Assurance RC moniteur et manque à gagner

[choucas]

Salut

Je titre est un peu flou.
Suite à une réunion moniteurs, nous nous sommes posé cette question :
Un élève est se fait mal en stage. (ex: fracture du fémur ou dos, ...). La responsabilité du moniteur est claire. non pas qu'il ait fait une faute professionnelle grave, mais simplement que ce jour là, en pente école, il lui a par exemple suggéré de faire son atterrissage tout seul, ou qu'il lui a demandé un recentrage qui a été exécuté un peu tard, ...

Notre stagiaire (je précise que c'est une question, ça ne nous est heureusement encore jamais arrivé) est indépendant. Exploitant agricole ou accompagnateur en montagne.

Il va se prend 3 mois d'arrêt.

Notre assurance couvre les frais médicaux. C'est une certitude. Mais qu'en est-il du manque à gagner ? Nous sommes responsable.

L'assurance couvre t'elle aussi un manque à gagner.

Si quelqu'un connait les txts, je suis intéressé à avoir une réponse.

A+
L

[JJ]

Sujet très intéressant! Je n'ai malheureusement pas de texte à proposer mais ce que j'en sait par expérience concernant les indépendants que tu évoques, c'est que c'est à eux de s'assurer pour la perte de revenus liés à une incapacité de travail. Après, suivant les suites pénales éventuelles de l'affaire la victime peut demander des dommages et intérêts en fonction du tort causé. Le juge tranchera. Les jurisprudences de ce type doivent certainement exister. Si quelqu'un d'informé lit ces lignes qu'il transmette l'info, ça intéresse du monde....D'autant que ça marche dans les deux sens. En effet nous sommes indépendants pour la plupart et en cas d'accident subit qu'en est-il de notre manque à gagner à nous?

[compte de lecture]

promis je ne serais pas polémique  

1 question judicieuse , et compte tenu que les textes des assureurs sont toujours flou à ce sujet, dans ma question sur la rca bi auprès de la ffvl j'avais aussi demandé d'avoir des cas précis d’indemnisation pour connaitre la qualité de la couverture , c'est le cas pour les rcp des professionnels de santé ou l'on sait exactement de qu'a coûté un sinistre pour se faire une idée.... toujours pas de réponse ....

2 le gars blessé, dans le système de santé français, que la sécu puisse se faire rembourser les frais médicaux par la rca moniteur , il s'en tape un peu lorsqu'il aura perdu 3 mois de revenus , voir plus ... pour lui l'opération financière entre les assurances est neutre ... d'ou l’intérêt de ta question !

3 j'irais plus loin dans la question : comment est indemniser une veuve de passager ? , cela m'avait fait pas mal réfléchir après de dernier carton mortel en bi , d'ou mes questions diverses à la ffvl , surtout lorsque cette rca est devenue obligatoire pour les adhérents ffvl

des moniteurs m'avaient dis que verspieren couvrait mieux , je n'ai pas vérifié , j'ai juste constaté que la cotisation à verspieren pour pour un biplaceur associatif était autour de 170 euros ... (soit environ 100 de plus que celle de la ffvl)

4 si tu as plus de réponses que moi sur ces questions d’indemnisation c'est cool , pour l'autre partie de mes questions je me débrouillerais  

[choucas]

Salut

Je vais citer personne, parce que quelque part ce que j'ai lu pose ma même question. Donc je reste sur la même question, mais je reformule :
1. le contexte : je suis responsable d'une séance de pente école (par exemple, mais je peux être au déco ou atterro avec des élèves à guider)
2. un stagiaire se fait mal. Il n'y a apas de faute aggravante (conditions aérologiques Ok, matériel à jour, radio OK, ...)
3. il est élève, je suis moniteur, donc par définition responsable. On trouvera toujours le moyen de prouver que si je lui avait parlé autrement, ou que su j'avais anticipé de deux secondes, ce ne serait pas arrivé. C'est pour ça qu'on est couvert.

Mais couvert contre quoi ?
Le gars il est comme moi : indépendant, pas d'assurance journalière. Donc je suis couvert par mes cotisations pour les frais médicaux et en multisport (pas besoin de l'assurance fédérale pour ça). par contre, je pars pour 6 mois d'arrêt. Qui paye si j'ai pas d'assurance perso ?

