posé au Mont-Blanc

[Lassalle]

Mais son article 24 laisse présager (tel qu'il est écrit) de grosses difficultés pour les journalistes pour pouvoir continuer à filmer en direct en temps réel car les forces de l'ordre pourront à ce moment-là intervenir en mettant en avant que cela met en cause leur intégrité physique ou morale.

Non, du moins pas légitimement.  L'article 24 interdit la DIFFUSION (et encore, seulement si elle est faite "dans l'intention de...", ce qui est un monstre juridique, tant c'est subjectif et délicat à prouver ou contester).  Il n'interdit pas de filmer.
Comme je l'ai déjà dit, perso, ça ne me gênera pas (au contraire, plutôt) de ne pas avoir d'images de manifs en direct.

Certes, mais lorsqu'il y a des manifestations importantes en cours, cela me semble tout à fait normal et justifié que des chaines d'information en continu (comme France Info par exemple, ou d'autres) puissent retransmettre et diffuser en direct ce que filment leurs journalistes sur le terrain.
Et c'est justement continuer à faire cela qui risque (?) de devenir éventuellement difficile selon l'humeur et le caractère des forces de l'ordre présentes sur le terrain à ce moment-là.

Marc

[akira]

Il est autorisé de filmer les policiers et les gendarmes lors de leurs interventions.

Tu as deja essaye ?
Moi oui ... et ben ca calme !!

[Lassalle]

Il est autorisé de filmer les policiers et les gendarmes lors de leurs interventions.

Tu as déjà essaye ?
Moi oui... et ben ça calme !

Je n'ai jamais essayé.
Je précise juste qu'en principe la loi actuelle l'autorise !
Je n'ai pas dit que c'était facile pour autant et la nouvelle loi ne va certainement pas dans le sens de faciliter le travail des journalistes sur le terrain.

Marc

[gof38]

Ce qui est cocasse, c'est que même la défenseur des droits trouve l'article en question un peu limite.

https://www.bfmtv.com/politique/la-defenseure-des-droits-tacle-a-nouveau-le-texte-securite-globale_AD-202011170365.html

[plumocum]

Ce qui est cocasse, c'est que même la défenseur des droits trouve l'article en question un peu limite.

https://www.bfmtv.com/politique/la-defenseure-des-droits-tacle-a-nouveau-le-texte-securite-globale_AD-202011170365.html

Je n'ai pas encore été voir ton lien mais filmer les forces de l'ordre dans l'exercice de leur mission est un droit. Il est même inscrit dans la déclaration européenne des droits de l'homme.
Il n'appartient pas seulement aux journalistes, mais à n'importe quel citoyen.


Marc, tu devrais faire l'essai. Tu verras c'est très instructif.

[You 7]

filmer les forces de l'ordre dans l'exercice de leur mission est un droit.

Je préfère encore jouer talonneur contre les All-Blacks.

[Lassalle]

Je n'ai pas encore été voir ton lien mais filmer les forces de l'ordre dans l'exercice de leur mission est un droit. Il est même inscrit dans la déclaration européenne des droits de l'homme.
Il n'appartient pas seulement aux journalistes, mais à n'importe quel citoyen.
Marc, tu devrais faire l'essai. Tu verras c'est très instructif.

Je n'ai pas envie de faire l'essai.
A mon âge on évite de prendre des risques pareils !    

Marc

[Hub]

Et c'est justement continuer à faire cela qui risque (?) de devenir éventuellement difficile selon l'humeur et le caractère des forces de l'ordre présentes sur le terrain à ce moment-là.

M'enfin, l'article 24 ne leur donne pas plus et pas moins le droit de refuser d'être filmés qu'avant.
S'ils faisaient des abus de pouvoir avant, ils continueront à en faire après, ça ne change RIEN du tout sur le terrain.

[plumocum]

Et c'est justement continuer à faire cela qui risque (?) de devenir éventuellement difficile selon l'humeur et le caractère des forces de l'ordre présentes sur le terrain à ce moment-là.

M'enfin, l'article 24 ne leur donne pas plus et pas moins le droit de refuser d'être filmés qu'avant.
S'ils faisaient des abus de pouvoir avant, ils continueront à en faire après, ça ne change RIEN du tout sur le terrain.

Si bien sûr.
Qui, sur le terrain decide de 'dans l'intention de... ?
Là ou avant l'on pouvait filmer, bha maintenant ça finira en garde à vue.
Surprenant de ne pas voir les dérives d'une telle loi.
Et j'ajouterai que si c'est pour n'y rien changer alors...

