Vol interdit ?

[plumevole]

Je découvre avec stupeur cet arrête municipal relayé par la ffvl sur le portail de la cfd. http://parapente.ffvl.fr/sites/parapente.ffvl.fr/files/AR_INTERDICTION_VOL_PARAPENTE_SAISON_2016-DhuilacsousPeyrepertuse.pdf

Depuis quand le maire a t-il compétence pour légiférer sur l'espace aérien ?

Cet arête ne définit même pas les limites du volume à l’intérieur duquel il prétend interdire le vol.... totalement hallucinant !

Si on laisse les maire faire les shérif dans l'espace aérien, on a pas fini d’être entravé dans nos pratiques?

[fabrice]

Le maire n'a pas de compétence directe pour interdire le survol de sa municipalité, en cas de besoin il doit le faire par la DGAC qui émettra un NOTAM.
A défaut de NOTAM cet arrêté ne peut qu'interdire le décollage ou l'atterrissage .... sur la commune.


Je susi étonné que la FFVL relaye ce genre d'abus de pouvoir manifeste.

[Pascoq]

Le maire n'a pas de compétence directe pour interdire le survol de sa municipalité, en cas de besoin il doit le faire par la DGAC qui émettra un NOTAM.
A défaut de NOTAM cet arrêté ne peut qu'interdire le décollage ou l'atterrissage .... sur la commune.


Je susi étonné que la FFVL relaye ce genre d'abus de pouvoir manifeste.

Le décollage : Ok, mais pour l’atterrissage c'est quand même sujet à caution non 

[treuze]

Pour une commune de 21km², est-ce que ça en vaut vraiment la peine ? Quand bien même il pourrait interdire le survol de sa commune, ça ferait pas large. Il y a un déco/atterro sur la commune ?

[choucas]

En théorie il faut l'avis du maire qui a pour mission première de protéger ses administrés. Donc SI, il a pouvoir d'interdiction de la pratique du vol libre sur sa commune.
A+
L

[treuze]

En théorie il faut l'avis du maire qui a pour mission première de protéger ses administrés. Donc SI, il a pouvoir d'interdiction de la pratique du vol libre sur sa commune.
A+
L

Pour un "simple" survol aussi ? Je suis dubitatif (en un seul mot), les seuls articles cités dans le document disent que le maire gère la police municipale, c'est tout...

[fabrice]

Le décollage : Ok, mais pour l’atterrissage c'est quand même sujet à caution non 

Dans un cas de force majeur, on peut toujours poser même si le maire interdit la pratique sur sa commune. Cela pourra même entraîner une contravention!

[fabrice]

En théorie il faut l'avis du maire qui a pour mission première de protéger ses administrés. Donc SI, il a pouvoir d'interdiction de la pratique du vol libre sur sa commune.
A+
L

Pour un "simple" survol aussi ? Je suis dubitatif (en un seul mot), les seuls articles cités dans le document disent que le maire gère la police municipale, c'est tout...

Non, ce qui est  du vol dépend de la DGAC, donc des cartes aero + NOTAM + SUP AIP  au jour J

[julien38]

Le maire peut interdire le décollage si le terrain n'est pas privé... pareil pour l'attero.... sinon il doit juste être averti car il est responsable des secours sur sa commune.
En aucun cas il ne peut réglementer l'espace aérien!!!!!!!!!!!!

Si un maire veut vraiment interdire la pratique il peut limiter l'usage de la route/chemin d’accès, limiter l'usage de la parcelle à un usage agricole, mais peu de maires sont au fait de cela...

Il y a un arrêté municipale d'interdiction de survol en cours à Bourg Saint Maurice, mais c'est tellement n'importe quoi que personne ne le respecte....

PS: c'est dommage que des gens censés défendre la pratique donnent crédit à de tels arrêtés!

[brandi]

Pour le coup j'attends de la FFVL qu'elle défende nos droits, apriori il est facile de gagner en justice mais pour cela il faut attaquer.

http://www.ffplum.info/component/acymailing/archive/view/listid-1-listeexterne/mailid-93-communique-ffplum-8-aout-2014-la-teste-de-buch-denouement.html

[Derob]

En théorie il faut l'avis du maire qui a pour mission première de protéger ses administrés. Donc SI, il a pouvoir d'interdiction de la pratique du vol libre sur sa commune.