Là est la question.
Par avance merci

A+
L

[piwaille]

je ne saurais être affirmatif mais par analogie avec d'autres cas que je connais précisément je pense que vos assurance ne couvre que les soins.
le cas du décès est (malheureusement) le cas le plus simple et le moins onéreux, du coup il est facilement inclus dans ces assurances "de soin" (il "suffit" de verser un capital à la veuve pour que l'assureur se dédouane)

[compte de lecture]

et comme je le disais les soins en France c'est pas le problème pour l'immense majorité des gens ....

par exemple tu sais combien verse en capital la rca a un passager décédé ou a un passager paraplégique ?

cette considération m' un peu lorsque je prends des passagers car comme les autres je ne suis pas infaillible

cette question du bi déborde un peu de l'enseignement mais à la limite que se soit en bi ou en enseignement "radio" les procédures d’indemnisation sont j'imagine les mêmes ?!

[JC - MARSEILLE PARAPENTE]

Salut à tous,

Ceci devrait répondre à la question :

http://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriJudi.do?oldAction=rechExpJuriJudi&idTexte=JURITEXT000017979087&fastReqId=613806961&fastPos=6


Bonne lecture !!

Bises
Jc

[Hub]

Il me semble que lors d'une prise en charge par une RC, c'est pas la même chose qu'une IA.

Une IA, on est dans le domaine contractuel : tu paies une cotisation pour un certain niveau de couverture (qui inclut ou pas des indemnités journalières, une couverture perte de revenus, etc...)

Une RC, c'est pour couvrir les dommages (sous-entendu: tous les dommages) subis par une personne qui n'est pas partie au contrat d'assurance.  "Tous les dommages", c'est à dire [a priori] tout ce que la personne fera valoir comme dommages (y compris les pertes de revenu, le préjudice moral, que sais-je...).  Je mets "a priori" en exergue parce qu'évidemment, l'assurance de la partie responsable (du moniteur, en l'occurence) va "challenger" les prétentions de la partie lésée (l'élève ou le passager) et tenter de négocier pour rabaisser ses prétentions, à grands coups d'expertises et de manoeuvres dilatoires.  Quitte à ce que ça se finisse devant un tribunal pour qu'un juge tranche la question.

[wowo]

Salut à tous,

Ceci devrait répondre à la question :

http://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriJudi.do?oldAction=rechExpJuriJudi&idTexte=JURITEXT000017979087&fastReqId=613806961&fastPos=6


Bonne lecture !!

Bises
Jc

   J.C. pour ce document que tous les réfractaires à la RCA devraient lire.

Je suis totalement H.S. puisque je ne parles pas là des Pro mais plutôt des pilotes lambda car on en connait tous (ou presque)

En lisant ce jugement, on pense évidement à la souffrance lié aux séquelles de la victime mais on ne ne peut pas non plus s’empêcher de penser à la charge qui peut peser sur nos épaules si on est reconnu responsable de l'accident et des torts que l'on aurait causé à autrui. Et les occasions de se retrouver responsable ne manquent pas s'y on veut bien y réfléchir....

Bonne nuit, (je ne vais pas bien dormir)

[MichelM]

Salut à tous,

Ceci devrait répondre à la question :

http://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriJudi.do?oldAction=rechExpJuriJudi&idTexte=JURITEXT000017979087&fastReqId=613806961&fastPos=6

Non, ça ne répond pas à la question de Laurent, puisqu'il a d'abord fallu que la partie tierce engage une procédure, sinon ce ne serait pas un sujet de discussion.

Evoqué à la dernière AG : dans ce genre de cas de figure il n'y aurait pas besoin de recours à la RC du pilote si celui-ci avait pris la IA passager.



Laurent :
pose la question à Jean-Louis, c'est pas ici que tu trouveras la bonne réponse.

[MichelM]

d'ou mes questions diverses à la ffvl , surtout lorsque cette rca est devenue obligatoire pour les adhérents ffvl

Mauvaise foi quand tu nous tiens...

La RC n'est pas devenue obligatoire pour les adhérents ffvl de par ta phobie, elle l'a été comme pour tous les licenciés sportifs de par le Code du sport évoqué maintes fois ici.

[py]

Laurent :
pose la question à Jean-Louis, c'est pas ici que tu trouveras la bonne réponse.

