Question sur les concéquences d'une voile NON HOMOLOGUEE

[Dam's]

Salut tous,
Depuis toujours il existe des voiles homologuées ou non. Tout dépend de ce que l'on veut en faire.
Je commence (vaguement à chercher un biplace) et je suis étonné que certains ne soient pas homologués. Par exemple l'excelent BiGolden2 en version Light, ou sont copain plus sportif le XC , il y en à surement d'autres ...
Ma question est la suivante: En solo, si tu te plantes avec une aile non homologuée, que ce soit une voile compèt ou un kite bricolé, c'est tout pour ta gueule mais c'est ton problème. Mais en BI ???? Es tu assuré ? La securité du passager est quelque chose de primordial et toute la responsabilité repose sur le pilote. Que dirait une assurancesi le pilote volait avec un bi non homologué?
- Si il n'est pas assuré, pourquoi les construceurs font des bi non homologués ? On est pas en compète et surtout on trimbale quelqu'un dont on à la responsabilité.
- Ou alors ces homologations servent juste à qualifier une aile mais n'influent pas sur le fait qu'on est assuré ou non?

Je vous demande tout ça car j'ai très envie d'acheter le petit BiGolden 38 Light qui n'est pas homologué et j'aimerai savoir ce que cela implique.
Si c'est juste qu'il n'a pas été testé et que personne ne peut dire qu'il rentre dans telle ou telle catégorie OK, mais si ça veut dire qu'en cas de pépin, l'assurance ne couvre pas le pilote même en RC LA C'EST PLUS PAREIL.  
Merci de m'éclairer.
Damien.

[akira]

Ma question est la suivante: En solo, si tu te plantes avec une aile non homologuée, que ce soit une voile compèt ou un kite bricolé, c'est tout pour ta gueule mais c'est ton problème.

Qu'est ce que tu veux dire par la ? En solo, l'assurance ne te couvre pas parce que ta voile n'est pas homologuee ?? C'est vrai ca 

[frigorifix]

En solo, l'assurance ne te couvre pas parce que ta voile n'est pas homologuee ?? C'est vrai ca 

Non, il ne me semble pas. Pour les biplaceurs pro, il leur faut du matos homologué, par contre pour les "non-pro", il ne me semble pas.
Rien qu'en comptant le nombre de pilotes sous des voiles d'acro + ceux sous des voiles de compet, ça ferait un paquet de non couverts !

[akira]

Ben c'est ce qui me semblait aussi ! Je vole aussi sous une voile freestyle non homologuee.

[piwaille]

En solo, l'assurance ne te couvre pas parce que ta voile n'est pas homologuee ?? C'est vrai ca 

Non, il ne me semble pas. Pour les biplaceurs pro, il leur faut du matos homologué, par contre pour les "non-pro", il ne me semble pas.
Rien qu'en comptant le nombre de pilotes sous des voiles d'acro + ceux sous des voiles de compet, ça ferait un paquet de non couverts !

ne seraient-ce que ceux qui ouvrent trop ou pas assez leur ventral ou qui n'ont pas la sellette avec laquelle le fabricant a recommandé au testeur de passer les test e t'es en dehors des clous...
je ne parle pas des ailes customisées que ce soit changement des poignées de pilotages, ajout des trims et autre ...

bref la loi n'impose pas d'avoir des ailes réglementées ... donc en théorie on peut TOUS très bien voler avec n'importe quoi !
juste qu'un jour lé fédé qu'est là pour nous défendre a chaudement "recommandé" que les écoles soient équipées d'aile EN-chépukoi ... la fédé ayant délégation par le ministère, un assureur peu très bien user de cet argument contre une école point barre

[Parapente Samoens]

bref la loi n'impose pas d'avoir des ailes réglementées ... donc en théorie on peut TOUS très bien voler avec n'importe quoi !

On reconnait bien là ton coté libertaire !

Je serait bien d'accord avec toi tant que nos problèmes ne se retrouvent pas devant un tribunal. Un juge ne va pas s'embarrasser de ces considérations et comme les homologations existent elles feront autorités.

Je suis assez d'accord avec l'analyse de Damien. En vol solo, c'est TON problème et en cas d'accident, tu serais bien bête de te retourner contre toi.

En biplace, chaque accident est quasiment suivi d'une plainte. Même si le passager est ton meilleur ami, son assurance maladie ne te fera aucun cadeau car les sommes en jeu sont vite importantes. Un biplace homologué même si il n'est pas obligatoire par la loi est selon moi une obligation dans les faites.

