infraction aux regles de l'air

[Benoit MICOLON (Boeing737)]

Bon, vu que je viens de découvrir cette rubrique sur ce forum, j'en profite pour me lacher et poser les questions que me tracassent.

Topo: je vole en parapente (brevet confirmé), depuis quelques années.
Je vole également en avion (pilote de ligne).

Question:
Si je fais une grosse connerie en parapente, (rentrer dans une CTR par exemple), pensez vous  qu'on peut s'en prendre à ma licence d'avion ?

C'est un peu le meme genre de situation ou : si on se fait prendre a griller un feu rouge en vélo , avec 5 grammes dans le sang, peut on se faire griller son permis de conduire ?

Voila voila !

[Parapente Samoens]

Bonne question !

Je n'ai pas la réponse et j'imagine que la réponse n'existe pas dans un texte. A mon avis, cela dépendrait de l'avis du juge et il serait possible qu'une grave infraction parapente ait des répercutions sur une licence avion.

[Benoit MICOLON (Boeing737)]

Oui, c'est ce que je pense aussi, mais bon, j'aimerai bien en avoir la certitude

[bastei]

Pour ce qui est de faire sucrer son permis voiture pour une infraction à vélo, c'est une légende urbaine.
« il ne peut y avoir de retrait de points que pour les infractions commises avec un véhicule pour la conduite duquel un permis de conduire est exigé. C’est ainsi qu’une infraction au code de la route commise à bicyclette ne donne pas lieu à retrait de points »
(circulaire du Ministère de l’Intérieur en date du 11 mars 2004)

Pour ce qui est des règles de l'air je n'ai pas la réponse.

[MichelM]

Comme le rappelle justement Bastei, si un chauffeur de bus commet une infraction en vélo ça n'a aucune incidence sur sa vie professionnelle, on serait donc tenté de faire le parallèle avec ton loisir et ton métier.
Pour en être certain tes collègues ici ont certainement un service juridique, non ? : http://www.snpl.com/

[choucas]

salut

Ta question, c'est pour savoir si tu peux impunément faire une blague à tes collègues ? 

A+
Laurent

[Suspente]

C'est pour aujourd'hui ton incursion en CTR ?  

[fabrice]

Question:
Si je fais une grosse connerie en parapente, (rentrer dans une CTR par exemple), pensez vous  qu'on peut s'en prendre à ma licence d'avion ?

Oui.

Je connais un autre pilote, grand crosseur en  delta et rigide,  et il fait doublement gaffe aux zones aériennes pour cette raison.

Si vous perdez le permis de conduire cela affectera aussi vos autres  permis : camion, transport en commun,...

[aileF]

dans mon souvenir deux ou trois pilotes avaient défoncé la tma de Genève depuis le Salève. ça s'était terminé avec les gendarmes sur le site à la recherche des zozos et un arrêté d'interdiction de voler depuis le site. avec tout ce que ça comporte de problématique pour les gens qui en vivent. au final les gars sont allé se dénoncer (pour permettre la ré-ouverture du site) et ont payé une amende après être passé devant un juge.

corrigez moi si mes souvenirs sont faussés.

[Hub]

Si vous perdez le permis de conduire cela affectera aussi vos autres  permis : camion, transport en commun,...

C'est possible, mais ce sont tous des permis de conduire.
Il n'y a pas de permis de vol libre.  En violant les règles de l'air en parapente, on s'expose à des sanctions (entre autres), mais pas à perdre son permis de parapente.  Donc le parallèle avec le permis de conduire les véhicules est douteux, et il n'est pas évident que les sanctions au parapentiste puissent affecter la licence de vol du pilote pro.
(je parle uniquement du point de vue juridique/réglementaire)

[yeager]

je pense que comme l'indique michel que le snpl saura plus à même à lui répondre que nous

[MichelM]

AileF,
en gros c'était ça si je me souviens bien aussi, mais ça ne répond pas à la question de Benoit posée ici au début. (incidences sur sa licence pro)

[piwaille]

Pour ce qui est de faire sucrer son permis voiture pour une infraction à vélo, c'est une légende urbaine.
« il ne peut y avoir de retrait de points que pour les infractions commises avec un véhicule pour la conduite duquel un permis de conduire est exigé. C’est ainsi qu’une infraction au code de la route commise à bicyclette ne donne pas lieu à retrait de points »
(circulaire du Ministère de l’Intérieur en date du 11 mars 2004)

Pour ce qui est des règles de l'air je n'ai pas la réponse.

moui, mais pas aussi simplement :

Rappelons cependant qu'une infraction commise avec une voiturette (voiture ne nécessitant pas un permis), un tracteur, un 50 cm3 ou un vélo sont passibles de contraventions et donc donnent lieu à des amendes. Par contre une infraction lourde au moyen d'une bicyclette, d'un 50 cm3, d'un tracteur ou d'une voiture sans permis telle par exemple la conduite en état d’ivresse, la mise en danger d’autrui peut être soumise au juge pénal qui lui peut ordonner la suspension du permis

donc tu ne risque pas tes points en vélo, la "progression" passe directement de la (simple) amende au retrait du permis

[Parapente Samoens]

Topo: je vole en parapente (brevet confirmé), depuis quelques années.
Je vole également en avion (pilote de ligne).

Question:
Si je fais une grosse connerie en parapente, (rentrer dans une CTR par exemple), pensez vous  qu'on peut s'en prendre à ma licence d'avion ?