Laurent le sait surement, mais pour les lecteurs lambda (comme moi) :
Jean-louis COSTE - Président Commission des Assurances
http://federation.ffvl.fr/fonctions/50

la réponse à la question pourrait intéresser tout le monde, donc pourquoi "Jean-Louis" ne répondrait pas ici ?  -- sans rentrer ensuite dans les débats complotistes qui ne manqueront pas de suivre

[MichelM]

pourquoi "Jean-Louis" ne répondrait pas ici ?  -- sans rentrer ensuite dans les débats complotistes qui ne manqueront pas de suivre

parce que tout le monde a du temps à perdre ici ?


oubli :
le jugement cité par JC pourrait faire jurisprudence, mais on sait bien que même s'il y a une jurisprudence le même cas traité à 2 endroits différents ne donnera pas forcément le même résultat.

[compte de lecture]

d'ou mes questions diverses à la ffvl , surtout lorsque cette rca est devenue obligatoire pour les adhérents ffvl

Mauvaise foi quand tu nous tiens...

La RC n'est pas devenue obligatoire pour les adhérents ffvl de par ta phobie, elle l'a été comme pour tous les licenciés sportifs de par le Code du sport évoqué maintes fois ici.

mon mail daté du 03/01/2014 à la ffvl :
Bonjour,

Je voudrais avoir ces données que j’espère publique , comme c'est le cas pour mon assureur des professionnels de santé , qui publie un rapport des sinistres détaillés par profession de santé ( kiné , médecin sage femme , chirurgie ...) , pour plusieurs raisons :

- je pratique depuis 7 ans en solo et bientôt 3 en bi et aimerais connaitre plus en détail le montant et la prise en charge des passagers par la RCA biplace , en dehors de l'IA que je prends mais ne  couvre que la bobologie , les derniers accidents de cet été par des pro m'on fait réfléchir un peu plus à l'aspect protection financière de mes passagers car eux ne sont jamais assurés en général ..... et je voudrait savoir comment se finit l’indemnisation des passagers notamment dans les cas récents mais aussi pour les anciens
 
- et depuis 7 ans que j'écume les sources d'informations (forum , site fédéral, revus ... ) j'ai l'impression que les sinistres qui engagent mise en oeuvre de la RCA découlent pour beaucoup de l'activité professionnelle (école et bi pro), mais peut être que les particuliers  restent plus discrets au sujet de leurs déboires , et n'ayant trouvé nul part le rapport financier sur le site ffvl je  voudrais donc faire une belle règle de trois entre les rentrées et sorties

- il est par ailleurs souvent exprimé sur les forums que l'absence de statistiques sur l'accidentologie,probablement difficile à compiler, est préjudiciable pour la prise de conscience du risque de l'activité , une publication des dépenses indemnisées par la RCA et IA par exemple , serait facile à publier et permettrait de mieux comprendre le coût de ces assurance par ailleurs intégrées à la licence depuis cette année

Cordialement

donc cette question de la protection des passagers n’apparaît pas aujourd'hui dans ma demande

que la rca devient obligatoire n'est une fois encore pas ce que je reproche à la ffvl , on a tous bien compris qu'elle n'a suivi qu'une évolution législative , on a tous noté aussi que les fédérations n'ont pas fait de lobbying pour si opposer mais cela n'est pas ma question !

la vrai mauvaise fois c'est de se la faire à la JF Copé en refusant la publication de chiffres simples
ce refus amène à des spéculations peut être fallacieuses qui seraient peut être balayé par une simple transparence dont l’absence et encore plus ton attitude et celle des pro présents ici motive mon interrogation !

la mauvaise foi , je te la retourne poliment vu ta façon de chercher dans la moindre erreur de formulation un moyen de discréditer un propos , pour reprendre les mots d'un eminent membre du forum qui me l'adressait en MP , c'est pénible ...

il n'y a qu'a voir toute la peine que j'ai à obtenir des info sur le bilan financier de la sinistralité de notre RCA et RCA biplace ..... 