[surfair]

Ben alors il ne doit pas être difficile de trouver des procès (des textes, quoi...) qui montrent que des pilotes ont été condamnés pour matériel non homologué. Et des refus d'indemnisation pour matériel non homologué.

Allez-y, sortez-les.

[Maurice]

Bonsoir à tous,

Pourquoi ne pas poser la question au secrétariat de la fédération?

A+

[surfair]

Parceque ça dépasse la FFVL.
C'est une question de loi et d'assureurs.
La loi dit que pour voler en PUL, il faut une RC aérienne. Pas d'exigence d'homologation.
Des assureurs peuvent avoir des clauses particulières pour fournir la RC aérienne (brevet, matériel homologué, couleur des cheveux...). Restera pour eux à démontrer lors d'un vrai procès que ce ne sont pas des clauses abusives. Il n'est pas impossible que là ils se sentent merdeux puisque ce sont des clauses qui excèdent la loi et qui si elles étaient généralisées tendraient à priver de possibilité d'assurance des personnes qui pourtant n'enfreignent pas la loi...

[Hub]

Principe général en assurances: tout ce qui n'est pas explicitement exclus est couvert.
(Autre principe: nonobstant le principe général ci-dessus, la moitié du boulot des assurances est de résister par tous les moyens plus ou moins loyaux au paiement des indemnités... donc toute "faute" de l'assuré sera utilisée contre lui, à tout le moins pour retarder le paiement.)

Le contrat FFVL: http://federation.ffvl.fr/sites/ffvl.fr/files/LRA_contrat_2010-5.pdf

Dans les conditions particulières, je ne note aucune exclusion relative au matos.
Dans les conditions générales, je trouve les exclusions qui pourraient nous intéresser pour notre discussion:

2f) du fait de l'utilisation de l'aéronef en dehors des limites de poids et/ou de centrage prescrites techniquement

(donc une voile chargée au delà de sa fourchette de PTV pourrait amener à un défaut d'assurance).

3a) l'aéronef doit être apte au vol conformément aux prescriptions techniques réglementaires

(justement aucune prescription réglementaire n'impose d'homologation pour nos parapentes, mais ce pourrait être un point d'interprétation contesté devant les tribunaux)

A noter que de toutes façons, en vertu des termes du paragraphe "CLAUSE DE SAUVEGARDE DES VICTIMES", ces déchéances de garantie ne sont pas opposables aux victimes.  Le principe: l'assureur indemnise la victime, puis se retourne éventuellement contre l'assuré pour recouvrer la somme.

[Parapente Samoens]

C'est bien beau de résister au nom de grands principes, mais je ne conseillerais à personne de faire du biplace avec une voile non homologuée. Pourquoi prendre le risque d'avoir de gros problèmes juridiques alors qu'il est possible de voler avec du matériel homologué ?

Dans l'exemple de Damien, les 900 g de différence de poids entre le 38 et le 38 light justifient-ils le risque encouru ?

[surfair]

J'ai un BiGolden 38 light. (attention, je ne fais pas de bi pro...)
D'après moi tous ces risques sont des risques fantasmés.
La peur est bien installée dans les esprits car on gouverne les esprits par la peur.

Mais tout le monde est libre de se poser toutes les questions à l'infini...

[cawotte]

voler avec un biplace homologué,ca ne rentrerai pas dans "l'obligation de moyen"  par exemple?

[Hub]

voler avec un biplace homologué,ca ne rentrerai pas dans "l'obligation de moyen"  par exemple?

C'est quoi, "l'obligation de moyen" ?  (référence à un texte réglementaire ou contractuel, please)

[cawotte]

obligation de te donner tous les moyen pour que le biplace se deroule bien...
vu sur le site de la fédé:
http://federation.ffvl.fr/node/2554

Sur la page d’accueil du site FFVL se trouve une rubrique intitulée « actualités » dans laquelle apparaît un article de notre courtier qui répond à diverses questions parmi lesquelles se trouve la suivante :
Est-on assuré quand on fait des biplaces sous une aile non homologuée ?
Actuellement, il n’y a pas de référence à quelque homologation que ce soit. Il y a cependant bien une obligation de moyens que les tribunaux sont libres d’interpréter (réponse de Jean-Michel Payot)

