règlementation zones LPO

[ppa]

 Bonjour à tous,

 Quelques mots à propos des zones LPO, vous savez, ces zones qu'on voit dessinées sur des panneaux de site.
 A propos de ces nouveaux "parcs locaux", on fait donc signer un accord entre 3 intervenants "commune, club et LPO" puis on déclare sur un panneau une zone de sensiblité. Mais bon, cette année on eu droit a une belle déclaration sur la page de garde de la FFVL, comme quoi il y avait maintenant à Arbas un espace aérien officiel imposé par la LPO avec "flicage" de la CFD en prime (même pour les cross partant de n'importe où). Je pense que cette année avec Arbas, une limite a été franchie. Des intentions de bonne conduite entre acteurs locaux et la LPO, pourquoi pas ? Mais tenter de travestir la règlementation à cause de 3 personnes qui ont fait une réunion quelque-part, il y a de l'abus là.
 Déjà, les paramètres des zones sont extrêmement variables. Les seuls qui ont une vue globale dans cette histoire c'est la LPO (ils peuvent grappiller un max comme ça). Certaines zones sont maintenant actives à l'année même hors nidification, les limites sont de plus en plus loin des nids, certaines espèces ne sont pas en péril, certaines années il n'y a d'ailleurs pas un "chat" dans aucun nid. Enfin, bref, les zones au lieu d'être à minima sont à la gueule du client en face et sûrement à la hauteur de son ignorance (je ne me prétends pas expert).
 De plus, il faut savoir aussi que suite à ces petits accords entre amis, des gardes sont habilités à verbaliser et même à poursuivre en justice les contrevenants (Des chuteurs ont eut ~2000 euros d'amende en Ariège). Donc là aussi, on peut nous faire croire ce qu'on veut, mais le petit accord est suffisamment officiel pour aller en justice (je pense qu'en Ariège, ils avaient dû vraiment abuser mais ça doit faire jurisprudence tout de même).
 Toutes ces petites zones accordées et définies à droite et à gauche (et pour lesquelles personnes n'est au courant à part ceux qui lisent sur place les panneaux) nous rapportent quoi en retour ? J'espère tout de même un peu  de sympathie quand il s'agit d'aller discuter avec un grand Manitou pour quelques heures de vol rando au dessus d'un des sanctuaires nationaux ? Pas certain.
 Tout ceci parle bien "d'espace aérien", d'ailleurs même les belles déclarations osent citer ces 2 mots ensembles mais bon, personne n'est au courant et surtout pas les référents espaces aériens. En tant que représentant Sud, j'ai demandé des réponses au club, ma ligue et la CFD mais bon nada ... Une nouvelle zone est aussi arrivée entre temps à Val Louron et ça a encore été fait incognito. Ce qui est sûr c'est qu'il y aura de beaux panneaux LPO aux prochains Championnats de France.
 
J'espère qu'on continuera à pouvoir voler relativement libre à l'avenir mais va falloir acheter des "smart GPS" et surtout bien les remplir à la mano en suivant bien la règlementation FFVL (pire que l'officielle),

A +,
Pierre.

PS : Avec une telle crédibilité, je ne voyais plus l'utilité d'aller discuter de zones à réduire pour notre petit confort auprès de hautes autorités aéronautiques !!!

PPS : Pour votre info, les activités aériennes (icônes rouges sur les cartes) ne sont pas des zones protégées et les utilisateurs, comme les parachutistes par ex, y sont toujours astreints à respecter les règles VFR. Là aussi, des accords locaux ne correspondent pas à la règlementation.

[piment]

Ca fait combien d'années que je hurle dans le vide qu'il ne faut pas accepter de discuter avec la LPO qui n'a que le pouvoir que ses interlocuteurs veulent bien lui reconnaître...
c'est même une des raisons qui m'ont fait quitter la FFVL, cette complaisance que je trouve trèèèès contreproductive...

[plumocum]

Salut!

Très surprenant que des gardes aient pu verbaliser des éventuels contrevenants sur une réglementation établie à l'amiable (ce qui n'en fait donc pas une réglementation).
Je pense qu'il manque quelques pièces dans tes sources et que les contrevenants ont été verbalisé pour une violation d'un texte réel et officiel. Les gardes sont là pour veiller au respect de la réglementation et n'ont aucun pouvoir à verbaliser sans un texte sur lequel ils peuvent s'appuyer. Des membres de la LPO ou de la fédé n'ont aucun pouvoir non plus à auto-prononcer une quelconque réglementation aérienne. Cette compétence revient à la DGAC.  (le règlement de la cfd appartient bien entendu à la fédé et libre à elle d'en faire ce qu'elle veut).
Même les juges rendent leurs décisions en fonction de textes.
Ton fil recoupe un peu celui ci http://www.parapentiste.info/forum/legislation/reglementation-survol-des-reserves-t42821.0.html;msg543226#new
Bonne lecture.

