Question sur les concéquences d'une voile NON HOMOLOGUEE

[Hub]

Absolument, poldof.

Il y a en fait 3 cas, si j'ai bien tout capté:

(1) Accident purement "accidentel", sans "faute" du pilote, relevant de la prise de risque assumée par le passager qui s'engage dans l'activité (il se tord une cheville au décollage) : c'est l'Individuelle Accident du passager (éventuellement souscrite pour lui par le pilote) qui doit couvrir.  La FFVL encourage les pilotes biplaceurs à souscrire une IA pour leurs passagers ou à leur recommander d'en souscrire une à titre individuel.

(2) Accident relevant d'une "faute" du pilote (ex: mauvaise évaluation des conditions aéro, fermeture non maîtrisée à 15m du sol, cratère; ou utilisation de matériel tout pourri) : la "responsabilité civile" du pilote est engagée, c'est son assurance RC qui indemnise le passager.  L'assurance RC est obligatoire en France pour voler.  Elle couvre aussi bien les victimes extérieures que les passagers non-payants.

Note: entre (1) et (2), il peut y avoir un peu de place à l'interprétation, une cheville peut se tordre pendant un décollage impeccable par ailleurs, ou pendant un décollage un peu "rock-n-roll", moyennement maîtrisé par le pilote... Faute ou pas faute? Si la RC et l'IA ne sont pas souscrites chez la même assurance, ou si l'une comporte des garanties allant au-delà de l'autre, on risque d'avoir un débat qui ne pourra être tranché que par un tribunal.

(3) comme (2) ci-dessus, mais la "faute" du pilote est telle qu'elle fait jouer une clause d'exclusion (ex: utilisation d'un biplace hors de la fourchette de PTV -- exclusion (2f) mentionnée ci-dessus; ou violation délibérée des lois et réglements, ex: vol dans un espace aérien interdit).  L'assurance RC du pilote indemnise le passager (clause de protection des victimes) en tous cas pour l'assurance FFVL qui comporte une telle clause, puis se retourne contre le pilote pour récupérer ses billes. 

C'est ce cas-là qui semble préoccuper les gens par rapport à l'utilisation de matériel non-homologué.
Rappel: en principe au moins, les exclusions sont exhaustivement listées au contrat.  Si c'est pas exclus, c'est couvert.  Mais c'est un juge qui sera appelé à interpréter les clauses éventuellement floues que l'assurance essaiera de faire jouer en sa faveur.

En plus de tout ceci, la responsabilité pénale du pilote peut être recherchée (par les victimes, leurs assurances ou les autorités elles-mêmes sans même être saisies par les victimes) s'il est fait état que le pilote a violé des lois et réglements, ou manqué à des obligations de prudence communément admises.   Cette responsabilité-là peut amener à des peines de prison, d'amende, des interdictions diverses, des dommages-intérêts à verser...

Disclaimer: je ne suis pas un juriste ni un assureur.  Juste un assuré un tout petit peu habitué à lire des contrats.

[Dam's]

Wahou,
ravi de voir que mon message sucite autant de réponses, et d'avis ...
Je remercie Philippe Samoens pour ces conseils de prudences ou du moins du :"comment faire pour ne pas être emmerdé même si on est dans son droit".

Je suis daccord pour dire qu'une telle tuile est très rare, et que l'assureur cherchera la petite bête que s'il y a GROS pépin, pour une entorse à l'attero, ça ne devrait pas être un problème.

Donc si je résume, en théorie on peut voler sous une aile homologuée en bi en étant assurécar rien ne dit qu'on ne l'est pas. Mais on peut être sacrément emmerdé quand même ... et autant l'éviter.

Autre question, on parlait des homologuations EN (A, B, C , ...) qui définissent le seuil d'accessibilité de la voile et en même temps la certifie conforme. Mais tous les parapentes (y compris les minivoiles et speed riding qui ne sont pas homologués EN) ont passé des "tests en charge" non? cela ne suffit pas pour certifier qu'une voile est conforme à des normes de sécurité et valoir homologuation auprès d'une assurance?

[Parapente Samoens]

Pour Damien, en justice tout se plaide et un test en charge est mieux que rien. Pour les mini voiles, dans l'état actuel du marché nous sommes bien obligés de voler avec des voiles non homologuées. Je pense comme toi que le juge ferait une différence entre un vieux parachute de saut réformé, bricolé, modifié et une voile de speed vendue à grande échelle par une marque reconnue.

