Controle des aéronefs en vol par la gendarmerie de l’air

[plumocum]

Le parc, les riverains, le si fameux déficit, les autres visiteurs du ciel... tout ça tout ça, ils en ont rien a foutre les top-gun!

ça s'appelle avoir la priorité.

Pour la navigation dans le non-droit je ne crois pas que l'expression "avoir la priorité" soit pertinente ni même utile. La "priorité" est une bête notion de droit au contraire.
Là il s'agit juste de gens qui naviguent dans un monde parallèle qui leur a été offert (mais des oiseaux et autres obstacles flottant dans la vraie vie de l'air y font pourtant bêtement irruption occasionnellement, inconscients qu'ils sont de les raisons d'État de les jeux de soldats que ça passe quand-même avant la vraie vie).

Oui... bien sûr... et on demandera aux oiseaux et papillons (voire aux quelques libéristes qui ont des tripes pour affronter plus que seulement les thermiques) de défendre le cas échéant l'intégrité de notre espace aérien national.

Bha, dans ce cas précis, il s'agit justement de personnes chargés par l'état de défendre les oiseaux et les papillons et pour faire partie de ces rares libéristes qui négocient avec eux, ils sont passablement choqués et agacés par le comportement des roquettes à couilles qui bénéficient quand même de larges espaces ou de règlements spécifiques pour eux tout seuls.

[piwaille]

[.] akira-point

[tournevire]

https://www.ledauphine.com/faits-divers-justice/2025/10/23/le-planeur-volait-trop-pres-de-la-vanoise-et-des-reserves-naturelles-son-pilote-condamne

Je n'ai pas d'accès gratuit pour lire l'article mais j'ai lu un autre article qui disait que les enquêteurs avait fait des recherches sur les vols déclarés à la netcoupe pour retrouver les traces exactes.

Concernant le vol libre, il n'est point besoin de fouiller beaucoup pour trouver des vols déclarés qui ne respectent pas les ZSM. L'étau se resserre.

[piment]

Après ça sert à quoi de déclarer ses vols ? Surtout quand tu sais que t'es pas dans les clous...
Ca me fait penser aux motards qui mettent en ligne des vidéos à 300 km/h...

[mike57]

Copier-coler d'un commentaire sur le site FB du daubé 

"Ah par contre les wesh qui font du rodéo en ville, ils ont champ libre ! Il n'y a plus de justice en France. Ils ferait mieux de surveiller le Louvres, tiens !"

[piwaille]

https://www.ledauphine.com/faits-divers-justice/2025/10/23/le-planeur-volait-trop-pres-de-la-vanoise-et-des-reserves-naturelles-son-pilote-condamne

Je n'ai pas d'accès gratuit pour lire l'article

l'article est posté sur un autre forum :
https://www.volavoile.net/topic/14751-un-pilote-de-planeur-condamn%C3%A9-en-vanoise/
Je ne republie pas l'image pour respecter les règles concernant les droits d'auteur.

[calvat1]

1000m pourquoi pas 2000 m , qui décide de ces altitudes,  ils n’ont qu’à interdire tout aéronef à la verticale du parc.   Je viens d,écouter à la télé,  bienvenue  en absurdie,  toilettes obligatoires sur les petits bateaux de 12 m des ostréiculteurs .....itou, chambres accessibles aux handicapés dans les forces spéciales,  si si, c’est le général en chef des armées qui s’en est plein.

[Lassalle]

1000 m pourquoi pas 2000 m, qui décide de ces altitudes, ils n’ont qu’à interdire tout aéronef à la verticale du parc.  

La première loi de 1960 créant les Parcs nationaux français indiquait : "une interdiction de survol de la zone centrale du parc à moins de 1000 m/sol pour tous les aéronefs".
J'avais lu que cette loi avait été copiée sur celle des Parcs nationaux américains et avait fait l'objet de deux graves erreurs de traduction :
- les 1000 pieds/sol indiqués dans la loi américaine auraient été traduits par 1000 m/sol !  
- et le mot "aircraft" aurait été traduit en français par le mot erroné "aéronef" ; un aéronef peut être motorisé ou non, alors que le mot "aircraft" désigne uniquement des engins motorisés !  