Pourtant ça a été évoqué en AG.
Tu ne devais donc pas y être.

et non je n'étais pas à l'AG et mon président n'y est pas allé non plus pour raisons personnels de dernières minutes, c'est dommage mais c'est comme ça ....
mais je suis curieux de savoir si le sujet a été abordé et la réponse qui y a été donnée
car si tu sous entend par ta question qu'il faut participer à l'ag pour avoir droit à l'information 

j'anticipe en pensant que bon nombre de pro étaient à verspieren et bon nombre de biplaceurs exclusifs vont rester à verspieren , il est fort possible que les chiffres uniques de la ffvl ne soient pas exhaustifs mais que leur publication soit habituelle permettra de mieux comprendre les choix fédéraux en la matière

[piwaille]

Salut à tous,

Ceci devrait répondre à la question :

http://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriJudi.do?oldAction=rechExpJuriJudi&idTexte=JURITEXT000017979087&fastReqId=613806961&fastPos=6

Non, ça ne répond pas à la question de Laurent, puisqu'il a d'abord fallu que la partie tierce engage une procédure, sinon ce ne serait pas un sujet de discussion.

si pour moi ça réponds pleinement.
il y a une procédure c'est à dire une marche à suivre (fut-elle judiciaire)
mais pour moi, ça réponds pleinement
  JC

[Hub]

Evoqué à la dernière AG : dans ce genre de cas de figure il n'y aurait pas besoin de recours à la RC du pilote si celui-ci avait pris la IA passager.

Sauf si les dommages subis par le passager dépassent les plafonds contractuels de l'IA, non?
Il me semble que dans ce cas, il serait fondé à aller chercher pour le complément la couverture de RC du responsable des dommages.

[MichelM]

pourquoi "Jean-Louis" ne répondrait pas ici ?  -- sans rentrer ensuite dans les débats complotistes qui ne manqueront pas de suivre

re, et aparté,

je ne sais pas comment certains se représentent la chose, mais on sait que les ressources bénévoles se font rares, et pour ceux qui sont à fond dedans et ont en plus un travail prenant, il ne reste plus beaucoup de temps libre et ils ont bien le droit de le garder pour eux.

FFVL ou ailleurs j'en ai entendu plus d'un affirmer "je ne vais pas encore perdre mon temps sur les forums" et c'est compréhensible.

[Lassalle]

Je viens d'envoyer le texte de la question initiale de ce fil à J. L. Coste, Président de la "Commission des assurances" de la FFVL.

Si j'ai une réponse de sa part, je vous la transmettrai.

Marc Lassalle

[choucas]

Je viens d'envoyer le texte de la question initiale de ce fil à J. L. Coste, Président de la "Commission des assurances" de la FFVL.

Si j'ai une réponse de sa part, je vous la transmettrai.

Marc Lassalle

Moi je l'ai envoyé à Claude... Désolé on a eu la même idée vers des personnes différentes. Idem Marc, je vous transmets les réponses.

si pour moi ça réponds pleinement.
il y a une procédure c'est à dire une marche à suivre (fut-elle judiciaire)
mais pour moi, ça réponds pleinement

Je suis assez de l'avis de Piwaille. On parle pas d'IA, mais de RC. Je ne connais pas le cas évoqué par JC (que je remercie au passage pour la transmission d'infos) mais il paraît clair que si la responsabilité du moniteur ou biplaceur est avérée, sa RC doit prendre en charge TOUS les préjudices.
Sauf si une clause spécifie le contraire... D'où ma question, vu qu'on ne lit pas les textes en tout petit.

Par exemple, dans un autre domaine, dans le cas d'un carton en voiture, il faut parfois se battre pour avoir un véhicule de remplacement.

A+
L

[py]

... aparté, ...

bon, Marc a répondu constructivement.
et le fait que Laurent ait aussi pris l'initiative vers un 3eme interlocuteur montre qu'il y aurait un gain de temps à clarifier ce principe de "question d'utilité publique"
donc c'est pas si aberrant

concernant le on sait que les ressources bénévoles se font rares,
je peux juste préciser que perso, non je ne sais pas; et  je n'ai vu passé aucun appel à bénévolat au niveau fédéral ...  

okay, et donc en cherchant un peu via google, je tombe sur la plus récente ... 2012 ...  http://parapente.ffvl.fr/appel-benevolat-cargol
y en a t il d'autres cachés qq part?