Baptême de l’air (loisir provisoire) : il s’agit d’un contrat de transport aérien entraînant la responsabilité de plein droit du pilote, (application du Code de l’Aviation Civile et de la Convention de Varsovie) si le vol est payant (même à un club). Si le vol est gratuit, le passager victime devra prouver la faute du pilote ; un tribunal pourrait alors considérer que faire un vol biplace sous une aile non homologuée est cette faute du pilote car il n’a pas utilisé une voile conforme à une norme CE existante à ce jour (EN 926-2). Il vaut donc beaucoup mieux voler avec une voile homologuée, car l’assureur pourrait dénier sa garantie en soutenant l’existence de cette faute. La CTS appliquant un principe de précaution, surtout lorsque l’intérêt du licencié est en jeu, recommande donc l’utilisation de voiles conformes à la norme CE.

il y a aussi un passage la dessus dans le fascicule du biplaceur.

http://www.vol-libre-midi-pyrenees.fr/assets/files/Formation/FASCICULE-ELEVE-BIPLACEUR-PARAPENTE.pdf

[surfair]

un tribunal pourrait alors considérer que faire un vol biplace sous une aile non homologuée est cette faute du pilote car il n’a pas utilisé une voile conforme à une norme CE existante à ce jour (EN 926-2). Il vaut donc beaucoup mieux voler avec une voile homologuée, car l’assureur pourrait dénier sa garantie en soutenant l’existence de cette faute. La CTS appliquant un principe de précaution, surtout lorsque l’intérêt du licencié est en jeu, recommande donc l’utilisation de voiles conformes à la norme CE.

Et ceci est pure interprétation subjective sur ce que pourrait dire un tribunal.
On fait peur à priori pour que les gens fassent où on leur dit de faire.
Je souligne que cette interprétation qui est ici avancée vise manifestement à protéger l'assureur et à lui faciliter la vie. Etrange non ?

Un tribunal "pourrait", l'assureur "pourrait dénier sa garantie" (en RC, certainement pas d'ailleurs), "il vaut donc mieux", la CTS "recommande", etc, tout cela n'est pas la loi.
Vivez le vol libre dans la belle liberté légale qui nous est par miracle donnée et si un jour vous vous retrouvez au tribunal, prenez un excellent avocat.
Car que vous ayez tout bien bétonné et tout bien fait comme il faut ou pas, on essaiera de vous planter !

[Parapente Samoens]

voler avec un biplace homologué,ca ne rentrerai pas dans "l'obligation de moyen"  par exemple?

C'est quoi, "l'obligation de moyen" ?  (référence à un texte réglementaire ou contractuel, please)

Il est bien gentil d'étaler ses compétences législatives sur un forum, mais en cas de problème iras tu plaider pour défendre le pilote en galère ? Comme on dit, les conseilleurs ne sont pas souvent les payeurs. 

Chacun est libre de voler comme il l'entend mais il faut faire attention sur un forum public à ne pas donner de mauvais conseils. Quand Surfair choisi sciemment de voler avec un bi non homologué cela ne me choque absolument pas. Il est capable d'assumer ce choix en toute connaissance de cause. Est ce le cas d'un pilote lambda qui vient ici poser une question ?

[surfair]

Eh bien si un jour le brevet de pilote et l'homologation du matériel sont exigés pour voler légalement, on peut dire qu'une bonne partie des parapentistes y aura bien travaillé !!!

[Hub]

Désolé, mais ce texte (non-contractuel, et rédigé par quelqu'un qui n'expose pas ses qualités) est bourré de contradictions.
"Il y a cependant bien une obligation de moyens" et "L’obligation de moyens n’est plus retenue par les tribunaux depuis 1997 (Arrêt Brizzi Nabut)"

Par ailleurs, "le passager victime devra prouver la faute du pilote" pour obtenir quoi?  
Pour obtenir justement d'engager la Responsabilité Civile du pilote, RC pour laquelle justement ledit pilote est couvert par son assurance RC.

L'assureur "pourrait" dénier (usage du conditionnel) : bah voui, l'assureur en général pourra tenter de dénier (sauf pour des dommages mineurs, où ce ne serait pas son intérêt).  Y a-t-il un seul exemple réel?  Maintenu par une décision de justice?

[surfair]

Moi je prends Hub comme avocat.
Et je porte plainte pour poursuites injustifiées... Y'a des sous à se faire !

[Parapente Samoens]

Eh bien si un jour le brevet de pilote et l'homologation du matériel sont exigés pour voler légalement, on peut dire qu'une bonne partie des parapentistes y aura bien travaillé !!!

Parles tu de ceux qui donnent des conseils de prudence ou des pilotes (amateurs et pros) qui en prenant des risques inconsidérés font les gros titres de la rubrique fait divers ?

