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Forum de parapente

02 Juillet 2020 - 13:21:12 *
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Auteur Fil de discussion: communiqué FFVL 02 juin  (Lu 2888 fois)
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Arnica
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« Répondre #25 le: 09 Juin 2020 - 22:30:57 »

Mais c'est écrit en clair dans le document fédéral (et ce n'est pas de façon discrète).
Je cite :

Marc

Merci pour l'explication de texte. Le communiqué était alambiqué.
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« Répondre #26 le: 09 Juin 2020 - 22:35:40 »

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« Dernière édition: 09 Juin 2020 - 22:54:07 par Man's » Signaler au modérateur   parapente Enregistrée

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« Répondre #27 le: 09 Juin 2020 - 22:52:05 »


Irions-nous jusqu'à imaginer qu'en cas d'accident, l'assureur cherchera à savoir si les deux personnes partagent le même toit ?


Je ne comprends pas la question.  hein ?
Une RC fonctionne absolument toujours, quelles que soient les circonstances !

Exemples :

1/ Lors des accidents très graves pour le passager en biplace, la responsabilité du pilote était à chaque fois totale (décollage dans le nuage, oubli d’accrochage du passager d'un côté...) et les dommages et intérêts ont été à chaque fois payés par l'assureur et pas du tout par le pilote.
Par contre il pourrait y avoir ensuite des sanctions, du genre suppression de la Qbi du pilote par exemple.

2/ Si un chauffard alcoolisé prend une autoroute à l'envers et provoque un accident mortel, son assurance RC le couvrira par rapport au dédommagement des victimes.
Par contre il pourra être sanctionné : retrait du permis, éventuellement prison ferme ou avec sursis...
Mais sa RC couvrira ses frais.

C'est le principe même d'une RC (il peut juste y avoir une franchise minimum qui sera payée par le responsable de l'accident).

Quand il a dû payer des centaines de milliers d'euros pour certains accidents de biplace, l’assureur fédéral aurait bien aimé pouvoir se retourner vers le pilote pour lui faire payer les dégâts, mais ce n'est jamais arrivé.
Tout ceci a déjà été longuement discuté sur le forum.
L'assureur peut se défausser sur le pilote uniquement si on arrive à prouver que celui-ci a volontairement provoqué l'accident (s'il a sectionné volontairement en vol les suspentes de son passager par exemple, mais cela n’arrive évidemment pas !).
Comment donc prouver la faute grave "volontaire" et "délibérée" ?

Marc
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« Répondre #28 le: 09 Juin 2020 - 23:30:29 »


Pour quelqu'un qui ne comprends pas la question, je trouve que la réponse bien en phase...  pouce

Pour ce qui est du sujet qui a déjà été discuté cent fois sur le forum, merci de comprendre que tout le monde ne passe pas sa vie devant le CDV  hein ?
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-Bernard Arcand-
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« Répondre #29 le: 09 Juin 2020 - 23:38:26 »


Pour quelqu'un qui ne comprend pas la question, je trouve que la réponse bien en phase...  pouce
Pour ce qui est du sujet qui a déjà été discuté cent fois sur le forum, merci de comprendre que tout le monde ne passe pas sa vie devant le CDV  hein ?

Salut  salut !

Effectivement j'avais compris la question, mais je me demandais un peu pourquoi quelqu'un la posait car je croyais que les membres du forum savaient ce qu'était de fait une RC !  Rigole

 trinquer

Marc
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« Répondre #30 le: 10 Juin 2020 - 16:35:29 »

Petite précision au cas où...

Une RC ne peut fonctionner que si on la possède effectivement et pour cela il faut être autorisé à pratiquer l'activité qui a conduit à l'accident.

Pour le chauffard dont je parlais plus haut, si son permis lui a été retiré (perte des 12 points par exemple) et qu'il provoque un accident, la RC liée au véhicule (qui est peut-être encore valable à ce moment-là) ne pourra pas fonctionner car il lui était interdit de conduire et l'assureur se défaussera...
Cette circonstance concerne les milliers de conducteurs qui conduisent régulièrement sans permis (ou sans assurance évidemment !) ; ils prennent des risques énormes.

