+ Le chant du vario +

Progresser en parapente => Législation => Discussion démarrée par: py le 27 Février 2012 - 14:06:42



Titre: Q: casque ?
Posté par: py le 27 Février 2012 - 14:06:42
Et oui, dans de nombreux départements le casque est obligatoire  ;)
heu ... tu peux préciser ?
Au moins la Haute-Savoie, par arrêté préfectoral.

Arrêté qui serait contestable devant le tribunal administratif, comme d'autres arrêtés préfectoraux ou municipaux qui pondent localement des interdictions en matière de sports outdoor mais sont souvent déclarés comme abus de pouvoir car ne se basant sur rien de légal ou de vérifiable.

Après, il faut du temps pour se lancer là-dedans.


comme d'hab le search sur CdV n'a rien donné de trop concluant ... (?)
(cf. http://www.parapentiste.info/forum/sellettes-et-autre-materiel/les-casques-t15867.0.html;msg225154#msg225154)

la position de la FFVL  (http://federation.ffvl.fr/actus/casques) mentionne effectivement la possibilité d'arrétés préfectoraux.
donc si vous avez des infos et liens + précis, feel free ...




Titre: Re : Q: casque ?
Posté par: piwaille le 27 Février 2012 - 14:16:03
(http://www.parapentiste.info/forum/Themes/babylon/images/french/search.gif) (http://www.parapentiste.info/forum/index.php?action=search) m'a donné les réponses suivantes :
http://www.parapentiste.info/forum/sellettes-et-autre-materiel/les-casques-t15867.5.html (tout le fil)
http://www.parapentiste.info/forum/sellettes-et-autre-materiel/casque-plusmax-ou-icaro-fly-t13896.0.html;msg202884#msg202884 (plus précisément les sources citées par barbulle)
http://www.parapentiste.info/forum/sellettes-et-autre-materiel/quelle-qualite-pour-une-planchette-carbone-t22068.0.html (malgré le titre)
http://www.parapentiste.info/forum/sellettes-et-autre-materiel/casque-de-vtt-t14887.0.html
(et j'arrete là, plus assez de temps)


Titre: Re : Re : Q: casque ?
Posté par: py le 27 Février 2012 - 14:24:36
... malgré le titre
 ...
(et j'arrete là, plus assez de temps)

thanks, mais donc j'ai ouvert un fil histoire de voir si qqun a vraiment vu ces arrétés préfectoraux :)
parce que jusque là, j'en suis à la même conclusion que  http://www.parapentiste.info/forum/sellettes-et-autre-materiel/casque-de-vtt-t14887.0.html;msg276220#msg276220


Titre: Re : Q: casque ?
Posté par: py le 18 Février 2015 - 09:50:58
Pour ce qui est du casque, pense à vérifier les arrêtés préfectoraux des départements où tu vas voler, dans la plupart le port du casque est imposé par la loi.
Tiens, revoilà le vieux serpent de mer qui resurgit... ;)
Le seul endroit ou le casque serait obligatoire (hors école) par arrêté préfectoral, ce serait en Haute-Savoie, mais personne n'a été capable jusqu'à présent de trouver ce fameux arrêté.
Si tu l'as à disposition, ça m'intéresse !
:+1:
bon, au moins y a du progrès, patrick ne cite plus explicitement la haute savoie ce qui est la vrai serpent de mer original :)
http://www.parapentiste.info/forum/videos/securite-et-cameras-t37145.0.html;msg479064#msg479064

par contre y a un semblant d'inflation gééographique !
... dans la plupart ...
:grat:  :affraid:  :bang:

on finira peut etre par trouver un arrété cantonal pour la vallée du giffre !?  :sors:


Titre: Re : Q: casque ?
Posté par: py le 18 Février 2015 - 11:53:11
Pour ce qui est du casque, pense à vérifier les arrêtés préfectoraux des départements où tu vas voler, dans la plupart le port du casque est imposé par la loi.

Vous avez vraiment décidé de pourrir cette discussion par des diversions malhonnêtes !

La préfecture de haute Savoie est incapable de me fournir la copie de l'arrêté préfectoral malgré mes demandes réhitérées. Il n'empêche qu'il existe et que je l'ai vu de mes yeux. Il impose le port du casque pour les activités de vol libre, c'est un fait.

Pas sympa de m'accuser de malhonnêteté  ;)  On peut m'accuser de beaucoup de défauts, mais je ne suis pas un menteur.

Dans ce cas, volontairement outrancier, alors.

