communiqué FFVL 02.04

[Buck Danny]

OK, ça discute beaucoup ... mais finalement, pour cette RC obligatoire qui s'arrête ce mois ci à 10km du domicile, combien de sinistres sont ils couverts chaque année ? (à part une ou deux coupures d'électricité à droite à gauche, un agriculteur indemnisé peut-être ici ou là ?) Y a t'il des stats là dessus ?  

[Petit Toro]

Chez le nautisme de plaisance, il est spécifié que l'on peut sortir en bateau si le port de celui-ci est à 10 km maxi du domicile. On peut aller où bon nous semble à condition de ne pas mettre pied à terre au delà des 10 kil. Je peux donc faire un A/R de Port-Vendres aux Sanguinaires et faire halte dans toutes les criques de la côte, dans la mesure où je ne débarque pas.
Quid d'un déco à moins de 10 km, faire un triangle de 1587 km à condition de reposer à moins de 10 de la maison pour faire le parallèle avec le bateau ?
Que dit votre fédé sur ce point ?

[Lassalle]

OK, ça discute beaucoup ... mais finalement, pour cette RC obligatoire qui s'arrête ce mois ci à 10km du domicile, combien de sinistres sont ils couverts chaque année ? (à part une ou deux coupures d'électricité à droite à gauche, un agriculteur indemnisé peut-être ici ou là ?) Y a t'il des stats là dessus ?  

Je ne connais pas les statistiques concernant la mise en œuvre de la RC fédérale pour des vols en solo.
Mais comme je l'ai écrit plus haut, je pense que le nombre de cas annuels où on fait jouer cette RC fédérale est extrêmement faible.
Lors des vols en solo, la quasi totalité des accidents n'impactent que le pilote et ne causent pas de dégâts à autrui et la RC n'est donc pas concernée.
On parle donc d'un problème complètement marginal.

Marc

[fb73]

La réglementation aérienne indique zéro : une chtite bière ou un ptit pignuch au resto avant le déco et tu n'es plus couvert.

 

Effectivement, en cherchant un peu :

Il existe bien une réglementation européenne sur l'alcool applicable aux pilotes d'avion : ils n'ont pas le droit de consommer des boissons alcoolisées pendant les 8 heures précédent leur vol et leur sang ne doit pas dépasser les 0,2 grammes/lit

Source :
http://www.algofly.fr/blog/pilotes-ivres-avion-765/#:~:text=Il%20existe%20bien%20une%20r%C3%A9glementation,0%2C2%20grammes%2Flitre.

[plumocum]

Je lis tout, mais je ne cite que le passage qui est pour moi la clef du hiatus.
Peu m'importe la réglementation éventuellement violée, pour moi la clef est dans le "RESULTANT DE".

Ha ok. Donc en fait on ne parle pas de la même chose. Moi j'étais resté sur

En tout cas cela confirme que contrairement à ce que l'on a pu lire à de multiples reprises sur le forum qu'il existe bel et bien une possibilité pour l'assureur d'exclure certaines conditions à la couverture en RC. Tout le monde aura compris que la victime sera indemnisée mais au final, après procédure, il se peut que cela soit totalement à la charge de l'assuré.

[_hugo_]

Le cas serait plus évident si c'était une violation d'une loi ou réglement visant à assurer la sécurité.  Quelqu'un qui claironnerait aller se poser délibérément au milieu d'une cour d'école au moment de la récré et y ferait un massacre, par exemple.  Mais ici, le confinement ne vise pas à réduire les accidents de vol libre.

L’avantage avec le reconfinement c’est que les cours d’écoles seront vides. 

[Douk-Douk]

OK, ça discute beaucoup ... mais finalement, pour cette RC obligatoire qui s'arrête ce mois ci à 10km du domicile, combien de sinistres sont ils couverts chaque année ? (à part une ou deux coupures d'électricité à droite à gauche, un agriculteur indemnisé peut-être ici ou là ?) Y a t'il des stats là dessus ?  