[wowo]

D'un autre côté, si les CRS courent après ceux qui ont un appareil photo, il laisseront courir ceux qui jettent les pavés. Le malheur des uns fait le bonheur des autres.

 

[Charognard]

Oui, c'est sûrement pour ça, car c'est bien connu qu'il n'y a jamais de bavure policière dans notre bon pays !

Il y a une affiche sur Facebook qui circule et qui dit qu’il n’y a que 2 pays dans le monde qui n’ont pas le droit de filmer les policiers; la Corée du Nord et la France.
Est-ce que c’est vrai pour la France ?

C'est FAUX.

Il est autorisé de filmer les policiers et les gendarmes lors de leurs interventions.
L'actuel projet de loi sur la "Sécurité globale", proposé par le gouvernement, n'est pas encore définitivement adopté car il doit encore passer au Sénat.

Mais son article 24 laisse présager (tel qu'il est écrit) de grosses difficultés pour les journalistes pour pouvoir continuer à filmer en direct en temps réel car les forces de l'ordre pourront à ce moment-là intervenir en mettant en avant que cela met en cause leur intégrité physique ou morale.

S'il fallait faire confiance à ce qui se raconte sur Facebook, on le saurait...  

Marc

Cette article du 20 Novembre dit pourtant que ça a été adopté.

https://www.liberation.fr/france/2020/11/20/loi-securite-globale-un-article-24-decrie-rebricole-mais-bien-vote_1806304?fbclid=IwAR2dPGOJHR21pNOttBQ7NGZE6SPc69IO1wTyNvJj0MgjZd3Ll49tEFoALjk

[Hub]

Qui, sur le terrain decide de 'dans l'intention de... ?

Personne.  Encore une fois, filmer est autorisé, peu importe l'intention.  L'intention de nuire devient une circonstance caractérisant l'infraction lors de la DIFFUSION, pas lors de la prise de vue.

C'est la théorie, bien sûr.  Mais c'est ça, la loi, la théorie.  Parce que quand les flics ne l'appliquent pas, ben alors peu importe ce qui est écrit...

[plumocum]

Qui, sur le terrain decide de 'dans l'intention de... ?

Personne.  Encore une fois, filmer est autorisé, peu importe l'intention.  L'intention de nuire devient une circonstance caractérisant l'infraction lors de la DIFFUSION, pas lors de la prise de vue.

C'est la théorie, bien sûr.  Mais c'est ça, la loi, la théorie.  Parce que quand les flics ne l'appliquent pas, ben alors peu importe ce qui est écrit...

On fait un pari ?

[Hub]

Mais je suis d'accord.

Tout ce que je dis, c'est que cet article n'ajoute pas de droits aux flics sur le terrain pour entraver l'action des "lanceurs d'alerte" / "bons citoyens" / "journaleux-militants" / "pros de l'agit-prop".
Certains flics outrepassaient leurs droits avant, ils outrepasseront après.  Cet article n'y change rien, ni dans un sens, ni dans l'autre.

[Géraud]

Si Hub, tu refuse de voir la réalité du terrain. Il ajoute aux forces de l'ordre le droit de refuser de refuser qu'on diffuse leur image non floutée en direct notamment, parce que ce sera illégal. Or dans une manif, quand un téléphone est braqué sur toi, qu'est-ce qui te permet de savoir si la personne te filme en diffusant ou pas ? Rien à première vue, donc dans le doute... on empêche de filmer. Déjà que c'est pas facile de faire valoir ses droits aujourd'hui, si en plus on pond des lois qui vont dans le sens de la non transparence ça va pas arranger les choses dans les faits !!!

Et puis ce flou incroyable du "dans l'intention de", c'est comme les "armes par destination" qui dit que la prochaine étape ne soit pas l'interdiction d'avoir du matériel pour filmer...

[piAIRo]

Si j'ai bien compris, on peut poser au Mont-Blanc mais on ne peut pas filmer les gars du PGHM.
C'est ça?
   

[Hub]

Entièrement d'accord sur ce monstre juridique qu'est le "dans l'intention de".
Moins sur le reste, pour moi cet article ne donne pas plus le droit qu'avant de s'opposer à la prise de vues, même si je suis bien d'accord que ça n'empêchera pas les flics de continuer à le faire puisqu'ils le font déjà.  Mais bon, je tourne en rond sur cet argument, donc voilà, quoi.