Pour pinailler, comment peux-tu dire que cet arrêté existe alors que la préfecture est incapable de le fournir ? Tout est enregistré dans notre beau pays et les textes officiels sont accessibles lorsqu'ils existent. Sinon, comment s'y référer ?
Tu dis que tu as vu cet arrêté. Je ne mets pas en cause ta sincérité. Mais c'était quand ? Dans quelles circonstances ? Il ressemblait à quoi ?
Tu m'excuseras, mais c'est un phénomène de psychologie bien connu qui fait qu'on se persuade parfois d'avoir vu des choses, à force d'être persuadé qu'elles existent. Ça nous est tous arrivé, sans exception.
Entre l'homme qui dit qu'il a vu l'ours et les gestionnaires de l'ours qui sont incapables de dire que l'ours existe, ma balance personnelle penche d'un seul côté...


Titre: Re : Q: casque ?
Posté par: Parapente Samoens le 18 Février 2015 - 12:25:10
Pour information, le texte qui nous intéresse est l'arrêté préfectoral n° 85-486 du 22 avril 1985.

Malgré plusieurs demandes je n'ai pas réussi a en obtenir une copie. Si quelqu'un a un moyen de réveiller les fonctionnaires de la préfecture de haute Savoie ?


Titre: Re : Q: casque ?
Posté par: py le 18 Février 2015 - 13:23:14
merci pour l'"information" ;)

donc pour ne pas tourner à vide, et remettre du contexte, c'est l'arreté que tu décris comme  "réglementant le vol libre ... pour la haute savoie" par exemple là :
... Plusieurs posteurs t'ont déjà dit que les arrêtés préfectoraux réglementant le vol libre exigent une RCA. L'arrêté pour la haute savoie n° 85-486 datant du 22 avril 1985 est malheureusement trop ancien pour être accessible directement en ligne. Néanmoins le texte reprend mot à mot celui de l'arrêté type.
...
   

tu l'avais vu en 1985, et/ou depuis ?
de quand datent tes dernieres démarches auprès de la préfecture pour obtenir une copie?
c'etait quoi leur réponse?

j'imagine que le numéro de l'arreté est référencé dans d'autres documents qui eux sont accessbiles?  (ailleurs que sur ce forum!)
la fédé n'en a pas copie ou de référence non plus ?

en prrocédant avec un peu de méthode on devrait finir par tirer ça au clair  :pouce:



Titre: Re : Q: casque ?
Posté par: stepson le 18 Février 2015 - 13:43:26

Ici on a une mention du fameux 85-486 :
http://www.ville-passy-mont-blanc.fr/ReglementGeneralBaseLoisirs.pdf


par contre sur legifrance le 85-486 renvoie à ca :

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?dateTexte=&categorieLien=id&cidTexte=JORFTEXT000000700287&fastPos=1&fastReqId=623483425&oldAction=rechExpTexteJorf

glop glop pas glop. 2 docs différents sous la même référence. pourtant préfecture = état = publication au JO on devrait le retrouver cet arrêté !


Titre: Re : Q: casque ?
Posté par: fabrice le 18 Février 2015 - 13:46:04
Peut-être a-t-il été annulé!

S'il est encore valide, le CDVL de Haute-Savoie l'a normalement reçu puisqu'il est le premier concerné, et probablement les clubs gestionnaires de sites.

Visiblement, après une recherche rapide et superficielle, pour pouvoir appliquer un tel arrêté, il faut pouvoir le présenter aux destinataires. Par exemple, interdire l'accès aux chiens dans une manifestation nécessite de pouvoir présenter cet arrêté aux points d'accès.


Titre: Re : Re : Q: casque ?
Posté par: Parapente Samoens le 18 Février 2015 - 17:09:57
merci pour l'"information" ;)

donc pour ne pas tourner à vide, et remettre du contexte, c'est l'arreté que tu décris comme  "réglementant le vol libre ... pour la haute savoie" par exemple là :
... Plusieurs posteurs t'ont déjà dit que les arrêtés préfectoraux réglementant le vol libre exigent une RCA. L'arrêté pour la haute savoie n° 85-486 datant du 22 avril 1985 est malheureusement trop ancien pour être accessible directement en ligne. Néanmoins le texte reprend mot à mot celui de l'arrêté type.
...
   

tu l'avais vu en 1985, et/ou depuis ?
de quand datent tes dernieres démarches auprès de la préfecture pour obtenir une copie?
c'etait quoi leur réponse?

j'imagine que le numéro de l'arreté est référencé dans d'autres documents qui eux sont accessbiles?  (ailleurs que sur ce forum!)
la fédé n'en a pas copie ou de référence non plus ?

en prrocédant avec un peu de méthode on devrait finir par tirer ça au clair  :pouce:



J'avais le texte quand j'enseignais à Morzine et je l'ai perdu dans le déménagement.