Dans un cas de force majeur, on peut toujours poser même si le maire interdit la pratique sur sa commune. Cela pourra même entraîner une contravention!

La réglementation aurait donc changé ?!
J'en étais resté à ce que j'ai appris en école il n'y a pas si longtemps. C'est à dire que ce qui est obligatoire :

• c'est l'avis du maire (comme rappelé par Julien38) ; il peut tout à fait être négatif, mais ça ne suffit pas à rendre le vol illégal.
• c'est l'autorisation du propriétaire du décollage
• c'est l'autorisation du propriétaire de l’atterrissage
• (c'est une responsabilité civile couvrant la pratique des sports aériens.)

Si la mairie est propriétaire du déco, elle peut interdire d'y décoller ; idem pour l’atterrissage. Je ne sais pas si c'est le cas pour ce site.

En dehors de ces aspects juridiques, il faut voir comment se passe la situation localement, et pas être con. Donc, là, faudrait voir ce qu'en dit le club gestionnaire du site. En tout cas, son arrêté municipal rédigé comme ça, ne vaut rien du tout sur le plan légal.

Voilà où j'en suis resté, mais la législation a peut-être changé récemment (mais ça m'étonnerait qu'on ne nous l'ai pas dit dans ce cas).

Derob

[py]

mais heu, ... vraiment personne n'a idée de se renseigner AVANT de tartiner des pages ?
(ça promet d'etre vite pénible  http://www.parapentiste.info/forum/la-vie-de-la-cite/vos-petits-jardins-vont-etre-taxes-t44892.0.html;msg565926 )


pour ce qui concerne le sujet, apparemment ca semble quand même être du simple bon sens :

... Les activités VOL LIBRE seront temporairement interdites sur le site de PEYREPERTUS lors des animations de fauconnerie et fêtes médievales. Les dates seront fixées par des arrêtés municipaux, qui seront affichés sur le site et adressés au "PRENEUR" (CDVL 11).

sinon on va encore voir augmenter les stats d'accidents avec des pratiquants dévorés par les rapaces    

[julien38]

ca parait effectivement logique! mais même le club local n'a pas l'air de faire les choses intelligemment!

Il faut fermer le décollage pendant les périodes concernées et le problème est réglé!!!
Mais interdire le vol libre et tout autre objet volant, c'est non productif!!!!!!!!

[wowo]

Pour connaître ce site, qui est un site "sensible" comme beaucoup d'autres, y voler est un vrai bonheur. Bonheur qui ne doit d'exister que grâce à un bon travail de communication des clubs du secteur et de la bonne volonté de la commune de Douillac sur le territoire de laquelle se situe ce chateau Cathare de Peyerepertusse.

Des démonstrations de dresseurs de rapace font partie de l'animation touristique organisé à partir des remparts du château. On peut comprendre que l'organisation de ce spectacle rétributeur pour la commune puisse mal se conjuguer avec des parapentistes en vol devants et au-dessus des remparts.

Les terrains de déco et attero(s) appartiennent à la commune ou à minima leurs autorisations d'utilisation dépendent directement du bon vouloir de celle-ci (je parles bien d'autorisations et non d'avis)

Alors plutôt que de crier au scandale et à la révolte, applaudissons à l'existence et à la pérennisation de ce site que je ne peux vous inviter à connaître... en période autorisée.

P.S. ; Horacio l'a aimé ; http://www.redbull.com/fr/fr/adventure/stories/1331728435536/l-attaque-d-un-ch%C3%A2teau-en-wingsuit-et-parapente

[plumevole]

Dans ce petit village de 147 habitants, il est fortement probable que le maire et ses conseillers n'ont jamais entendu parler de notams, zone aériennes et autre... Ils doivent se former à l'urbanisme, le social etc... alors l'espace aérien, c'est un autre monde !
Ils ont comme intention première de protéger la population et de se protéger aussi? C'est louable. Il suffirait de leur expliquer comment créer légalement un volume qui protège un évènement et il y parviendraient. Ceci dit, le survol des rassemblement de personnes, c'est déjà prévu dans la règlementation aérienne et nous y sommes soumis  

N'oublions pas que dans ces petits villages, le maire est bien souvent celui qui veut bien y consacrer de son temps sans avoir reçu de formation juridique et autre... ne tirons pas sur les ambulances.