Pour Hub, je comprend bien qu'en examinant la situation sous un aspect purement légal nous pouvons voler avec n'importe quelle voile. D'un point de vue pratique, je ne souhaiterais pas être celui qui essayera d'expliquer à un juge qui ne connait rien au vol libre que mon aile non homologuée présente les mêmes garanties de sécurité que celles qui le sont.

[Dam's]

En relisant le manuel de biplaceur fourni par cawote, je suis tombé sur ça:
"Rappel des obligations de moyens inhérentes au biplace en pratique courante:
- Obligation de qualification .....
- Obligation d'assurance ....
- Obligation matériel: Ailes Homologuées CEN, casques homologués vol libre, parachute de secours dans la fourchette de poid avec sytème d'affalement A ROSE (je savais pas que ce système était obligatoire)
- Obligation réglementaire ...
etc ...
En cas de non respect de ces règles, le pilote s'expose à une prise de responsabilité importante pouvant entrainer la suspension des conditions de garantie de l'assurance et faire basculer la faute au pénal. "

J'en sais suffisement .... ça sent pas bon.

Maintenant une aile non homologuée EN A, B, C ou D peut elle être homologuée CEN ? Il me semble que c'est le cas des minis voiles et speed riding non ?

Faudrai que je demande aux constructeurs ...

[poldof]

nous sommes bien obligés de voler avec des voiles non homologuées.

Tu te rends bien compte de l'énaurmité que tu viens d'écrire?

Nous ne sommes tous simplement pas obligé de voler.

[akira]

Tu te rends bien compte de l'énaurmité que tu viens d'écrire?

Desole ... pas pu resister 

Poldof 

[Parapente Samoens]

nous sommes bien obligés de voler avec des voiles non homologuées.

Tu te rends bien compte de l'énaurmité que tu viens d'écrire?

Nous ne sommes tous simplement pas obligé de voler.

Je reformule donc pour les mal-comprenants    :

Pour les mini voiles, dans l'état actuel du marché nous sommes bien obligés si nous voulons voler, de faire avec des voiles non homologuées.

Les autres avaient déjà compris le sens du message.

[poldof]

Tu te rends bien compte de l'énaurmité que tu viens d'écrire?

Desole ... pas pu resister 

Poldof 

Aîe, j'avais oublié le h:
http://fr.wiktionary.org/wiki/h%C3%A9naurme
  et 

[poldof]

Après vérification, ça passe même sans h.

[poldof]

nous sommes bien obligés de voler avec des voiles non homologuées.

Tu te rends bien compte de l'énaurmité que tu viens d'écrire?

Nous ne sommes tous simplement pas obligé de voler.

Je reformule donc pour les mal-comprenants    :

Pour les mini voiles, dans l'état actuel du marché nous sommes bien obligés si nous voulons voler, de faire avec des voiles non homologuées.

Les autres avaient déjà compris le sens du message.

[Mode Flood On]
Salut Patrick
Nous avions très bien compris ce que tu voulais dire.
Ta formulation est marrante et révélatrice d’un des effets des passions quel qu’elles soient (là, je ne suis pas sur de l’orthographe).
Les gens passionnés assimilent leurs activités à une obligation.
En fait, il y a sur terre des milliards de gens qui n’ont jamais volé, qui ne voleront jamais et pourtant ont une vie très heureuse. A condition à mon avis qu’une autre passion les animent.
[Mode Flood Off]

[Obruni]

Ils parlent de "voile homologuée CEN", cela ne pourrait-il pas signifier qu'il faut une voile testée en charge?
Il me semble que ce test se fait aussi suivant une norme CE non?

[piwaille]

 

désolé d'intervenir un peu tard

D'après moi tous ces risques sont des risques fantasmés.
La peur est bien installée dans les esprits car on gouverne les esprits par la peur.

et c'est là qu'on peut aussi répondre à

Pourquoi ne pas poser la question au secrétariat de la fédération?

paske la fédé -sur bien des points- à peur et prends des positions pour se couvrir -elle et non pas nous- qui vont bien au delà les obligations légales.
Comment définir le vol en dehors de la fourchette de PTV quand l'établissement de cette fourchette ne repose sur aucun texte légal ?
les pro ou les vieux qui ont encore de la mémoire sauront certainement nous trouver des ailes qui avaient certains fourchette pour feu le DHV et d'autrs fourchette pour l'AFNOR...

