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[Achever un animal mortellement blessé ou aux abois ne constitue pas un acte de chasse]

La définition d’un acte de chasse est posée par l’article L. 420-3 du code de l’environnement. Cet article fixe également ce qui ne constitue pas un acte de chasse.
Parmi la liste des actes qui ne constituent pas des actes de chasse, nous retrouvons la mise à mort d’un animal mortellement blessé :
« Achever un animal mortellement blessé ou aux abois ne constitue pas un acte de chasse ». Ainsi, mettre un animal à mort dès lors que celui-ci est aux abois ou qu’il est mortellement blessé ne peut être assimilé à un acte de chasse.

Ca a l'air compliqué la chasse   

Ca m'a rappelé à l'armée dans les 80s pendant une marche de 30 kms.
A un moment là où on passait il y avait un panneau qui parlait de permis de chasse ou de pêche ou les 2.

Dans le groupe il y avait un néo-calédonien kanak, quand il a vu ça 
Il a demandé "il faut un permis pour chasser et pêcher ici ?"   

[Le tir à proximité et au-dessus des habitations, des voies publiques et autres lieux de réunions publiques est interdit]

Suite au dernier message de Fuser, je pense qu'il serait utile de rappeler dans ce fil de discussion les obligations réglementaires qui s'appliquent aux chasseurs lorsqu'ils exercent leur loisir.
Des sachants ?

Je vais répondre tout seul à ma question :

Lors des battues ou des chasses collectives, les chasseurs doivent porter un gilet fluorescent et des panneaux de signalisation doivent être posés à proximité des voies publiques. Tous les 10 ans, les chasseurs doivent suivre une formation de remise à niveau de leurs connaissances des règles élémentaires en matière de sécurité à la chasse. Le tir à proximité et au-dessus des habitations, des voies publiques et autres lieux de réunions publiques est interdit. Les schémas départementaux de gestion cynégétique rappellent et complètent ces dispositions. Indépendamment d’éventuelles poursuites civiles et pénales, les chasseurs ne respectant pas ces règles de sécurité peuvent se voir infliger une suspension ou un retrait de permis.

Toute voie communale ou chemin rural est ouvert à la circulation du public et constitue une voie publique, à ce que j'en comprends.

La définition d’un acte de chasse est posée par l’article L. 420-3 du code de l’environnement. Cet article fixe également ce qui ne constitue pas un acte de chasse.
Parmi la liste des actes qui ne constituent pas des actes de chasse, nous retrouvons la mise à mort d’un animal mortellement blessé :
« Achever un animal mortellement blessé ou aux abois ne constitue pas un acte de chasse ». Ainsi, mettre un animal à mort dès lors que celui-ci est aux abois ou qu’il est mortellement blessé ne peut être assimilé à un acte de chasse.

NB: "aux abois" = entouré par les chien, si j'ai bien compris.

Source : la FAQ de la fédé de chasse.

[tous les bouts de sanglier sont dégueulasses]

Moi mon voisin il aime pas les gens avec les cheveux frisés, ni ceux qui couchent avec tout le monde, il picole un cube de gros rouge par jour, il chasse, des fois sur mes parcelles, et quand son congélo est plein il me file un bout de sanglier. Ce qui me permet d'affirmer que tous les bouts de sanglier sont dégueulasses. Mais lui, rholala qu'est ce qu'il est sympa et généreux, ça réchauffe le coeur.

Pas étonnant que la viande de sanglier soit dégueulasse quand on voit ce qu'ils mangent sur certaines parcelles laissées quasiment à l'abandon par des néo-agriculteurs qui passent tout leur temps soit assis devant leur ordinateur soit a pratiquer des loisirs. Un vrai paysan, après une rude journée de labeur, n'a d'une envie : aller vite se coucher pour pouvoir être en forme pour la traite de 6 heures.
 

Moi mon voisin il aime pas les gens avec les cheveux frisés, ni ceux qui couchent avec tout le monde, il picole un cube de gros rouge par jour, il chasse, des fois sur mes parcelles, et quand son congélo est plein il me file un bout de sanglier. Ce qui me permet d'affirmer que tous les bouts de sanglier sont dégueulasses. Mais lui, rholala qu'est ce qu'il est sympa et généreux, ça réchauffe le coeur.

Sympa ou pas, ce n'est pas du tout rassurant de tenir un fusil en état d'ébriété.
On devra pas s'étonner de tous ces accidents

* up *

Moi mon voisin il aime pas les gens avec les cheveux frisés, ni ceux qui couchent avec tout le monde, il picole un cube de gros rouge par jour, il chasse, des fois sur mes parcelles, et quand son congélo est plein il me file un bout de sanglier. Ce qui me permet d'affirmer que tous les bouts de sanglier sont dégueulasses. Mais lui, rholala qu'est ce qu'il est sympa et généreux, ça réchauffe le coeur.

Par contre la présentation d'un seul chasseur sympa (par exemple mon voisin qui m'apporte du sanglier tous les ans) me permet de catégoriquement nier que tous les chasseurs seraient des cons.

toi aussi tu le connais le seul chasseur pas con des vosges

je la brade pour les duneux ou duniste ou les fans de dune pas le film hein 800 euros sans controle

remonte du prix 800 euros

Par contre la présentation d'un seul chasseur sympa (par exemple mon voisin qui m'apporte du sanglier tous les ans) me permet de catégoriquement nier que tous les chasseurs seraient des cons.

Si tu as lu mon post correctement, tu verras que ce n'est pas ce que j'ai fait. En revanche, basé sur mon expérience, j'ai connu un seul chasseur qui etait aimable, ouvert, avec qui la discussion était possible. Avec tout le reste, les expériences étaient (très) négatives. Et je connais du monde qui a le même constat.
Moralité : trop d'accidents, trop de décès, trop d'incivilités, trop d'illegalites dans l'application des règles de la pratique.
Donc il faut sanctionner plus durement et adapter les conditions de chasse actuelles.
Retirer des fusils, revoir l'accès au permis de chasse, revoir la gestion de l'espace commun, instaurer un dialogue, demander aux chasseurs plus de prevention etc...