Dernière démarche le 19 décembre dernier (troisième demande en un an  ;) )

Citation
Le 19 déc. 2014 à 15:25, pref74@hebergement2.interieur-gouv.fr a écrit :

Merci pour votre message.

Nous nous engageons à vous apporter une réponse dans les meilleurs délais.

--------------------

Les meilleurs délais de la préfecture ne sont pas les mêmes que dans la vraie vie !  :lol:


Titre: Re : Q: casque ?
Posté par: plumocum le 18 Février 2015 - 18:08:39
Avec ce casque là,  on rentre dans les clous du 85-486? :lol:
(http://casque.generationmp3.com/wp-content/blogs.dir/6/files/2009/06/18703_1.png)


Titre: Re : Q: casque ?
Posté par: Jean-Nono le 18 Février 2015 - 18:36:13
Désolé, pas d'arrêté, pas d'obligation de port.

Ce qui est marrant, c'est que les assurances ne le demande pas non plus et pourtant c'est les premiers à se couvrir !

Et puis en 1985, 30 ans après... c'est drôle de voir ce serpent de mer durée aussi longtemps :-)


Titre: Re : Q: casque ?
Posté par: Soaring138 le 19 Février 2015 - 21:53:06
Vive les casques ! A bas les questions inutiles !


Titre: Re : Re : Q: casque ?
Posté par: aileF le 19 Février 2015 - 22:14:32
Vive les casques ! A bas les questions inutiles !

je pense que la grande majorité des pilotes volent avec un casque.

mais le jour ou l'obligation du casque tombera, elle viendra avec l'obligation du casque homologué. Et si c'est une homologation parapente, le choix plus bien plus restreint qu'aujourd'hui.
là un bon paquet de gens seront mécontents, à commencer par les adeptes de casques légers.



Titre: Re : Q: casque ?
Posté par: Jérémie LeCouvert le 19 Février 2015 - 23:57:02
Drapal, je n'ai jamais cru à cette histoire d'obligation locale donc j'aimerais en savoir plus !


Titre: Re : Re : Re : Q: casque ?
Posté par: Lassalle le 20 Février 2015 - 10:06:26

je pense que la grande majorité des pilotes volent avec un casque.
mais le jour ou l'obligation du casque tombera, elle viendra avec l'obligation du casque homologué. Et si c'est une homologation parapente, le choix plus bien plus restreint qu'aujourd'hui.
là un bon paquet de gens seront mécontents, à commencer par les adeptes de casques légers.


Bonjour,

Il ne faut pas prêter à la fédération des intentions qu'elle n'a pas !
Il n'y a absolument aucun projet fédéral pour obliger les pilotes solo à quoi que ce soit du type obligation du casque, du brevet, d'une aile homologuée...
S'il y a eu le vote de l'obligation du secours en biplace, c'est uniquement parce qu'un tiers extérieur est concerné : le (ou la) passager(ère) dont il faut assurer au maximum la sécurité.

Pour les vols en solo la FFVL garde toujours la même position :
- recommandation : pour le casque, la protection passive (Airbag ou MousseBag), le secours, etc.
- responsabilisation du pilote sur ses choix personnels de pratique.

Ceux qui craignent qu'il y ait un "effet domino" à partir de l'obligation pour les vols biplace vers les vols en solo se trompent complètement.

Marc Lassalle


Titre: Re : Q: casque ?
Posté par: aileF le 20 Février 2015 - 13:37:50
je n'ai jamais prêté cette intention "à la fédé" si tenté que cette expression veuille dire quelque chose.
il parait évident que la fédé œuvre depuis longtemps à recommander des pratiques plus safe, et c'est son rôle.
par contre que  ce genre de clause fasse son apparition dans les textes des assurances ne m'étonnerais pas.

mais au vu de la dévire récente, il n'est pas exclu que ce genre de coup de force ait lieu à nouveau sur d'autres sujets.
chat échaudé craignant l'eau froide, il apparait nécessaire d’être plus vigilant que dans le passé.
La peur faisant parfois prendre des décision peu sages, il est clair qu'il faut rester lucide et prendre du recul, en particulier avec les professionnels du conseil, dont les motivations peuvent parfois nous échapper.


Benjamin Franklin a dit : « Un peuple prêt à sacrifier un peu de liberté pour un peu de sécurité ne mérite ni l'un et l'autre et finit par perdre les deux »

--> essayons de sacrifier le moins possible. Ouvrons l’œil, participons à la vie fédérale, à tous niveaux.


