Légalité du vol rando ...?

[thibaud]

Cela dit, il peut en être autrement lors d'autres types de pratiques
par ex: rando, paralpinisme...

non ... le texte fédéral ne prévoit pas d'exclusion...
d'un autre coté... comme je l'ai déjà signalé... tes activités sont déjà illégales selon les textes fédéraux, non couvertes par les assurances fédérales...

rien à voir avec l'emport du secours, mais je rebondis qd même là dessus. ça fait plusieurs fois que je te vois dire ça. Vol rando, paralpinisme illegal.
Tu pourrais développer un peu stp ?
Parce que pour voler, la loi impose juste une RCA et l'accord des propriétaires des terrains de décollage et d'atterissage (enfin il me semble). J'ai aussi lu que pour les zones de moyenne et haute montagne (qui nous intéressent à priori) une certaine tolérance était appliquée vis à vis du parapente (sauf qq parcs nationaux sensibles).

Donc illégal, je pense pas que ce soit le cas (si oui, développe).
Mais par contre en cas de pépin, je me demande ce qu'il se passe (et là aussi j'aimerais avoir des éclaircissements)...

[piwaille]

J'ai aussi lu que pour les zones de moyenne et haute montagne (qui nous intéressent à priori) une certaine tolérance était appliquée vis à vis du parapente (sauf qq parcs nationaux sensibles).

c'est quoi cette tolérence ?
moi je n'en ai jamais entendu parlé officiellement ...
donc (pour moi) du moment que tu n'as pas l'accord du proprio du déco et l'avis du maire ... tu n'as pas le droit de voler (et c'est seulement ça).
(pour l'atterro, on peut jouer entre l'atterro officiel qui est à 100km de là et l'autorisation, partout en france, de l'atterrissage d'urgence).

[Juju]

Venez voler en Suisse 

Plus sérieusement, beaucoup de gens critique la "dureté" des lois en Suisse. La prochaine fois que quelqu'un râle je lui dirais de regarder dans les autres pays.

[thibaud]

La tolérance je l'ai vue sur le Manuel de Vol Libre dernière édition.

Alors certes ce n'est pas "officiel" mais cet ouvrage est quand même sensé être une référence vis à vis des aspects reglementation du vol libre (notamment ce qui peut être demandé pour le brevet de pilote confirmé).

[piwaille]

La tolérance je l'ai vue sur le Manuel de Vol Libre dernière édition.

tu peux me dire ce qu'il dit précisement ce texte ? (à l'occasion je suppose tu ne l'as pas au boulot (quoi que FT ...))

parce que si je ne me trompe pas, les obligations sus mentionnées le sont ... par la loie ... donc il faudrait que les "tolérances" le soient par un organisme (par exemple, l'autorisation de survol qui est réduite de 300m/sol à 150m/sol apparait clairement dans les textes de la DGAC - au passage auter infraction que l'on commet tous en s'en foutant royalement ... et qui est inapplicable, idiote et qui ne correspond à rien (*) ... et quand la loi est mauvaise ben à un moment vaudrait ptet mieux changer la loi)

(*) ouaip ... à la relecture faux et archi faux ... ça correspond simplement au fait que ça interesse pas plus que ça les vélivoles de descendre en dessous des 150m/sol (bien qu'on en croise) et qu'encore une fois ce sont eux qui ont négocié avec les représentants de l'ordre ... "amusant" pour une fédé qui compte 5 (ou 10) fois moins de licenciés que le vol libre. D'ailleurs c'est le terme vol de pente qui n'a aucune signification dans notre activité qui est utilisé.

PS : merci marc d'avoir découpé le sujet  t'as été plus rapide que moi

[Michel Meyer]

hello tout le monde,

Juju : y'a les lois d'un coté, la manière de les appliquer ou de les faire respecter d'un autre coté, et entre les 2 le plus souvent il y a un monde ! (la tolérance en question)
Ce qui veut donc dire qu'en théorie Piwi a raison, dans la pratique...
Prenons un seul exemple : pour le vol 4807 je serais interessé de savoir si la demande d'autorisation au maire de Saint-Gervais fait partie de la check-list des organisateurs, ou bien si c'est tacite....

Bref, un beau sujet pour forum Internet les jours où ça vole pas, mais sinon...


p.s.1  par contre la dite tolérance est effectivement plus ou moins grande suivant les parcs naturels (sais plus lesquels de mémoire, c'est pas les endroits que je fréquente)
p.s. 2 : y'a aussi certains Wildschutzgebiete en Suisse 

[thibaud]

Bref, un beau sujet pour forum Internet les jours où ça vole pas, mais sinon... 

