Le civisme aurait-il disparu en yaute?

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Gérard Menvussat: Citation de: Patrick Samoens le 08 Janvier 2019 - 13:12:52 Aux confins le champs près du parking est l'atterrissage le plus évident et le plus pratique pour tous les vols randos de cette zone. C'est bien la répétition des atterrissages qui exaspère l'agriculteur ou le propriétaire. Je l'ai déjà écris plus tôt, Mattéo paye malheureusement pour tous ceux qui sont passés avant lui. Ah bon ? Factuellement tu as une liste des incidents suite à des posés ayant déjà eu lieu aux Confins ? Tu connais la fréquence de ces posés? Patrick, je trouve de manière générale tes interventions sur ce forum plutôt justes et pertinentes mais la en l'occurrence il me semble que ta  véhémence et tes arguments manquent de lucidité, si je peux me permettre.

Parapente Samoens: Citation de: PierreP le 08 Janvier 2019 - 13:29:50 Et en aucune façon il n'est plus obligatoire d'aller demander au proprio d'étaler son aile pour décoller que d'étaler sa nappe pour pique-niquer. Un arrêté préfectoral pour le parapente Citation ° Les vols en PUL peuvent être pratiqués librement sous la double condition suivante : 1) Avis du maire sur le territoire de la commune où se feront les vols   2) Accord du ou des propriétaires de l’aire d’envol et du lieu d’atterrissage Et rien en ce qui concerne le pique nique. Pour agrémenter le post je vais même vous raconter une histoire amusante. Un hiver lointain je pose sur un terrain privé sur lequel j'ai un accord oral avec le proprio. Je reçois une convocation à la gendarmerie où on me signifie une amende de 900 francs pour non respect de l'arrêté municipal. J'ai beau expliquer que l'arrêté municipal intervient QUE sur les terrains municipaux et que les terrains privés ne sont pas du ressort de la mairie, rien n'y fait. Je conteste donc cette amende et suis convoqué quelques mois après au tribunal. Le juge éberlué confirme qu'il n'y a aucune infraction et s'excuse même de m'avoir dérangé pour rien !   :P Pour Gérard, si tu as d'autres informations directes et plus lucides sur cet incident tu peux les partager. Perso je donne mon analyse sur un coin que je connais un peu. Un intervenant du club local aurait bien sur un avis plus pertinent que le mien.

Hub: Citation de: Patrick Samoens le 08 Janvier 2019 - 13:51:42 Citation de: PierreP le 08 Janvier 2019 - 13:29:50 Et en aucune façon il n'est plus obligatoire d'aller demander au proprio d'étaler son aile pour décoller que d'étaler sa nappe pour pique-niquer. Un arrêté préfectoral pour le parapente Au fait, cet arrêté préfectoral, c'est pas l'arrêté mythique que personne n'a jamais vu "en vrai", mais que la fédé et plein d'autres citent à qui-mieux-mieux sans jamais fournir une source vérifiable?

Cyrille74: Patrick tu as une copie de cet arrêté préfectoral? A priori pour notre coin c'est l'arrêté préfectoral n°94-1950 du 19 octobre 1994 réglementant l'exercice du parapente, mais introuvable en ligne. Pour la Clusaz il y a un arrêté municipal (pas vraiment du ressort du maire mais c'est un autre sujet) : http://www.laclusaz.org/UserFiles/File/arrete%20vol%20libre.pdf

PierreP: Citation de: Patrick Samoens le 08 Janvier 2019 - 13:51:42 Citation de: PierreP le 08 Janvier 2019 - 13:29:50 Et en aucune façon il n'est plus obligatoire d'aller demander au proprio d'étaler son aile pour décoller que d'étaler sa nappe pour pique-niquer. Un arrêté préfectoral pour le parapente Citation ° Les vols en PUL peuvent être pratiqués librement sous la double condition suivante : 1) Avis du maire sur le territoire de la commune où se feront les vols   2) Accord du ou des propriétaires de l’aire d’envol et du lieu d’atterrissage Et rien en ce qui concerne le pique nique. Pour agrémenter le post je vais même vous raconter une histoire amusante. Un hiver lointain je pose sur un terrain privé sur lequel j'ai un accord oral avec le proprio. Je reçois une convocation à la gendarmerie où on me signifie une amende de 900 francs pour non respect de l'arrêté municipal. J'ai beau expliquer que l'arrêté municipal intervient QUE sur les terrains municipaux et que les terrains privés ne sont pas du ressort de la mairie, rien n'y fait. Je conteste donc cette amende et suis convoqué quelques mois après au tribunal. Le juge éberlué confirme qu'il n'y a aucune infraction et s'excuse même de m'avoir dérangé pour rien !   :P Pour Gérard, si tu as d'autres informations directes et plus lucides sur cet incident tu peux les partager. Perso je donne mon analyse sur un coin que je connais un peu. Un intervenant du club local aurait bien sur un avis plus pertinent que le mien. La grande question est de savoir s'il faut avoir l'accord explicite préalable du proprio. Peux-tu être amendé pour le simple fait de n'avoir pas demandé une autorisation préalable, c'est à dire que même si le proprio te dit après coup que c'est bon, tu es quand même dans l'illégalité pour ne pas avoir demandé. Cela m'étonnerait beaucoup, la violation d'une propriété privée à fortiori s'il n'y a pas de dégâts n'est jamais poursuivie sans plainte du proprio. Quant à ton anecdote personnelle je ne la comprends pas bien, selon ton copier/coller il faut la double condition de l'avis du maire et de l'accord du proprio, alors que toi visiblement tu n'avais que l'accord du proprio et un avis négatif du maire, double condition non réalisée donc. Et pourtant le juge t'a fort heureusement donné raison. Donc les arrêtés préfectoraux (comme municipaux) sont parfois à prendre avec des pincettes et pas toujours conformes au droit, et heureusement c'est le droit qui prime sur les arrêtés en cas de conflit.

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