Bi = obligation de moyens vis-à-vis du passager
Accident en Bi NH avec passager lamba= pas respecté l'obligation de moyens donc c'est pour ta pomme s'il y a plainte.
Accident en Bi NH avec passager connu = Si pas plainte, la demande de prise en charge par ton assurance pourrait être rejetée.
Sinon un Bigolden light c'est quand même un outil hyper intéressant et je pense que la non homologation facilite juste la recherche de poux mais que de toutes façon si l'assureur du passager à bon avocat, ben tu morfles. Petite nuance, le BiGolden light est un dérivé d'un modèle homologué et les changements de caractéristiques ne remettent pas en cause son aptitude au vol.
Alors moi, ça ne me bloquerai pour pratique avec des gens que je connais très bien et dans des conditions pas trop moisies.
Mais je n'irai pas survolé le Mont-Blanc avec un touriste rencontré à Planpraz.
(@) Tibo,
En toute sincérité et sans vouloir être taquin ... Je comprends pas vraiment l'idée que tu veux exprimer : "
On l'a dans le c.. à tout les coups ! Qu'importe, je vole équipé comme j'ai envie !"
et
Wowo, il n'y a pas de prescription technique ou réglementaire en parapente. A ce que je sache, légalement rien ne t'empêche de te coudre ton parapente et de voler avec. Il n'y a pas non plus de document de vol légal, ni même d'obligation de carnet de vol.
Tibo : ça ne m'a pas empêché de survoler le Mt Blanc mais je ne m'y suis pas posé et c'était avec ma femme qui pour le coup a adoré le vol
(@) Benoit 2R,
Tout à fait d'accord avec toi sur le fond, note ; que pour le casque (par ex.) c'est idem, rien n'oblige dans les textes à avoir à un casque homologué ou même à avoir un casque tout court ... Si ce n'est les textes fédéraux.
Toute la question est de savoir si ce n'est ces textes fédéraux ou l'ensemble des textes fédéraux qui serviront de références au Juge pour statuer ? Idem pour ce qui est de l'avis des supposés experts que le Juge pourrait consulter pour se forger son intime conviction, il ira les chercher ou, si ce n'est à la fédération qui à la délégation de l’État ?
En vérité, je me dis que la vérité sur ces questions, on ne pourra la découvrir que le jour ou on sera confronté à cette réalité. Réalité, que bien sûr je ne souhaite à personne d'affronter. Maintenant, je me dis, qu'on posant clairement et précisément ces questions à notre fédération et aussi à l'assureur, les réponses qu'ils nous donnent, même si elles ne les engagent pas formellement, peuvent servir à défendre notre cause si un jour le besoin se fait sentir. Les réponse une fois formulées dans le cloud du web, laisserons toujours une trace indélébile.
On pourrai (peut-être) me répondre que ces réponses pourraient nous être défavorable. Oui, c'est possible. Au moins cela aura l'avantage de nous empêcher de nous raconter des pipeaux à nous même et d'agir, si on le décide, hors la Loi mais en toute conscience. De toute façon, devant un Juge, répondre ; "
je ne savais pas !" n'est jamais une bonne réponse.
Sujet difficile mais hautement intéressant.
Bonne soirée,