Suite au "polluage" du fil sur le Mont Blanc
http://www.parapentiste.info/forum/les-sorties-de-la-semaine/mont-blanc-t30638.0.html;msg396973#msg396973, je propose qu'on continue ici les discussions sur les limites de la RC 2013.
Ou l'on s'inquiète de la responsabilité civile entre aéronefs suivant le texte de référence que l'on peut trouver ici :
http://www.air-assurances.com/pdf_doc/FFVL_2013/FFVL_VOLANT_RC_CATLIN_CP_CG_2013.pdfet dans lequel on trouve au paragraphe 1.9 Exclusions :
(F) LES DOMMAGES MATERIELS QUE SE SONT CAUSES MUTUELLEMENT DEUX OU PLUSIEURS AERONEFS APPARTENANT A UNE MEME STRUCTURE ASSUREE;
Restent couverts les dommages matériels causés par un aéronef a un autre, pour autant que les aéronefs appartiennent à des structures différentes et que la Responsabilité Civile de la structure affiliée responsable du sinistre soit retenue.
Restent également couverts les dommages qu’un pilote ayant souscrit une garantie Responsabilité Civile Aérienne Personne Physique aura occasionné a un aéronef autre que celui dont il a la garde pour autant que sa responsabilité civile soit retenue.