Et la nouvelle loi de 2006 sur les Parcs nationaux a conservé ces mesures pour le survol de la zone cœur (= ancienne "zone centrale") avec une différence par rapport à la précédente :
- les aéronefs motorisés sont toujours interdits de vol à moins de 1000 m/sol, sauf ravitaillement des refuges et secours héliportés ;
- la Direction des Parcs est à présent responsable de la réglementation concernant les aéronefs non motorisés (dont les deltas, les parapentes et les planeurs), réglementation qui fait l'objet d'un arrêté et qui peut donc évoluer au fil du temps.

Extrait du décret d'application de la loi de 2006 :
----------------------
Art.15 – I – Sauf autorisation du directeur de l’établissement public du parc, sont interdits :
2° Le survol du cœur du Parc à une hauteur inférieure à mille mètres du sol des aéronefs motorisés ;
...
II – Sont réglementés par le directeur de l’établissement public, et le cas échéant, soumis à autorisation :
2° Le survol du cœur du parc à une hauteur inférieure à mille mètres du sol des aéronefs non motorisés ;
-----------------------

C'est suite à cette nouvelle loi que la FFVL a mis en place des équipes locales mandatées pour négocier avec les Directions des Parcs.
J'ai assuré la coordination nationale de ce dossier "Parcs nationaux et vol libre", pour le compte de la FFVL, de 2009 à 2017 et j'ai participé à de multiples réunions, en tant que parapentiste associatif, auprès des Parcs des Écrins (à Gap), du Mercantour (à Nice) et des Calanques (à Marseille), avec des résultats très hétérogènes en fonction de la position de nos interlocuteurs vis-à-vis du vol libre.

Voir en pièce jointe le point sur ce dossier que j'avais rédigé en 2014.

J'espère que dans le cadre de la réorganisation actuelle de la FFVL (et de l'élection de son nouveau Comité Directeur), ces contacts avec les Directions des Parcs nationaux pour faire évoluer la règlementation vol libre se poursuivent !
Je n'ai pas d'information à ce sujet.

Marc

[MeyerM]

Extrait du décret d'application de la loi de 2006 :
----------------------
Art.15 – I – Sauf autorisation du directeur de l’établissement public du parc, sont interdits :
2° Le survol du cœur du Parc à une hauteur inférieure à mille mètres du sol des aéronefs motorisés ;

Qu'est ce que c'est que ce truc alors que l'espace aérien est co-géré par l'aviation civile et la défense ??

[Lassalle]

Extrait du décret d'application de la loi de 2006 :
----------------------
Art.15 – I – Sauf autorisation du directeur de l’établissement public du parc, sont interdits :
2° Le survol du cœur du Parc à une hauteur inférieure à mille mètres du sol des aéronefs motorisés ;

Qu'est ce que c'est que ce truc alors que l'espace aérien est co-géré par l'aviation civile et la défense ??

Cette disposition d'interdiction de survol à moins de 1000 m/sol des aéronefs motorisés dans la "zone centrale" (appelée depuis "zone cœur") des Parcs nationaux français existe depuis la loi de 1960 qui a créé les Parcs nationaux.
Elle n'a jamais été modifiée depuis et a été confirmée dans les décrets d'application de la nouvelle loi de 2006 qui a remplacé celle de 1960.
Les seules exceptions concernent les secours héliportés et les ravitaillements héliportés des refuges situés en zone cœur des Parcs.

Dans la "zone périphérique" des Parcs nationaux (appelée à présent "aire d'adhésion"), ce sont les règles des espaces aériens qui s'appliquent pour tous les aéronefs, qu'ils soient motorisés ou non.
Dans ces zones, en dehors de ces éventuelles contraintes liées aux espaces aériens, l'activité vol libre n'est pas réglementée et est complètement libre ; il existe dans ces zones des écoles, des clubs, des sites officiels de vol, des sites de vols rando, etc.