Deuxième commentaire : Le fait d'être pilote avion professionnel pourrait être un facteur aggravant dans ce genre de situation. Difficile pour toi de jouer les nigauds en prétendant ignorer la réglementation. J'imagine qu'un juge serait enclin à plus de sévérité envers un professionnel.

[aileF]

AileF,
en gros c'était ça si je me souviens bien aussi, mais ça ne répond pas à la question de Benoit posée ici au début. (incidences sur sa licence pro)

ha oui, je suis un peu hors sujet, sorry.
je lirais mieux le prochain coup.

[piwaille]

Deuxième commentaire : Le fait d'être pilote avion professionnel pourrait être un facteur aggravant dans ce genre de situation. Difficile pour toi de jouer les nigauds en prétendant ignorer la réglementation. J'imagine qu'un juge serait enclin à plus de sévérité envers un professionnel.

+1 ... à moins de réussir à convaincre le juge que c'était pour faire à un de tes copains

[SP2]

Deuxième commentaire : Le fait d'être pilote avion professionnel pourrait être un facteur aggravant dans ce genre de situation. Difficile pour toi de jouer les nigauds en prétendant ignorer la réglementation. J'imagine qu'un juge serait enclin à plus de sévérité envers un professionnel.

+1 ... à moins de réussir à convaincre le juge que c'était pour faire à un de tes copains

Oui ! faire sa révérance en quelque sorte (comme un certain bateau)

[Francis.]

En Suisse, toute infraction à la LCR (loi sur la circulation routière) a des conséquences sur les permis.
La loi interdit de circuler à vélo en étant bourré. Si vous êtes contrôlé, c'est le permis de conduire qui dégage.

Concernant les infractions qui ont eu lieu au Salève, les trois pilotes ont été convoqués par la police genevoise. Ils ont tous les trois étés condamnés à 30 jours-amendes, dont le montant varie selon le salaire, ce qui correspond à un mois et demi.
Un des pilotes a payé, deux ont fait appel. Celui qui a payé avait été suivi du lieu de l'infraction au sol, il n'y avait aucun doute sur son identité. Il n'avait ni brevet ni assurance et pas de numéro dans sa voile (obligatoire en Suisse).
Les deux autres ont été relaxés en appel car il n'y avait pas de certitude absolue de leur culpabilité le jour de l'incident. Ils ont quand-même payé une amende pour absence de numéros, et l'un d'eux a maladroitement dit qu'il avait posé chez lui: il habite dans la CTR. Re-amende.
La question du droit de juger ces pilotes en Suisse, malgré que l'infraction a été commise dans l'espace aérien français tient du droit aérien: le cockpit d'un appareil, la sellette, est une extension du territoire de résidence du pilote. Comme les pilotes habitaient à Genève, le justice genevoise était compétente pour juger.

[JC - MARSEILLE PARAPENTE]

Si vous perdez le permis de conduire cela affectera aussi vos autres  permis : camion, transport en commun,...

C'est possible, mais ce sont tous des permis de conduire.
Il n'y a pas de permis de vol libre.  En violant les règles de l'air en parapente, on s'expose à des sanctions (entre autres), mais pas à perdre son permis de parapente.  Donc le parallèle avec le permis de conduire les véhicules est douteux, et il n'est pas évident que les sanctions au parapentiste puissent affecter la licence de vol du pilote pro.
(je parle uniquement du point de vue juridique/réglementaire)

Erreur Hubert, erreur..... tout magistrat à faire appliquer la loi par des peines complémentaires ou des peines de subsitution. A ce titre, les infractions commises à la loi, quelques soient leur domaine, sont susceptible d'entrainer la suspension au droit de conduire. Un pilote qui empétarde une zone réglementée pourra tout à fait se voir retirer son permis de conduire VL..

Jc

[SP2]

Si vous perdez le permis de conduire cela affectera aussi vos autres  permis : camion, transport en commun,...

C'est possible, mais ce sont tous des permis de conduire.
Il n'y a pas de permis de vol libre.  En violant les règles de l'air en parapente, on s'expose à des sanctions (entre autres), mais pas à perdre son permis de parapente.  Donc le parallèle avec le permis de conduire les véhicules est douteux, et il n'est pas évident que les sanctions au parapentiste puissent affecter la licence de vol du pilote pro.
(je parle uniquement du point de vue juridique/réglementaire)

Erreur Hubert, erreur..... tout magistrat à faire appliquer la loi par des peines complémentaires ou des peines de subsitution. A ce titre, les infractions commises à la loi, quelques soient leur domaine, sont susceptible d'entrainer la suspension au droit de conduire. Un pilote qui empétarde une zone réglementée pourra tout à fait se voir retirer son permis de conduire VL..

Jc

Et même son BE peu lui être suspendu ou plus ....

[piment]

moi je m'en fous j'ai pas de permis, ce qui ne m'empêche pas de rouler en Audi S6, j'en vole une de temps en temps...
Mais bon j'ai eu une enfance difficile et la société ne m'a pas donné ma chance!

Alors vous pensez bien que quand j'ai envie de voler dans le Parc....
Non je l'ai pas dit!

[air]

Ma première interrogation est: qui délivre le brevet de pilote de ligne ? N'est ce pas la seule administration qui peut revenir sur ce brevet ? Et cette administration, comment et par qui est-elle saisie pour décider de la suspension ou du retrait de ce brevet ? Peut-elle s'auto-saisir ? A part juger et verbaliser pour les infractions retenues, est-ce que le juge peut statuer du degré de navigabilité d'un pilote de ligne ? Est-ce que cela fait parti de son domaine de compétence ?