Après pour répondre à la question homologation ou pas ... je rappelle la définition du parapente, delta et autre PUL : aéronef n'ayant pas besoin de document de navigabilité (et donc pas besoin d'homologation).


PS: je revendique hautement l'aspect purement libertaire de ma réponse     sans oublier ni 

[piwaille]

et pour le plaisir, je ne résiste pas

- Obligation matériel: Ailes Homologuées CEN, casques homologués vol libre, parachute de secours dans la fourchette de poid avec sytème d'affalement A ROSE (je savais pas que ce système était obligatoire)

le système est INTERDIT en allemagne par exemple ...

[Obruni]

c'est quoi un système d'affalement "A ROSE"?

[Zebu]

c'est quoi un système d'affalement "A ROSE"?

Un système qui affale ta voile par une traction sur les B ou C si tu fais secours, concu par André Rose.

Concrètement, il s'agit de sangles partant de l'élévateur du secours, passant à travers les mousquetons,  et raccordés aux maillons des B (ou C, au choix). Lorsque tu fais secours, ces sangles se tendent et tirent les B (ou C) pour neutraliser la voile principale, l'idée étant que le pilote aura d'autres choses à gérer, ne peut pas accéder aux B/C, ou n'a pas assez de force physique pour les tirer.

Simple et efficace, et monté d'office sur les élévateurs de secours bi je crois (en tout cas sur le mien, de chez Sup'Air).

Mais c'est aussi des sangles en plus, des connections à faire (à moins de laisser la sellette pilote avec la voile), et amha une source potentielle de problèmes...

Marc

[MichelM]

Piwaillesque intervention :

désolé d'intervenir un peu tard

D'après moi tous ces risques sont des risques fantasmés.
La peur est bien installée dans les esprits car on gouverne les esprits par la peur.

et c'est là qu'on peut aussi répondre à

Pourquoi ne pas poser la question au secrétariat de la fédération?

paske la fédé -sur bien des points- à peur et prends des positions pour se couvrir -elle et non pas nous- qui vont bien au delà les obligations légales.
Comment définir le vol en dehors de la fourchette de PTV quand l'établissement de cette fourchette ne repose sur aucun texte légal ?
les pro ou les vieux qui ont encore de la mémoire sauront certainement nous trouver des ailes qui avaient certains fourchette pour feu le DHV et d'autrs fourchette pour l'AFNOR...

Après pour répondre à la question homologation ou pas ... je rappelle la définition du parapente, delta et autre PUL : aéronef n'ayant pas besoin de document de navigabilité (et donc pas besoin d'homologation).


PS: je revendique hautement l'aspect purement libertaire de ma réponse    sans oublier ni  

Petit rappel de base : la FFVL est délégataire pour le vol libre auprès du Ministère de tutelle (sports).
C'est à dire que comme toute fédé sportive elle a la mission d'organiser la pratique de la (des) discipline(s) qu'elle représente.
Ca veut aussi dire qu'en cas d'embrouille quelconque devant un tribunal, s'il n'y a pas de texte législatif précis sur un point quelconque, ce sont les règles définies par la fédé qui serviront de référence.
Et donc la fédé sort des recommandations, qui ne conviennent peut-être pas à tout le monde, mais sachant la mode actuelle de faire des procès pour chaque pêt de mouche il n'est pas étonnant de vouloir ouvrir le parapluie pour se couvrir.

/aparté on
A priori tu ne serais pas le dernier à te lancer dans le procès "pêt de mouche", j'ai en tête un courrier fumant que tu avais envoyé à PMag il y a quelques années et que j'avais trouvé être un collector absolu dans le genre  
/aparté off

Le genre de commentaire en citation plus haut me paraissent donc tenir plus du persiflage systématique anti-fédé (certains en sont des pratiquants réguliers) que du libertarisme pur,   et re -   .


Puis :

et pour le plaisir, je ne résiste pas

- Obligation matériel: Ailes Homologuées CEN, casques homologués vol libre, parachute de secours dans la fourchette de poid avec sytème d'affalement A ROSE (je savais pas que ce système était obligatoire)

le système est INTERDIT en allemagne par exemple ...