Marc

[calvat1]

  Il faut qu’on m’explique pourquoi dans une journée, 10000 randonneurs,  grimpeurs, promeneurs qui peuvent quasiment aller ou ils veulent,  c’est bien et qu’un aéronef qui passe à moins de 300 m sol c’est une catastrophe écologique.   Exemple,  tu remontes le long des falaises du gr veymont c’est bien et si par malheur tu rentres un peu à l’aplomb des crêtes au dessus des 200 personnes qui sont au sommet et qui peuvent  allez ou elles veulent,  tu deviens  un délinquant.
  Ces réglementations sont prises unilatéralement par des ultra verts au moment de la création des parcs et Ens.   Un groupe de chamois qui se sauvent à cause des promeneurs c’est bien mais effarouché par un aéronef,  houlala,  c’est un scandale,  2 poids 2 mesures.

[stephen]

  Il faut qu’on m’explique pourquoi dans une journée, 10000 randonneurs,  grimpeurs, promeneurs qui peuvent quasiment aller ou ils veulent,  c’est bien et qu’un aéronef qui passe à moins de 300 m sol c’est une catastrophe écologique.   Exemple,  tu remontes le long des falaises du gr veymont c’est bien et si par malheur tu rentres un peu à l’aplomb des crêtes au dessus des 200 personnes qui sont au sommet et qui peuvent  allez ou elles veulent,  tu deviens  un délinquant.
  Ces réglementations sont prises unilatéralement par des ultra verts au moment de la création des parcs et Ens.   Un groupe de chamois qui se sauvent à cause des promeneurs c’est bien mais effarouché par un aéronef,  houlala,  c’est un scandale,  2 poids 2 mesures.

C'était un peu la folie le dernier week end de beau temps au Mont Aiguille. Au moins 50 grimpeurs au sommet facile. On s'est dit ça va pas pouvoir durer encore longtemps comme ça. Les chamois eut s'en fichent, il continue à jouer dans les barres rocheuses et à faire tomber du caillou sur les grimpeurs!

[Lassalle]

Il faut qu’on m’explique pourquoi dans une journée, 10000 randonneurs, grimpeurs, promeneurs qui peuvent quasiment aller où ils veulent, c’est bien et qu’un aéronef qui passe à moins de 300 m sol c’est une catastrophe écologique. Exemple, tu remontes le long des falaises du gr Veymont c’est bien et si par malheur tu rentres un peu à l’aplomb des crêtes au dessus des 200 personnes qui sont au sommet et qui peuvent aller où elles veulent, tu deviens un délinquant.
Ces réglementations sont prises unilatéralement par des ultra verts au moment de la création des parcs et Ens. Un groupe de chamois qui se sauvent à cause des promeneurs c’est bien mais effarouché par un aéronef, houlala, c’est un scandale, 2 poids 2 mesures.

 
C'est exactement ce qui se passe aussi par exemple dans le Parc national du Mercantour.
Des dizaines de milliers de promeneurs, de randonneurs à pied, à skis ou en raquettes, de grimpeurs, d'alpinistes ou de vététistes circulent toute l'année dans la zone cœur de ce parc, avec quasiment aucune réglementation (il en existe une pour les VTT et une à proximité immédiate des gravures proches du refuge des Merveilles pour les randonneurs qui doivent être accompagnés par des guides du Parc, suite à la dégradation de certaines gravures préhistoriques).

Et la petite minorité des parapentistes sont considérés comme des indésirables, voire des opposants à la nature ; ils ne peuvent, pour ainsi dire, décoller ou atterrir absolument nulle part (à de toutes petites micro exceptions près, sans vraiment d'intérêt et du 1er août au 15 octobre seulement, suite à nos demandes insistantes) et n'ont qu'un seul, très étroit et unique couloir permettant de survoler, à plus de 300 m/sol, la zone cœur qui est constituée par un très long et très peu large rectangle orienté ouest-est (les pilotes de distance franchissent cette bande horizontale en quelques minutes seulement !).
Cette disposition au sujet des vols de distance constitue du coup un obstacle important pour les pilotes de distance qui souhaitent rejoindre les Alpes du Nord en partant des abords de la Méditerranée.
Et dire que de 2009 à 2012, suite à une demande que j'avais faite, le survol de la zone cœur en vol libre avait été autorisé toute l'année, à toute altitude/sol et sur la totalité de la zone et cette réglementation très souple n'avait posé aucun problème pendant plus de 4 ans.
Le directeur-adjoint du Parc, très ouvert au vol libre, avait décidé cette autorisation et elle a été annulée, sans aucune explication, dès qu'il a quitté ses responsabilités au sein de ce Parc.

