18 et 19ème décès dans des accidents de vol libre en2024 et...

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wowo: Citation L'organisateur et le moniteur d'un vol en parapente sont tenus d'une obligation de résultat en ce qui concerne la sécurité de leurs clients pendant les vols au cours desquels ceux-ci ne jouent aucun rôle actif. a https://www.courdecassation.fr/decision/60794cbc9ba5988459c469d1 Citation A titre liminaire, il convient de relever, en droit, que l'organisateur d'un vol en parapente biplace est tenu d'une obligation de résultat, en ce qui concerne la sécurité de son client pendant les phases au cours desquelles celui-ci n'a qu'un rôle passif, mais qu'il n'est tenu que d'une obligation des moyens pendant les phases au cours desquelles celui-ci a un rôle actif. https://www.legifrance.gouv.fr/juri/id/JURITEXT000006942737

Fuser: Il y a bien plus de décès dans les stages encadrés que les biplaces. Je ne minimise pas pour autant le fait que ce soit beaucoup trop dans les 2 cas. Je vois qu'on parle d'âge de pilote et que le pilote reste le maître à bord. Cela ne doit pas de-responsabiliser les encadrants qui sont au moins autant responsables voire même majoritairement responsable dès lors qu'on parle de stage d'initiation ou de perfectionnement. Et 100% responsable dès lors qu'on parle de biplace. La question de l'évolution qualitative de l'encadrement doit clairement s'ouvrir dans ce contexte. Et puis, si le niveau des stages diminue drastiquement en partie pour des raisons financières ou de qualité d'encadrement , il ne faut pas s'étonner que le niveau des pilotes en sortie d'initiation ou de perfectionnement diminue drastiquement aussi. Le débat de l'encadrement et de la formation doit être remis sur la table rapidement. Fly safe

Willitou: Citation de: wowo le 10 Novembre 2024 - 02:11:52 Citation L'organisateur et le moniteur d'un vol en parapente sont tenus d'une obligation de résultat en ce qui concerne la sécurité de leurs clients pendant les vols au cours desquels ceux-ci ne jouent aucun rôle actif. a https://www.courdecassation.fr/decision/60794cbc9ba5988459c469d1 Citation A titre liminaire, il convient de relever, en droit, que l'organisateur d'un vol en parapente biplace est tenu d'une obligation de résultat, en ce qui concerne la sécurité de son client pendant les phases au cours desquelles celui-ci n'a qu'un rôle passif, mais qu'il n'est tenu que d'une obligation des moyens pendant les phases au cours desquelles celui-ci a un rôle actif. https://www.legifrance.gouv.fr/juri/id/JURITEXT000006942737 Tout à fait mais cela n'a rien avoir avec une éventuelle responsabilité "implicite" du passager. En matière civile, la responsabilité se recherche et se prouve. Dans le cadre d'une activité sportive payante, le professionnel a une obligation de sécurité. Lorsque le participant est passif, il s'agit d'une obligation de résultat. Lorsque le participant est actif, il s'agit d'une obligation de moyens. En cas d'accident, la responsabilité du pro. sera recherché dans un cadre ou l'autre. Par contre, la jurisprudence ne dit rien sur le participant. La recherche de sa responsabilité se ferra dans le cadre général. Le passager est supposé actif au décollage et à l'atterissage ; ce qui limite son action en recherche de responsabilité contre le pilote durant ces deux phases. Mais ca n'exclut pas l'atterissage brutal si le passager peut en amener la preuve. Au décollage, à mon avis cela se limite au moment où les pieds touchent le sol. Si le passager peut amener la preuve d'une mauvaise maitrise de la voile il peut rechercher la responsabilité. Plutôt que parler de "responsabilité implicite" ; je dirais que dans les phases où le passager est actif ; il peut perdre sa qualité de tiers vis à vis du pilote (et vice versa).

wowo:

thierry_c: en même temps ne pas oublier qu'on est un des rare sport aérien ou on apprend seul sous son aéronef !

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