Titre: Re : Q: casque ?
Posté par: NACA1 le 20 Février 2015 - 15:33:01
Vive les casques ! A bas les questions inutiles !

je pense que la grande majorité des pilotes volent avec un casque.

mais le jour ou l'obligation du casque tombera, elle viendra avec l'obligation du casque homologué. Et si c'est une homologation parapente, le choix plus bien plus restreint qu'aujourd'hui.
là un bon paquet de gens seront mécontents, à commencer par les adeptes de casques légers.

Bonjour à tous,  :trinq:

Aîe ! tu soulèves effectivement quelque chose qui "pique"... :bang:

Car cette obligation existe belle et bien dans le cadre de "certaines" compétition (FAI p/ex) depuis 2010.... (lien ci-dessous)

Si elle devait voir le jour (hors compète) on peut-être certain que les assureurs se planqueront derrière cette fameuse => "EN966"
La seule "à ce jour" qui est officiellement reconnue p/ les casques parapente...

Il s'agit d'un article instructif justement sur ces fameuses normes "EN - casques parapente" du blog de M. Bellemin (fin 2009...) les échanges sont intéressants, à lire jusqu'en bas  ;)

http://blog.maximebellemin.com/2009/11/03/sortez-vos-casques/

Et pour la petite histoire, perso, je me suis acheté un nouveau casque PP, mais qui ne correspond pas à cette norme (achat internet à l'étranger)  :fume:
Donc, soyez vigilant ! (pas comme moi :tomate: ...) Si vous désirez un casque homologué p/le parapente de bien vérifier que ce soit le cas, et vous le faire confirmer par le vendeur (surtout si achat sans essai préalable)

Comme d'hab, quand tout va bien...




Titre: Re : Re : Q: casque ?
Posté par: Lassalle le 20 Février 2015 - 16:31:11

Ouvrons l’œil, participons à la vie fédérale, à tous niveaux.


Salut,

J'ai compris que tu avais envoyé ta candidature pour intégrer le Comité Directeur (il y a actuellement certains sièges qui sont vacants...).
Bienvenue à toi si tu te fais élire à l'AG !

Marc Lassalle


Titre: Re : Q: casque ?
Posté par: aileF le 20 Février 2015 - 19:40:11
le secrétariat de mon club, le bénévole au treuil, le toujours partant pour les journées découverte handi ou non, le toujours partant pour encadrer les compétitions, faire les navettes etc., ça m'occupe grandement :)
et j'ai un vrai travail à coté, lézalpes à 6 heures de route de la maison, et envie de voler.
le jour ou j'irais me coller à la retraite dans le sud, je penserais sérieusement à rejoindre la fédé en haut de la pyramide.
pour le moment, je donne plus de mon temps à la communauté que je n'en passe à voler.

on en reparle dans quelques années, ok ?


Titre: Re : Re : Q: casque ?
Posté par: Lassalle le 20 Février 2015 - 19:46:55
le secrétariat de mon club, le bénévole au treuil, le toujours partant pour les journées découverte handi ou non, le toujours partant pour encadrer les compétitions, faire les navettes etc., ça m'occupe grandement :)
et j'ai un vrai travail à coté, lézalpes à 6 heures de route de la maison, et envie de voler.
le jour ou j'irais me coller à la retraite dans le sud, je penserais sérieusement à rejoindre la fédé en haut de la pyramide.
pour le moment, je donne plus de mon temps à la communauté que je n'en passe à voler.

on en reparle dans quelques années, ok ?

Je me suis donc trompé !
Je croyais avoir vu passer un message de toi indiquant que tu avais envoyé ta lettre de candidature au CD !
Toutes mes excuses...

 :trinq:

Marc Lassalle



Titre: Re : Re : Re : Q: casque ?
Posté par: aileF le 20 Février 2015 - 19:59:26
le secrétariat de mon club, le bénévole au treuil, le toujours partant pour les journées découverte handi ou non, le toujours partant pour encadrer les compétitions, faire les navettes etc., ça m'occupe grandement :)
et j'ai un vrai travail à coté, lézalpes à 6 heures de route de la maison, et envie de voler.
le jour ou j'irais me coller à la retraite dans le sud, je penserais sérieusement à rejoindre la fédé en haut de la pyramide.
pour le moment, je donne plus de mon temps à la communauté que je n'en passe à voler.

on en reparle dans quelques années, ok ?
Je me suis donc trompé !
Je croyais avoir vu passer un message de toi indiquant que tu avais envoyé ta lettre de candidature au CD !
Toutes mes excuses...
 :trinq:
Marc Lassalle

non, je floodais que je postulais au CD de la fédération des casses-burnes sous la tutelle du ministère des vieux cons ;)