de la modération sur le forum

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Mathieu:  :coucou: Sans se plonger dans l'océan des termes juridiques, je crois que c'est pas bien difficile de voir ce qui peut être diffamatoire. En l'occurrence, écrire publiquement que telle personne/fabricant a copié tel autre en abusant de sa confiance, sans rien apporter pour étayer ses dires, c'est clairement de la diffamation. Heureusement que les personnes concernées sont intelligentes...

surfair: Encore faut-il admettre que "copier" est attentatoire à l'honneur (qui lui-même dépend des convenances), alors que Marc (je crois) nous a expliqué que tout le monde le fait et que c'est comme ça que l'industrie avance... "Abuser de la confiance", là aussi notion très vague et d'ailleurs on a pu lire les déclarations d'un des deux principaux intéressés qui disait exactement ça... Mais bref, tout ça pour dire que je ne trouve rien de clair dans ces histoires de diffamation. Ou plutôt si, ce qui est clair c'est qu'on peut attaquer en diffamation pour n'importe quel propos autre que "T'as vu, fait beau hein aujourd'hui ?".

Obruni: Citation de: surfair le 25 Février 2010 - 10:39:01 Encore faut-il admettre que "copier" est attentatoire à l'honneur (qui lui-même dépend des convenances), alors que Marc (je crois) nous a expliqué que tout le monde le fait et que c'est comme ça que l'industrie avance... "Abuser de la confiance", là aussi notion très vague et d'ailleurs on a pu lire les déclarations d'un des deux principaux intéressés qui disait exactement ça... Mais bref, tout ça pour dire que je ne trouve rien de clair dans ces histoires de diffamation. Ou plutôt si, ce qui est clair c'est qu'on peut attaquer en diffamation pour n'importe quel propos autre que "T'as vu, fait beau hein aujourd'hui ?". àmha il ne faut pas prouver que copier est attentatoire à l'honneur, mais il faudrait voir comment a été dit le fait  que un tel avait copié un tel. De plus la diffamation est punissable sur plainte et il semble que les deux intervenants se soient arrangés à l'amiable... Enfin àmha ici ce serait quand même dur de retenir de la diffamation, mais sait-on jamais Par contre on pourrait peut-être aussi regarder du côté des injures... art 177 CP: Citation 1 Celui qui, de toute autre manière, aura, par la parole, l’écriture, l’image, le geste ou par des voies de fait, attaqué autrui dans son honneur sera, sur plainte, puni d’une peine pécuniaire de 90 jours-amende au plus. 2 Le juge pourra exempter le délinquant de toute peine si l’injurié a directement provoqué l’injure par une conduite répréhensible. 3 Si l’injurié a riposté immédiatement par une injure ou par des voies de fait, le juge pourra exempter de toute peine les deux délinquants ou l’un d’eux. A noter que selon la jurisprudence sus-mentionnée ça concerne plutôt l'honneur interne. Juste en passant source: Tout le droit écrit suisse: http://www.admin.ch/ch/f/rs/rs.html Code pénal: (cliquer sur PDF ou html) http://www.admin.ch/ch/f/rs/c311_0.html

marc: C'est où que "copier" est indiqué comme "illégal" ? :grat: Moi, quand je regarde autour de moi, je vois que des copies. Les parapentes sont tous des copies entre eux, les voitures aussi, les ordinateurs, les emballages, etc. Et c'est bien, c'est stimulant, car pour se démarquer, tu dois rajouter un petit plus, tu dois innover. Et pour te stimuler à innover, tu peux avoir une exclusivité temporaire: un brevet. Tu inventes et tu veux te protéger (ne pas avoir investi tes thunes pour les concurrents) : tu brevetes. Ensuite, si quelqu'un veut pouvoir utiliser ton "invention" pendant la période où tu en as l'exclu, il te paye. Ça, c'est dans les livres. En pratique, les brevets sont déformés et servent d'armes d'attaque (j'ai 2000 brevets, tu fais des trucs similaires à moi: tu t'applatis face à moi ou je t'attaque et tu vas boire la tasse), de méthode de verrou de marché (tu fais passer des brevets clairement pas innovant, des trucs déjà vu, mais qui te permette d'intimider la concurence... par exemple)... D'ailleurs, tu peux déposer un brevet, tamponné et tout, mais qui n'a qu'une valeur "potentielle", très utile pour décourager. La recherche d'antérioté n'est pas toujours assurée suivant le pays. Un brevet n'est pas une preuve absolue qu'on a été le premier à inventer (d'ailleurs, il y a de nombreux brevets qui sont acceptés alors qu'une simple recherche sur google permet de trouver des antériorités). Dépôt de brevet == $$$ (pour l'OEB par exemple), == bons points pour briller (devant des actionnaires, des patrons, etc) Par contre, "copier", j'espère bien que c'est pas illégal, et encore mieux, c'est a encourager. C'est par le partage et l'échange d'idées qu'on avance... Par contre, il ne faut copier que ce qu'on a le droit de copier. C'est sûr qu'aller espionner la concurrence pour en retirer des *secrets*, c'est pas bien. Si j'avais le temps, je mettrais meme des références pour appuyer ce que je dis :)

Obruni: Citation de: marc le 25 Février 2010 - 12:25:38 C'est où que "copier" est indiqué comme "illégal" ? :grat: Moi, quand je regarde autour de moi, je vois que des copies. Les parapentes sont tous des copies entre eux, les voitures aussi, les ordinateurs, les emballages, etc. Et c'est bien, c'est stimulant, car pour se démarquer, tu dois rajouter un petit plus, tu dois innover. Et pour te stimuler à innover, tu peux avoir une exclusivité temporaire: un brevet. Tu inventes et tu veux te protéger (ne pas avoir investi tes thunes pour les concurrents) : tu brevetes. Ensuite, si quelqu'un veut pouvoir utiliser ton "invention" pendant la période où tu en as l'exclu, il te paye. Copier n'est absolument pas illégal à moins d'un brevet, ce que l'on disait est que si la manière de dire que qqn a copié qqn d'autre sur un forum internet porte atteinte à l'honneur externe de ladite personne (morale ou physique d'ailleurs), c'est de la diffamation. C'est à dire que si tu lis un texte et après te dis "tiens celui là c'est un ***" il y a un problème. Après il y a le 173 al 2 CP qui dit que si c'est vrai ou que la personne pouvait en toute bonne foi croire que ce l'était, c'est pas de la diffamation. De plus, outre le pénal, une atteinte à l'honneur est une atteinte à la personnalité et donne lieu à une action en justice pour obtenir des dommages et intérêts (si l'atteinte a fait perdre des ventes p.ex.) voire des indemnités pour tort moral (ceci peut aussi être valable pour une injure).

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