Ma 1ere à Annecy = Mauvais week-end

[Nico13]

Hello,
oui c'est bien du plombier que je parle, je vais pas citer son nom et prénom sur le net,
et non je n'ai pas posé chez lui ni joué au tailleur de bonzails, seulement survoler! et se mec est reellement un danger et je pense qu'il finira un jour par agresser physiquement quelqu'un.

[spy70]

Moi ce genre de personne a sang chaud qui ne maitrise pas leur reptilien, c est plainte direct, protection juridique et si j ai envie de jouer avec les sous sous j ouvre un dossier supplementaire en prenant un avocat en plus de la protection juridique.

Parce que le gars qui pete les plombs a cause d une pseudo violation d une pseudo loi aerienne, autant le mettre face aux regles du code penal et certainement face a une therapie psy par obligation d un juge.

Bon ok j avoue Nico, tu m as bien titiller en decrivant l exemple typique du vieux c.. qui ne supporte plus rien et qui estime qu il paye suffisament les mensualites de son credit immo a sa banque pour avoir le droit d etre seul sur Terre.

Bravo Nico de ne pas avoir ete deborde par ton crocodile interieure. Vraiment chapeau!

A savoir que c est ce genre de profil psy qui un jour sort son fusil de sa voiture ou de sa villa pour abattre froidement l individu qui "paiera" pour les autres.

[Hub]

Bon alors,
1/ il est clair que, dans l'objectif de faire chier les gens le moins possible, un gars qui veut pas qu'on survole son terrain, on va éviter de le survoler, juste parce qu'on n'a aucune raison a priori de l'emmerder et de créer des histoires.
2/ Il est clair aussi que, tout lésé qu'il soit éventuellement, personne n'a le droit de passer aux voies de fait, menaces de mort avec arme, et destruction volontaire de matériel.

Ouf.  Préalables posés.  Maintenant, ma question:
JURIDIQUEMENT (nonobstant le préalable -1- ci-dessus), le gars a-t-il le DROIT d'interdire le survol de sa propriété?  Il me semble que non...  Du coup, quand on parle "d'interdiction de survol de la haie/piscine du plombier", c'est un peu un abus de langage, non?  (vous fâchez pas, relisez mon préalable -1-, s'il vous plaît...)

[Gusty]

Gardez vos gopro sur la tête le temps de plier, histoire d'avoir une preuve de l'agression (dédicace à Patrick Samöens )

[rushrush]

Non mais après faut pas se leurrer, ce gars-là subit la situation en étant convaincu d'être le couillon de l'histoire.
Il a probablement déjà fait sa comédie à la mairie ou auprès de la police et s'est fait remballé à chaque fois. Il n'a pas d'autres moyens que faire parler la testostérone pour pas perdre la face.

Il l'a construit quand sa maison? elle était pas là avant les parapentes quand même?

En tous cas, avec moi, passé le premier quart d'heure, il avait pas été si désagréable. Et je me serais fait une joie de porter plainte si tel était le cas.

[spy70]

Tu rigoles mais j y pensais et meme si ce n est pas un element reconnu juridiquement, un avocat pourra tout de meme s en servir et faciliter le travail des juges deja bien deborde pa toutes les affaires de fous a resoudre.

Par exemple, cela aurait ete utile de filmer le cas du chinois ou japonais qui avait ete retenu de force et contre son gre.

Avec le monde qu il y a a planfait il devrait etre tres facile d avoir a chaque aggression verbale ou physique une video rattachee.

Je suis meme etonne qu il n y en ait pas eu pour ton cas Nico

[Gusty]

Oui l'interdiction est un abus de langage, c'est juste une règle tacite, dans l'absolu on a tout à fait le droit de survoler sa propriété.

[Moa]

Un plombier qui pète les plombs     

Tant qu'il va pas jusqu'à dessouder les parapentistes...

 

[piwaille]

Bon alors,
1/ il est clair que, dans l'objectif de faire chier les gens le moins possible, un gars qui veut pas qu'on survole son terrain, on va éviter de le survoler, juste parce qu'on n'a aucune raison a priori de l'emmerder et de créer des histoires.
2/ Il est clair aussi que, tout lésé qu'il soit éventuellement, personne n'a le droit de passer aux voies de fait, menaces de mort avec arme, et destruction volontaire de matériel.