Je ne connais pas les statistiques concernant la mise en œuvre de la RC fédérale pour des vols en solo.
Mais comme je l'ai écrit plus haut, je pense que le nombre de cas annuels où on fait jouer cette RC fédérale est extrêmement faible.
Lors des vols en solo, la quasi totalité des accidents n'impactent que le pilote et ne causent pas de dégâts à autrui et la RC n'est donc pas concernée.
On parle donc d'un problème complètement marginal.

Marc

Bonjour Marc,
Bonjour à tous,

Et pour l'' extension FFVL de garanties individuelle accident pour les  « Sports de pleine nature»


EXEMPLE de Limites de garantie

Décès / Invalidité : 10 000 €
Frais de traitement médical : 1 000 €
Frais de thérapie sportive : 4 500 €
Frais de recherche : 7 700 €
Franchise en cas d’invalidité permanente : 0% d’IPP

Ça fonctionne comment si un accident a 11km de son domicile ?

[Lassalle]

Le communiqué de la fédération ne parle que de la RC et n'évoque pas l'IA (individuelle accident), que ce soit celle pour le vol libre ou celle, optionnelle, pour l'extension "sports de nature" (alpinisme, canyoning, VTT, escalade, plongée...).
Je pense que l'IA n'est pas concernée.
Ta question porte en fait, de façon plus générale, sur l'IA proposée par la fédération, que ce soit celle pour le vol libre, ou celle complémentaire que l'on peut prendre pour toute une liste de "sports de nature".
Si tu as pris l'IA fédérale (elle est proposée, mais non obligatoire), je pense qu'elle sera opérationnelle en cas d'accident à plus de 10 km.
Je ne crois pas qu'il existe des exclusions pour l'IA, à part le suicide sans doute.

Marc

[plumocum]

Si tu as pris l'IA fédérale (elle est proposée, mais non obligatoire), je pense qu'elle sera opérationnelle en cas d'accident à plus de 10 km.
Je ne crois pas qu'il existe des exclusions pour l'IA, à part le suicide sans doute.

Marc

Chapitre VI – Assurance Individuelle Accident de base - Article 85 - Exclusions particulières au présent
Chapitre
OUTRE LES EXCLUSIONS GENERALES DEFINIES A L’ARTICLE 88 (CHAPITRE VII), SONT
EGALEMENT EXCLUS :
- LES ACCIDENTS CAUSES OU PROVOQUES PAR UNE CRISE D’EPILEPSIE OU DE DELIRIUM
TREMENS, UNE HEMORRAGIE MENINGEE, UNE RUPTURE D’ANEVRISME OU UNE EMBOLIE
CEREBRALE, UNE MALADIE DE L’ASSURE OU UN INFARCTUS DU MYOCARDE DE L’ASSURE

[Bertrand C.]

J'en reviens aux écoles et formations qui peuvent visiblement continuer leur activité, selon le texte.

Difficile j'imagine de trouver des stagiaires dans un rayon de 10km et parfois même réduit à la région pour remplir une session.
Du point de vue des élèves ça reste flou et laisse pas mal
d'interrogations  plus ou moins tirées par les suspentes ("si je souhaite devenir moniteur, mon stage initial/perf/siv devient un déplacement professionnel hors région?")

Loin de moi l'esprit polémique (trop facile) mais j'aimerais bien savoir (comme certaines écoles j'imagine) sur quel pied danser.
J'imagine que des écoles qui tournent évitent à certains débutants privés de formation de "ronger leurs freins" (ou avants) en se lançant trop tôt sur des pentes savonnneuses dans les "10km".

