Gonflage : n'importe où ?

[mrousse83]

Bonjour,

Je suis débutant, je viens de faire un stage d'initiation à la montagne.

N'ayant pas de site pour faire du gonflage à proximité de chez moi, je me demande si j'ai le droit d'en faire n'importe où ?

Dans le limite du raisonnable bien sûr et avec l'autorisation du propriétaire du terrain.

Je pense principalement à un terrain de foot pour sa grande surface bien dégagée.

Votre avis ?

Merci,
Mathieu

[Parapente Samoens]

Le gonflage au sol n'est pas une activité aérienne et n'exige que l'autorisation du propriétaire du terrain.

Attention toutefois, même en gonflage on peut se faire mal (c'est le sol qui fait mal, on ne se fait jamais mal en l'air !  ).

[aileF]

(c'est le sol qui fait mal, on ne se fait jamais mal en l'air !  ).

oui, enfin, bon, ya moyen de se geler une couille ou deux en l'air, et ça fait mal ça... 

[mrousse83]

Merci pour ces précisions

[bruno3166]

(c'est le sol qui fait mal, on ne se fait jamais mal en l'air !  ).

oui, enfin, bon, ya moyen de se geler une couille ou deux en l'air, et ça fait mal ça... 

Manfou, j'en ai plus. Je les ai vendues à un ancéphalocouillard nécessiteux.
Je vais quand même essayer d'en trouver d'occaz. Ça peux toujours servir malgré mon grand âge.
Si vous connaissez ...

Pour le gonflage, n'importe quel terrain (avec accord) fait l'affaire, à condition de ne pas avoir d’obstacle au vent, ou bien avec, pour gonflage sous turbulences, ce qui est un bon exercice aussi.

[laurentgedm]

Le gonflage au sol n'est pas une activité aérienne et n'exige que l'autorisation du propriétaire du terrain.

"Le gonflage au sol n'est pas une activité aérienne" : Est-ce que cela signifie que, si tu dégommes un enfant mignon qui passe par là en te faisant embarquer par ton aile, tu n'es pas couvert par la RCA?

Ou bien ne dis-tu cela que dans le contexte des espaces aériens?

[deuchiste]

Il me semble que la RCA comprise dans ta licence te couvre y compris en dehors des espaces aériens. C'est le même principe que pour la opratique du cerf volant, il n'y a pas d'endroit géographique spécialement désigné a priori.

[Parapente Samoens]

Le gonflage au sol n'est pas une activité aérienne et n'exige que l'autorisation du propriétaire du terrain.

"Le gonflage au sol n'est pas une activité aérienne" : Est-ce que cela signifie que, si tu dégommes un enfant mignon qui passe par là en te faisant embarquer par ton aile, tu n'es pas couvert par la RCA?

Ou bien ne dis-tu cela que dans le contexte des espaces aériens?

La RCA te couvre dans tout les aspects de ta pratique. Je dis juste que tu peux faire du gonflage dans une zone interdite au vol libre. Tant que l'on reste au sol, notre pratique s'apparente à du cerf volant et nous sommes affranchis des règles aériennes.

[laurentgedm]

OK merci, c'est bien ce que je pensais, mais c'est toujours bon de le confirmer.

[Le bandit démasqué]

Et donc ... cela veut-il dire qu'on peut faire du gonflage sans RCA ?

[Hub]

Le gonflage au sol n'est pas une activité aérienne et n'exige que l'autorisation du propriétaire du terrain.

"Le gonflage au sol n'est pas une activité aérienne" : Est-ce que cela signifie que, si tu dégommes un enfant mignon qui passe par là en te faisant embarquer par ton aile, tu n'es pas couvert par la RCA?

Ou bien ne dis-tu cela que dans le contexte des espaces aériens?

Je pense (mais ça suffit pas, en matières d'assurances, il vaudrait mieux des écrits indiscutables, qu'on n'obtient jamais) que dans ce cas tu peux/devrais être couvert à la fois par :
- ta RCA (qui couvre tous les aspects connexes à ta pratique du parapente)
- et par ta Responsabilité Civile de base (souvent incluse dans un contrat habitation), de même que si tu décapites le mignon gamin avec les ficelles de ton cerf-volant ou que tu l'écrases en faisant tomber ta voile de la galerie de ton camion.