[fabrice]

 De plus, il faut savoir aussi que suite à ces petits accords entre amis, des gardes sont habilités à verbaliser et même à poursuivre en justice les contrevenants (Des chuteurs ont eut ~2000 euros d'amende en Ariège). Donc là aussi, on peut nous faire croire ce qu'on veut, mais le petit accord est suffisamment officiel pour aller en justice (je pense qu'en Ariège, ils avaient dû vraiment abuser mais ça doit faire jurisprudence tout de même).
 

Salut Pierre,

Comme je l'ai écrit dans d'autres fils, en matière d'espaces aériens, tout ce qui n'est validé par la DGAC, n'a aucune valeur une fois qu'on est en l'air.
On peut nous interdire de décoller ou de poser dans des endroits, mais pour le vol, seules les cartes aéronautiques + NOTAM + SUPAIP sont à respecter.

Concernant ces zones, il faut récupérer le contenu des accords pour voir au moins leur contenu, juger de leur validité et les  publier. Par la transparence, chacun pourra apporter des éléments à la compréhension de ce genre de dossier. 

[TAUPE]

A enfin ça réagit !!! et oui depuis bien longtemps la LPO fout des pressions énormes et n'as aucune autorité. Pour avoir entretenu de bons rapports avec eux concernant les sites d'escalades nous n'avons jamais cédé a des propositions d'arrêté  sur des zones. Nous avons toujours fait preuves de bonne volonté dès qu'il y avait une nidification pour protéger la réussite de la reproduction .(parfois un point ou deux démontés pour éviter la fréquentation temporaire d'une voie trop prête) Mais la dans le parapente c'est énorme !!! ou est le deal ? Quelle bonne conduite doit on acheter ? Qui a signer les conventions et au nom de qui . Quand je vois le combat mené pour obtenir quelques rares sommets dans le Parc là j'ai l'impression qu'on donne la vaseline pour mieux se faire .....

[plumevole]

Et une ptit zone par ici et une ptit zone par là !

Et celle-ci, vous la connaissiez ?  http://federation.ffvl.fr/actus/pour-information-zone-qui-tude-aigles-bonelli-bouches-rh-ne-et-var

[Norby]

Justement, je voulais faire un post pour savoir:
Plusieurs personnes m'ont dit fin d'année dernière, que les conventions entre la fédé et la LPO avaient été dissoutes.. il n'en est rien donc ??

Merci

Norbert

[TAUPE]

Pour la petite histoire, les amendes pour les sauts en Ariege dates de 2008, à Sinsat mais il y avait un arrêté préfectoral de protection et c'est suite à la plainte de la LPO que chaque sauteur a pris 1200 €

[Norby]

ils se sont fait TAUPE par le TRIBE si je comprends bien ?

 

Norbert

[Lassalle]

Justement, je voulais faire un post pour savoir:
Plusieurs personnes m'ont dit fin d'année dernière, que les conventions entre la fédé et la LPO avaient été dissoutes.. il n'en est rien donc ??
Norbert

Bonjour,

La FFVL et la LPO ont signé une convention de partenariat le 17 mars 2009.
Suite à cette signature a été mise en place une commission de travail LPO / FFVL dont je fais partie.
Cette commission s'est réunie à 5 reprises entre juin 2009 et novembre 2012.
Elle a engagé un certain nombre d'actions d'informations mutuelles et a en particulier organisé un colloque (intéressant) sur le vol libre et les rapaces qui s'est déroulé le 14 mai 2011 dans les Pyrénées.

Mais il y a toujours eu de véritables problèmes :

- notre interlocuteur au niveau de la LPO (c'est un salarié de la LPO) était très ouvert au vol libre, étant lui-même deltiste ;
- en fait il s'agit d'une commission "nationale" mettant en contact la FFVL au niveau national et la LPO au niveau national ;
- mais la LPO est une structure très déconcentrée avec des antennes un peu partout qui sont complètement indépendantes de la LPO nationale et qui ont sur le plan local une totale autonomie ;
- nous avons fait connaître à notre interlocuteur national de la LPO les difficultés et/ou blocages rencontrés à un certain nombre d'endroits avec les acteurs locaux du vol libre et nous lui avons demandé d'intervenir ;
- mais il nous a affirmé à plusieurs reprises que la LPO nationale n'avait aucune légitimité ni pouvoir pour intervenir au niveau des LPO locales ;
- dans ces conditions le travail de cette commission était de fait inutile puisque les sujets qui fâchent ne pouvaient pas être abordés ;
- cette commission s'est réunie pour la dernière fois le 22 novembre 2012.