Ce qui me surprend le plus, c'est plutôt le fait que la CFD cautionne cette interdiction qui n'a pas été crée par un canal légal... on joue le jeu des empêcheurs de tourner en rond, ou de voler en spirale.. pardon.

ci-joint, une carte du secteur qui montre qu'il y a une réelle activité cross dans ce bled et je ne vois pas pourquoi on en négligerait la portée... pour plusieurs semaines.

[plumevole]

Merci Wowo pour cette explication... donc ici, c'est clair, le site de décollage est communal... difficile de faire le malin avec le maire... Mais il n’empêche que le notam serait plus approprié qu'un arrêté municipal.

[Stef7550]

Ouah !!!

il a bosser le sujet le gars avant de faire un arrêté pareil !
personne n'a fait un recours dans le secteur pour abus de pouvoir ? (CDVL, club, FFVL, etc.. ?)

Meme si le fond peut etre louable, c'est quand meme mieux et plus inteligent de le faire dans les regles.
De plus, comment expliquer a un parapentiste ou autre volant sur le territoire de cette commune (en ayant décollé de plus loin) qu'il est en faute parcequ'il n'a pas lu tous les arrêtés municipaux du secteur avant de decoler....

@suivre

[Stef7550]

Dans ce petit village de 147 habitants, il est fortement probable que le maire et ses conseillers n'ont jamais entendu parler de notams, zone aériennes et autre... Ils doivent se former à l'urbanisme, le social etc... alors l'espace aérien, c'est un autre monde !
Ils ont comme intention première de protéger la population et de se protéger aussi? C'est louable. Il suffirait de leur expliquer comment créer légalement un volume qui protège un évènement et il y parviendraient. Ceci dit, le survol des rassemblement de personnes, c'est déjà prévu dans la règlementation aérienne et nous y sommes soumis  

N'oublions pas que dans ces petits villages, le maire est bien souvent celui qui veut bien y consacrer de son temps sans avoir reçu de formation juridique et autre... ne tirons pas sur les ambulances.

Ce qui me surprend le plus, c'est plutôt le fait que la CFD cautionne cette interdiction qui n'a pas été crée par un canal légal... on joue le jeu des empêcheurs de tourner en rond, ou de voler en spirale.. pardon.

ci-joint, une carte du secteur qui montre qu'il y a une réelle activité cross dans ce bled et je ne vois pas pourquoi on en négligerait la portée... pour plusieurs semaines.

suis bien d'accord, les maires ne peuvent pas tout savoir sur tout, mais un arrêté comme celui la ça ne se fait pas entre deux apéro.
Si il a des terrains de deco sur sa commune, il est en contact avec des clubs, CDVL, FFVL qui aurait pu (j'ose espère qu'il ne l'ont pas dirigé vers cette solution) lui donner les bonnes infos pour faire dans le "légal"

[wowo]

Très juste Plumevole,

La seule chose que l'on peut regretter c'est une mauvaise formulation. Pour les parapentistes il leur suffisait d'interdire l'utilisation des terrains de déco et attéros. Sans doute qu'il (le maire) voulait aussi prémunir les rapaces des risques liés aux drones amateurs...

Quoi qu'il en soit, pourquoi une tempête dans un verre d'eau pour un problème qui n'en est pas un pour les parapentistes locaux et même touristes (plein de sites existent alentours)

Faire la leçon au maire ou à son consel municipal peut aussi modifier l'avis du maire sur les joyeux fous volants qui n'apporte pas forcément de plus-value à sa commune.

Bref, pourquoi pinailler quand les choses se passent bien.

Dans le fond, ne serait-il pas du ressort des services prefectauraux d'indiquer la bonne démarche à la commune pour ses animations estivales ? Il sont quand même destinataire pour information de l'arrêté municipale. Ne serait-ce pas du rôle du préfet de demander a la DGAC de mettre en place un Sup Aip au vu de l'arrêté municipale qui serait de fait une demande dans ce sens.