[Il ne s'agit pas de RC, mais j'ai testé mon assurance générale pour ma cheville cassée en gonflage sur terrain de foot.  Avec le bon choix de mots pour décrire l'accident, ils n'ont pas semblé vouloir faire jouer la moindre exclusion d'activité aérienne à risque.  Bon après, de toutes façons je n'étais pas "assez" blessé pour ouvrir droit à une indemnisation, mais c'était surtout un test.  Qui n'apprend rien de réel, parce que si je m'étais retrouvé en fauteuil roulant pour le reste de mes jours, il y a fort à parier qu'ils auraient regardé de plus près s'ils ne pouvaient pas se défiler...]

[FlyingBen]

Ca me rapelle une des vieilles histoires de tonton Ben.

A ce temps là il y avait encore un championnat de Belgique en plaine (Belgian Ardenne Paragliding Open). On avait organisé une manche au Corimont (La Roche en Belgique), un site avec pas mal de prairies derrière le déco qui autorisent des poses au sommet. La photo suivante est prise depuis le déco ... enfin un peu plus haut que le déco.



Donc championat de Belgique, une trentaine d'ailes en l'air, autant sur le déco, des mecs avec des gros sacs à dos un peu partout dans les chemins creux tout autour de l'atterro et du déco. On ne peut pas dire que les gens passant par là ne puissent pas ses douter qu'il y a de l'activité sur la plateau nin qu'ils risquent de croiser des parapentes "au gonflage"

Je pose dans une prairie derrière le déco : celle que l'on voit dans le coin inférieur gauche de la photo. Je vais en bordure de prairie replier. Un groupe de cavaliers descend le chemin en direction du bois de sapins que l'on voit dans le coin de la photo. Un relicat de bouffe thermique gonfle mon aile posée au sol sur son extrados et fait claquer le bout d'aile au vent. Un des chevaux se cabre, part au galop dans le chemin et fini par vider son cavalier avant le bois. Le gars semble s'être fait mal au dos et reste couché au sol. Ses compagnons viennent le rejoindre. Je termine rapidement de plier mon aile avant qu'elle ne se regonfle à nouveau.

Le responsable du goupe de cavaliers vient me rtouver et me demande si j'ai une bonne assurance.

Sur le coup je suis resté un peu estomaqué. J'ai bien sur donné mes coordonnées, les références de l'assurance fédérale et j'ai prévenu le vice-président de la fédé qui était sur place, manche de championat oblige. Je n'ai bien sur jamais eu de nouvelles des cavaliers, pas plus quen'en ont eu la fédé ou son assureur.

Il faut savoir qu'un cheval est considéré comme un véhicule sur la voie publique et que son cavalier doit pouvoir en rester maitre en toute circonstance. M'enfin la réaction du "moniteur" m'avait quand même sidéré, comment aurait-il réagit si le cheval avait été effrayé par du linge sèchant sur un fil au vent, que le cheval se soit emballé et renversé un enfant jouant tout près ?

Donc gonflage sans RCA, oui pourquoi pas, du moment que vous avez une bonne RC, on ne sait jamais.

[Hub]

Et donc ... cela veut-il dire qu'on peut faire du gonflage sans RCA ?

D'un point de vue légal, ou d'un point de vue couverture en cas d'accident?
La réponse n'est pas forcément univoque.

[Le bandit démasqué]

Si, parce que si cela est légal, cela veut dire que tu n'as pas besoin de RCA, et si cela est illégal, cela veut dire que tu as besoin d'une RCA.

[Hub]

Tu parles de "besoin de RCA ou pas".  La RCA peut ne pas être imposée, mais le pratiquant peut considérer qu'elle lui est utile.
Il y a plein de risques pour lesquels il n'est pas imposé par la loi d'être assuré.

Si la loi considère que le gonflage n'est pas une activité aérienne, la RCAérienne n'est pas impérative d'un point de vue légal.
Cependant, si le gonfleur considère qu'il peut exposer d'autres à des dommages, il peut lui être intelligent de vérifier s'il a une bonne couverture en RC sans exclusion pour cette activité.  Ou choisir d'assumer le risque en s'exposant éventuellement à payer lui-même des indemnités à une victime pour le restant de ses jours.

[Francis.]

Fais gaffe quand-même. Surtout aux dusts.
Il y a chaque année des pilotes qui se sont retrouvés bièvement en 'activité aérienne' involontaire. Le président d'un club du Jura s'est tué comme ça.

Les plateaux en altitude sont à éviter.

[Le bandit démasqué]

Et donc ... cela veut-il dire qu'on peut faire du gonflage sans RCA ?

Tu parles de "besoin de RCA ou pas"   ...  blablabla  ...

