communiqué FFVL 02.04

[Lassalle]

Mais piwaille a répondu : tu ne pourras pas te faire contrôler quand tu seras en vol !
Les gendarmes au sol ne peuvent pas savoir d’où tu as décollé, ni où tu comptes atterrir.
Comment veux-tu qu’ils puissent te verbaliser si le décollage et l’atterrissage sont bien à moins de 10 km de chez toi ?

Marc

[piment]

Je connais des flics largement assez c... pour suivre un parapente en vol depuis le sol pour venir le contrôler une fois posé. Pendant le premier confinement chez nous leur passe temps c'était de se promener en hélico pour repérer les traces de skieurs de rando et leur courir après pour les douiller !
au prix de l'heure de vol d'hélico pas sur que ce soit rentable mais si ça les amuse...

[fb73]

Chez le nautisme de plaisance, il est spécifié que l'on peut sortir en bateau si le port de celui-ci est à 10 km maxi du domicile. On peut aller où bon nous semble à condition de ne pas mettre pied à terre au delà des 10 kil. Je peux donc faire un A/R de Port-Vendres aux Sanguinaires et faire halte dans toutes les criques de la côte, dans la mesure où je ne débarque pas.
Quid d'un déco à moins de 10 km, faire un triangle de 1587 km à condition de reposer à moins de 10 de la maison pour faire le parallèle avec le bateau ?
Que dit votre fédé sur ce point ?

  Si le bateau coule au delà des 10 km, les passagers ont intérêt à vite sauter sinon ils risquent 135 euros d'amende quand la coque touche le fond.

Dans le même esprit, si on fait secours en dehors des 10 km, on a intérêt à avoir un Rogalo pour revenir dans la zone autorisée.

[MichM]

La réglementation aérienne indique zéro : une chtite bière ou un ptit pignuch au resto avant le déco et tu n'es plus couvert.

 

Effectivement, en cherchant un peu :

Il existe bien une réglementation européenne sur l'alcool applicable aux pilotes d'avion : ils n'ont pas le droit de consommer des boissons alcoolisées pendant les 8 heures précédent leur vol et leur sang ne doit pas dépasser les 0,2 grammes/lit

Source :
http://www.algofly.fr/blog/pilotes-ivres-avion-765/#:~:text=Il%20existe%20bien%20une%20r%C3%A9glementation,0%2C2%20grammes%2Flitre.

ça y est, ils se prennent de nouveau pour des aviateurs maintenant 

[fb73]

...
ça y est, ils se prennent de nouveau pour des aviateurs maintenant 
...

Pas toi ?

[Airtoysdealer]

Mais piwaille a répondu : tu ne pourras pas te faire contrôler quand tu seras en vol !
Les gendarmes au sol ne peuvent pas savoir d’où tu as décollé, ni où tu comptes atterrir.
Comment veux-tu qu’ils puissent te verbaliser si le décollage et l’atterrissage sont bien à moins de 10 km de chez toi ?

Marc

ce qu'on souligne, et tout cas c'est mon propos, c'est la frilosité de la fédé, qui, contrairement au nautisme, n'écrit pas sur ce sujet, laissant entendre que la seule règle qui prévaut est de rester à la niche si on n'est pas avec un déco au pied de la maison.

Un écrit de la FFVL statuant sur le fait de pouvoir couvrir de la distance en vol à condition de revenir poser dans les 10km permettait d'être un peu plus serein, et notamment d'avoir des arguments à avancer en cas de conflit type RC.

Mais peut-être que la fédé pense tout simplement qu'un mois à la niche nous fera à tous le plus grand bien, c'est une façon d'appréhender la défense de nos intérêts, que je ne partage pas bien entendu.

[fabrice]

Voler à + de 10 km de chez soi, c'est une faute ou une infraction?  
En quoi ce que j'ai fait avant, du moment où ce n'est pas l'absorption de produits altérant mes capacités physiques et de jugement, est-ce relevant avec le fait de voler?
En quoi un individu habitant sur le site pourrait être assuré et pas quelqu'un qui serait venu d'ailleurs?

Est-ce que les gens qui causent un accident en auto à + de 10 km de leur domicile sans attestation COVID perdent le bénéfice de leur assurance auto?  

Il a été noté que le parallèle avec l'assurance auto pourrait être invalide (parce qu'il n'existe pas de fonds commun d'indemnisation de victimes d'accidents de vol libre).
Si on cause un accident de vol libre à 11km de chez soi, on est en infraction au moment de l'accident.

