Le civisme aurait-il disparu en yaute?

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Hub: Citation de: laurentgedm le 08 Janvier 2019 - 14:54:37 Citation de: Hub le 08 Janvier 2019 - 14:15:17 Citation de: Patrick Samoens le 08 Janvier 2019 - 13:51:42 Citation de: PierreP le 08 Janvier 2019 - 13:29:50 Et en aucune façon il n'est plus obligatoire d'aller demander au proprio d'étaler son aile pour décoller que d'étaler sa nappe pour pique-niquer. Un arrêté préfectoral pour le parapente Au fait, cet arrêté préfectoral, c'est pas l'arrêté mythique que personne n'a jamais vu "en vrai", mais que la fédé et plein d'autres citent à qui-mieux-mieux sans jamais fournir une source vérifiable? Ah non ça c'est celui de l'obligation de porter un casque en Haute-Savoie :-D Je me disais que c'était peut-être le même.  Tout est possible, avec ces crétins dézalp </troll>.

Flying Koala: Citation de: laurentgedm le 08 Janvier 2019 - 14:54:37 Ah non ça c'est celui de l'obligation de porter un casque en Haute-Savoie :-D Celui-là c'est mon préféré  :roll: Je ne suis pas sûr que la demande d'autorisation auprès d'un proprietaire pour pénétrer sur une propriété privée relève d'un quelconque arrêté préfectoral mais plutôt du droit commun. Tu rentres chez quelqu'un que si tu y es invité sauf s'il s'agit d'un établissement recevant du public genre commerce. Concernant Matteo, s'il s'est posé sur un terrain des Confins relevant de la municipalité, il était clairement en contravention avec l'arrêté. S'il s'est posé sur un champ privé (improbable avec la présomption de servitude), il lui fallait l'accord du proprio. Mais bon, il n'était plus à ca près parce qu'à moins d'avoir décollé du vallon de la Balme, il était en infraction dès que son déco se situe dans la zone domaniale de la Clusaz sur les Aravis. Été comme hiver, le vol rando semble purement et simplement interdit sur les Aravis.  :( FK.

Cyrille74: Citation de: Flying Koala le 08 Janvier 2019 - 15:19:56 Je ne suis pas sûr que la demande d'autorisation auprès d'un proprietaire pour pénétrer sur une propriété privée relève d'un quelconque arrêté préfectoral mais plutôt du droit commun. Tu rentres chez quelqu'un que si tu y es invité sauf s'il s'agit d'un établissement recevant du public genre commerce. "Les sites appartenant à des propriétaires privés Il est nécessaire de rappeler que la jurisprudence tant civile, de la Cour de cassation, que celle, administrative, du Conseil d’Etat, de façon constante, depuis un arrêt de la Cour de cassation du 7 juillet 1854, considère que les terrains non clôturés ou dont l’interdiction d’accès n’est pas clairement portée à la connaissance du public sont présumés ouverts au public, sous la réserve de ne pas y causer de dommage. Une décision de la Cour de cassation du 30 novembre 1994 est, d’ailleurs, venue préciser que le seul panneau indiquant « propriété privée » ne signifiait pas l’interdiction claire et sans équivoque de pénétrer à l’intérieur de la propriété. Pour la jurisprudence, constituent une interdiction claire et sans équivoque la présence du propriétaire sur les lieux, qui interdit verbalement l’accès à son terrain, l’existence de panneaux d’interdiction d’accès ainsi que l’installation d’une clôture. Ce dernier cas interrogera car ladite clôture est souvent là pour empêcher les animaux de divaguer ; pour que la présomption retrouve son effet, il faut néanmoins que le propriétaire exprime explicitement sa volonté d’ouverture en portant par exemple sur un panneau la mention « refermer après le passage »."

fabrice: Citation de: PierreP le 08 Janvier 2019 - 15:00:37 Citation de: Cyrille74 le 08 Janvier 2019 - 14:17:26 Patrick tu as une copie de cet arrêté préfectoral? A priori pour notre coin c'est l'arrêté préfectoral n°94-1950 du 19 octobre 1994 réglementant l'exercice du parapente, mais introuvable en ligne. Pour la Clusaz il y a un arrêté municipal (pas vraiment du ressort du maire mais c'est un autre sujet) : http://www.laclusaz.org/UserFiles/File/arrete%20vol%20libre.pdf Ouais, j'ai vu cet arrêté mais impossible de savoir s'il s'applique réellement à tout le territoire de la commune ou juste au domaine skiable. S'il s'applique à toute la commune, c'est clair, non seulement l'atterro aux Confins est interdit (même avec l'accord du proprio) mais aussi tous les décos dans les Combes situées sur la commune. Après la grande question, cet arrêté municipal est-il légal ? Vu comme il est rédigé, il s'applique visiblement  à toute la commune. Il est au moins illégal pour tout ce qui concerne la partie vol, seul le règlement aéronautique s'applique. Interdire de décoller/poser depuis/dans un lieu autorisé peut certainement être considéré comme abusif en dehors de raison touchant à la difficulté d'accès des secours,...

Hub: L'arrêté municipal référence un "arrêté préfectoral en vigueur", sans plus de précisions...  c'est pas top, au niveau formel. (De même, la "saison d'hiver" manque d'une définition précise -- on présumera que c'est la période d'ouverture des remontées mécaniques de la station?)

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