C'est évidemment le côté légal qui m'intéresse (mais était-il besoin de le préciser ...), et mis à part la bonne conscience sécuritaire dont je parlais ce matin même sur un autre fil (et qui ne s'est pas atténuée depuis), peut-être serait-il intéressant de laisser parler ceux qui connaissent vraiment la réponse à cette question !!!

Le président d'un club du Jura s'est tué comme ça.

Si tu as des informations plus précises, cela m'intéresse (éventuellement en mp pour ne choquer personne).

[Hub]

Et donc ... cela veut-il dire qu'on peut faire du gonflage sans RCA ?

C'est évidemment le côté légal qui m'intéresse (mais était-il besoin de le préciser ...),

Oui, manifestement, en tout cas pour cette tête de mule-ci.

Bon alors, moi je vais chercher à la source sur le site de la fédé :
http://federation.ffvl.fr/sites/ffvl.fr/files/La_reglementation_aerienne_Vol_Libre_au_010107-2.pdf
et là:

l’Arrêté-Type du 18/5/78 du Ministère de l’Intérieur aux Préfets s’applique
également :
Arrêté-Type/Ministère de l’Intérieur - Préfets du 18/05/78
« Article 2 : Les vols peuvent être pratiqués librement sous la double condition suivante :
(...)
« Article 3 : L’utilisateur d’un PUL doit être en mesure de justifier aux fonctionnaires de
police ou de gendarmerie :
1) d’une attestation d’assurance couvrant les conséquences des dommages qui
pourraient être causés aux personnes et aux biens par le fait ou à l’occasion des vols.
(...)
Le point 1) de l’article 3 ci-dessus oblige donc le libériste volant, même s’il est élève, à être
assuré en responsabilité civile aérienne (RCA).

Donc si on en croit ce document officiel de la fédé, la RCA ne serait imposée que par l'arrêté-type (???), et uniquement pour les vols.
Pour moi, quelque part, cela fait sens : faire du gonflage c'est ni plus ni moins que jouer avec un cerf-volant d'une taille supérieure à la moyenne, ce n'est pas pratiquer une activité "aérienne" mais bien terrestre, tant que les pieds restent au sol.  Le fait qu'on soit en tran de jouer avec un aéronef n'en fait pas une activité aérienne; encore une fois si j'écrase un gentil-gamin sous ma voile qui tombe de la galerie du camion, ce n'est pas un "accident aérien".

Après:
1/ peut-on vraiment croire ce document officiel de la fédé sur ce point précis ?
2/ que ça fasse sens ne veut pas nécessairement dire que c'est la vérité juridique
3/ on peut partir pour du gonflage et se retrouver en vol (cf notre ami b_42)
4/ même si elle n'étaient pas obligatoires pour cela, les RCA (celles que j'ai regardées) couvrent aussi explicitement la RC lors d'entraînements au sol.

[choucas]

Salut

A mon avis, que tu fasses du parapente sur un déco officiel en montagne ou sur un terrain de football, pour l'assureur lambda (RC classic) c'est pareil. S'il ne couvre pas le premier, il ne couvre pas le second.

Et on peut difficilement choisir ses mots pour rédiger une déclaration d'accident le jour où on coupe un "gamin" en deux. Ou que les gendarmes viennent pour la faire. A partir du moment où le mot parapente parait sur une déclaration de sinistre et que ta RC ne couvre pas, eh bien tu mettra la main à la poche, ou plutôt le fond d'assurance se retournera contre toi.

Par contre il n'y a pas que la FFVL qui couvre. des multi-sports ou autre qui couvrent la pratique du parapente hors compétition, on en trouve à partir de 25 €. Pourquoi s'en priver, d'autant qu'elles couvre de nombreux autres sports.

Mais bon faites comme vous le sentez. Moi j'en ai une en tous les cas.

A+
L

[Hub]

Laurent, tu parles de "faire du parapente", mais ça n'est semble-t-il pas très bien défini dans les contrats.  Les exclusions classiques concernent la "pratique des sports aériens", mais toute la question est "est-ce que gonfler c'est voler" ? 
Fort à parier que pour un sinistre mineur (ma cheville, en IA) ça pourrait passer mais que pour un sinistre majeur (le gentil-gamin fichu dans un fauteuil roulant ou le père-de-famille-nombreuse dans un cercueil), ce serait la lutte et ne se résoudrait que devant les tribunaux.