Ouf.  Préalables posés.  Maintenant, ma question:
JURIDIQUEMENT (nonobstant le préalable -1- ci-dessus), le gars a-t-il le DROIT d'interdire le survol de sa propriété?  Il me semble que non...  Du coup, quand on parle "d'interdiction de survol de la haie/piscine du plombier", c'est un peu un abus de langage, non?  (vous fâchez pas, relisez mon préalable -1-, s'il vous plaît...)

je suis entièrement d'accord avec toi ... mais il y a l'autre aspect
1/ nous sommes d'accord que l'atterro était utilisé largement avant la construction de sa maison
2/ le survol est forcément non interdisable par le propriaitaire (mais il reste les dispositions pour la protection des personnes : non survol à moins de 300m ...)

les préalables étant posés, le gars qui voit se poser un parapentiste -même par mois- dans sa haie, qui voit que son assurance habitation ne prends en charge que un pouillème des constructions en dur, à condition qu'il fasse refaire les réparations par un pro (donc ça lui coute vraiment à chaque pet) et qui voit sa haie se faire piétiner ...
ben je comprend aussi qu'il pète un boulard (mais si ça ne justifie aucunement l'arme blanche ...)

[Hub]

(mais il reste les dispositions pour la protection des personnes : non survol à moins de 300m ...)

Sauf en phase de décolage et d'aterrissage, ce qui est le cas d'espèce justement.

[Gusty]

(mais il reste les dispositions pour la protection des personnes : non survol à moins de 300m ...)

Hors manoeuvres de décollage ou d'atterrissage.

qui voit que son assurance habitation ne prends en charge que un pouillème des constructions en dur, à condition qu'il fasse refaire les réparations par un pro (donc ça lui coute vraiment à chaque pet) et qui voit sa haie se faire piétiner ...

En toute logique c'est la RC du pilote qui intervient.

Je comprends l'énervement du gars mais si ça le met dans des états pareils il a qu'a vendre. On ne parle pas d'un petit site ou il faut se faire discret mais du terrain d'atterrissage le plus fréquenté de France (du monde?). Dans la balance il y a les milliers d'utilisateurs du site, plusieurs structures pro, etc.

[L2papiyon]

Il l'a construit quand sa maison? elle était pas là avant les parapentes quand même?

Elle était là avant mais avec un précédent proprio : l'actuel l'a achetée en connaissance de cause c'est à dire après l'arrivée des 1ers parapentistes 

[fb73]

Plutôt que de se demander qui a raison ou qui a tord, le mieux, c'est d'être constructif:

Par exemple, implanter un filet le plus haut possible et de la largueur de la maison du plombier a 10 mètres du nord de celle-ci.
Ensuite, déplacer la zone de pliage sous ce filet pour agrandir le nord de l'atterro.

Les pilotes n'auront plus d'intérêt à survoler cette villa pour raccourcir leur finale et la zone de pliage sera protégé.

Je dis ça mais je vous vois déjà sceptiques...

[JC - MARSEILLE PARAPENTE]

Salut à tous,


Nico, il faut impérativement que tu ailles déposer plainte contre Lui pour :

1°) Article 322-6 du Code Pénal
Modifié par Loi n°2004-204 du 9 mars 2004 - art. 32 JORF 10 mars 2004
La destruction, la dégradation ou la détérioration d'un bien appartenant à autrui par l'effet d'une substance explosive, d'un incendie ou de tout autre moyen de nature à créer un danger pour les personnes est punie de dix ans d'emprisonnement et de 150000 euros d'amende.

2°) Article 222-18 du Code Pénal
Modifié par Ordonnance n°2000-916 du 19 septembre 2000 - art. 3 (V) JORF 22 septembre 2000 en vigueur le 1er janvier 2002
La menace, par quelque moyen que ce soit, de commettre un crime ou un délit contre les personnes, est punie de trois ans d'emprisonnement et de 45000 euros d'amende, lorsqu'elle est faite avec l'ordre de remplir une condition. La peine est portée à cinq ans d'emprisonnement et à 75000 euros d'amende s'il s'agit d'une menace de mort.

Ce qu'il s'est passé est absolument inacceptable et je te garantie que cette plainte sera de nature à protéger les intérets de tous les pilotes. Si tu as pris l'option assistance juridique de la FEDE, il fait que tu fasses rapidement une déclaration.

Bises

jc

ps : Si tu t'ens sors pas, n'hésite pas à m'appeller.

Jc

[JC - MARSEILLE PARAPENTE]

Salut,

Pour l'assistance juridique, je retire, elle n'est proposée qu'aux pros. En revanche? tu peux en avoir une par ailleurs.

Jc

[FlyingJP]

Si l'attitude de cet homme est intolérable, nous sommes tous d'accord pour dire que peu de personnes supporteraient calmement sa situation.

Nous travaillons avec le club des chamois volants, gestionnaire du site, et la mairie a une évolution majeure de l'atterrissage et aussi à calmer les esprits.
C'est à notre sens la seule façon d'assurer la pérennité et la sérénité à Planfait.