Justement, je me pose tout un tas de question sur le coté assurance derrère tout ça. Parce qu'un pépin un paralpinisme notamment, ça ça doit arriver.

[piwaille]

Justement, je me pose tout un tas de question sur le coté assurance derrère tout ça. Parce qu'un pépin un paralpinisme notamment, ça ça doit arriver.

ben ça sera clairement au bon vouloir de l'assureur...
ceci dit, le risque (financier) pour l'assureur sera certainement plus du coté de l'IA que de la RCA en cas de vol rando ...
du coup le pilote prend peu  risque d'être laché par l'assureur qui préfère ne pas se facher avec les 20.000 autres assurances vendues

y'a les lois d'un coté, la manière de les appliquer ou de les faire respecter d'un autre coté, et entre les 2 le plus souvent il y a un monde ! (la tolérance en question)

Bref, un beau sujet pour forum Internet les jours où ça vole pas, mais sinon... 

c'est vrai que ça vole pas et que ça me
et je suis un peu psycho rigide à tendance paranoïaque...

pour moi il n'y a pas de loi strites et des demi lois moins applicables.
Soit on joue le jeu soit on ne le joue pas ... surtout en ce qui concerne la fédé qui a facilement tendance à être plus royaliste que le roi sur certains discours (je veux dire qu'ils vont plus loin que les dispositions légales) et laxatifs (jeu de mot à 3 balles ) laxistes sur d'autres.

Je comprends qu'on finisse par prendre la tête à des Julien D en invalidant un vol pour non respect d'une zone sans même chercher à savoir si c'est vrai, pourquoi et comment ... alors que d'autres jouent le réglement (et pas la loi) ... et no comment mais les injustices me foutent hors de moi 
Les infractions de zones R ou D seraient moins graves que les tueries de bouquetins (150m de survol), que la mise en danger de villageois (600m de survol)...

Aprés ... pourquoi je m'amuse à montrer ces exemples dont tout le monde s'en fou ...
ben paske j'aime le parapente et j'aimerais qu'on (nous parapentiste) défendions nos intérêts (rendre le vol rando officiellement légal) plutot que de donner des batons (auto restrictions sur certains sites, secours obligatoires en biplace...)

[Juju]

hello tout le monde,

Juju : y'a les lois d'un coté, la manière de les appliquer ou de les faire respecter d'un autre coté, et entre les 2 le plus souvent il y a un monde ! (la tolérance en question)
Ce qui veut donc dire qu'en théorie Piwi a raison, dans la pratique...

p.s.1  par contre la dite tolérance est effectivement plus ou moins grande suivant les parcs naturels (sais plus lesquels de mémoire, c'est pas les endroits que je fréquente)
p.s. 2 : y'a aussi certains Wildschutzgebiete en Suisse 

Je suis tout à fait d'accord avec toi Michel d'ailleurs je le constate tous les jours...

Questions aux français:

- 1 : êtes-vous souvent contrôlé par la PAF ou autres organes ou bien les gendarmes ?
- 2 : connaissez-vous quelqu'un (je parle d'un individu), hors du cas du Salève, qui a eu une sanction (administrative ou pénale) suite à une infraction (habituellement on ferme le site mais ça c'est égal France ou Suisse) ?

En Suisse, l'OFAC peut dénoncer les infractions, mais je peux aussi le faire ou même le simple citoyen qui connaît l'ordonnance qui régit nos aéronefs.

Personnellement, je ne connais aucun collègue qui ait dénoncé un libériste, sauf lors d'accident grave ou mortel ce qui est normal puisque l'on tombe dans le domaine du délit poursuivi d'office. En plus à part ceux qui vole je doute que beaucoup de mes collègues connaissent les lois et ordonnances sur le vol libre et je ne vois pas l'interêt de le faire à moins qu'il y ait réellement un grand danger, genre un bi-place qui va décoller alors que les conditions sont dangereuse et encore.

Quant aux interdictions nous en avons également c'est vrai (zone de protection du gibier ou zone de tir, etc...) mais ce n'est pas le maire (chez nous on dit syndic) qui peut soudainement interdire un déco ou un attéro (sauf si le terrain lui appartient) et à ma connaissance aucun article de loi nous interdit le vol rando si bien-sûr on est pas dans une zone décrite ci-dessus.

