Le civisme aurait-il disparu en yaute?

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plumocum: Le piégeage : http://www.parapentiste.info/forum/sites-de-vols/mise-en-danger-par-piegeage-t49255.100.html

Flying Koala: Citation de: Cyrille74 le 07 Janvier 2019 - 21:20:22 Tiens d'ailleurs il semblerait que l'arrêté dont découle cette histoire d'autorisation soit abrogé? "Par ailleurs, l’Arrêté-Type du 18/05/78 issu de la Circulaire n°78-206 du Ministère de l’Intérieur aux Préfets concernant la pratique du vol libre a été abrogé, néanmoins certains arrêtés préfectoraux sont toujours en vigueur. Réglementairement, ne subsistent aujourd’hui cependant que les extraits repris dans le tableau ci-dessous." [...] Du coup c'est quoi? Une règle FFVL? [...] Ce n'est pas une histoire de tribunal mais de ne pas se culpabiliser inutilement. Entre pratiquer une activité illégalement et être des sportifs responsables et dans les clous,  il y a une différence importante ne serait-ce que pour l'image que l'on se fait de nous même, même si ça ne dispense évidemment pas de ménager les propriétaires. Merci Cyrille74 pour tes recherches documentées sur nos obligations. Concernant l'impératif de l'autorisation des propriétaires pour l'utilisation des aires d'envol et du lieu d'atterrissage, la ffvl et ses juristes semble complètement d'accord avec Patrick même si elle ne cite le texte réglementaire à l'origine de cette obligation depuis que la Circulaire n°78-206 a été abrogée. Citation ° Les vols en PUL peuvent être pratiqués librement sous la double condition suivante : 1) Avis du maire sur le territoire de la commune où se feront les vols (NB : cette règle permet notamment au maire d’aviser la commission locale de sécurité prévue dans le code des communes pour l’organisation et la distribution des secours). 2) Accord du ou des propriétaires de l’aire d’envol et du lieu d’atterrissage (NB : cette obligation est très logiquement liée à l’accès à la propriété privée). ° Néanmoins l’utilisation d’un site peut être interdite à tout moment par le préfet pour des raisons de sécurité et d’ordre publics (NB : il s’agit là d’une mesure en lien direct avec les pouvoirs de police des préfets concernant tout type d’activité). ° L’utilisateur d’un PUL doit être en mesure de justifier aux fonctionnaires de police ou de gendarmerie : 1) d’une attestation d’assurance couvrant les conséquences des dommages qui pourraient être causés aux personnes et aux biens par le fait ou à l’occasion des vols. (NB : il est donc nécessaire de souscrire une assurance couvrant le risque aérien). 2) d’une autorisation parentale s’il est mineur. (NB : respect de l’autorité parentale) D'ailleurs, si dans nos autres pratiques que le vol sur site "officiel" nous ne respectons que rarement les obligations d'accord préalable des propriétaires de déco (en vol rando par exemple) et surtout d'atterro (lors d'une vache), nous risquons également d'être souvent d'être aussi plus que légers sur notre première obligation, la consultation de tous les maires de toutes les communes survolées lors d'un cross... Dans le cas de Mattéo, il me semble quand même que ce terrain parait grévé par une servitude d'espace public de la station pendant la saison d'hiver comme semble l'indiquer le fait que ce champ soit partiellement damé. Cette servitude permet sans doute alors la libre circulation des usagers de la station (skieurs, luges, piétons et même les parapentistes...). Les seuls qui seraient fondés à en contester l'utilisation faite par Mattéo comme terrain d'atterrissage seraient le maire ou l'exploitant de la station (pour des raisons de sécurité avec la présence de trop nombreux usagers au sol par exemple). Rien ne me parait justifier qu'un autochtone irascible roule volontairement sur la voile de Mattéo, fut-il le propriétaire de ce champ ce dont je doute toujours, car la servitude dont il semble grévé lui ôte tout pouvoir de discrimination à l'accès à sa propriété tant qu'elle s'applique (tant qu'il y a de la neige ou que la station est ouverte j'imagine). De mon point de vue, en cette période, notre ami a atterri dans l'espace public. Il ne fait aucun doute que Mattéo paye probablement le comportement de quelques parapentistes indélicats en période estivale qui ont pu abîmer le fourrage ou les cultures de ce monsieur, ou ont tout simplement été discourtois ou méprisants lorsqu'on leur a fait remarquer qu'ils atterrissaient sur une propriété privée. C'est sans doute déplorable pour notre image mais ça ne justifie aucunement ce comportement punitif sur un usager du domaine public sous prétexte que certains de ses congénères auraient pu mal se comporter. FK.

Parapente Samoens: A mon avis vous vous bercer de fausses affirmations pour justifier le fait de ne pas demander l’autorisation. Public ou privé cela ne change en rien la loi qui nous impose une autorisation, c’est juste la municipalité ou un privé à qui il faudra s’adresser. L’abrogation du texte de 78 ne change rien car le texte qui le remplace en reprend les termes mot pour mot (voir la citation ci dessus). De par notre activité spécifique nous ne sommes pas des usagers comme les autres. Contrairement à un promeneur ou à un vététiste il nous faut l’autorisation spécifique pour les terrains utilisés. Nous ne pouvons y échapper qu’en cas d’utilisation très ponctuelle et relativement discrète. Dans le cas décrit comme pour tous les terrains utilisés régulièrement l’absence d’autorisation mène souvent à des problèmes à moyen terme. Le mieux placé pour gérer ce problème est le club local que chaque pilote devrait contacter avant de voler. C’est la meilleure manière pour savoir si un terrain pose problème où si la tolérance existe encore.

Cyrille74: Citation de: Patrick Samoens le 08 Janvier 2019 - 00:56:17 L’abrogation du texte de 78 ne change rien car le texte qui le remplace en reprend les termes mot pour mot (voir la citation ci dessus). Oui mais justement quel texte le remplace? Une règle édictée par la FFVL? Ça n'est pas de son ressort.

Cyrille74: Citation de: Patrick Samoens le 08 Janvier 2019 - 00:56:17 De par notre activité spécifique nous ne sommes pas des usagers comme les autres. Contrairement à un promeneur ou à un vététiste il nous faut l’autorisation spécifique pour les terrains utilisés. Nous ne pouvons y échapper qu’en cas d’utilisation très ponctuelle et relativement discrète. Mais pourquoi? Après tout nous endommageons moins les terrains que les VTT, pourquoi n'aurait-on pas les mêmes droits qu'eux? Pourquoi s'auto-flageller? Citation Dans le cas décrit comme pour tous les terrains utilisés régulièrement l’absence d’autorisation mène souvent à des problèmes à moyen terme. C'est certain, comme j'imagine pour les vététistes ou randonneurs qui doivent avoir les mêmes problématiques sur les terrains fréquentés, nécessitant pour le coup de s'accorder avec le propriétaire.

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