| Le civisme aurait-il disparu en yaute? |
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PierreP: Citation de: Cyrille74 le 08 Janvier 2019 - 14:17:26 Patrick tu as une copie de cet arrêté préfectoral? A priori pour notre coin c'est l'arrêté préfectoral n°94-1950 du 19 octobre 1994 réglementant l'exercice du parapente, mais introuvable en ligne. Pour la Clusaz il y a un arrêté municipal (pas vraiment du ressort du maire mais c'est un autre sujet) : http://www.laclusaz.org/UserFiles/File/arrete%20vol%20libre.pdf Ouais, j'ai vu cet arrêté mais impossible de savoir s'il s'applique réellement à tout le territoire de la commune ou juste au domaine skiable. S'il s'applique à toute la commune, c'est clair, non seulement l'atterro aux Confins est interdit (même avec l'accord du proprio) mais aussi tous les décos dans les Combes situées sur la commune. Après la grande question, cet arrêté municipal est-il légal ? |
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plumocum: Citation de: Patrick Samoens le 08 Janvier 2019 - 13:51:42 Pour agrémenter le post je vais même vous raconter une histoire amusante. Un hiver lointain je pose sur un terrain privé sur lequel j'ai un accord oral avec le proprio. Je reçois une convocation à la gendarmerie où on me signifie une amende de 900 francs pour non respect de l'arrêté municipal. J'ai beau expliquer que l'arrêté municipal intervient QUE sur les terrains municipaux et que les terrains privés ne sont pas du ressort de la mairie, rien n'y fait. Je conteste donc cette amende et suis convoqué quelques mois après au tribunal. Le juge éberlué confirme qu'il n'y a aucune infraction et s'excuse même de m'avoir dérangé pour rien ! :P Si tu pouvais mettre en partage cette décision du tribunal ça serait très bien. Ce document pourrait être très utile à un autre gars dans une situation identique. |
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Cyrille74: Citation de: PierreP le 08 Janvier 2019 - 15:00:37 Ouais, j'ai vu cet arrêté mais impossible de savoir s'il s'applique réellement à tout le territoire de la commune ou juste au domaine skiable. S'il s'applique à toute la commune, c'est clair, non seulement l'atterro aux Confins est interdit (même avec l'accord du proprio) mais aussi tous les décos dans les Combes situées sur la commune. Après la grande question, cet arrêté municipal est-il légal ? Pas vraiment à mon avis, mais vu le contexte d'une station de ski hyper-fréquentée il est surement plus productif de le respecter que de le contester! |
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fabrice: Citation de: plumocum le 08 Janvier 2019 - 14:32:31 Pour l'avis du maire, peu importe qu'il soit positif ou négatif. Ce qui compte c'est de l'avoir. C'est surprenant mais c'est ainsi. A la base, ce n'est pas l'avis du maire, mais avisé le Maire, ce qui s'explique car il a la responsabilité/en charge des secours sur sa commune, donc il doit/devrait prendre en compte un possible accident de parapente. |
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PierreP: Citation de: Cyrille74 le 08 Janvier 2019 - 15:06:25 Pas vraiment à mon avis, mais vu le contexte d'une station de ski hyper-fréquentée il est surement plus productif de le respecter que de le contester! Mais quand on lit le "considérant" de l'arrêté qui parle d'assurer la sécurité des pratiquants sur les pistes et de leurs éviter des accidents, on voit difficilement comment en étant 3 combes plus loin que celle de Balme où sont les dernières pistes de la Clusaz il est possible à un parapentiste au décollage de causer le moindre danger sur une de des pistes du domaine skiable... |
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