Mais encore une fois pourquoi compliquer ce qui fonctionne simplement avec du bon sens de la part de tous les concernés. Car les clubs, CDVL et Ligue du coin n'y trouvent pas à redire pour ce que j'en sais.

Il y a presque un côté amusant à lire ces posts ou l'on demande une stricte application des règles quand par ailleurs, la moindre tentative de mise en place de règles provoque une levée de boucliers sur ce fofo.

Comprenne qui voudra/pourra...

[Derob]

[...]
Il y a presque un côté amusant à lire ces posts ou l'on demande une stricte application des règles quand par ailleurs, la moindre tentative de mise en place de règles provoque une levée de boucliers sur ce fofo.
[...]

Tout simplement, parce qu'il s'agit d'un principe qui concerne tout le monde du vol libre et plus largement de tout type de vol : un maire n'a pas le droit de réglementer l'espace aérien.

Ce principe découle du fait que c'est la DGAC qui gère le trafic aérien ; du coup, c'est ce que tous les volants (parapentiste, avion de tourisme, etc.) apprennent dans leur formation ; du coup, il y a un seul point d'entrée pour connaitre les autorisations de vols ou non, et c'est là que les crosseurs, les clubs, ou les parapentistes en vacances se renseignent ou sont sensés le faire.
Bref, c'est un principe sur lequel est construit toute une organisation et une formation en conséquence. Ça ne me parait pas être un détail.

Ce n'est pas la question de savoir si cette interdiction de vol est justifiée ou non. Et, pour ce qui me concerne, je suis absolument contre le fait qu'un maire puisse décider arbitrairement de l'interdiction de survol de "sa" commune (ce qui n'est pas le cas actuellement, bien heureusement).

Derob

[plumevole]

Ben moi, ce qui me pique le plus les yeux, c'est que cet arrêté est depuis le 18 juillet comme un pavé sur le portail de la CFD sans que le moindre parapenteux se soit rendu compte de l'embrouille.. ça prouve que chez les volants, il y a encore du taf de sensibilisation à la règlementation aérienne  

[Stef7550]

Ben moi, ce qui me pique le plus les yeux, c'est que cet arrêté est depuis le 18 juillet comme un pavé sur le portail de la CFD sans que le moindre parapenteux se soit rendu compte de l'embrouille.. ça prouve que chez les volants, il y a encore du taf de sensibilisation à la règlementation aérienne  

y'a combien de de parapentiste qui sont inscrit à la CFD (et donc qui passent de temps en temps sur le portail) et qui volent sur ce secteur !
Je suis pas sur qu'on puisse en tirer une conclusion sur la sensibilisation des volants a la réglementation aérienne...
Au contraire, je trouve que depuis l'arrivée des GPS avec les zones, les parapentistes semblent de plus en plus intéressé a ces questions (même si il ne les respectent et ne les comprennent pas toujours !)

c'est un début

[fabrice]

Oui, c'est de la tempête dans un verre d'eau, mais s'il est évident que le maire y va comme il peut, sait, de nôtre côté, c'est encore pire car cet arrêté apparait aussi en première page sur le site ffvl sans que les licenciés puissent le comprendre. De plus cela apporte de la confusion et de l'ambiguïté au niveau des espaces aériens contredisant le message correct d'aller chercher toutes les infos sur le site SIA.

Donc il serait plus simple, pour l'aspect vol libre, que cette interdiction soit seulement présente sur le site  de vol  et  qu'il y ait une information spécifiant l'aspect spectacle de fauconnerie et interdiction de voler sur les pages web correspondant à ce site de vol.

[TAUPE]

Cet arrêté ne tiens pas, dans le cadre de la loi du sport un maire ne peut pas interdit une pratique sprtive sur sont territoire il y a des cas de jurisprudence.parcontre il peut utiliser plein d'autres arrêté pour gêner la pratique milieu fragile chemins interdit risque de dangers

[piment]

En gros si on lui cherche des poux ça peut retomber sur la gueule des parapentistes locaux pour le restant de l'année...