De toutes façons, je vois un peu mal pourquoi on ferait du gonflage si on ne vole pas aussi, donc on aura la RCA (obligatoire) pour les vols et elle couvrira aussi (peut-être de façon redondante avec une RC non-aérienne, mais en tous cas de façon explicite) pour les activités "connexes" dont "l'entraînement au sol".

Donc oui, ça ressemble à de la masturbation intellectuelle. 
Et un tout petit peu d'activisme-en-clavier, pour tenter de résister à la tendance à nous vendre de multiples assurances empilées les unes sur les autres, en maniant avec art le "FUD factor" (Fear, Uncertainty and Doubt) sur le mode "on vous vend des trucs incompréhensibles, mais juste au cas où, vous devriez tous les acheter quand même".

Mais oui, je gonfle et je vole, et j'ai ma RCA par l'intermédiaire de la fédé.

[choucas]

Laurent, tu parles de "faire du parapente", mais ça n'est semble-t-il pas très bien défini dans les contrats.  Les exclusions classiques concernent la "pratique des sports aériens", mais toute la question est "est-ce que gonfler c'est voler" ? 

Faut pas prendre les juges pour des cons.
Quand tu fais du taxi avec un avion, tu crois que tu peux l'assurer avec une assurance voiture ?

Si tu fais du parapente, en l'air ou au sol... Tu fais du parapente. C'est un sport aérien.
Le cerf volant est un sport aérien. Ils ont une RCA auprès de la FFVL. Elle est peu coûteuse car le risque est faible. Par contre si tu fais du cerf-volant sportif, ou du cerf volant de traction, ta RC ne couvrira pas non plus en cas d'accident. A moins que ce soit mentionné, ce dont je doute.

A+
L

[mrousse83]

Bonsoir,

Demande en cours auprès du maire de la commune voisine qui a un grand terrain à proximité de mon domicile qui est adapté à la pratique du gonflage.

Je suis licencié FFVL avec la RCA.

Merci pour vos réponses,
Mathieu

[Hub]

Bon, je suis allé relire mon contrat RC MACIF et ses exclusions :

Exclusion : ● les dommages causés ou subis par un véhicule terrestre à moteur et ses remorques, une embarcation à voile ou à moteur ou un appareil de navigation aérienne, lorsque l'assuré en a la propriété, la conduite ou la garde ;

Donc là, c'est clair (et bravo les rédacteurs/juristes de la MACIF), ce n'est pas l'activité aérienne (quelle qu'en soit la définition) qui est exclue, mais bien les dommages causés par l'appareil.
Donc si mon parapente décapite un gentil-gamin lors d'une séance de gonflage, cette RC ne couvre pas.  Plus étonnant, si mon parapente écrase un père-de-famille-nombreuse en tombant de la galerie du camion, ou si mon sac de parapente, bêtement appuyé contre le barbecue du club, s'embrase et fout le feu à tout l'hôpital voisin, non plus.

Pour moi, fin de l'histoire donc, je ne suis couvert en RC lors de mes gonflages (et tout ce à quoi participe mon parapente) que par ma RCA souscrite par l'intermédiaire de la fédé.  Dont acte.

[Gilles Silberzahn]

Pareil pour la RAQVAM de la MAIF :

La RC "ne s"applique pas :
(...)
- pour les dommages causés aux et par les aéronefs (véhicules aériens de toute nature, y compris les (...) ailes volantes)"

[brandi]

Je pense que l'idée générale c'est que l'on ne peut pas posséder un engin volant sans rca de même que de posséder une voiture sans assurance véhicule.

L'utilisation que l'on en fait, voir qu'il reste au fond du placard ou du garage ne change rien.
Maintenant si j'étais avocat et si la voile n'est pas solidaire de la sellette au moment de l'incident je plaiderais pour établir que ce n'était pas "un appareil de navigation aérienne" à ce moment la.

à t'on le droit d'avoir un avion en pièce détachée dans son jardin sans RCA ?

Je suppose que pour le gamin du voisin qui se fait écraser le pied par ma roue de voiture qui était démontée , c'est la RC qui couvrirait.

[MichelM]

La loi ne dit rien sur le gonflage d'un parapente, le législateur ne sait pas ce que c'est, et tant qu'il ne s'en mêlera pas c'est très bien ainsi.

Le problême de ce marronier c'est l'utilisation à tort et à travers du terme "RCA" qui est un abus de langage et où personne ne sait ce que veut dire le "A" (ici ça peut-être "aérienne" comme activité aérienne, chez d'autres ça peut vouloir dire "aéronef", voir plus bas).
 

