Un nouveau site privé dans le 06

[piment]

à pieds...

[JC - MARSEILLE PARAPENTE]

La page sur les biplaces est réapparue....
avec l'ajout de la mention "Toutes les sommes perçues par les vols Biplace serviront à l’entretien du matériel, les déplacements et les frais du Club." 

Ben c'est toujours pas bon, c'est encore du ressort de la DDCS....

[wowo]

La page sur les biplaces est réapparue....
avec l'ajout de la mention "Toutes les sommes perçues par les vols Biplace serviront à l’entretien du matériel, les déplacements et les frais du Club." 

Ben c'est toujours pas bon, c'est encore du ressort de la DDCS....

Et pourquoi si c'est vrai ? 

[Parapente Samoens]

La page sur les biplaces est réapparue....
avec l'ajout de la mention "Toutes les sommes perçues par les vols Biplace serviront à l’entretien du matériel, les déplacements et les frais du Club." 

Ben c'est toujours pas bon, c'est encore du ressort de la DDCS....

Une association ne peut pas aller contre la loi du sport imposant un brevet d'état pour exercer une activité rémunérée. Ce club qui balance de la publicité pour des baptêmes biplaces comme le ferait une structure commerciale est largement en dehors des clous. Le genre de mention que l'on voit ci dessus font bien rire la répression des fraude, les inspecteurs vont demander un carnet d'encaissement et une justification du versement des sommes dans les caiss

Et pourquoi si c'est vrai ? 

Parce qu'une association utilisant des pilotes non brevetés d'état ne peut pas faire acte de commerce et de concurence potentielle à une struçture privée. La page incriminée est clairement une publicité ouverte à tous. Utiliser une 'tolérance' qui permet aux clubs de rentrer quelques sous pour déguiser une activité commerciale est illégal point final !

[tommy n]

visiblement pas mal de monde est passé a coté de ce lien, c'est pourtant très interressant !

http://www.pro-bono.fr/2012/05/une-association-peut-elle-realiser-des-benefices/