[Géraud]

Si j'ai bien compris, on peut poser au Mont-Blanc mais on ne peut pas filmer les gars du PGHM.
C'est ça?
   

Entièrement d'accord sur ce monstre juridique qu'est le "dans l'intention de".
Moins sur le reste, pour moi cet article ne donne pas plus le droit qu'avant de s'opposer à la prise de vues, même si je suis bien d'accord que ça n'empêchera pas les flics de continuer à le faire puisqu'ils le font déjà.  Mais bon, je tourne en rond sur cet argument, donc voilà, quoi.

Effectivement en terme de donner des droits, ça change rien. Mais le sentiment d'impunité de la police augmentant, ça risque très forcément de changer des choses sur le terrain et c'est en ce sens que la loi est difficile à avaler à mon sens 

[Lassalle]

Mais son article 24 laisse présager (tel qu'il est écrit) de grosses difficultés pour les journalistes pour pouvoir continuer à filmer en direct en temps réel car les forces de l'ordre pourront à ce moment-là intervenir en mettant en avant que cela met en cause leur intégrité physique ou morale.
Marc

Cette article du 20 novembre dit pourtant que ça a été adopté.
https://www.liberation.fr/france/2020/11/20/loi-securite-globale-un-article-24-decrie-rebricole-mais-bien-vote_1806304?fbclid=IwAR2dPGOJHR21pNOttBQ7NGZE6SPc69IO1wTyNvJj0MgjZd3Ll49tEFoALjk

Apparemment tu n'as pas bien compris comment cela se passe.

La loi "Sécurité globale" (qui contient ce fameux article 24) est actuellement en cours de discussion au sein de l'Assemblée nationale.
Mais le processus législatif est très loin d'être terminé !
En effet :
- cette loi se vote article par article ;
- l'article 24 (très controversé) a effectivement été voté (avec une légère modification de forme qui ne change en fait rien à son contenu initial) ;
- mais il reste de nombreux autres articles de ce projet de loi à voter ;
- lorsque ce texte sera voté et adopté par l'Assemblée nationale, il sera transmis au Sénat pour que celui-ci le vote à son tour :
   . s'il le vote en l'état, ce projet de loi sera définitivement adopté, mais il est peu probable que cela se passe ainsi car LREM n'a pas la majorité au Sénat ;
   . s'il est voté avec des modifications (amendements) ou s'il est purement rejeté, il retournera à l'Assemblée nationale pour être discuté et voté à nouveau ;
   . si le Sénat n'a fait que le modifier sur certains points, une commission paritaire députés/sénateurs essayera de rédiger un texte susceptible d'être consensuel ;
- en tout état de cause, l'Assemblée nationale discutera à nouveau du texte et votera à nouveau dessus.
- ce vote sera alors le dernier et ce projet de loi sera alors adopté ;
- mais cette loi ne s'appliquera pas immédiatement pour autant ;
- en effet il faudra pour cela que les décrets d'application de cette nouvelle loi soient publiés et cela peut prendre du temps (certaines lois votées il y a 2 ou 3 ans n'ont toujours pas reçu leurs décrets d'application et ne sont donc toujours pas applicables) ;
- le gouvernement a une solution (déjà utilisée à plusieurs reprises) pour accélérer ce processus législatif : il s'agit de l'application de l'article 49.3 qui permet au gouvernement de décider d'une loi sans passer par la discussion à l'Assemblée nationale.

Comme tu le vois, le processus concernant cette loi est engagé, mais on est encore loin de la fin de ce processus.

Marc

[Lassalle]

Si Hub, tu refuse de voir la réalité du terrain. Il ajoute aux forces de l'ordre le droit de refuser qu'on diffuse leur image non floutée en direct notamment, parce que ce sera illégal. Or dans une manif, quand un téléphone est braqué sur toi, qu'est-ce qui te permet de savoir si la personne te filme en diffusant ou pas ? Rien à première vue, donc dans le doute... on empêche de filmer. Déjà que ce n'est pas facile de faire valoir ses droits aujourd'hui, si en plus on pond des lois qui vont dans le sens de la non transparence ça ne va pas arranger les choses dans les faits !!!

Et puis ce flou incroyable du "dans l'intention de", c'est comme les "armes par destination" qui dit que la prochaine étape ne soit pas l'interdiction d'avoir du matériel pour filmer...

