| Le civisme aurait-il disparu en yaute? |
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Cyrille74: Pour le cas de la Clusaz, encore une fois vu le contexte, j'imagine qu'il ya eu négociation entre les nombreux acteurs locaux dont peut-être un club FFVL, et même si le résultat n'est pas ficelé du point de vue du droit, le civisme invite à respecter les règles en place. |
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PierreP: Citation de: Cyrille74 le 08 Janvier 2019 - 15:23:20 Citation de: Flying Koala le 08 Janvier 2019 - 15:19:56 Je ne suis pas sûr que la demande d'autorisation auprès d'un proprietaire pour pénétrer sur une propriété privée relève d'un quelconque arrêté préfectoral mais plutôt du droit commun. Tu rentres chez quelqu'un que si tu y es invité sauf s'il s'agit d'un établissement recevant du public genre commerce. "Les sites appartenant à des propriétaires privés Il est nécessaire de rappeler que la jurisprudence tant civile, de la Cour de cassation, que celle, administrative, du Conseil d’Etat, de façon constante, depuis un arrêt de la Cour de cassation du 7 juillet 1854, considère que les terrains non clôturés ou dont l’interdiction d’accès n’est pas clairement portée à la connaissance du public sont présumés ouverts au public, sous la réserve de ne pas y causer de dommage. Une décision de la Cour de cassation du 30 novembre 1994 est, d’ailleurs, venue préciser que le seul panneau indiquant « propriété privée » ne signifiait pas l’interdiction claire et sans équivoque de pénétrer à l’intérieur de la propriété. Pour la jurisprudence, constituent une interdiction claire et sans équivoque la présence du propriétaire sur les lieux, qui interdit verbalement l’accès à son terrain, l’existence de panneaux d’interdiction d’accès ainsi que l’installation d’une clôture. Ce dernier cas interrogera car ladite clôture est souvent là pour empêcher les animaux de divaguer ; pour que la présomption retrouve son effet, il faut néanmoins que le propriétaire exprime explicitement sa volonté d’ouverture en portant par exemple sur un panneau la mention « refermer après le passage »." Et y a-t-il une exception quelque part dans la loi ou dans la jurisprudence spécifiquement pour les parapentistes qui les obligerait à avoir une autorisation explicite des propriétaires contrairement au reste de la population ? J'en doute... |
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PierreP: Citation de: Cyrille74 le 08 Janvier 2019 - 15:35:27 Pour le cas de la Clusaz, encore une fois vu le contexte, j'imagine qu'il ya eu négociation entre les nombreux acteurs locaux dont peut-être un club FFVL, et même si le résultat n'est pas ficelé du point de vue du droit, le civisme invite à respecter les règles en place. Déco du sommet d'une combe, celle de Tardevant par exemple (la dernière sur la commune de La Clusaz) et atterro officiel au Bouchet voire au pied de la Combe de Grand Crêt, j'ai beaucoup de mal à voir le manque de civisme, surtout quand à la belle saison du parapente, ce sont des escadrilles entières qui se baladent au dessus des Combes au départ du Lachat, du Crêt du Loup ou de beaucoup plus loin. |
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Flying Koala: On est d'accord la formulation fédérale repose sans doute plus sur une invitation à la courtoisie et à la civilité que sur une obligation légale. C'est sans doute lié au fait que nous sommes potentiellement plus aptes à causer des dégâts avec nos grands chiffons et nos km de ficelle qu'un piéton qui marche sur le sentier de la propriété... L'interdiction de déco sur tout le domaine même haute montagne de la commune de La Clusaz me choque un peu... Je n'ai pas trouvé les arrêtés municipaux du Grand Bo, mais à ce rythme, c'est tout un massif interdit à la pratique. Imaginez qu'on dise la même chose aux randonneurs? C'est la révolution! FK. |
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Cyrille74: Citation de: PierreP le 08 Janvier 2019 - 15:51:59 Citation de: Cyrille74 le 08 Janvier 2019 - 15:35:27 Pour le cas de la Clusaz, encore une fois vu le contexte, j'imagine qu'il ya eu négociation entre les nombreux acteurs locaux dont peut-être un club FFVL, et même si le résultat n'est pas ficelé du point de vue du droit, le civisme invite à respecter les règles en place. Déco du sommet d'une combe, celle de Tardevant par exemple (la dernière sur la commune de La Clusaz) et atterro officiel au Bouchet voire au pied de la Combe de Grand Crêt, j'ai beaucoup de mal à voir le manque de civisme, surtout quand à la belle saison du parapente, ce sont des escadrilles entières qui se baladent au dessus des Combes au départ du Lachat, du Crêt du Loup ou de beaucoup plus loin. Je sais pas ça me parle pas les seules fois ou j'ai volé à la Clusaz c'était en passant satellisé sur la chaîne des Aravis, peut être au moins demander des précisions sur la situation au club local? |
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