Non, il n'y est pas interdit, il y est inconnu.
Ce qui n'empêche pas certains de s'y intéresser pour le monter sur leur secours biplace comme ici http://www.gleitschirmdrachenforum.de/showthread.php?24430-optimales-Verhalten-nach-Rundkappenretterausl%F6sung

Par contre si un allemand fait un secours bi avec un Rose et que ça devait mal se finir ça se passerait comme ça : enquête de police -> matériel non conforme LTF -> l'assurance se rétracte

(exemple de rapport de test d'un secours ici http://www.guido-reusch.de/gstechnik/detail.php?id=192 )

[surfair]

Petit rappel de base : la FFVL est délégataire pour le vol libre auprès du Ministère de tutelle (sports).
C'est à dire que comme toute fédé sportive elle a la mission d'organiser la pratique de la (des) discipline(s) qu'elle représente.
Ca veut aussi dire qu'en cas d'embrouille quelconque devant un tribunal, s'il n'y a pas de texte législatif précis sur un point quelconque, ce sont les règles définies par la fédé qui serviront de référence.
Et donc la fédé sort des recommandations, qui ne conviennent peut-être pas à tout le monde, mais sachant la mode actuelle de faire des procès pour chaque pêt de mouche il n'est pas étonnant de vouloir ouvrir le parapluie pour se couvrir.

Et c'est là qu'on hallucine.
Car il y a toujours eu au sein de la fédé des personnes bien respectueuses pour travailler dans la peur et édicter des recommandations que personne ne leur avait demandées. Vieille tradition française et je pourrais facilement tenir des propos à ce sujet qui me vaudraient de beaux points "Gold Wing"...

Quand il n'y a pas de définitions précises dans un texte législatif, on constate que certains se précipitent pour donner des précisions toujours plus restrictives au lieu de défendre les intérêts de la liberté des pilotes de loisir.
Il est étonnant depuis que le delta existe de voir l'existence d'un courant actif qui essaie de creuser la tombe de ce qui a fait le succès de notre activité (en plus du rêve) : la dérèglementation.

[poldof]

le système est INTERDIT en allemagne par exemple ...
[/quote]

Non, il n'y est pas interdit, il y est inconnu.
Ce qui n'empêche pas certains de s'y intéresser pour le monter sur leur secours biplace comme ici http://www.gleitschirmdrachenforum.de/showthread.php?24430-optimales-Verhalten-nach-Rundkappenretterausl%F6sung

Par contre si un allemand fait un secours bi avec un Rose et que ça devait mal se finir ça se passerait comme ça : enquête de police -> matériel non conforme LTF -> l'assurance se rétracte
[/quote]
Ne serait-tu pas en train de dire une chose puis exactement son contraire?
Enfin, c'est comme ça que je le comprend.
En France, tout ce qui n'est pas interdit est autorisé. Ne serait-tu pas en train de nous dire qu'en Allemagne, tous ce qui n'est pas autorisé est interdit ? Dont le sytème Rose?

[piment]

je pourrais facilement tenir des propos à ce sujet qui me vaudraient de beaux points "Gold Wing"...

Que c'est des points qui te donnent le droit d'acheter une grosse Honda ridicule avec plein de chrome dessus?
t'es pas rendu au planot avec ça l'hiver!

[surfair]

Elles ont pas un anti-patinage maintenant ?

[MichelM]

Ne serait-tu pas en train de dire une chose puis exactement son contraire?

En me relisant avant d'envoyer je me suis posé la même question, et je dirais : plutôt non

Une assurance qui se rétracte dans un cas particulier ne signifie pas une interdiction formelle de la chose.

Maintenant si j'avais plus de temps libre je balancerais ça comme sujet troll sur le forum du DHV, à l'approche de la mauvaise saison il y en a qui y sont très forts pour écrire des tonnes sur les règlementations, en comparaison Chant du Vario = tout petit petit joueur    

(exemple un thread récent, 168 messages pour répondre à un gusse s'il pouvait aller voler en France avant d'avoir son Schein (brevet) )

[akira]

Maintenant si j'avais plus de temps libre je balancerais ça comme sujet troll sur le forum du DHV,

T'as du bol ... toi tu peux encore !!

[akira]

(exemple un thread récent, 168 messages pour répondre à un gusse s'il pouvait aller voler en France avant d'avoir son Schein (brevet) )

La discussion y est grandiose !!!