Aussi nous ne sommes pas certains que d'engager des poursuites renforce pour l'heure cette démarche.

[Lololo]

Aussi nous ne sommes pas certains que d'engager des poursuites renforce pour l'heure cette démarche.

Euh, excuse moi, JP, mais là j'hallucine...
Quelqu'un se fait menacer avec une paire de ciseau, reçoit des menaces de mort, et se fait détériorer son matériel et là réponse que tu apportes, c'est "pas de vagues"???
Je crois que l'on marche sur la tête là...

[Gusty]

Par exemple, implanter un filet le plus haut possible et de la largueur de la maison du plombier a 10 mètres du nord de celle-ci.
Ensuite, déplacer la zone de pliage sous ce filet pour agrandir le nord de l'atterro.

Les pilotes n'auront plus d'intérêt à survoler cette villa pour raccourcir leur finale et la zone de pliage sera protégé.

Je dis ça mais je vous vois déjà sceptiques...

Alors là on a un remake de l'affaire Clément-Bayard (http://droit.wester.ouisse.free.fr/pages/support_cours_biens/docB_3-5.htm), pilier jurisprudentiel de l'abus de droit.
Un peu sceptique oui

[Hub]

Intéressant, l'affaire Clément-Bayard. 

Je me demandais justement si le "plombier" aurait tout droit de construire des obstacles en hauteur dans le but d'écarter le trafic aérien du survol de sa propriété.  Il semble ressortir de cette jurisprudence que ce serait délicat, sauf à ce qu'il puisse arguer d'un intérêt pour lui (hormis de nuire aux parapentistes) dans l'édification de ces obstacles.  Il a déjà une haute haie de (thuyas?).  Il pourrait très probablement planter des arbres encore plus hauts (peupliers?).  En revanche des filets ou des barbelés en hauteur, ce serait probablement considéré comme abusif.

[fb73]

C'est pas pour gêner l'atterrissage, c'est pour dissuader le survol de la villa.
La villa est déjà "interdite" de survol sur les panneaux d'affichages des parapentistes.

[Moa]

Intéressant, l'affaire Clément-Bayard. 

Je me demandais justement si le "plombier" aurait tout droit de construire des obstacles en hauteur dans le but d'écarter le trafic aérien du survol de sa propriété.  Il semble ressortir de cette jurisprudence que ce serait délicat, sauf à ce qu'il puisse arguer d'un intérêt pour lui (hormis de nuire aux parapentistes) dans l'édification de ces obstacles.  Il a déjà une haute haie de (thuyas?).  Il pourrait très probablement planter des arbres encore plus hauts (peupliers?).  En revanche des filets ou des barbelés en hauteur, ce serait probablement considéré comme abusif.

En principe ( à vérifier les règles du Plan Local d'Urbanisme de Talloires), les haies peuvent difficilement dépasser une hauteur de 1.8 m en etant placées à une distance comprise entre 0 et 1m des limites de son terrain, pour les arbres et autres obstacles sur le terrain, la regles du H/2 s'applique en principe ( l’élément ne doit pas dépasser une hauteur de X métrés en étant placé à X/2 métrés de distance aux limites de son terrain).

[Hub]

C'est pas pour gêner l'atterrissage, c'est pour dissuader le survol de la villa.

Oui, et je trouve que cette haie est très bien pour ça, sans pour autant créer de danger.
En cas d'urgence, il y a possibilité de la contourner pour rentrer par le côté si on est trop bas, par exemple la voile bleue à 2:50 :
https://vimeo.com/45856871

[ausportif]

C'est pas pour gêner l'atterrissage, c'est pour dissuader le survol de la villa.

Oui, et je trouve que cette haie est très bien pour ça, sans pour autant créer de danger.
En cas d'urgence, il y a possibilité de la contourner pour rentrer par le côté si on est trop bas, par exemple la voile bleue à 2:50 :
https://vimeo.com/45856871

pour moi trop bas ou pas c comme ça qu il faut l aborder ce terrain !!!

[fb73]

...
Oui, et je trouve que cette haie est très bien pour ça, sans pour autant créer de danger.
...

Parfait!
Tout va bien.
Il n'y a rien à faire à part, peut-être, interdire la vente des ciseaux à bouts pointus aux Hauts-Savoyards.

FB73 (Haut-Savoyard d'origine)

[Nico13]

pour info je suis allé porter plainte, pas pour engager des poursuites mais seulement pour signaler!
si un jour cette personne agresser physiquement quelqu’un et que sa devient grave j'aurais regretté de pas avoir fais mon devoir de citoyen.