Réponse à Hub : Je suis bien d'accord, mais il est inutile de donner le bâton pour se faire battre. Quand le matériel homologué équivalent existe, il n'est pas judicieux de l'éviter pour gagner 900 grammes ou quelques euros. (ou encore pire pour un principe de rébellion à tout prix )

[Hub]

Samoens, je clarifie: pour moi c'est une discussion théorique de principe.
Je ne conseille à personne de faire quoi que ce soit de quelque façon que ce soit, je ne connais pas personnellement de bonne raison de voler avec du matériel non-homologué.

Mais y'a un truc qui m'énerve et qu'on retrouve presque partout dans beaucoup de domaines, c'est l'argument-massue "c'est obligé, question d'assurance".  Quand on gratte un peu, y'a rien derrière.

Et, juste pour rappel, c'est pas parce que vous faites tout dans les règles que l'assureur sautera de joie pour vous indemniser s'il vous arrive un GROS pépin.  J'ai un exemple dans ma famille (hors parapente), grosse invalidité, plus de 15 ans de procès pour se faire indemniser.

[surfair]

Eh bien si un jour le brevet de pilote et l'homologation du matériel sont exigés pour voler légalement, on peut dire qu'une bonne partie des parapentistes y aura bien travaillé !!!

Parles tu de ceux qui donnent des conseils de prudence ou des pilotes (amateurs et pros) qui en prenant des risques inconsidérés font les gros titres de la rubrique fait divers ?

Désolé, je ne suis pas trop les médias, je ne regarde pas trop TF1 et je ne lis pas beaucoup Le Figaro ou autres, donc je n'ai pas vu de gros titres sur le parapente.
Pas plus que je n'ai entendu parler sur France Inter de procès retentissant mettant en cause des parapenteux, pros ou de loisir. J'entends plutôt un silence assourdissant.
Mais si t'as des exemples de gros titres ayant défrayé la chronique, je suis preneur, j'ai du louper des choses.

Alors que je vois partout dans ce milieu des comportements qui mériteraient bien procès, qui sont pourtant souvent le fait de gens bien comme il faut et assurés de partout avec du matos bien homologués et bardés de brevets.

Je suis souvent ébahi de voir tout un courant au sein de notre fédé pousser, depuis toujours, à excéder les exigences de la loi. En fonction de "ce qui pourrait se passer si..." et de comment "les juges ou le législateur pourraient interpréter...". On peut aller très loin comme ça.

[MichelM]

Toujours le même boxon ce genre de sujet sur les forums web, quand il y en a qui débarquent en prétendant des trucs (bonjour Damien) pourtant facilement vérifiables, comme par exemple dans le lien ci-dessous (et encore, Damien ne nous a pas dit où il est assuré, car comme chacun devrait savoir il y a plusieurs moyens de s'assurer pour le vol libre).

Sauf erreur (j'ai lu en diagonale) on n'y trouve aucune mention de matériel homologué ou non dans les exclusions, et voir la remarque de Hub ci-dessus.

http://www.air-assurances.com/pdf_doc/FFVL_2010/Contrat_FFVL_LRA_2010_5.pdf
 

[poldof]

Je pense qu'il y a dans l'esprit de certain une confusion.
Dans le cas d'un accident de biplace, la responsabilité du pilote n'entraineras pas un refus de payer de l'assurance au contraire. L'assurance responsabilité civle est là pour couvrir les accidents dont le pilote est responsable.
Si le juge se place sur le plan de l'obligation de moyen, il est possible qu'il dise que le pilote n'a pas pris tous les moyens nécessaires pour éviter l'accident puisqu'il vole avec un parapente non homologué. Donc le pilote est responsable et l'assurance doit payer.
S'il se place sur le plan de l'obligation de résultat, il peut être impossible de prouver la relation de cause à effet entre l'utilisation du Bi Golden Light et l'accident.
Personnellement, si je cause un accident, je préfère être jugé responsable et que l'assureur paye.
En lisant les messages de certain, j'ai l'impression qu'il pensent que l'assureur refuseras de payer s'ils ont fait une faute. C'est tout le contraire, c'est à ça que sert l'assurance RC.
Après, je pense qu'aux yeux du juge, il doit y avoir une différence significative entre le fait de voler avec un vieux parapente bricolé et celui de voler avec un Bi Golden Light qui est fabriqué par une entreprise sérieuse, importé par une autre aussi sérieuse et qui est la version light d'une aile homologuée.