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Forum de parapente

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Auteur Fil de discussion: Brevet et antériorité  (Lu 2020 fois)
0 Membres et 1 Invité sur ce fil de discussion.
marc
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Aime le jus de betterave ! Plouf !


« le: 31 Janvier 2013 - 07:59:49 »

Ah et pour la question du brevet l'idée et de faire comme ozone non ?, poser un brevet simplement pour faire l'explication du systeme et ne pas en tiréer de bénéfice ! Personellement c'est pas moi qui poserai un brevet...

Il faut rendre publique ce genre de technologie et ne pas chercher a faire de l'argent sur la vie des gens !!

Poser un brevet après avoir mis explications, photos et proto en ligne, ça va être difficile de toute façon ...


Edit : titre
« Dernière édition: 31 Janvier 2013 - 14:05:27 par PiRK » Signaler au modérateur   parapente Enregistrée

David Blues
Invité
« Répondre #1 le: 31 Janvier 2013 - 08:05:29 »

Oui c'est sur Sourire
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funnycloud
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« Répondre #2 le: 31 Janvier 2013 - 08:31:58 »

Non au contraire d'en parler en public et d'avoir des parutions te permet de prouver que tu as l'antériorité sur l'idée... c'est m^me la seule preuve totalement gratuite ...
Après déposer un brevet c'est bien , ça coute très cher, mais pouvoir le défendre face à des gros requins coutent bien plus cher ...
J'en parlais avec Denis "Kortel" .
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marc
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« Répondre #3 le: 31 Janvier 2013 - 13:20:52 »

Non au contraire d'en parler en public et d'avoir des parutions te permet de prouver que tu as l'antériorité sur l'idée... c'est m^me la seule preuve totalement gratuite ...
Après déposer un brevet c'est bien , ça coute très cher, mais pouvoir le défendre face à des gros requins coutent bien plus cher ...
J'en parlais avec Denis "Kortel" .


Complet HS, mais quand même. On est peut être d'accord ? De publier l'invention empêche le dépôt de brevet, donc "protège l'idée" dans le sens où plus personne ne peut en avoir l'exclu (y compris l'inventeur).

INPI:
Citation
La recherche d'antériorités est-elle obligatoire avant un dépôt de brevet ?

La recherche d'antériorités n'est pas obligatoire avant un dépôt de brevet, toutefois il est dans l'intérêt du déposant de l'effectuer pour vérifier que l'invention est bien nouvelle.

En effet, si l'invention n'est pas nouvelle, la demande de brevet sera rejetée sans remboursement des redevances et vous pourrez devenir contrefacteur malgré vous.

Pour en savoir plus sur la procédure de dépôt de brevet, consulter : Les 16 étapes-clés du dépôt.

Voir aussi les 16 étapes clé: http://www.inpi.fr/fr/brevets/deposer-un-brevet/les-16-etapes-cles-du-depot.html
La première étant :

Citation
Etape 1 : vérifiez l’état de la technique et gardez le secret sur votre invention

Pour être protégeable, votre invention doit être nouvelle. L’une des démarches préalables au dépôt est donc de faire le point sur l’état de la technique au minimum sur les demandes de brevets française, européennes et internationales des 20 dernières années.

On peut aussi ajouter (http://www.industrie.gouv.fr/guidepropintel/fiches_pratiques/le_brevet.htm )

Citation
3. comment savoir si une innovation est brevetable ?

Pour être brevetable, une invention doit répondre à trois conditions : être nouvelle, impliquer une activité inventive et être susceptible d’application industrielle. Certaines innovations sont par nature exclues de la brevetabilité (découvertes, théories scientifiques, méthodes thérapeutiques, présentations d’information etc…). Les inventions de logiciels ne sont brevetables que dans certaines conditions.

La condition de nouveauté est absolue : la divulgation de l’invention avant la date de dépôt de la demande de brevet, quelle qu’en soit la forme (brevet ou demande de brevet, publication, exposition, divulgation orale…) ou le lieu, détruit la nouveauté. Souvent, ce sont les indiscrétions de l’inventeur lui-même ou de ses salariés qui détruisent sa propre invention. D’où l’importance d’organiser la confidentialité de ses innovations.

Ça peut changer d'un pays à l'autre.

Merci à un modo de découper (je vais faire la demande).
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Norby
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« Répondre #4 le: 31 Janvier 2013 - 22:42:07 »


Complet HS, mais quand même. On est peut être d'accord ? De publier l'invention empêche le dépôt de brevet, donc "protège l'idée" dans le sens où plus personne ne peut en avoir l'exclu (y compris l'inventeur).


je confirme...
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