[Lassalle]

Chapitre VI – Assurance Individuelle Accident de base - Article 85 - Exclusions particulières au présent
Chapitre
OUTRE LES EXCLUSIONS GENERALES DEFINIES A L’ARTICLE 88 (CHAPITRE VII), SONT
EGALEMENT EXCLUS :
- LES ACCIDENTS CAUSES OU PROVOQUES PAR UNE CRISE D’EPILEPSIE OU DE DELIRIUM
TREMENS, UNE HEMORRAGIE MENINGEE, UNE RUPTURE D’ANEVRISME OU UNE EMBOLIE
CEREBRALE, UNE MALADIE DE L’ASSURE OU UN INFARCTUS DU MYOCARDE DE L’ASSURE

Oups, je n'avais pas bien lu ! 

Marc

[Man's]

J'en reviens aux écoles et formations qui peuvent visiblement continuer leur activité, selon le texte.

Difficile j'imagine de trouver des stagiaires dans un rayon de 10km et parfois même réduit à la région pour remplir une session.
Du point de vue des élèves ça reste flou et laisse pas mal
d'interrogations  plus ou moins tirées par les suspentes ("si je souhaite devenir moniteur, mon stage initial/perf/siv devient un déplacement professionnel hors région?")

Loin de moi l'esprit polémique (trop facile) mais j'aimerais bien savoir (comme certaines écoles j'imagine) sur quel pied danser.
J'imagine que des écoles qui tournent évitent à certains débutants privés de formation de "ronger leurs freins" (ou avants) en se lançant trop tôt sur des pentes savonnneuses dans les "10km".

De toute façon, les écoles sont fermées, donc la question ne se pose pas.

[Guy67]

J'en reviens aux écoles et formations qui peuvent visiblement continuer leur activité, selon le texte.

Difficile j'imagine de trouver des stagiaires dans un rayon de 10km et parfois même réduit à la région pour remplir une session.
Du point de vue des élèves ça reste flou et laisse pas mal
d'interrogations  plus ou moins tirées par les suspentes ("si je souhaite devenir moniteur, mon stage initial/perf/siv devient un déplacement professionnel hors région?")

Loin de moi l'esprit polémique (trop facile) mais j'aimerais bien savoir (comme certaines écoles j'imagine) sur quel pied danser.
J'imagine que des écoles qui tournent évitent à certains débutants privés de formation de "ronger leurs freins" (ou avants) en se lançant trop tôt sur des pentes savonnneuses dans les "10km".

De toute façon, les écoles sont fermées, donc la question ne se pose pas.

Les formations de formateurs sont suspendues jusqu'a nouvel ordre.

[Petit Toro]

Chez le nautisme de plaisance, il est spécifié que l'on peut sortir en bateau si le port de celui-ci est à 10 km maxi du domicile. On peut aller où bon nous semble à condition de ne pas mettre pied à terre au delà des 10 kil. Je peux donc faire un A/R de Port-Vendres aux Sanguinaires et faire halte dans toutes les criques de la côte, dans la mesure où je ne débarque pas.
Quid d'un déco à moins de 10 km, faire un triangle de 1587 km à condition de reposer à moins de 10 de la maison pour faire le parallèle avec le bateau ?
Que dit votre fédé sur ce point ?

Elle ne doit rien dire   
Elle ne le sait peut-être pas.
Sûrement.
Certainement.
Les fédés de golf et de nautisme sont montées au créneau pour gueuler en leur faveur. Et ça a marché.

[Lassalle]

Les fédés de golf et de nautisme sont montées au créneau pour gueuler en leur faveur. Et ça a marché.

Le golf serait donc autorisé, d’après toi, à plus de 10 km de son domicile.
Cela m’étonnerait !

J’imagine que les chasseurs vont demander, et obtenir, des dérogations comme cela a été le cas lors des deux premiers confinements.

Marc

[Petit Toro]

Le golf est monté au créneau et a obtenu des résultats que j'ignore, mais le nautisme a obtenus ceux que j'ai cité.
Ceci dit, personne n'est capable de répondre au parallèle sur le vol libre, c'est à dire déco inf. ou égal à10 kil, distance libre et posé à moins de 10 kil et dans le créneau horaire.
Alors ??

