| de la modération sur le forum |
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surfair: Selon Wikipédia La diffamation en droit français est l'allégation ou l'imputation d'un fait qui porte atteinte à l'honneur ou à la considération de la personne à laquelle le fait est imputé (article 29 de la loi du 29 juillet 1881, en France). Bon, c'est quoi l'honneur et la considération ? Parcequ'avec des notions aussi vagues, le moindre propos négatif sur une personne ou une société ou une organisation, c'est de la diffamation ! Donc, on peut plus rien dire et c'est même pas la peine que les forums existent... Mais, toujours selon Wikipédia En France, en vertu de la loi pour la confiance dans l'économie numérique (LEN), l'hébergeur d'un contenu, s'il n'en est pas l'auteur et qu'il n'a pas joué de rôle éditorial, peut être reconnu comme responsable uniquement si le contenu diffamatoire lui a été signalé et qu'il n'a pas agit promptement pour le retirer. Dans les autres cas il ne sera pas reconnu responsable. L'hébergeur d'accord, mais quid du propriétaire du site ? |
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piwaille: Citation de: marc le 23 Février 2010 - 18:39:33 Citation la modération est donc là uniquement pour l'ambiance et la lisibilité du forum Pas tout à fait, il me semble, quand même... Si des propos "diffamatoires" sont rapportés à l'équipe de modération mais qu'ils ne sont pas retirés, l'éditeur du site (toi :coucou:) peut avoir des soucis... oui ... alors passons sur les détails de la procédure ... mais pour obtenir gain de cause elle n'est pas simple (la """justice""" sait très bien qu'une équipe fut-elle de modération dans le sens classique du terme) ne peux pas faire la justice à la place des juges ... En revanche les tentatives d'intimidations sont sévèrement réprimées ... non seulement par l'immense masse des visiteurs des forum mais aussi par la justice elle même (pas le temps de retrouver les textes précis de la LEN qui en parle, nous avions évoqué ça à l'époque) Citation de: marc le 23 Février 2010 - 18:39:33 Sauf que "ton point de vue" (ton interprétation de la loi), il pèse pas lourd... C'est pas rare que des gens "naïf" se cassent les dents, même en étant à 200% de bonne foi. [...] De manière générale, il est très délicat de se risquer (:mrgreen:) à une interprétation des textes de loi. je suis 2000% d'accord avec toi ... même sans être naïf, même en ayant des arguments en bétons on peut très bien perdre un procès ... ça m'est suffisamment arrivés :bang: à contrario j'ai eu aussi gagné quelques procès de façon éclatante... alors que raisonnablement je n'estimais pas mes chances aussi fortes. bref... comme on dit : "de toute façon, en cas de procès, les seuls gagnants sont les avocats" ... |
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marc: Citation de: surfair le 23 Février 2010 - 18:52:42 L'hébergeur d'accord, mais quid du propriétaire du site ? cf maitre eolas (dans son billet Blogueurs et responsabilité - reloaded) Citation ... Alors que le FAI et l'hébergeur sont en principe irresponsables du contenu d'un site (il y a des exceptions, mais c'est hors sujet dans le cadre de ce billet), c'est l'éditeur qui assume cette responsabilité. D'où ma censure (j'assume le terme) de certains commentaires que j'estime diffamatoires, malgré les cris d'orfraie de leur auteur. Si le commentaire est diffamatoire, c'est moi qui encours les poursuites, et je n'ai pas vocation à servir de paratonnerre judiciaire à qui que ce soit. Comme l'a dit Matthieu je sais plus où, il parle de blog, pas de forum... J'imagine assez facilement que c'est similaire, mais à part quelqu'un qui parle avocat couramment... :clown: |
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Bill: un article intéressant sur PCINpact: http://www.pcinpact.com/actu/news/53927-claire-chazal-reponsabilite-diffamation-hadopi.htm ( j'aime bien ce site) |
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martial: :trinq: si on faisait et parlait de parapente!!! :coucou: |
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