Salut,
En fait je reviens de plusieurs jours d'absence et je découvre tous les nouveaux commentaires de ce fil.
Je vois qu'il y a plein d'incompréhensions, d'interrogations, de critiques et de craintes vis-à-vis de ce nouveau "certificat médical" pour 2018.
Je ne suis pas compétent sur ce sujet que je connais très mal.
Il m'a été répondu ce matin qu'un membre du Bureau fédéral va intervenir très rapidement (cette semaine) sur ce fil de discussion pour préciser un certain nombre de choses.
Marc
Merci Marc pour tes interventions et tes initiatives toujours pertinentes pour rendre plus lisibles les décisions fédérales.
Pour l'éventuel intervenant fédéral, j'essaie de recenser les questions que nous nous sommes posés tout au long de ces huit pages sur l'application au niveau de la FFVL de cette nouvelle législation sur le CACI :
1- Avec cette nouvelle législation, la FFVL a-t-elle oui ou non modifié les tranches d'âge et la durée de validité d'un certificat médical pour ses licenciés comme semble l'indiquer le document suivant :
http://federation.ffvl.fr/sites/ffvl.fr/files/2017_CACI_PeriodiciteV2_0.pdf? Peut-on connaître les règles en vigueur pour 2018 et savoir si elles s'appliquent rétroactivement (par exemple, je viens d'avoir 40 ans en juillet 2017 et mon certificat médical date de janvier 2016, dois-je en produire un autre pour ma licence 2018?).
2- Si avec ces règles fédérales je n'ai pas à produire de certificat médical car celui dont je dispose est encore valide, dois-je transmettre, comme cela semble être l'esprit de la nouvelle loi, avec ma demande de renouvellement 2018 le "questionnaire de santé" dûment rempli avec des non partout? (
http://federation.ffvl.fr/sites/ffvl.fr/files/2017_QS_Sport_cerfa_15699-01.pdf)
Si oui, la demande de renouvellement de licence étant électronique, ce document apparaîtra-t-il dans l'ensemble des informations demandées au licencié pour le renouvellement ou devrai-je le remplir séparément et le stocker en format pdf dans mon espace documentaire personnel?
Quelles sont les éventuelles conséquences si je ne remplis pas le questionnaire?
S'il mentionne un oui et que je n'ai pas de nouveau CACI?
Si il contient une fausse déclaration?
3- Les règles en vigueur précisent que je dois produire un CACI "vol libre" pour 2018 car notre sport est "à risque particulier". La fédération préconise-t-elle que j'aille voir mon médecin avec la trame de la Fiche d'examen clinique établie par notre commission médicale (
http://federation.ffvl.fr/sites/ffvl.fr/files/2017_Fiche_examen_màj_01072017vdef.pdf) et la liste des contre-indications à notre sport (
http://federation.ffvl.fr/sites/ffvl.fr/files/2015_Conditions_médicales_et_contre-indications_0.pdf)?
Dois-je lui demander de valider ensuite le CACI "vol libre" proposé par la FFVL (
http://federation.ffvl.fr/sites/ffvl.fr/files/2017_CACI_màj_01072017vdef2.pdf)?
Si mon médecin me propose un CACI standard, quelles mentions doit-il impérativement ajouter pour que ce certificat soit conforme aux attentes de la fédération pour une pratique loisir? Pour de la compétition?
Quelles sont les conséquences si ce CACI n'est pas établi suivant le protocole prévu par la fédération (fiche d'examen clinique non suivie, liste des contre-indications non transmise au médecin...) ?
Pourquoi le médecin est-il "invité" à conserver la fiche d'examen clinique remplie avec les informations médicales du licencié? À quelle fins? Qui est supposé pouvoir la consulter?
Quelles conséquences si le médecin ne la conserve pas?
4- J'ai mon CACI :
Dois-je le conserver par devers moi?
Dois le stocker obligatoirement dans l'espace documentaire personnel de l'intranet FFVL?
J'ai un sinistre impliquant des tiers (en sortie club ou en compétition par exemple) et je n'arrive pas à remettre la main dessus ou il est périmé, quelles conséquences : pour moi? Pour mon club et ses responsables légaux? Pour les organisateurs de la compétition?
Mon CACI est standard et ne mentionne pas l'activité "volant" ou "vol libre", mêmes questions?
Mon CACI "vol libre" pratique loisir est-il théoriquement valable pour toute fédération " sans risque particulier"? y compris en compétition?
5- Je n'ai pas mon CACI :
Quand seront connues les procédures fédérales de régime dérogatoire pour telle ou telle contre-indication?
Je vole sans CACI "vol libre" valable mais je suis licencié, quelles conséquences en cas de sinistre pour moi? Pour mon club? Pour les organisateurs de la compétition à laquelle je participe?
Je ne sais pas si c'est intelligible ou suffisamment exhaustif, n'hésitez pas à préciser ou compléter (il y a sans doute plein de questions sur l'impact concernant les biplaceurs et les pros)