est et restera ouvert à tout pilote muni d'une RCA.
Où est le problème ?
Je ne comprends vraiment pas ton affirmation :
"L’article 9 par l’ajout de » tous les pratiquants sans restriction - personnes physiques ou personnes morales – a contraint le club de ce désaffilier sans gaîté de cœur."Marc Lassalle