En gros, on sait maintenant que l'assureur ne se retournera pas contre le pilote (cf leur dérogation), reste à croiser les doigts pour que le passager fasse de même, comme avant quoi.
Voilà... C'est aussi simple que ça... Comme avant !
Bonjour à tous,
J’ai été absent ces derniers temps sans aucun accès à Internet.
Je viens de rentrer et je découvre ce fil qui est relancé à l’occasion de l’envoi du communiqué fédéral sur les conséquences de l’obligation d’emport d’un secours en biplace, décision votée au cours de la réunion du CD fédéral du 7 février dernier.
Je ne veux surtout pas relancer un débat qui a déjà donné lieu à plusieurs centaines de commentaires.
Je veux juste donner quelques remarques personnelles.
1/ J’ai insisté plusieurs fois pour que ce communiqué soit rédigé puis diffusé largement (j’aurais préféré qu’il soit finalisé avant l’été).
2/ Choucas a raison : en fait on voit que la situation vis-à-vis de l’assurance et de la justice est tout à fait similaire à la situation antérieure.
3/ En effet il est confirmé que l’assureur continuera de couvrir le pilote en cas d’accident, même s’il n’a pas respecté l’obligation fédérale (de même qu’un conducteur assuré continue à l’être, même s’il grille un feu rouge par exemple).
4/ Vis-à-vis d’un recours en justice il est clair que « obligation fédérale » ou « recommandation fédérale forte » sont strictement équivalentes.
L’obligation d’emport d’un secours est une prescription fédérale et non une loi.
Il est tout à fait clair (comme c'était le cas avant) qu'un pilote biplaceur, sans secours, mis en cause dans un accident pour lequel l'emport d'un secours aurait minimisé les conséquences de celui-ci, sera tenu pour responsable en cas de poursuite devant la justice.
Ceci est exactement conforme à la situation antérieure : lors d’un accident le pilote pourra être poursuivi en justice (par la famille de la victime par exemple) et tenu éventuellement pour responsable, mais cela n’a rien à voir avec l’obligation fédérale votée en février (la justice ne pourra en aucun cas le condamner pour non respect de l’obligation fédérale si l’accident n’a aucun rapport avec cette obligation !).
5/ En fait l’obligation a été votée principalement pour 2 raisons :
- harmoniser la règle fédérale entre les biplaceurs ; l’avocat de la fédération a en effet fait savoir que la justice ne pourrait que s’étonner du caractère hétérogène de la règle antérieure : « obligation » du secours pour les vols réalisés en EFVL (école) ou en CEVL (club-école) ainsi que pour les professionnels ayant signé la charte fédérale biplace, simple « recommandation forte » dans tous les autres cas (pilotes associatifs en particulier) ;
- protéger au maximum la fédération (et en particulier son Président) en cas d’accident grave.
6/ Personnellement je pense qu’une simple « recommandation forte » d’emport d’un secours pour tous les vols biplace aurait été suffisante pour couvrir les deux objectifs indiqués ci-dessus et que le vote de cette obligation était inutile.
7/ Mais l’essentiel est bien sûr que cela ne modifie en aucun cas la situation antérieure, que ce soit vis-à-vis de l’assurance (les pilotes continueront à être couverts, même s’ils n’ont pas de secours) et de la justice (les pilotes pourront toujours être poursuivis en justice, qu’ils aient emporté un secours ou non, et on ne leur reprochera pas de ne pas avoir suivi l’obligation fédérale si le non respect de celle-ci n’a eu aucune conséquence sur l’accident).
8/ Il n’était donc pas nécessaire de voter cette interdiction, mais elle n’a de fait pas vraiment de conséquence pour les pilotes.
9/ L’important pour les pilotes biplaceurs (quels qu’ils soient) est qu’ils prennent le maximum de moyens pour assurer la sécurité de leur passager et l’emport d’un secours en fait bien sûr partie (d’ailleurs l’immense majorité de vols biplace se font avec un secours).
10/ Dernière remarque : le dernier accident en biplace pour lequel l'emport d'un secours aurait diminué (ou supprimé) les graves conséquences de l'accident date de 2006 (il y a malheureusement eu des accidents très graves de vols en biplace depuis, mais jamais dus à l'absence d'un secours).
Je pense qu’il est tout à fait inutile de relancer à nouveau la discussion sur ce sujet puisque les opinions des uns et des autres ont déjà été longuement exposées.
Amicalement.
Marc Lassalle