[piwaille]

Tu crois vraiment que tu vas croiser beaucoup de flic en l'air ? Il n'y a qu'au sol qu'ils vont de te contrôler.
Après, tu fais comme tu veux  la vache risque de te couter un poil plus cher que la tournée habituelle

[Buck Danny]

Le golf est monté au créneau et a obtenu des résultats que j'ignore, mais le nautisme a obtenus ceux que j'ai cité.
Ceci dit, personne n'est capable de répondre au parallèle sur le vol libre, c'est à dire déco inf. ou égal à10 kil, distance libre et posé à moins de 10 kil et dans le créneau horaire.
Alors ??

les écoles de golf restent ouvertes:

https://www.ffgolf.org/Actus/Federation/Covid-19/Crise-sanitaire-communique-de-la-ffgolf-suite-aux-declarations-du-President-de-la-Republique

[Petit Toro]

Tu crois vraiment que tu vas croiser beaucoup de flic en l'air ? Il n'y a qu'au sol qu'ils vont de te contrôler.

ça ne répond pas à ma question qui pourrait intéresser beaucoup de monde.

[Lassalle]

Tu crois vraiment que tu vas croiser beaucoup de flic en l'air ? Il n'y a qu'au sol qu'ils vont de te contrôler.

ça ne répond pas à ma question qui pourrait intéresser beaucoup de monde.

Il me semble que piwaille a effectivement répondu à ta question.

Marc

[Charognard]

Est-ce qu’il y en a qui compte prendre tout ce qui y a de bon à prendre d’une journée de vol sans considération pour tout le reste qui appartient au monde des rampants ?

[Lassalle]

Je ne comprends pas ta question.
Ceux qui disposent d’un décollage et d’un atterro à moins de 10 km de chez eux voleront s’ils le souhaitent.
Où est donc le problème ?

Marc

[Airtoysdealer]

Tu crois vraiment que tu vas croiser beaucoup de flic en l'air ? Il n'y a qu'au sol qu'ils vont de te contrôler.

ça ne répond pas à ma question qui pourrait intéresser beaucoup de monde.

Il me semble que piwaille a effectivement répondu à ta question.

Marc

non...si tu te boîtes à 20 bornes de là, alors que tu comptais faire un triangle, la question reste d'actualité...donc Piwaille n'a pas répondu sur ce point, qui, je l'accorde, ne devrait pas être le facteur prédominant si on prend ses marges, mais qui reste toutefois une donnée à prendre en compte

[Lassalle]

Mais piwaille a bien écrit plus haut qu’une éventuelle « vache » à plus de 10 km de chez soi pourrait coûter cher.
Il me semble que c’est bien une réponse claire.
Le message de piwaille n’avait pas été cité en entier par Petit Toro.

Marc

[Petit Toro]

Chez le nautisme de plaisance, il est spécifié que l'on peut sortir en bateau si le port de celui-ci est à 10 km maxi du domicile. On peut aller où bon nous semble à condition de ne pas mettre pied à terre au delà des 10 kil. Je peux donc faire un A/R de Port-Vendres aux Sanguinaires et faire halte dans toutes les criques de la côte, dans la mesure où je ne débarque pas.
Quid d'un déco à moins de 10 km, faire un triangle de 1587 km à condition de reposer à moins de 10 de la maison pour faire le parallèle avec le bateau ?
Que dit votre fédé sur ce point ?

La question est encore là.
Quand est-ce que j'ai parlé de "prendre une boîte" ou poser au delà de 10 km ?

Pour les mal voyants, je réitère ma question: Que dit la fédé si je décolle dans la légalité (limites des 10 km), vole + de 10 km en éloignement (par exemple 30 km), et repose dans la légalité dans les temps et distance du domicile "SANS PRENDRE UNE BOÎTE" ou autre vache.
Suis-je compris, clair, précis, con+sis ?
Et ne me parlez pas des chasseurs, pêcheurs et autres menteurs que je respecte par ailleurs et dont je ne vois pas ce que ça vient faire ici.
Merci.