Démantèlement des câbles (Courtet et St-Hil)

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BenHoit: Citation de: blabair le 27 Février 2017 - 18:46:18 Suite pour Courtet: Un arrêté interdisant le survol du télébenne de rochassac devrait être pris sous peu en attendant un probable démantèlement des câbles. Merci de respecter ce non survol proche dés maintenant. Rien d'autre à dire pour le moment. vous serez informé en temps et en heure pour le reste. Rien compris... L'arrêté dit interdit de survol ou survol au delà de X mètres ?

BenHoit: Et de toute façon c'est vraiment un arrêté qui ne sert à rien : si Pierre s'était rappelé de la présence du câble, il ne serait pas aller se mettre dedans ... Donc ça n'évitera pas de futur accident si le pilote ne se rappelle pas plus de l'arrêté !

julien38: C'est clair! Mais c'est quand même terrible de lire que la mairie a raison de sortir un arrêté illégal! Elle peut interdire le déco, l'atterro, la route, mais certainement pas le survol en précisant distance proche (distance?, altitude?)

piwaille: Citation de: JC - MARSEILLE PARAPENTE le 28 Février 2017 - 01:03:31 En vertu de l’article L.2212-1 du Code général des collectivités territoriales, le maire doit veiller, à travers ses pouvoirs de police, à assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publique dans sa commune. C’est une mission polyvalente qui le conduit à intervenir dans des domaines très divers (stationnement des véhicules, lutte contre le bruit, sécurité des établissements recevant du public, sécurité des activités sportives, etc.) certes ... pour autant il n'a pas le droit de faire n'importe quoi. exemple con = ça n'a pas de sens d'interdire la grippe sur sa commune ... ni le passage des porteurs de la grippe (pourtant ça serait de salubrité publique).

plumocum: Citation de: piwaille le 28 Février 2017 - 08:49:59 Citation de: JC - MARSEILLE PARAPENTE le 28 Février 2017 - 01:03:31 En vertu de l’article L.2212-1 du Code général des collectivités territoriales, le maire doit veiller, à travers ses pouvoirs de police, à assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publique dans sa commune. C’est une mission polyvalente qui le conduit à intervenir dans des domaines très divers (stationnement des véhicules, lutte contre le bruit, sécurité des établissements recevant du public, sécurité des activités sportives, etc.) certes ... pour autant il n'a pas le droit de faire n'importe quoi. exemple con = ça n'a pas de sens d'interdire la grippe sur sa commune ... ni le passage des porteurs de la grippe (pourtant ça serait de salubrité publique). Ils ont qd même buté 1, 5 million de canards.

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