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Forum de parapente

04 Juin 2024 - 07:00:17 *
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Auteur Fil de discussion: [Était] Et Viviane dans tout ça... —> Des numéros sur les Biplaces à Annecy ?  (Lu 2161 fois)
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mike57
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« Répondre #25 le: 05 Mai 2024 - 13:41:27 »

Les mêmes qui ont accepté sans broncher de se faire des auto attestations pour aller faire leurs courses, défendu le passe vaccinal, accepté le café assis/debout pour un virus de léthalité fort discutable viennent chouiner quand il s'agit d'identifier des engins potentiellement dangereux qui évoluent dans l'espace public ? 

CEPAFO   la prise de t?te     On mérite ce qui nous arrive  Mr. Green
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Le parapente reste avant tout un cocktail d'aventures avec un soupçon de folie,deux doigts d'émotion et un grand zeste de plaisir.
wowo
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« Répondre #26 le: 05 Mai 2024 - 14:15:15 »

[...]

Et quand on voit ce qui se déplie parfois sur les sites, un contrôle technique ne serait pas forcément inutile ( je pense notamment à ce malheureux biplaceur dont une branche d'écarteur a cédé, si je me souviens bien, il y a pas si longtemps) 

En l'occurence il s'agissait d'un pilote biplace professionnel suisse :

[...]
Le pilote était originaire du village de Morgins (Suisse), village frontière proche de Chatel en Haute Savoie. Moniteur et biplaceur pro, il avait plus de 28 ans d'expérience et volait régulièrement sur Chatel et dans la vallée d'Abondance. L'equipage aurait décollé du col du Saix' et le crash s'est produit pendant le vol, au dessus de La Chapelle d'Abondance, donc bien après le décollage.
[...]

Ceci étant précisé, la problématique sur Annecy, les Pros du bocal ne peuvent que s'en prendre a eux-mêmes.

J'ai eu l'occasion en 2019 lors du Rasmo, de participer à une réunion des moniteurs professionnels du bassin Annecien qui avait comme objectif d'applanir les difficultés de sur-fréquentation et les problèmes relationnels qui en resultent et ma foi... ce fût surtout une démonstration du manque de dialogue d'une grande majorite des Pros présents et de leur totale incapacité de se coordonner pour améliorer les choses collectivement et collégialement.

Une demande des autorités était un plus grand respect des "touristes", qu'ils soient pilotes, passagers ou simples spectateurs sur les décos, atterros et environnement de Planfait et Montmin. Y a pas que le plombier qui se plaint des agissements de certains qui même si minoritaires sont pour autant très "presents".

La plupart ne voyant que leurs intérêts personnels et immédiats dans une absence de solidarité corporative intelligente. Quand on sait  que le SNMVL compte moins de 200 syndiqués pour près de 1400 moniteurs professionnels en activité, cela n'a finalement rien de vraiment étonnant.
Faut croire que moniteurs de ski ou guides de haute montagne sont plus malin pour protéger leurs intérêts professionnels.

Bref, si vraiment une telle obligations de marquage des biplaceurs Pro du bassin Anneciens se voit en mis en place, ce sera bien une conséquence de ce climat délétère qui existe depuis déjà trop longtemps sur Annecy.
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wagenzo
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« Répondre #27 le: 05 Mai 2024 - 14:47:32 »

Moi j'ai trouvé la parade à cette ambiance!! cela fait des années que je n'ai pas mis les pieds à Annecy.
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Willitou
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« Répondre #28 le: 05 Mai 2024 - 15:10:25 »

La mairie peut tout à fait réguler la pratique du vol libre sur son territoire.
Oui comme la circulation auto. Mais il peut pas imposer pour autant aux conducteurs d'ajouter un numéro sur leur capot, encore moins l'imposer à une partie d la population en fonction de son lieu d'habitation.   Enfin il peut s'amuser à essayer mais ce sera retoqué si contesté. Led maires prennent d'ailleurs régulièrement des décisions nok (exple très classique sur les stationnement camping car, ou encore les forfaits à prix différents pour les locaux (ça ça m'arrange pas que ce soit pas légal Clin d'oeil)

Tu t'appuies sur quelle jurisprudence ?
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« Répondre #29 le: 05 Mai 2024 - 17:23:36 »

Les mêmes qui ont accepté sans broncher de se faire des auto attestations pour aller faire leurs courses, défendu le passe vaccinal, accepté le café assis/debout pour un virus de létalité fort discutable viennent chouiner quand il s'agit d'identifier des engins potentiellement dangereux qui évoluent dans l'espace public ?

On ne va pas relancer le débat puisqu'il existe un fil de discussion spécifique à ce sujet, mais il est quand même vraiment surprenant de lire :
-------------
...pour un virus de létalité fort discutable
--------------
Rappelons quand même que ce virus est quand même responsable (surtout dans sa première variante) de 116000 décès en France.  hein ?
Voir par exemple ici :
https://www.insee.fr/fr/statistiques/5432509?sommaire=5435421
Pas la peine de relancer une nouvelle fois ce débat (qui serait hors-sujet de ce fil), mais quand on voit ce que pensent encore certains à ce sujet, il est difficile de ne pas réagir...  effray

Marc
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« Répondre #30 le: 05 Mai 2024 - 21:35:26 »

Citation
Tu t'appuies sur quelle jurisprudence ?
Gné ?
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« Répondre #31 le: 06 Mai 2024 - 12:40:54 »

Citation
Tu t'appuies sur quelle jurisprudence ?
Gné ?