En ce qui concerne les pilotes biplaceurs, le fait de posséder la Qbi fédérale ne suffit pas pour être couvert en cas d'accident.
Exemple : si un pilote, ayant pris une licence solo et possédant la Qbi, a un accident en biplace, il ne sera pas couvert par l'assurance fédérale.
En effet la RC biplace est associée automatiquement au fait de prendre une licence biplace (et la RC solo ne couvre évidemment pas la RC biplace).

Je connais un ami qui n'avait pas sa Qbi, mais qui volait régulièrement en biplace avec son épouse ou ses enfants.
Je lui ai dit qu'il prenait de gros risques à faire cela.
Il me disait que sa femme était d'accord et qu'elle ne porterait pas plainte contre lui en cas d'accident.
Mais en cas d'accident grave, c'est sa belle-famille qui pourrait l'attaquer en justice et il pourrait avoir à payer des sommes importantes jusqu'à la fin de sa vie.
Depuis il a régularisé sa situation en obtenant la Qbi et en prenant chaque année une licence biplace.

Ce sont juste des précisions, mais on s'éloigne un peu du sujet de ce fil qui concerne les communiqués de la FFVL, en particulier sur la pratique du biplace.
Ce n'est pas un fil dédié au sujet de la RC !  hein ?

 je sors

Marc
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« Répondre #31 le: 11 Juin 2020 - 21:58:49 »

Nouveau communiqué de la FFVL et coup de théatre pour le biplace professionnel :

Citation
Communiqué de la FFVL

 

Le biplace professionnel n’est pas autorisé par le Ministère des sports

 

Le 11 juin 2020

 

 

Le 15 mai dernier pendant la phase 1 du déconfinement, nous avions interrogé le Ministère pour tenter d’éclaircir la situation du biplace professionnel en pointant une source de confusion entre le guide des pratiques du Ministère qui n’autorisait que la pratique individuelle et le texte du décret du 12 mai qui précisait :
« Lorsque, par sa nature même, une activité professionnelle, quel que soit son lieu d’exercice, ne permet pas de maintenir la distanciation entre le professionnel et le client ou l’usager, le professionnel concerné met en œuvre les mesures sanitaires de nature à prévenir les risques de propagation du virus. »

À la suite d'échanges internes au Ministère des sports ce mercredi 10 juin, impliquant Direction des sports, services déconcentrés et organisme de formation sur le même sujet, nous venons d’être informés de façon très officielle par la Direction des sports :
« La mission juridique de la Direction des sports relève que l’article 27 du décret 2020-663 du 31 mai 2020 n’est pas applicable au champ de la pratique des activités sportives qui relève du régime d’exception défini par les articles 42 à 44 de ce décret. Cette mesure n’a bien sûr de valeur que jusqu’au 22 juin prochain. »

Sont donc concernés avec effet immédiat et jusqu’au 21 juin inclus les vols biplace à caractère professionnel en parapente et delta.

Nous vous assurons être aussi surpris et consternés que vous le serez par le fond et la forme de cette prise de position bien tardive du ministère.

Cette impossibilité - en forme d’interdiction formelle - ayant été confirmée par les services de l’État, l’activité professionnelle en biplace ne peut plus être couverte par les assurances fédérales.

 

Véronique Gensac
Présidente de la FFVL

 

Cela ne remet pas en cause le biplace loisir autorisé uniquement pour les personnes du même toit.
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« Répondre #32 le: 16 Juin 2020 - 22:06:11 »

Nouveau communiqué de la FFVL et coup de théatre pour le biplace professionnel :

Citation
Communiqué de la FFVL

 

Le biplace professionnel n’est pas autorisé par le Ministère des sports

 

Le 11 juin 2020

 

 

Le 15 mai dernier pendant la phase 1 du déconfinement, nous avions interrogé le Ministère pour tenter d’éclaircir la situation du biplace professionnel en pointant une source de confusion entre le guide des pratiques du Ministère qui n’autorisait que la pratique individuelle et le texte du décret du 12 mai qui précisait :
« Lorsque, par sa nature même, une activité professionnelle, quel que soit son lieu d’exercice, ne permet pas de maintenir la distanciation entre le professionnel et le client ou l’usager, le professionnel concerné met en œuvre les mesures sanitaires de nature à prévenir les risques de propagation du virus. »

À la suite d'échanges internes au Ministère des sports ce mercredi 10 juin, impliquant Direction des sports, services déconcentrés et organisme de formation sur le même sujet, nous venons d’être informés de façon très officielle par la Direction des sports :
« La mission juridique de la Direction des sports relève que l’article 27 du décret 2020-663 du 31 mai 2020 n’est pas applicable au champ de la pratique des activités sportives qui relève du régime d’exception défini par les articles 42 à 44 de ce décret. Cette mesure n’a bien sûr de valeur que jusqu’au 22 juin prochain. »

Sont donc concernés avec effet immédiat et jusqu’au 21 juin inclus les vols biplace à caractère professionnel en parapente et delta.