Ainsi la convention nationale de partenariat FFVL / LPO n'a pas été formellement dissoute, mais elle est actuellement en sommeil profond et de fait n'est plus "active".

Marc

[Norby]

Merci pour la réponse Marc.

Comment se fait il alors, que de nouvelles zones font leur apparition comme a Val Louron par ex ?
Est-ce que ces zones sont aussi partagées avec la FFVV par ex ?

Merci

Norbert

[piment]

Conclusion du message de Marc: CQFD...

[plumocum]

Et une ptit zone par ici et une ptit zone par là !

Et celle-ci, vous la connaissiez ?  http://federation.ffvl.fr/actus/pour-information-zone-qui-tude-aigles-bonelli-bouches-rh-ne-et-var

La page de la fédé indique bien qu'il ne s'agit que d'un engagement moral. Il ne peut donc pas y avoir d'infraction si un gars se retrouve en vol dans cette zone.
Dans certaines régions (surtout celles concernées par des réserves) il peut être nécessaire voir incontournable de discuter avec des représentants lpo ou autres écolos et chasseurs. Certains enjeux concernant la réglementation peuvent se situer bien au delà des intérêts de juste les vélivoles ou juste les pinçons.
Nous avons eu la même démarche de communication sur notre site web concernant certains sites sensibles à la demande de la lpo. Nous précisons bien sur nos pages qu'il ne s'agit pas d'une réglementation afin que la notion d'interdiction ne soit pas trop vite acquise par les différents partis.
Dans certains cas, il est possible que les acteurs locaux préfèrent montrer un certain bon sens et bonne volonté et que nous (parapentistes) pouvons aussi nous montrer respectueux de certaines valeurs (morales) plutôt que d'attendre qu'il y ait eu suffisamment de problèmes pour qu'une autre instance (un peu plus politique) vienne nous planter un interdit définitif.

Le problème avec la LPO c'est que au lieu de communiquer clairement une information concernant les lieux et dates précis des aires de nidification qu'ils prétendent défendre (lieux qu'ils connaissent précisément), il préfèrent cacher leurs informations de peur qu'on aille détruire les nids. Leur politique est donc de viser le plus large possible autour des zones sensibles.

Mais si quelqu'un peut amener un/des témoignages ou il estime que les actions de LPO ont clairement porté préjudice à l'activité vol libre ou inversement, je suis preneur car en ce moment nous (notre club) avons le bec en plein dans ce sujet.

[TAUPE]

Parapentiste et pas que, je respecte énormément le milieu naturel et la grande majorité des gens que je connais sont prêt a faire des concessions sur les zones sensibles pendant la période de nidification. Sauf que depuis bien longtemps on nous affirme, sans aucun argument ni exemple, de la nuisance des sports de plein air. En fait la LPO s'attaque nous, je dis bien s'attaque,  car nous avons aucun poids, sommes mal structuré et surtout bien gentil. Quand je vois le nombre de vols hélicos,les avions de chasse, le bruit des exploitations de carrière, les tirs de chasseurs a proximité de falaise ou il y a de la nidification, là la LPO elle ferme pas la carrière, elle passe pas une convention avec l'armée et se tient à distance des chasseurs. Alors a force j'en ai marre qu'on nous traite de vilain petit canard, qu'on nous fasse culpabiliser. Je veux bien jouer le jeu du respect des zones mais qu'on nous donne de vrais informations, des vrais patates dessinées sur une carte après on verra ! Pour le coût de l'invalidation des vols CFd alors là

[fabrice]

Ce n'est même pas une question de poids puisque nous avons la loi avec nous.  Comme la pseudo-i des interdiction  de la réserve de chasse des Bauges, cela dépend uniquement de notre bonne volonté de respecter ces zones que nous évitons d'une manière générale.
Si la LPO juge qu'il est préférable de ne pas donner la position des nids, alors elle ne peut pas nous demander d'éviter une très large zone.

Concernant ces exclusions dans la CFD, cela pose un problème de fond, car si un record venait à être établi en passant dans une d'elles, il serait validé alors qu'il serait refusé par la CFD.

[chatmalo]

Elles sont/seront indiquées ces zones sur la carte espaces aériens de la CFD?

[François TLSE]

Elles sont/seront indiquées ces zones sur la carte espaces aériens de la CFD?

Non pas pour l instant.

ceux qui on fait le forcing pour l invalidation pensent que la LPO aurait le pouvoir de faire interdire la pratique sur les sites concernés et que la cfd servirait de banque de données leur permettant d étayer leur argumentation...

