Mon interrogation porte sur la mise en jeu de l'assurance en cas de non respect des conditions du confinement ou éventuellement sur la pratique alors q'un arrêté préfectoral l'interdirait.
Je ne suis pas convaincu que le non respect de l'interdiction dédouane l'assureur de respecter son contrat si ce point n'est pas explicitement au contrat.
Si je respecte pas le confinement, que je vais voler à 1,5km de chez moi et que je rentre 1h15 apres en ayant posé sur le toit de mon voisin en petant 150tuiles et 3 cheminées, es-ce que la responsabilité civile de la FFVL marchera ?????
Tu ne respectes pas les conditions du confinement et commet une infraction mais je ne pense pas que la commission de cette infraction est une implication sur la validité de l'assurance responsabilité civile que tu as souscrite (sauf à me montrer si cela est prévu au contrat d'assurance initial).