Et j'ai l'impresion qu'à part quelques impolis et indisciplinés on a pas trop de problème de ce côté, les grands connards avec de la gueule aiment pas marcher donc on les croisent qu'aux buvettes des attéros 

Enfin c'est mon avis à deux francs suisse    mais je trouve qu'il y a beaucoup de restrictions, et pas que dans le vol libre, chez vous  mais bon vous avez un beau pays  et moi vous aime bien   

[thierry_c]

mais bon vous avez un beau pays 

ben le votre aussi est pas mal, vous avez aussi quelque belle montagne!
mais bon vous avez ni mer ni ocean 

 

 

[eddie11]

Un truc que je trouve extrèmement con, excuzez moi du mot, mais c'est de balancer parce qu'un mec a mordu la ctr ou tma je ne sais plus...de 1km alors que bien d'autres traces gps passe dans pleins de zone et ne sont pas annulées!
Pareil: dans les vosges un guar du club fait 93kilometre mais mort une tma de 100m. annulé... d'autres déclarent en 2 dimensions.....pas d'alti
En meme temp je connais une personne qui balance le moindre truc anormal en parapente à la fd car elle y est liée, mais bon cette personne ne vole plus.
Enfin bon c'est domage tout ca.
Le vol rando devrait etre légal, le parapente a été fait au debut par des randonneurs qui voulaient descendre autrement qu'à pied...enfin bon

[PiRK]

Le vol rando devrait etre légal, le parapente a été fait au debut par des randonneurs qui voulaient descendre autrement qu'à pied...enfin bon

En fait ils sont arrivés en deuxième... d'abord il y a eu les parachutistes qui voulaient monter autrement qu'en avion (donc à pied ou avec des navettes)

Un truc que je trouve extrèmement con, excuzez moi du mot, mais c'est de balancer parce qu'un mec a mordu la ctr ou tma je ne sais plus...de 1km

Moi je comprend la sévérité dans ces cas : comme ça a été écrit sur le forum d'à coté,  "5 énergumènes qui font dérouter 3 gros porteurs en plein mois d'août sur l'aéroport de Genève" ça fait perdre de la crédibilité à la fédé face aux assureurs.

alors que bien d'autres traces gps passe dans pleins de zone et ne sont pas annulées!

En effet ça devrait être vérifié systématiquement.

[eddie11]

Pour le 5 gus qui ont fait derouter les avions de ligne c'est tout à fais normal.
par contre pour les traces gps ca devrait etre verifié mais bon jusqu'à 150point tu n'es pas obligé d'en avoir alors a part tracer les aéroport et/ou etre vu dans les zones aériennes tu risques rien.beaucoup gruges comme ca,il y a aussi les traces en 2D... comment ca foncionne se systeme? 2D/3D?
enfin bon si on va dans se sens les petits écart gentil seront sanctionné... pas cool

[thibaud]

tu peux me dire ce qu'il dit précisement ce texte ? (à l'occasion je suppose tu ne l'as pas au boulot (quoi que FT ...))

Je peux le faire, même si j'ai un peu la flemme  .

Des décollages sont souvent observés en altitude dans les régions de montagne. Si ces lieux ne font pas partie des zones réservées, comme, par exemple, les Parcs Nationaux, une certaine tolérance existe dans le domaine de la haute et moyenne montagne.

Je vous accorde que "une certaine tolérance" manque de précision.
Juste avant, il y a un laïuse sur les attérissage d'urgence qui sont autorisés et pour lesquels on trouve qq précisions dans le chapitre sur la réglementation, mais ils ne reparlent pas du cas du décollage.

[eddie11]

pour aterro d'urgence regardez ca:
http://www.dailymotion.com/visited/search/mistyflip/video/xih62_city-landing

aprés etre posé au bout de trois fois dans le village a deux ou trois a chaque fois, la gendarmerie a débarqué en demandant pourquoi ils se posaient dans le vilage, ils ont expliqué qu'à cause d'un thermique ,de la vache qu'ils trouvaient pas et de conneries inventées de toutes piéces ils étaient obligés de poser dans le village...les gendarme on gobaient et on dit que pour cette fois ca allait mais que la prochaine fois qu'il ne trouvait pas la vache et qu'ils etaient obligé de poser dans le village il prendraient un P.V.