Nous vous assurons être aussi surpris et consternés que vous le serez par le fond et la forme de cette prise de position bien tardive du ministère.

Cette impossibilité - en forme d’interdiction formelle - ayant été confirmée par les services de l’État, l’activité professionnelle en biplace ne peut plus être couverte par les assurances fédérales.

 

Véronique Gensac
Présidente de la FFVL

 

Cela ne remet pas en cause le biplace loisir autorisé uniquement pour les personnes du même toit.
Aujourd'hui, nous recevons un mail de la commission formation de notre ligue d'occitanie qui nous indique que les qualifs bi vont reprendre,  avec 3 preformations dès le 27 et 28 juin.......
Apres l'interdiction signifiée aux pros de reprendre leur activité le 11 juin. J'avoue ne plus bien comprendre.
Si quelq'un arrive a suivre.
Et pas bp d'infos sur le site ffvl. Heureusement qu'il y a le forum  forum de parapente
 canap

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« Répondre #33 le: 16 Juin 2020 - 22:08:36 »

Il y a de fortes chances que l'interdiction du bi pro soit levée le 22 juin et du coup celle du bi loisirs logiquement, ce qui ouvrirait donc la porte à des préfo au 27/28 juin...
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« Répondre #34 le: 16 Juin 2020 - 23:19:12 »

Il y a de fortes chances que l'interdiction du bi pro soit levée le 22 juin et du coup celle du bi loisirs logiquement, ce qui ouvrirait donc la porte à des préfo au 27/28 juin...
Ce serait très bien.  trinquer
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« Répondre #35 le: 16 Juin 2020 - 23:29:02 »

Et pas bp d'infos sur le site ffvl. Heureusement qu'il y a le forum  forum de parapente

C'est quand même un peu rapide et vraiment injuste d'affirmer cela !  hein ?
Il y a sur la page suivante du site Internet fédéral absolument tous les communiqués fédéraux et les documents nationaux (ministère des Sports) au sujet de l'évolution de la réglementation de nos pratiques en fonction de l'évolution de la pandémie et des directives gouvernementales : pouce

https://federation.ffvl.fr/actu/d-confinement-sen-sortir-quand-comment

Il faut vraiment être de mauvais foi pour affirmer le contraire...  hein ?

Marc
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« Répondre #36 le: 16 Juin 2020 - 23:54:02 »

Bin, j'ai un probleme avec mon navigateur d'Internet, la prise de t?te   quand je re ouvre le site ffvl depuis mes favoris, ca ne met pas à jour avec les dernières infos. Donc je me suis trompé et je m'en excuse. Mais de là à se faire traiter de mauvaise foi.....
Et tant mieux si les choses se débloquent très bientôt.



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« Répondre #37 le: 17 Juin 2020 - 11:06:02 »

Bin, j'ai un problème avec mon navigateur d'Internet, la prise de t?te   quand je re ouvre le site ffvl depuis mes favoris, ça ne met pas à jour avec les dernières infos. Donc je me suis trompé et je m'en excuse. Mais de là à se faire traiter de mauvaise foi.....
Et tant mieux si les choses se débloquent très bientôt.

Salut,  hein ?

Je suis vraiment désolé si tu as mal pris l'expression "de mauvaise foi".
Elle était sans doute maladroite, mais je voulais seulement signaler que ce que tu affirmais était erroné car on trouve bien sur le site Internet de la fédération tous les communiqués et documents liés à la réglementation concernant le vol libre.

Tu trouves que le forum fournit mieux ces informations, mais les communiqués signalés par certains membres du forum (dont moi) ont été justement remontés depuis le site Internet fédéral.

Toutes mes excuses pour cette expression maladroite de ma part.
Mais la fédération a vraiment travaillé toutes ces dernières semaines pour préserver au maximum ce qui était possible dans la pratique de nos activités.

Nous espérons tous qu'à partir du 22 juin tout redeviendra comme avant !

 trinquer

Marc
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