Suite de l’accident mortel de delta lors de la coupe icare 2015…
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wowo:
Citation de: Man's le 21 Février 2025 - 16:35:50

Citation de: PiRK le 21 Février 2025 - 14:34:33

Citation de: bruginth le 21 Février 2025 - 13:34:20

Citation de: PiRK le 21 Février 2025 - 08:46:46

Peut-être que je  confond avec un autre accident, mais est-ce que la cause de l'accident n'était pas une rupture de matériel suite à une manoeuvre mal effectué ? Je me rappelle avoir assisté à une coupe icare à peu près à cette période et avoir vu un pilote rater un looping.


Tu dois parler de la collision entre un delta qui faisait de l'acro et un des deux frères Green ?



Non c'était un looping incomplet, qui s'est finit en tumbling et pliage de l'aile quand le delta c'est retrouvé sans vitesse au sommet de la figure.

Si c'est cet accident là dont on parle, je serais prêt à jurer  que la météo n'avait rien à voir avec le problème, que c'était juste une manoeuvre acrobatique ratée que j'ai vue. Mais en même temps ça fait 10 ans, ma mémoire n'est pas parfaite, je ne connais pas grand chose au deltaplane ou aux acrobaties aériennes, et j'ai vu ça du sol (atterro de Lumbin) donc ma perspective n'était peut-être pas parfaite.

C'est bien l'accident dont on parle ici. Rupture de matériel suite à un looping qui n'était pas prévu au programme, donc à l'initiative du pilote, et pourtant ce sont bien les organisateurs qui sont considérés responsables par la justice.


À noter que là il est question des sanctions pénales, la condamnation au Pénal ouvrent maintenant un droit à une indemnisation sur ce fait et au-delà d'une éventuelle indemnisation précédente au Civil. Je doute de toute façon que l'assureur de la Coupe Icare ait accepté l'idée d'une indemnisation à l'amiable au titre de la RC. Là il n'y coupera pas.

Perso ce que j'en retiens ce sont les gardes-fous auxquels il faut penser en tant qu'organisateur et de fait responsable d'un événement sportif, si on veut éviter au mieux d'avoir à se justifier devant un tribunal.
ttof:
Citation de: Hub le 21 Février 2025 - 15:58:33

Citation de: Slayer le 21 Février 2025 - 15:48:53

Comment rendre responsable une organisation pour un événement qui se passe après le décollage?


Par exemple (je ne dis pas que c'était le cas ici), si on considère que l'organisation aurait du obliger et contrôler certaines choses avant le décollage (checklist de sécurité, homologation de matériel, emport de plusieurs secours...)
On élucubre des hypothèses ou on évacue a priori toute justification à ce jugement, sans même savoir quels en sont les arguments...


De ce que j'ai entendu sur france3, outre les conditions aérologiques il est retenu contre l'organisation la non-vérification de l'emport de 2 secours.
Cyrille74:
Citation de: wowo le 21 Février 2025 - 16:24:20


Pour ce que je n'ai compris,  c'est un jugement en appel qui infirme le jugement en 1ère instance.

@Slayer, non il me semble que celà correspond bien aux sanctions infligées dans de tels cas d'accidents sportifs dans le cadre de manifestations événementielles. De nombreux exemples dans d'autres disciplines existent.



La première phrase de l'article est "le tribunal correctionnel" qui est une juridiction du permier degré.
air:
Citation de: ttof le 21 Février 2025 - 17:09:41

Citation de: Hub le 21 Février 2025 - 15:58:33

Citation de: Slayer le 21 Février 2025 - 15:48:53

Comment rendre responsable une organisation pour un événement qui se passe après le décollage?


Par exemple (je ne dis pas que c'était le cas ici), si on considère que l'organisation aurait du obliger et contrôler certaines choses avant le décollage (checklist de sécurité, homologation de matériel, emport de plusieurs secours...)
On élucubre des hypothèses ou on évacue a priori toute justification à ce jugement, sans même savoir quels en sont les arguments...


De ce que j'ai entendu sur france3, outre les conditions aérologiques il est retenu contre l'organisation la non-vérification de l'emport de 2 secours.


Ce qui serait difficile à justifier sur une réglementation nationale, ou alors la coupe icare est en FAI1 ? Ou alors les 2 secours font partis des pré-requis de la Coupe en 2015 ?
JC - MARSEILLE PARAPENTE:
Bonjour à tous,

Rassurez-vous, ce jugement est un jugement de première instance. Je peux vous garantir qu'il ne supportera pas la décision qui sera prise en appel.

Malheureusement, les décisions des tribunaux de première instance en France sont de plus en plus folles, je pense que ça vient du fait que la justice est absolument débordée. Donc je pense que c'est inutile de
Se faire trop de soucis, je vous le dis sincèrement
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