[Juju]

Le doute profite à l'accusé 

Les gendarmes on gobé ça parce qu'ils étaient sympa    mais si le gars a pas compris l'avertissement et qu'il se prend une prune ma foi il pourra que s'en prendre à lui, parce qu'il a pas trop l'air en difficulté à envoyer du gros 

[piwaille]

mouaip ... moi je trouve ça 
les interdictions de survol des agglomération c'est pas que pour rigoler... ça a un sens aussi pour la protection des habitants

et comme du Juju, le doute ... mais s'il a envoyé du gros au dessus du village c'est tripple ration de      paske les gamins qui jouent au foot en dessous ils y sont pour rien s'il loupe une inversion

[eddie11]

non non dans l'histoire il envoie....légerement deriere ou meme bien deriere.
c'est pas légal mais fun....

[kikou38]

personnellement je trouve pas ca fun du tout, parce que du coup l'image du parapente en subit les conscequences..
Sans parler de securite des habitants, ou on retorquera que les gars sont des cadors, et que "toutes les precautions" ont ete prise  pour poser sans danger, vis a vis des habitants du village, l'image du parapentiste sera au mieux celle du fou qui pose sur la route, sinon celle d'un connard de base.
Vas essayer de negocier un terrain pour atterrir, ou autre, apres ca.

le gars qui crame une caisse pour lui aussi c'est fun...

[eddie11]

bruler des voitures! c'est pas pareil c'est des gros c..s! là c'était un pti délire simpa.
Si tu regarde tout ce qui n'est pas légal dans ce cas là tu peux t'attaquer à tout ce qui bouge.qui roule tout le temp à la limitation de vitesseet qui n'a jamais dépassé de 10km/h parce qu'il était à la bourre pour voler?? enfin bon.... c'est un autre débat.je suis persuadé que beaucoup d'entre nous, sans le faire exprés, sommes passé au-dessus des maisons sans respecter les 150-300 ou autres metres réglementaires.ne serait-ce qu'en cross.

[Man's]

Hello eddie,

ce que kikou voulait dire avec l'exemple des gars qui font cramer les voitures, c'est qu'ils n'ont pas conscience de la portée de leur geste.
Quand un gars pose pour le fun en centre ville, où quand un gonze en cross passe dans une zone controlée, ne serait-ce que de quelques mètres, ils ne pensent pas vraiment faire quelque chose de grave, de gênant où de mal. C'est vrai que ca n'a pas l'air bien grave...
Pourtant, ils compromettent l'activité entière, car elle est fragile et souvent incomprise, et sans être parano, certains nous attendent au tournant, et dès qu'une occasion leur est donné pour nous mettre des batons dans les roues (ou des clefs dans les suspentes), ils ne se gêneront pas.

[eddie11]

Oui biensur qu'il y a des gens qui nous aiment pas et qui veulent nous empécher de voler, mais l'exemple que j'avais mis c'était surtout pour dire que les flics étaient consilliant et que les gens sur la placette en redemandaient.
Pour ce qui est de la pénétration dans les espaces aériens il y en a c'est abusé, c'est normal qu'il y est des sanctions. Mais bon n'importe qui en cross, vent de cul sachant qu'il va passer le patelin de 10 baraques à 100m/sol sachant qu'il peut se refaire sur le petit éperon le fera.... enfin bon c'est mon point de vu...
la comparaison avec les voiture cramées....les mecs savent qu'ils font ca pour faire chier le monde.
 Aprés c'est vrés que des mecs qui posent tout le temp ou il faut pas, qui pourrissent les sites, qui mordent les tma de 500m là c'est abuser, et ca compromé beaucoup.

J'espere que vous l'avez pas pris mal ce que j'avais dis avant.

[marc]

Oui biensur qu'il y a des gens qui nous aiment pas et qui veulent nous empécher de voler, mais l'exemple que j'avais mis c'était surtout pour dire que les flics étaient consilliant et que les gens sur la placette en redemandaient.

j'ai pas regardé la vidéo, mais le gars comme tu dis, s'il s'était éclaté contre une fontaine (cf un article passé dans le temps, en lien sur le forum, cherche) ou s'il avait fait un posé 3-6 sur une mémé, je pense qu'on aurait eu un autre écho. Tant que ça va, ça va... D'accord que certaines règles sont abusives, mais à lire ce qu'il y a sur ta vidéo, bof bof

[eddie11]

bon regarde la video c'est plus cool que d'en parler le village doit y avoir 40habitant l'été. c'est pas grenoble

[piwaille]

Yop

je me permet une tite intervention  ...

c'est vrai que nous ne connaissons pas les circonstances du tournage de cette vidéo....
mais il faut comprendre aussi que ce que nous pouvons trouver cool, nous, de notre point de vue, ça peut très bien être ressenti comme une agression par d'autres qui n'ont pas notre point de vue...