Pour moi, le vrai point contestable, c'est que l'infraction n'est pas, dans ce cas, accidentogène.  L'accident n'est pas "RESULTANT DE LA FAUTE" (pour reprendre les termes du contrat), du moins on peut le plaider (comme l'assurance pourrait plaider que, si, puisque s'il n'y avait pas eu vol en infraction, il n'y aurait pas eu cet accident).  
Le cas serait plus évident si c'était une violation d'une loi ou réglement visant à assurer la sécurité.  Quelqu'un qui claironnerait aller se poser délibérément au milieu d'une cour d'école au moment de la récré et y ferait un massacre, par exemple.  Mais ici, le confinement ne vise pas à réduire les accidents de vol libre.

Ceci étant, en toute rigueur, le communiqué fédéral ne dit rien d'absolu :

tout licencié s’étant éloigné de plus de 10 km de son domicile s’expose à ne pas être couvert par sa RC

Tout le monde, toujours, est exposé à ce que son assurance conteste la couverture si elle estime que c'est son intérêt.  La conestation sera plus ou moins fondée, plus ou moins recevable par un tribunal qui en serait saisi.  Et oui, on est plus exposé à ce genre de problèmes si on commet une infraction délibérée au moment de l'accident.

Les assurances auto se retournent contre les conducteurs quand ceux-ci ont commis une faute grave ... liée à la conduite, et non pas parce que une heure avant de prendre la voiture ils ont fait un petit vol dans un magasin.

Le parallèle est très inapproprié. Sinon chaque fois que vous aurez mal garé votre voiture au déco, vous ne serez plus assuré!

[Petit Toro]

Un écrit de la FFVL statuant sur le fait de pouvoir couvrir de la distance en vol à condition de revenir poser dans les 10km permettait d'être un peu plus serein, et notamment d'avoir des arguments à avancer en cas de conflit type RC.

  ENFIN !! 1 qui a compris ma question.
Merci Will !!

Mais piwaille a répondu : tu ne pourras pas te faire contrôler quand tu seras en vol !
Les gendarmes au sol ne peuvent pas savoir d’où tu as décollé, ni où tu comptes atterrir.
Comment veux-tu qu’ils puissent te verbaliser si le décollage et l’atterrissage sont bien à moins de 10 km de chez toi ?

Marc

Qui a parlé de se faire contrôler en vol ??
j'ai écris mon post en Français il me semble, sur un clavier AZERTY, je l'ai relu. Mais bon ...
Le doute ma bitte.

[Lassalle]

Un écrit de la FFVL statuant sur le fait de pouvoir couvrir de la distance en vol à condition de revenir poser dans les 10 km permettait d'être un peu plus serein, et notamment d'avoir des arguments à avancer en cas de conflit type RC.

Mais il me semble évident que c’est autorisé.
Rien dans le texte fédéral ne laisse penser que ce serait interdit.

Marc

[Petit Toro]

Il semble.
Mais qu'en est-il de la factuelle vraiment véridique et réelle vérité ?
La fédé se devrait de préciser la chose car les portes de la cage confinesque pourraient s'ouvrir, au grand bonheur des proche des sites de vol.
C'est le but de ma question/requête.
Après, libre aux voleurs volants de prendre ou non des risques de poser ou "boîte", en toute connaissance de cause.

Toi qui a des entrées auprès d'eux, pourrais-tu leur poser la question et de leur part communiquer officiellement.
Merci Marc.

[samantha]

Les avis divergent.
Et dix verges ça fait quand même beaucoup ...

[coyote65]

Les avis divergent.
Et dix verges ça fait quand même beaucoup ...

Ouaip, et Petit Toro doit en avoir une grande...

Qui a parlé de se faire contrôler en vol ??
j'ai écris mon post en Français il me semble, sur un clavier AZERTY, je l'ai relu. Mais bon ...
Le doute ma bitte.

... pour y mettre deux t   

[Hub]

(plein de trucs sur mes doutes que la "faute" d'avoir violé le confinement puisse être considéré comme faisant "résulter" un accident de parapente)

Les assurances auto se retournent contre les conducteurs quand ceux-ci ont commis une faute grave ... liée à la conduite, et non pas parce que une heure avant de prendre la voiture ils ont fait un petit vol dans un magasin.

Le parallèle est très inapproprié. Sinon chaque fois que vous aurez mal garé votre voiture au déco, vous ne serez plus assuré!

Oui, c'est à peu près exactement ce que j'écris.  Pour une fois que je suis d'accord avec Fabrice, il ne s'en rend même pas compte...   

[Lassalle]

Il semble.
Mais qu'en est-il de la factuelle vraiment véridique et réelle vérité ?
La fédé se devrait de préciser la chose car les portes de la cage confinesque pourraient s'ouvrir, au grand bonheur des proche des sites de vol.
C'est le but de ma question/requête.
Après, libre aux voleurs volants de prendre ou non des risques de poser ou "boîte", en toute connaissance de cause.
Toi qui a des entrées auprès d'eux, pourrais-tu leur poser la question et de leur part communiquer officiellement.
Merci Marc.