[/quote]
Oui comme la circulation auto. Mais il peut pas imposer pour autant aux conducteurs d'ajouter un numéro sur leur capot, encore moins l'imposer à une partie d la population en fonction de son lieu d'habitation.   Enfin il peut s'amuser à essayer mais ce sera retoqué si contesté. Led maires prennent d'ailleurs régulièrement des décisions nok (exple très classique sur les stationnement camping car, ou encore les forfaits à prix différents pour les locaux (ça ça m'arrange pas que ce soit pas légal Clin d'oeil)
[/quote]

Je demandais sur quel texte ou quelle jurisprudence s'appuyer pour "retoquer" la proposition de la mairie de numéroter les biplaces des pro. qui exercent sur Annecy ?

En résumé quels sont selon les arguments pour la défense des biplaceurs ?

Actuellement les structures pro. qui veulent excercer sur Annecy (donc utiliser les décollages de Planfait et de la Forclaz) doivent s'enregistrer auprès de la commune et le numérotage des voiles seraient une mesure supplémentaire à des fins de contrôle.

https://www.talloires-lac-annecy.com/core/lib/force_download.php?designation=4&file=18267_XjsEKQWU.pdf&name=reglement%20des%20sites%20de%20vol%20libre%20du%20bassin%20Annecien.pdf



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« Répondre #32 le: 06 Mai 2024 - 22:46:32 »

Ah mais mon propos ne concerne en rien directement les biplaceurs anneciens, je n'ai d'ailleurs aucun avis sur la question.
Mon propos concerne juste la possibilité pour un maire de de prendre de telles mesures (de manière pèrenne, pas prises et contestées potentiellement ensuite au tribunal administratif ou autre).
N'ayant jamais vu d'arrêté non retoqué faisant un distinguo en fonction d'un lieu de résidence (local or not), je serais surpris que cela soit possible. Idem sur le fait d'obliger une immatriculation supplémentaire. Après, je ne suis pas juriste...  et ni biplaceur ni client  de biplaceur ni annecien. Clin d'oeil
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« Répondre #33 le: 07 Mai 2024 - 00:52:49 »

N'ayant jamais vu d'arrêté non retoqué faisant un distinguo en fonction d'un lieu de résidence (local or not)

Euh.  Entre autres choses, il y a les parcmètres à "tarif résident", un peu partout.
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« Répondre #34 le: 07 Mai 2024 - 07:10:55 »

La mairie pourrait interdire la pratique sur le site.
Si elle demande dans un premier temps une immatriculation aux locaux, il semble raisonnable d'aller dans son sens sans en passer par une contestation en tribunal.
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« Répondre #35 le: 07 Mai 2024 - 07:14:12 »

La mairie pourrait interdire la pratique sur le site.

Rien de moins sûr.
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« Répondre #36 le: 07 Mai 2024 - 08:50:37 »

N'ayant jamais vu d'arrêté non retoqué faisant un distinguo en fonction d'un lieu de résidence (local or not)

Euh.  Entre autres choses, il y a les parcmètres à "tarif résident", un peu partout.

A Saint-Cyr, stationnement en bord de plage payant (un bras à chaque sortie, même la mer devient un lue pour les familles modestes) mais c'est gratuit pour les habitants de la ville. Et à priori c'est légal.
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« Répondre #37 le: 07 Mai 2024 - 10:29:53 »

Citation
Euh.  Entre autres choses, il y a les parcmètres à "tarif résident", un peu partout.
Oui c'est vrai tu as raison, ça vient tempérer mon avis. Je pense que la notion de "local" reste tout de même nettement plus constable (et je sais pas comment "ça tient juridiquement" les tarifs différents pour les résidents (alors que ça tient pas pour des forfaits de ski. Est-ce lié à la notion d'impôt locaux qui financent déjà le stationnement, et donc on reste sur une forme d'équité du citoyen ? On sort de mes compétences là ce ne sont que des conjectures. Un des exemple sur cette notion d'équité qui doit être respectée localement : https://www.20minutes.fr/societe/3350063-20220915-savoie-l-etat-conteste-des-forfaits-de-ski-reserves-aux-residents-et-attaque-une-commune-en-justice souvent il y a plein d'arrêtés non ok qui sont pris, ils restent tant que qqun ne "porte pas le combat" pour faire changer cela. En vallee de larve, sur les forfaits enfants, cetait ainsi depuis des annees. Et c'est une avocate residente secondair qui via sa contestation est entrain de tout faire voler en eclat. Pas content A suivre Clin d'oeil
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« Répondre #38 le: 07 Mai 2024 - 12:16:13 »

Le stationnement n'est pas un service public

http://blog.landot-avocats.net/2017/02/17/pas-de-tarification-sociale-en-matiere-de-stationnement-resident-selon-un-ta/

Les remontées sont un service public

En France, les remontées mécaniques relèvent du service public. Plus précisément, l’article L. 342-13 du code du tourisme les qualifie de service public industriel et commercial (SPIC), ce qui implique que ce service, qui n’est pas financé par l’impôt, doit tirer ses ressources de redevances perçues auprès des usagers pour un montant de prestations correspondant à leur coût réel. Il en résulte que les tarifs doivent respecter le principe d’égalité entre usagers et que la modulation des tarifs selon des critères étrangers à la nature du service et aux rapports entre l’usager et le service est infondée.
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« Répondre #39 le: 07 Mai 2024 - 12:25:21 »

En vallee de larve, sur les forfaits enfants, cetait ainsi depuis des annees. Et c'est une avocate residente secondair qui via sa contestation est entrain de tout faire voler en eclat. Pas content A suivre Clin d'oeil

Moi aussi , si on me traitait de larve ,je ferai tout voler en éclat   je sors
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