Les exclusions de la RC 2013

[Gilles Silberzahn]

Suite au "polluage" du fil sur le Mont Blanc http://www.parapentiste.info/forum/les-sorties-de-la-semaine/mont-blanc-t30638.0.html;msg396973#msg396973, je propose qu'on continue ici les discussions sur les limites de la RC 2013.

Ou l'on s'inquiète de la responsabilité civile entre aéronefs suivant le texte de référence que l'on peut trouver ici : http://www.air-assurances.com/pdf_doc/FFVL_2013/FFVL_VOLANT_RC_CATLIN_CP_CG_2013.pdf

et dans lequel on trouve au paragraphe 1.9 Exclusions :

(F) LES DOMMAGES MATERIELS QUE SE SONT CAUSES MUTUELLEMENT DEUX OU PLUSIEURS AERONEFS APPARTENANT A UNE MEME STRUCTURE ASSUREE;
Restent couverts les dommages matériels causés par un aéronef a un autre, pour autant que les aéronefs appartiennent à des structures différentes et que la Responsabilité Civile de la structure affiliée responsable du sinistre soit retenue.
Restent également couverts les dommages qu’un pilote ayant souscrit une garantie Responsabilité Civile Aérienne Personne Physique aura occasionné a un aéronef autre que celui dont il a la garde pour autant que sa responsabilité civile soit retenue.

[Gilles Silberzahn]

Et d'autre part, je ne vois pas de clause d'exclusion du biplace, mais je continue à fouiller...

[Man's]

La dernière phrase de ta citation semble répondre à la question, non ?

[fabrice]

Une structure, c'est très certainement une entité juridique, rien à voir avec un individu.

Donc cela exclurait les dommages matérielles entre 2 élèves d'une même école. Très certainement pour éviter "les petits arrangements".

[Gilles Silberzahn]

La dernière phrase de ta citation semble répondre à la question, non ?

Ça me paraît clair, mais pas pour Ecclésiaste74...

[Ecclésiaste74]

Alors pour Gilles, je me répète :
Gilles, tu as raison 

J'ai lu trop vite et ai mal compris. Desole

[wowo]

Au-delà de tel ou tel phrase du contrat CATLIN, c'est le coté abscons de l’ensemble du texte qui devrait nous interpeller. Bon après il est probable que c'est le sort commun des contrats d'assurance.

J'avais soulevé, dans un passé récent et sur deux ou trois fils de discussion, l'interprétation possible (à mon avis) de certaines clauses en particulier sur la notion de ce qui est ou n'est pas un vol "autorisé" (j'ai plus le terme exact en tête et la flemme de chercher) en biplace dans le cadre de la RCA et en particulier à l’étranger, ce questionnement pouvant très bien être transposé à la pratique solo. En mon temps, j'ai eu des réponses clairs de la fédé et à ce niveau je tire mon chapeau à elle et à celui qui m'a répondu en son nom. Je les avais mis en ligne pour ceux que ça intéresse de chercher.

Pour moi, le texte est du genre impénétrable et permettrait probablement dans un cas extrême à CATLIN de chercher avec des avocats spécialistes du Code des assurances et au travers d'une disséquation sémantique bien menée de se décharger de leurs obligations en prouvant que le pilote n'aura pas respecté telle ou telle clause.

Bon peut-être que je suis mauvaise langue, m'enfin ...

De toute façon, sur les ~30000 licenciés vol-libre combien, à votre avis, ont lu les conditions générales et particulières du contrat CATLIN ou ... des autres contrat d'assurance qu'ils ont souscrit ?

Bonne nuit,

[Jean-Nono]

Bonjour,

J'ai lu les conditions et regardé les zones géographiques aussi, c'est très limitée (Pas d'Amérique du nord, plus d'autre pays...).

Pour la partie IA, pas terrible en remboursement.

A bientôt, Jean-Nono