accident biplace à Vallouise
Man's:
Citation de: Benoit 2R le 01 Août 2013 - 17:20:39
Ah oui donc obligation de moyens à défaut d'obligation de résultat au déco/atterro. Quoi qu'il en soit je pense que tout biplaceur qui se respecte décolle en assumant les 2 responsabilités.
Souvenir de la qbi aussi : ce qu'on dit plus haut, c'est la théorie, nos formateurs nous avaient dit qu'en pratique, il valait mieux considérer qu'on était tout le temps vu comme transport aérien, donc obligations de résultats (au moins les pros, peut-être que ceux du forum pourront confirmer).
bungeetux:
Il en résulte que la responsabilité du pilote sera engagée :
- systématiquement dans les accidents survenus lors des phases ou le passager n’est pas actif.
- Si la faute est avérée dans les phases ou le passager est actif .
Cependant on rappellera qu’indépendamment de cette responsabilité civile pour laquelle il y a une garantie d’assurance, rien n’interdit la victime, ou le parquet du procureur de la République, de poursuivre le pilote biplaceur si les circonstances démontrent que celui-ci a eu un comportement justifiant une poursuite pénale.
http://parapente.ffvl.fr/sites/parapente.ffvl.fr/files/2011%20-8-%20%20Fasc%20%C3%A9l%C3%A8ve%20bi%20parapente.pdf
tequila:
Citation de: bungeetux le 01 Août 2013 - 17:38:18
Cependant on rappellera qu’indépendamment de cette responsabilité civile pour laquelle il y a une garantie d’assurance, rien n’interdit la victime, ou le parquet du procureur de la République, de poursuivre le pilote biplaceur si les circonstances démontrent que celui-ci a eu un comportement justifiant une poursuite pénale.
c'est pour ça que je disais que pour le cas présent cela s’arrêtera avec les assurances quelque soit l'erreur commise pas ce malheureux pilote ....
magnum:
Mauvaise nouvelle ...
http://www.ledauphine.com/hautes-alpes/2013/08/02/vallouise-le-parapentiste-grievement-blesse-est-decede
JC - MARSEILLE PARAPENTE:
Merde.....
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