[choucas]

... aparté, ...

bon, Marc a répondu constructivement.
et le fait que Laurent ait aussi pris l'initiative vers un 3eme interlocuteur montre qu'il y aurait un gain de temps à clarifier ce principe de "question d'utilité publique"
donc c'est pas si aberrant

concernant le on sait que les ressources bénévoles se font rares,
je peux juste préciser que perso, non je ne sais pas; et  je n'ai vu passé aucun appel à bénévolat au niveau fédéral ...  

okay, et donc en cherchant un peu via google, je tombe sur la plus récente ... 2012 ...  http://parapente.ffvl.fr/appel-benevolat-cargol
y en a t il d'autres cachés qq part?

C'est un autre sujet
J'ouvre un post

A+Laurent

[wowo]

Salut à tous,

Ceci devrait répondre à la question :

http://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriJudi.do?oldAction=rechExpJuriJudi&idTexte=JURITEXT000017979087&fastReqId=613806961&fastPos=6

Non, ça ne répond pas à la question de Laurent, puisqu'il a d'abord fallu que la partie tierce engage une procédure, sinon ce ne serait pas un sujet de discussion.

Evoqué à la dernière AG : dans ce genre de cas de figure il n'y aurait pas besoin de recours à la RC du pilote si celui-ci avait pris la IA passager.



Laurent :
pose la question à Jean-Louis, c'est pas ici que tu trouveras la bonne réponse.

(@) MichelM, salut !

Je ne te suis pas quand tu dit que l'IA-passager dans l'accident évoqué par JC aurait évité le recours à la RCA-Biplace. D'abord il n'y est pas question d'un accident de biplace mais bien d'un accident survenu à un élève durant un stage dans une école... Et d'autre part ;
 
L'IA-passager garantit une indemnisation à hauteur maximale de 16000 € en cas exclusif de décès ou IPP de 100% ou au prorata du pourcentage d'IPP avec dans tous les cas une minoration au-travers d'un décompte d'une franchise d'invalidité de 16%. Elle ne rembourse rien pour autre chose. Au vu des montants en jeu dans l'affaire évoqué par JC, penses-tu vraiment que ce cela aurait suffit pour solde de tout compte à la victime... s'il cela avait été un accident de biplace ?
D'ailleurs quelle veuve se contenterait de moins de 16000 € en tant que solde de tout compte ?
Quelle victime se contenterait de telles cacahouète quand elle y réfléchira sur son lit d’hôpital ?

Mais, peut-être ais-je mal compris ton post ?

Bonne après-midi, 

[choucas]

D'ailleurs quelle veuve se contenterait de moins de 16000 € en tant que solde de tout compte ?
Quelle victime se contenterait de telles cacahouète quand elle y réfléchira sur son lit d’hôpital ?

 

[JC - MARSEILLE PARAPENTE]

Salut à tous,

Ceci devrait répondre à la question :

http://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriJudi.do?oldAction=rechExpJuriJudi&idTexte=JURITEXT000017979087&fastReqId=613806961&fastPos=6


Bonne lecture !!

Bises
Jc

   J.C. pour ce document que tous les réfractaires à la RCA devraient lire.

Je suis totalement H.S. puisque je ne parles pas là des Pro mais plutôt des pilotes lambda car on en connait tous (ou presque)

En lisant ce jugement, on pense évidement à la souffrance lié aux séquelles de la victime mais on ne ne peut pas non plus s’empêcher de penser à la charge qui peut peser sur nos épaules si on est reconnu responsable de l'accident et des torts que l'on aurait causé à autrui. Et les occasions de se retrouver responsable ne manquent pas s'y on veut bien y réfléchir....

Bonne nuit, (je ne vais pas bien dormir)

La justice ne connait pas la passion, juste la raison....

[JC - MARSEILLE PARAPENTE]

Salut à tous,

Ceci devrait répondre à la question :

http://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriJudi.do?oldAction=rechExpJuriJudi&idTexte=JURITEXT000017979087&fastReqId=613806961&fastPos=6

Non, ça ne répond pas à la question de Laurent, puisqu'il a d'abord fallu que la partie tierce engage une procédure, sinon ce ne serait pas un sujet de discussion.

Evoqué à la dernière AG : dans ce genre de cas de figure il n'y aurait pas besoin de recours à la RC du pilote si celui-ci avait pris la IA passager.



Laurent :
pose la question à Jean-Louis, c'est pas ici que tu trouveras la bonne réponse.

Ta réponse m'effraie Michel....