Le Code du Sport impose aux fédérations sportives d'assurer leurs licenciés en RC pour les actitivités qu'elles représentent.
Le gonflage au sol fait partie du parapente, qui est une activité représentée par la FFVL.
Et de plus l'entrainement au sol est spécifié dans la notice Catlin, sauf erreur c'est pas la 1ère fois que c'est écrit ici.


Pour les autres cas de figure Maif-Macif-Maxyz,  Fela-Verspietruc, tagada-tsoin-tsoin, se référer à leurs écrits.

Je pense que l'idée générale c'est que l'on ne peut pas posséder un engin volant sans rca de même que de posséder une voiture sans assurance véhicule.

Non.
Contre-exemple en ULM (via Catlin/ufega/ffplum) :
tu peux choisir entre une RC utilisateur ou une RC aéronef.
La RC aéronef prend son sens par exemple si tu prêtes ta machine, si l'ULM est déclaré en co-propriété, si le propriétaire est un club qui achète une ou des machines pour ses membres.
Cette RC aéronef est optionnelle.
Si tu la prends, tu déclares l'engin en donnant son numéro d'identification (DGAC).

En France, il n'y a pas nr. id DGAC pour un parapente (contrairement à ce qui se fait dans certains pays).
Il n'y a pas de RC spécifique aéronef pour un parapente chez catlin/ufega/ffvl.

[Mme POB]

Maintenant si j'étais avocat et si la voile n'est pas solidaire de la sellette au moment de l'incident je plaiderais pour établir que ce n'était pas "un appareil de navigation aérienne" à ce moment la.

Cela me rappelle un motard qui était tombé en plantant un monstre coup de frein quand il avait aperçu le radar. L'avocat avait plaidé qu'au moment des faits son client était piéton en passant devant le radar, et que la moto seule ne pouvait pas être considérée comme une personne responsable.
La vitesse des piétons n'étant pas réglementée sur les routes, il n'y avait pas lieu de poursuivre et il fallait donc relaxer.

Cela dit, la plupart des pilotes qui font du pilotage au sol sont assurés. La question ne concerne que les débutants avec une licence élève, ou des non-pilotes qui apprennent le maniement de voile au sol. Ceux-là étant généralement trop jeunes pour voler, c'est la RC des parents qui les couvre.

Donc si on supervise les tout débuts d'un futur pilote en le faisant jouer au sol, c'est quelle RC qui va s'appliquer en cas d'incident ? A mon sens, c'est logiquement celle de l'utilisateur, comme si on lui avait prêté des skis ou un vélo.
 
Notre époque est devenue ridiculement précautionneuse.

[Jean-Nono]

Bonsoir,

Demande en cours auprès du maire de la commune voisine qui a un grand terrain à proximité de mon domicile qui est adapté à la pratique du gonflage.

Je suis licencié FFVL avec la RCA.

Merci pour vos réponses,
Mathieu

Très bien, mais il faut juste avertir (lettre d'information) le maire (sans attendre de réponse), pas faire une demande explicite qui implique une réponse qui peut-être négative... ou positive selon sa sensibilité.

Bon gonflage, Jean-Nono

[Parapente Samoens]

Très bien, mais il faut juste avertir (lettre d'information) le maire (sans attendre de réponse), pas faire une demande explicite qui implique une réponse qui peut-être négative... ou positive selon sa sensibilité.

Bon gonflage, Jean-Nono

Tu confonds joyeusement tout !

Pour voler sur un site il faut l'autorisation des propriétaires des terrains et l'avis du maire. MAIS si le terrain est communal il faut bien l'AUTORISATION du maire.

Fait gaffe, cela fait beaucoup d'inexactitudes de ta part, tu ne vas plus être crédible. 

[Jean-Nono]

Très bien, mais il faut juste avertir (lettre d'information) le maire (sans attendre de réponse), pas faire une demande explicite qui implique une réponse qui peut-être négative... ou positive selon sa sensibilité.

Bon gonflage, Jean-Nono

Tu confonds joyeusement tout !

Pour voler sur un site il faut l'autorisation des propriétaires des terrains et l'avis du maire. MAIS si le terrain est communal il faut bien l'AUTORISATION du maire.

Fait gaffe, cela fait beaucoup d'inexactitudes de ta part, tu ne vas plus être crédible. 

Oui tu as raison pour ce cas particulier, merci pour le complément de mon post.

Sinon, elle est où l'inexactitude ? La Loi est claire, une information à la Mairie et une demande au propriétaire, de préférence écrite, mais cela n'est pas précisé dans le texte.

Jean-Nono