Je ne suis pas sur ce forum l'interlocuteur attitré entre la fédération et les membres du forum.
Tu peux, tout autant que moi, envoyer un courriel au secrétariat de la fédération si tu souhaites avoir une confirmation sur ce point.
Tous les licenciés peuvent écrire au secrétariat fédéral pour obtenir des précisions ou des informations sur un sujet particulier ou pour proposer telle ou telle action !  

Marc

[plumocum]

Il semble.
Mais qu'en est-il de la factuelle vraiment véridique et réelle vérité ?
La fédé se devrait de préciser la chose car les portes de la cage confinesque pourraient s'ouvrir, au grand bonheur des proche des sites de vol.
C'est le but de ma question/requête.
Après, libre aux voleurs volants de prendre ou non des risques de poser ou "boîte", en toute connaissance de cause.
Toi qui a des entrées auprès d'eux, pourrais-tu leur poser la question et de leur part communiquer officiellement.
Merci Marc.

Je ne suis pas sur ce forum l'interlocuteur attitré entre la fédération et les membres du forum.
Tu peux, tout autant que moi, envoyer un courriel au secrétariat de la fédération si tu souhaites avoir une confirmation sur ce point.
Tous les licenciés peuvent écrire au secrétariat fédéral pour obtenir des précisions ou des informations sur un sujet particulier ou pour proposer telle ou telle action !  

Marc

Ha, Petit Toro, tant que tu y es, demande aussi à la fela et au vieux campeur.

[Douk-Douk]

Il semble.
Mais qu'en est-il de la factuelle vraiment véridique et réelle vérité ?
La fédé se devrait de préciser la chose car les portes de la cage confinesque pourraient s'ouvrir, au grand bonheur des proche des sites de vol.
C'est le but de ma question/requête.
Après, libre aux voleurs volants de prendre ou non des risques de poser ou "boîte", en toute connaissance de cause.
Toi qui a des entrées auprès d'eux, pourrais-tu leur poser la question et de leur part communiquer officiellement.
Merci Marc.

Je ne suis pas sur ce forum l'interlocuteur attitré entre la fédération et les membres du forum.
Tu peux, tout autant que moi, envoyer un courriel au secrétariat de la fédération si tu souhaites avoir une confirmation sur ce point.
Tous les licenciés peuvent écrire au secrétariat fédéral pour obtenir des précisions ou des informations sur un sujet particulier ou pour proposer telle ou telle action !  

Marc

Ha, Petit Toro, tant que tu y es, demande aussi à la fela et au vieux campeur.

Pour la FELA ou Volpack directement chez Saam-Verspieren c'est la (modalités toutes en bas de la page) : https://saam-assurance.com/devis/souscription-en-ligne-volpack/

Pour l'assurance "aux vieux campeur" ( écrit en vert,  "Notice d'information pour les options aériennes") c'est la : https://www.auvieuxcampeur.fr/carte-club#


Bonne lecture des exclusions !
   

[Petit Toro]

Je ne suis ni Fela, ni FFVL, ni Vieux Campeur, ni FFMC, ni CAF, ni RN, ni LR, ni PC, ni LFI, ni Vert, ni daltonien, ni Raouliste et encore moins Véraniste.
Enfin bref, j'ai bonne mine ! 
Mais je ne vais même pas demander à ma fédé de tutelle, car elle s'aligne sur la FFVL en matière de décisions covid.
Et surtout, tout ce bordel ne me concerne pas car je suis à 40 km du site le plus proche.
Je posais simplement la question pour ceux qui ont encore la possibilité de voler.
Si vous êtes éligibles à cette possibilité, libre à vous de savoir à quelle sauce vous pourriez être croqués.

[Tipapy]

Un écrit de la FFVL statuant sur le fait de pouvoir couvrir de la distance en vol à condition de revenir poser dans les 10 km permettait d'être un peu plus serein, et notamment d'avoir des arguments à avancer en cas de conflit type RC.

Mais il me semble évident que c’est autorisé.
Rien dans le texte fédéral ne laisse penser que ce serait interdit.

Marc

Je pense que la fédé ne veut pas ouvrir la boite de Pandore et préfère laisser les éternels insatisfaits licenciés que nous sommes prendre leurs responsabilités.
Mais je suis assez d'accord avec Marc, nulle part n'est spécifié la distance maxi de vol, seul déco et, implicitement, attéro, doivent se trouver dans un rayon de 10 km.
C'est un questionnement purement franco-français, puisque le législateur n'a pas songé à cette option et n'a donc pas clairement explicité que c'était interdit, c'est donc autorisé 
Les Suisses ne se poseraient même pas la question, chez eux, si ce n'est pas clairement autorisé, c'est interdit. 
 

