Voici le nouveau réglement du site :
Règlement Intérieur Spécifique du Site de Vol Libre FFVL
de Roquebrune Cap Martin
( aprés validation par le Bureau Directeur de la FFVL le 26/10/2012 - ref. jcb 12053 )
ARTICLE 1 : QUALIFICATIONS - RESPONSABILITÉS
1.1 La pratique du vol libre sur le site de Roquebrune Cap Martin est soumise aux obligations suivantes :
- posséder le Brevet de Pilote pour les membres de la Fédération Française de Vol Libre, sauf pour les élèves encadrés par une école ou un club école labellisés par la FFVL ;
-à défaut, posséder l'IPPI Card de niveau 4 pour les ressortissants de la communauté européenne ;
-posséder une autorisation parentale pour les mineurs non licenciés à la FFVL.
1.2 La pratique du biplace contre rémunération devra respecter la réglementation française (directive européenne N° 2005-36 du 7 septembre 2005, décret du ministère des sports N° 2009-1116 du 15 septembre 2009), ainsi que les règles édictées par la Fédération Française de Vol Libre.
1.3 Pour le vol biplace bénévole, il est obligatoire d'être titulaire de la qualification biplace de la Fédération Française de Vol Libre ou être engagé dans un cursus fédéral de formation.
1.4 Le pilote « commandant de bord » assume l’entière responsabilité du vol, de la conduite de son PUL et de l’application des règles de l’air.
1.5 Il appartient à chaque pratiquant de l'activité vol libre de prendre connaissance, dans le cadre de sa licence fédérale ou auprès de son assurance personnelle, de l’étendue et des limites de garantie qui lui sont accordées.
ARTICLE 2 : ÉCOLES de VOL LIBR E – SIV – VOLTIGE - TESTS
2.1 Les écoles françaises ou étrangères qui souhaitent utiliser le site de Roquebrune devront respecter la règlementation française en matière d’encadrement des pilotes, et notamment la charte des écoles de la FFVL en vigueur.
2.2 Les écoles de vol libre avec leurs élèves doivent s’inscrire quinze jours avant leur venue sur le planning prévu à cet effet à l'adresse
www.ecoles.roquebrunailes.com les moniteurs doivent déclarer leurs qualifications lors de l’inscription.
2.3 Les écoles de vol libre qui viennent réaliser des stages S I V au dessus de la mer, doivent s' inscrire sur un planning spécifique, à l' adresse
www.siv.voltige.tests.roquebrunailes.com elles doivent se conformer à l' article N° 7 de l' arrêté municipal règlement N° 817 / 2010, les moniteurs doivent déclarer leurs qualifications lors de l' inscription. La procédure est identique pour les équipes, les pilotes individuels ou les pilotes d' usine qui viennent réaliser des sessions de voltige ou de tests matériel.
ARTICLE 3 : RÉGULATION - SÉCURITÉ
3.1 Lors des périodes d’affluence, un MODERATEUR sera mis en place sur le site de décollage du Mont Gros, les pilotes devront se conformer à ses recommandations.
3.2 En cas d’accident, le numéro d'urgence est le 18 sur un poste fixe ou le 112 sur un cellulaire. Le référent du site de l'association Roquebrun'ailes sera informé par le Modérateur.
3.3 Lorsqu'un sauvetage par hélicoptère est en cours, les pilotes doivent obligatoirement s’éloigner de la zone des opérations. Les décollages lors de ces opérations sont strictement interdits.
ARTICLE 4 : RESTRICTIONS PARTICULIÈRES
4.1 Il est interdit de faire des manoeuvres acrobatiques, de simulation d’incidents de vol ou d'essais de matériel à proximité des décollages et au-dessus de tout le territoire de la commune de Roquebrune, ces activités peuvent être exécutées au dessus de la mer, elles sont régies par une règlementation spécifique qui figure dans l'arrêté municipal règlement en vigueur.
4.2 L’atterrissage sur le décollage du Mont Gros est interdit lors des périodes d’affluence.
4.3 La pratique de la mini-voile (parapente dont la charge alaire est supérieure à 5 kg/m²) est interdite sur tout le site. Une dérogation pourra être étudiée pour des organismes de tests clairement identifiés et demandant leur inscription au planning selon les modalités précisées à l’article 2.3 de ce règlement.
ARTICLE 5 : ESPACE AÉRIEN
5.1 Les pilotes devront respecter scrupuleusement la réglementation aérienne en vigueur (voir plans et documents affichés sur le site de décollage et extrait de la carte au 1/250 000 Nice Côte d’Azur), concernant notamment :
- le survol du Mont Agel et de la principauté de Monaco ;
-le survol des habitations en respect de la réglementation de la circulation aérienne, localement 100 m verticalement, et 50 m horizontalement, conformément à l'arrêté municipal en vigueur ;
-l’altitude maximale autorisée ;
-la CTR de Nice.
5.2 Le non respect de la réglementation aérienne peut être sanctionné par de lourdes amendes et des peines d’emprisonnement.
ARTICLE 6 : A É ROLOGIE ET TOPOGRAPHIE
6. 1 Les pilotes doivent impérativement prendre connaissance des spécificités du site d'envol relatives notamment à l'aérologie et à la topographie. Ces informations sont données sur le plan et les documents affichés sur le site de décollage du Mont Gros, à l'atterrissage de la plage du Golfe Bleu ou sur :
www.roquebrunailes.comRèglement Intérieur Spécifique, approuvé par l' Assemblée Générale Roquebrun' ailes du 17 Novembre 2012.
Le Président du Club Roquebrun'ailes
Gestionnaire du site de Vol Libre de Roquebrune Cap Martin.
