| Suite de l’accident mortel de delta lors de la coupe icare 2015… |
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Hub: Citation de: JC - MARSEILLE PARAPENTE le 21 Février 2025 - 17:44:03 Rassurez-vous, ce jugement est un jugement de première instance. Je peux vous garantir qu'il ne supportera pas la décision qui sera prise en appel. Tu sous-estimes l'alea judiciaire. Pour les mêmes raisons probablement (surcharge des tribunaux), il y a des jugements d'appel qui sont, euh, "surprenants" Je connais un cas près de moi (sur un sujet beaucoup moins grave, sans mort d'homme ni rien), le plaignant avait été débouté en 1ère instance, a gagné en appel. Décision du juge d'appel basée sur des critères purement de formalité administrative, là où le 1er juge avait pris en compte de quel côté était la mauvaise foi... Oui, la partie attaquée -gérée par des bénévole- avait commis des maladresses administratives, mais ses actions étaient de toute bonne foi et de bon sens. Les bénévoles en question sont très affectés, la structure associative ne survivra pas à ce mauvais coup (au delà de l'impact financier, le moral n'y est plus). |
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JC - MARSEILLE PARAPENTE: Non je ne crois pas, pour moi, la justice est rendue en appel et en cassation en France et malheureusement plus en première instance depuis longtemps. Je suis désolé pour cette association mais la loi c'est la loi |
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Hub: Citation de: JC - MARSEILLE PARAPENTE le 21 Février 2025 - 19:06:02 la loi c'est la loi Certes, mais la loi ne dit pas tout explicitement et sans aucune ambiguïté, c'est pour ça qu'on a besoin des juges pour examiner les faits, interpréter les textes, les appliquer avec discernement. Et c'est là qu'il y a aléa. |
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thierry_c: Citation de: JC - MARSEILLE PARAPENTE le 21 Février 2025 - 19:06:02 Non je ne crois pas, pour moi, la justice est rendue en appel et en cassation en France et malheureusement plus en première instance depuis longtemps. Je suis désolé pour cette association mais la loi c'est la loi il n'y a pas de jugement en cassation, la cassation c'est juste un contrôle du respect des règles du droit ! |
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piwaille: :coucou: désolé pour le hors sujet mais Citation de: JC - MARSEILLE PARAPENTE le 21 Février 2025 - 17:44:03 Malheureusement, les décisions des tribunaux de première instance en France sont de plus en plus folles, je pense que ça vient du fait que la justice est absolument débordée. Je ne comprends pas en quoi le fait d'être débordé soit une excuse pour faire son job de travers à l'envers. Pour moi cela n'excuse QUE le délai pour qu'une justice soit rendu. Ça ne peut pas être une excuse pour que la justice soit rendue à pile ou face. |
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