[Guy67]

Tant que tu ne fasses pas un trou dans une toiture ou shooté un quidam dans tes 10km, tu ne devrais pas te poser plus de questions que d’habitude. Par contre si tu fais de même à plus de 10km, tu auras délibérément enfreint la règle du moment; alors question conséquences cela pourra être bien plus compliqué !
Moi si j’avais un site à moins de 10km, je ne me poserais bien moins de questions et je serais bien heureux de pouvoir simplement y voler.

[Hub]

C'est un questionnement purement franco-français, puisque le législateur n'a pas songé à cette option et n'a donc pas clairement explicité que c'était interdit, c'est donc autorisé

Euh, le législateur (le Décret) écrit :
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000042475143/2021-04-06/ (article 4 II 4°)

Déplacements, dans un rayon maximal de dix kilomètres autour du domicile, liés soit à la promenade, soit à l'activité physique individuelle des personnes, à l'exclusion de toute pratique sportive collective ;

Un vol est un déplacement.  Un vol qui s'éloigne à plus de 10km du domicile (même dans le sens de la hauteur, d'ailleurs) excède le rayon autorisé.  Ca n'est pas explicite, mais c'est clair.  Ca n'est pas forcément "légitime" par rapport au but visé (puisqu'en vol on ne va pas augmenter le brassage et cotoyer des voisins trop lointains), mais c'est écrit comme ça.

[plumocum]

Les Suisses ne se poseraient même pas la question, chez eux, si ce n'est pas clairement autorisé, c'est interdit. 
 

Whaou ! Tu es sûr de ton truc là ? Si un suisse pouvait venir s'exprimer à ce sujet. Enfin si son gouvernement l'y autorise bien sûr.

[MichM]

Les Suisses ne se poseraient même pas la question, chez eux, si ce n'est pas clairement autorisé, c'est interdit. 
 

Whaou ! Tu es sûr de ton truc là ? Si un suisse pouvait venir s'exprimer à ce sujet. Enfin si son gouvernement l'y autorise bien sûr.

(j'ai la double nationalité et ça n'a rien à voir avec le fait de pouvoir répondre à ça ou pas)

C'est tout à fait ça, et ça va plus loin qu'une différence France - Suisse.

Il y a des bases dans le droit qui disent :
- soit tout ce qui n'est pas formellement interdit est autorisé
- soit tout ce qui n'est pas formellement autorisé est interdit

Je ne sais plus comment s'appelle ce genre de notion en termes juridiques, mais suivant le pays c'est soit l'un soit l'autre.

[plumocum]

Les Suisses ne se poseraient même pas la question, chez eux, si ce n'est pas clairement autorisé, c'est interdit. 
 

Whaou ! Tu es sûr de ton truc là ? Si un suisse pouvait venir s'exprimer à ce sujet. Enfin si son gouvernement l'y autorise bien sûr.

(j'ai la double nationalité et ça n'a rien à voir avec le fait de pouvoir répondre à ça ou pas)

C'est tout à fait ça, et ça va plus loin qu'une différence France - Suisse.

Il y a des bases dans le droit qui disent :
- soit tout ce qui n'est pas formellement interdit est autorisé
- soit tout ce qui n'est pas formellement autorisé est interdit

Je ne sais plus comment s'appelle ce genre de notion en termes juridiques, mais suivant le pays c'est soit l'un soit l'autre.

Et bien alors les suisses ont quelques notions à revoir sur les droits de l'homme  à moins que ce ne soit toi.

Selon l’article 5 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen, « (…) Tout ce qui n’est pas défendu par la Loi ne peut être empêché, et nul ne peut être contraint à faire ce qu’elle n’ordonne pas. ». 

[Bertrand C.]

En cas de flou juridique, il vaut peut-être mieux rester discret sous peine d'être rapidement sous les projecteurs de l'Inquisition des réseaux d'asociaux.

L'histoire du gars qui n'a pas vu de panneau " parakite interdit":

https://actu.fr/bretagne/plevenon_22201/cap-frehel-le-saut-de-clement-huot-en-kitesurf-n-a-pas-plus-a-tout-le-monde_39893665.html

[MichM]

Et bien alors les suisses ont quelques notions à revoir sur les droits de l'homme  à moins que ce ne soit toi.

Selon l’article 5 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen, « (…) Tout ce qui n’est pas défendu par la Loi ne peut être empêché, et nul ne peut être contraint à faire ce qu’elle n’ordonne pas. ». 

Sauf erreur la déclaration des droits de l'homme n'est pas un code juridique mais une simple déclaration de bonnes intentions qui n'engage pas forcément à grand chose.

Pas la peine de pointer les suisses du doigt, ce ne sont pas les seuls, autant que je sache Allemagne : idem.