[François TLSE]

Concernant ces zones, il faut récupérer le contenu des accords pour voir au moins leur contenu, juger de leur validité et les  publier. Par la transparence, chacun pourra apporter des éléments à la compréhension de ce genre de dossier. 
[/quote]

Après m'etre fait incendier pour avoir fait trois tours dans un thermique qui dérivait dans la zone et invalider ma déclaration CFD dans la foulée j'ai demandé aux responsables du Club gestionnaire du site à voir la Convention créant la zone...en vain, c'est à se demander si elle existe, il m'a juste été répondu "c'est interdit c'est tout" et: "à cause de toi le site est en danger".

Dommage qu'il n'y ait pas une instance fédérale qui soit chargé de négocier ces zones de protection et qu'elles soient imposées d'une manière aussi obscure.

[fabrice]

Cela démontre beaucoup d'ignorance, la LPO aura beaucoup de mal à faire imposer des restrictions aériennes au sens légal du terme. Quand des responsables craignent autant  le ciel leur tombent sur la tête comment peuvent-ils prendre des décisions sensées?

Il est normal, démocratique et juste de fournir à chaque pilote les motifs d'un déclassement, et pour les interdictions non disponibles sur les sites officielles, une mise à disposition sur le site CFD de celles-ci. On ne peut pas accepter un système sans contre-pouvoir.

[Lassalle]

Cela démontre beaucoup d'ignorance, la LPO aura beaucoup de mal à faire imposer des restrictions aériennes au sens légal du terme. Quand des responsables craignent autant  le ciel leur tombent sur la tête comment peuvent-ils prendre des décisions sensées?

Il est normal, démocratique et juste de fournir à chaque pilote les motifs d'un déclassement, et pour les interdictions non disponibles sur les sites officielles, une mise à disposition sur le site CFD de celles-ci. On ne peut pas accepter un système sans contre-pouvoir.

Bonjour,

Je vais remonter ce fil de discussion auprès des responsables de la fédération.
Il faudrait vraiment que quelqu'un prenne ce dossier en charge.
Je ne m'occupe personnellement que des réglementations vol libre dans les Parcs nationaux et je n'ai pas le temps de m'occuper en plus des "pseudo zones LPO" !

A+ Marc

[ppa]

 Il est tout de même à noter que pour l'Ariège vers Sinsat, il semble s'agir d'un arrêté préfectoral de juillet 2014 interdisant tout survol aux parapentes à moins de 500m des falaises. http://www.ariege.gouv.fr/content/download/7342/46667/file/APPB+annexesQUIE2014%28mention%20sign%C3%A9%29.pdf
 Je n'ai rien vu aux espaces aériens en NOTAM ni aucune consultation de la part de la DSAC Sud à propos de Sinsat et je serai bien curieux de savoir qui est au courant à la FFVL. Et pourtant ça peut y voler ...
 Mais bon, non, rien à voir, ce n'est pas un Parc.
 Je me demande si toutes les falaises bien exposées ne seront pas bientôt toutes interdites de survol !

PS : Quant à la CFD, ce n'est pas à elle de faire la loi, ni de jouer au flic d'ailleurs. Elle peut sensibiliser mais sûrement pas interdire sans règle "officielle" et connue de tous.

[plumevole]

Le préfet aurait compétence pour la gestion de la circulation aérienne ? Pas sûr... à vérifier.

[Hub]

Quant à la CFD, ce n'est pas à elle de faire la loi, ni de jouer au flic d'ailleurs. Elle peut sensibiliser mais sûrement pas interdire sans règle "officielle" et connue de tous.

Elle ne fait pas la loi, elle n'interdit rien.  Elle organise une compétition en y édictant un règlement.
Si l'envie prenait à l'organisateur de cette compétition de n'homologuer que les vols déguisés en éléphant rose, ça serait parfaitement dans ses prérogatives.
Ou aucun vol passant dans un cylindre de 20km autour de StHil.  Ou quoi que ce soit d'autre.  Je ne vois pas le problème (du moment que le règlement est écrit, relativement stable, et bien communiqué).

[plumocum]

Ils pourraient même n'homologuer que les vols en vnh, on serait bien obligé de s'y plier.
C'est pas fabrice qui va me contredire 

[fabrice]

Le préfet aurait compétence pour la gestion de la circulation aérienne ? Pas sûr... à vérifier.

Nous avons déjà vu des Préfets demander des NOTAMs pour des compétitions parapentes et delta.

Mais leurs demandes ne sont pas automatiquement acceptées, c'est la DGAC qui prend la décision finale selon les éléments. Pour des compétitions parapentes, en tant qu'organisateur mentionné sur la demande du préfet, j'ai été préalablement contacté par la DGAC pour évaluer nos besoins.