Je vais enfoncer le clou.
Tout à fait d'accord avec Géraud.  
 
Cet article 24 est très critiqué, même par certains députés LREM qui ne voteront pas la loi à cause justement de cet article.
Certes il arrive déjà que des policiers (pas la majorité d'entre eux évidemment !) outrepassent la loi existante sur la protection des journalistes en s'opposant à leur travail sur le terrain lors de manifestations.
Exemples récents (il y en a d'autres bien sûr) :
- pas plus tard qu'hier soir, un journaliste a subi des violences à trois reprises par un policier à l'occasion de l'évacuation particulièrement "musclée", dans des conditions inadmissibles, du camp de migrants installé par MSF (Médecins Sans Frontières) sur la place de la République à Paris ; ce journaliste a déposé plainte ;
- il y a quelques jours, un journaliste se trouvant sur le terrain à l'occasion d'une manifestation pour laquelle le mot d'ordre de dispersion avait été prononcé, a été amené au poste du commissariat et a été mis en garde à vue pendant plusieurs heures ; absolument aucune plainte pour violence n'a été déposée contre lui ; les divers témoignages recueillis ont montré que c'est clairement sa simple présence qui gênait le policier qui l'a interpellé.

Si cet article 24 passe définitivement dans la loi, un policier qui sera filmé ne saura pas si cette prise de vue est retransmise et diffusée en direct ou non.
Il lui sera alors facile de s'appuyer sur cet article 24 pour juger que son "intégrité morale" est menacée et il aura alors le droit d'empêcher physiquement la poursuite de la prise de vue.
Cela constitue de façon claire une incitation supplémentaire à l'impunité en cas de "bavure".
Je comprends tout à fait que le métier de policier ou de gendarme est parfois vraiment difficile à exercer, mais ils sont tenus à respecter la loi (et à la faire respecter) et ils ne sont pas au-dessus des lois.
Cet article 24 va clairement gêner considérablement le travail des journalistes sur le terrain alors qu'ils sont là pour informer sur ce qui se passe, ce qui constitue une mission essentielle dans un Etat de droit.

Ce genre d'entraves au métier de journaliste ne relève pas en général de pays occidentaux "démocratiques", mais de régimes autoritaires ou dictatoriaux.
Pauvre France...  

Marc
 

[swaxis38]

Si cet article 24 passe définitivement dans la loi, un policier qui sera filmé ne saura pas si cette prise de vue est retransmise et diffusée en direct ou non.
Il lui sera alors facile de s'appuyer sur cet article 24 pour juger que son "intégrité morale" est menacée et il aura alors le droit d'empêcher physiquement la poursuite de la prise de vue.

ah bon? depuis quand un policier a droit de se faire justice lui-même? et la présomption d'innocence de celui qui tient la camera, puisqu'il est autorisé de filmer?

[Lassalle]

Si cet article 24 passe définitivement dans la loi, un policier qui sera filmé ne saura pas si cette prise de vue est retransmise et diffusée en direct ou non.
Il lui sera alors facile de s'appuyer sur cet article 24 pour juger que son "intégrité morale" est menacée et il aura alors le droit d'empêcher physiquement la poursuite de la prise de vue.

ah bon? depuis quand un policier a droit de se faire justice lui-même? et la présomption d'innocence de celui qui tient la camera, puisqu'il est autorisé de filmer?

Tu as évidemment raison.
Mais tu sais très bien qu'il y a déjà eu des caméras de journalistes fracassées au sol par des policiers et l'article 24 n'existait pas encore, alors cela risque bien sûr d'augmenter à l'avenir.  
Toutes les rédactions (presse, télévisions...) s'inquiètent sérieusement à ce sujet.

Marc

[Charognard]

Je viens de voir à la télé des images d’une manifestation ou émeutes en France.

Est-ce que les policiers Français sont plus violent ou brutal que les policiers aux États-Unis ?

[swaxis38]

Est-ce que les policiers Français sont plus violent ou brutal que les policiers aux États-Unis ?

ils tuent moins de noirs mais sont devenus champions de croc en jambe, et vidage de tentes Decathlon. 

[You 7]

Il y a quelques temps, je me suis fait toper à moto au radar hibou. 71 au lieu de 50. Un petit coup sur la poignée sur 30 mètres pour doubler un papy qui roulait à 30.
  C'EST PAS VIOLENT ÇA ??