se poser dans un village tranquille ça peut très bien être cool voire être maîtrisé
il y a très bien pu y avoir quelques villageois qui ont appécié ce spectacle inhabituel... mais peut êter d'autres n'ont pas du tout aimé être dérangé dans leur quiétude quotidienne (ben oui, y a des gens, un truc qui ne bouge jamais, aucun jour de l'année ça leur va beaucoup mieux que la zic à fond dans une caisse qui passe, qu'une bande de jeune qui viennent rire sous leurs fenêtres).

du coup cette vidéo est un poil dérangeante justement parce qu'on n'en connait pas le contexte...
mais peut être était cool aussi pour chacun des 40 habitants ? (moi perso, j'en suis pas convaincu...)

du coup... elle (cette vidéo) tend plus à montrer l'aspect exubérant et le mauvais exemple "moi je"
J'irais pas jusqu'à comparer aux bruleurs de voitures... mais plutot aux petits jeunes qui ont la sono à fond dans leur voiture et qui se rendent pas compte que les 100 Db qui sortent à l'extérieur vont empêcher tel ptit vieux de faire sa sieste, va faire pleurer tel bambin...

Ps : j'essaye de ne pas me positionner en moralisateur ..
j'essaye juste de te dire qu'une même vidéo (celle là en l'occurence) peut être vue de 2 points de vues ... l'une très cool, l'autre... vraiment pas cool.

[thierry_c]

j'avais pas vu la video !
je pense que c'est clairement un atterissage d'urgence, vous avez vu l'aerologie du jour, ça voile elle part dans tous les sens 
et puis quand on voit son sourir une fois posé, on voit bien qu'il revien de loing non !




 


ps: perso, je trouve cette façon de faire (meme si il y a une tres grande maitrise) tres c..

[Mathieu]

LOL Excellent Thierry!

Par contre je serais assez de l'avis d'Eddie: ça me dérange pas trop cette vidéo parce que j'ai vraiment l'impression que c'est les jeunes du coin qui s'amusent au fond de leur vallée ariégeoise (Vicdessos: 493 hab. en 1999)... Si c'est le cas, les locaux (pas très nombreux sur la vidéo d'ailleurs) doivent pas se dire "les parapentistes abusent, ils respectent rien, etc." mais plutôt "ouh, y a le fils à untel qui fait encore le con sur la place du marché" 

En plus, le pilote a l'air de bien gazer et tant qu'il envoie pas au-dessus du village, moi ça me fait assez marrer.

A+
Mathieu

[piwaille]

Yop

en cette belle journée de noel ... me suis coltiné la lecture di contat d'assurance http://www.air-assurances.com/pdf_doc/FFVL/Contrat_AXA_CS_FFVL_2007.pdf

et donc ... si je maintiens que le vol rando est encore et toujours illégal ... ben il est expréssement ganratis (page 16 fin de l'article 3)

voilà ... je voulais vous apporter ce rectificatif.

[eddie11]

 
pour mathieu qui a compris ce que je voulais dire en gros.

[thibaud]

  Piwaille pour l'épluchage du contrat...

Mais si j'ai bien compris, on est assuré que si l'on prend l'IA dans ce cas ?

Par contre, pour l'illégalité du vol rando je suis toujours pas d'accord. Le propriétaire du terrain quand tu décolle de la dent de Crolles (par exemple), c'est l'état.
On peut donc supposer que la tolérance à laquelle je faisais allusion au début de ce fil serait une autorisation implicite de l'état ?

[piwaille]

ben ... c'est vrai que la mention n'apparait que dans la description de l'IA et dans le contexte : je me fais mal en allant sur un lieu de parapente ... du coup j'avais un peu hésité à rajouter des mentions limitatives.
Je pense (avis perso je souligne encore une fois ! ) que l'assureur ne pourra pas établir que le vol rando n'est pas couvert en RCA puisqu'il est explicitement couvert en IA et pas explicitement renié en RCA.

En ce qui concerne un accord implicite ... la loi est malheureusement formelle : il faut un accord expicite. il peut être accordé au cas par cas (au pilote qui le demande) ou être obtenu par un bail de location ou un contrat quelconque ... mais il doit être explicite.
Par exemple : tu as l'accord implicite de tout propriétaire de traverser son terrain pour faire de la rando.... On peut épiloguer sur l'(in)utilité des barrière ... mais cet accord est implicite. en revanche, pour moi (certes je ne suis pas juriste ... mais j'ai une certaine habitude de lire les petites lignes) l'accord des proprio des déco et atterro doit être explicite.