Les règlementations vol libre dans les zones à enjeux (Parcs nationaux et régionaux, réserves de chasse ou de biodiversité, etc.) dépendent avant tout de la position personnelle des interlocuteurs vis-à-vis du vol libre et non pas de pseudo vérités scientifiques !
Ce qui se passe dans le Parc régional des Bauges (excellente collaboration entre le Parc, la LPO locale et les acteurs locaux du vol libre) en est un bon exemple.   

Marc

[calvat1]

  C’est exactement ce que je dis,  50 personnes au sommet mais nous on ne peut pas décoller,  pourquoi,  qui dérange t on, quel mal fait on. Nous sommes  silencieux,  aimons tout ce qui vole,   le problème est que la ffvl dit amen à  toutes ces élucubrations vertes.  Devant  un tribunal on pourrait  faire sauter pas mal  de ces diktats.   Rien n’est irréversible,  ex, le vtt électrique avait été interdit dans la grande  traversée  du vercors,  il est maintenant autorisé sur 2 itinéraires  il me semble.   Certainement que les loueurs,  moniteurs  de vtt ont protesté et le règlement a été assoupli.
  Franchement , j’ai jamais vu de bestioles sur les crêtes entre la moucherolle et le gr veymont et pourtant c’est 300 m.  Plutôt dans le secteur libre des 2 soeurs et du col vert et même un loup empêtré jusqu’au ventre  dans la neige qui m’à montré  ces crocs quand je l’ai rase’.  Il était  gros et noir et c’est le seul animal  que j’ai rase’ dans ma carrière  de parapentiste. Bah, le loup, normalement  c’est lui le traumatiseur et ben ce coup la le traumatisé c’et lui....

[Lassalle]

...le problème est que la FFVL dit amen à  toutes ces élucubrations vertes.  

Je pense que tu caricatures en disant cela !  
Cela doit dépendre des acteurs locaux FFVL du vol libre et de leur engagement.

En ce qui concerne les Parcs nationaux, j'ai signalé que j'ai participé (avec des acteurs locaux du vol libre) à de multiples réunions au cours desquelles nous avons justement voulu assouplir les règlementations très restrictives que certains Parcs voulaient imposer.
C'est ainsi par exemple que le CDVL 65 local a obtenu, au fil des années, de la part de la Direction du Parc national des Pyrénées des améliorations successives de la réglementation vol libre au sein de ce Parc, sans obtenir tout ce qui aurait été souhaité par les pilotes, mais il y a eu des améliorations sensibles au fil des années !

Marc

[plumocum]

...le problème est que la FFVL dit amen à  toutes ces élucubrations vertes.  

Je pense que tu caricatures en disant cela !  
Cela doit dépendre des acteurs locaux FFVL du vol libre et de leur engagement.

Non seulement c'est un marronnier mais là ça devient caricatural effectivement.

[air]

...le problème est que la FFVL dit amen à  toutes ces élucubrations vertes.  

Je pense que tu caricatures en disant cela !  
Cela doit dépendre des acteurs locaux FFVL du vol libre et de leur engagement.
Marc

On ne peut que constater l'augmentation de ces zones. Si la FFVL se mobilise pour éviter de nous faire paraitre pour les méchants de l'histoire, et non les chasseurs ou les vtt, elle ne nous le communique pas. Je ne suis pas surpris qu'elle ne communique pas sur le sujet sur un forum. Mais sur le site FFVL, il n'y a rien qui évoque son travail  de défense de la communauté.. c'est un raccourcis simpliste ?

[calvat1]

  Comme  ’air’, la ffvl doit faire ces interventions  dans le secret parceque je ne lis rien ou elle ne communique pas.  En tout les cas elle ne donne pas l’impression que nous sommes  défendus.