Salut tous
Une question a propos de la licence 2104 concernant l'individuelle accident.
je lis :
- Capital décès/invalidité : 10000€
- Taux d'invalidité : 15% (taux d’incapacité de 16% à partir duquel intervient une
indemnisation) en cas d’invalidité permanente partielle.
Cela signifie t'il que la totalité du capital de 10 000 sera versé a partir du moment ou le taux d'incapacité est équivalent à 16 % ?
ou alors que l'indemnisation débute à partir de 16 % de façon proportionnelle jusqu'a concurrence de 100% = 10000 € .
Et également :on ne peut lire dans l'intitulé
Capital décès/invalidité le terme "incapacité"
bref quel est le statut de l'incapacité part rapport à l'invalidité
Merci pour vos réponses