Suite au dernier message de Fuser, je pense qu'il serait utile de rappeler dans ce fil de discussion les obligations réglementaires qui s'appliquent aux chasseurs lorsqu'ils exercent leur loisir.
Des sachants ?
Je vais répondre tout seul à ma question :
Lors des battues ou des chasses collectives, les chasseurs doivent porter un gilet fluorescent et des panneaux de signalisation doivent être posés à proximité des voies publiques. Tous les 10 ans, les chasseurs doivent suivre une formation de remise à niveau de leurs connaissances des règles élémentaires en matière de sécurité à la chasse. Le tir à proximité et au-dessus des habitations, des voies publiques et autres lieux de réunions publiques est interdit. Les schémas départementaux de gestion cynégétique rappellent et complètent ces dispositions. Indépendamment d’éventuelles poursuites civiles et pénales, les chasseurs ne respectant pas ces règles de sécurité peuvent se voir infliger une suspension ou un retrait de permis.
Toute voie communale ou chemin rural est ouvert à la circulation du public et constitue une voie publique, à ce que j'en comprends.
La définition d’un acte de chasse est posée par l’
article L. 420-3 du code de l’environnement. Cet article fixe également ce qui ne constitue pas un acte de chasse.
Parmi la liste des actes qui ne constituent pas des actes de chasse, nous retrouvons la mise à mort d’un animal mortellement blessé :
«
Achever un animal mortellement blessé ou aux abois ne constitue pas un acte de chasse ». Ainsi, mettre un animal à mort dès lors que celui-ci est aux abois ou qu’il est mortellement blessé ne peut être assimilé à un acte de chasse.
NB: "aux abois" = entouré par les chien, si j'ai bien compris.
Source :
la FAQ de la fédé de chasse.
