défaut d'assurance d'un club

[brandi]

Voici le message que l'extranet de la ffvl affiche quand  un responsable de club n'a pas renouveler sa licence  .
Le responsable de la structure n'est pas licencié en 2014, la structure n'est donc pas assurée pour 2014 !

quelqu'un sait sur quels risques la structure est assurée et quels en sont les conséquences ?

[Norby]

Je me suis posé la meme question aussi !
 
Norbert

[Gilles Silberzahn]

En 2010, c'était ça :

Objet de la garantie :
La présente garantie couvre les conséquences pécuniaires de la Responsabilité Civile pouvant incomber à l’Assuré du fait de dommages corporels et/ou matériels causés aux tiers, à l’occasion d’accidents survenus lors des activités exercées dans le cadre de l’agrément de la FFVL lorsque celui-ci est propriétaire ou locataire de terrains de décollages ou d’atterrissage.

l'assuré étant le groupement sportif.

[Norby]

Bon normalement le cheque du pres est parti jeudi, donc ca devrait pas tarder a se mettre a jour ! 

[stephb24]

une autre des couvertures des club concerne aussi tout ce qui concerne
les location de salles
l'organisation ou la participation a des manifestations aériennes ou terrestres.

[brandi]

De ce que je comprends , c'est dans le cas ou un parapentiste (ou son assurance) demanderait des dommages au club propriétaire/locataire du terrain dans lequel il c'est fait une cheville (par exemple) à cause d'un trou mal bouché.

 

[MichelM]

Y'a plein de cas possibles où la responsabilité d'une asso peut-être mise en cause, difficile de faire une liste exhaustive.

Les plus courants (même si ça concerne moins souvent un club de parapente) :
- dommages à des locaux loués ou prêtés au club (un membre du club met le feu au local prêté pour une séance de pliage de secours)
- dommages pendant une manifestation publique organisée par le club (matériel, spectateur ou membre du club blessé, .... )
- accidents pendant entrainements

etc...

[Gilles Silberzahn]

Pour les terrains, ça peut être un gars qui se prend un parapentiste sur le dos et qui attaque le club parce que le terrain n'était pas balisé.

Mais le bon usage que j'y vois, c'est quand tu négocies un déco ou un atterro avec le propriétaire, surtout une collectivité, et que tu lui sors la phrase magique : "Et si nous signons cette convention, la fédération assurera automatiquement les lieux, et vous n'aurez plus aucune responsabilité à assumer."

[stephb24]

Mais le bon usage que j'y vois, c'est quand tu négocies un déco ou un atterro avec le propriétaire, surtout une collectivité, et que tu lui sors la phrase magique : "Et si nous signons cette convention, la fédération assurera automatiquement les lieux, et vous n'aurez plus aucune responsabilité à assumer."

cette phrase peut être a double tranchant,
car elle signifie de fait que tant que le président d'une structure qui gère un site de vol n'est pas a jour de sa licence, non seulement il n'y a pas de couverture pour le site, mais aussi fausse déclaration

[Lassalle]

bonjour,

Il a été répété maintes et maintes fois qu'il est absolument indispensable que les membres des Comités Directeurs des clubs (et bien sûr le président) soient en règle avec leur licence dès le début de l'année.

Il y a même eu certaines années des clubs qui ont voté lors de l'AG annuelle de la fédération, mais dont le vote a dû être annulé car le président du club n'était pas licencié au moment de l'AG (celle-ci a lieu en général fin mars !).

Marc Lassalle

[MichelM]

Mais le bon usage que j'y vois, c'est quand tu négocies un déco ou un atterro avec le propriétaire, surtout une collectivité, et que tu lui sors la phrase magique : "Et si nous signons cette convention, la fédération assurera automatiquement les lieux, et vous n'aurez plus aucune responsabilité à assumer."

cette phrase peut être a double tranchant,
car elle signifie de fait que tant que le président d'une structure qui gère un site de vol n'est pas a jour de sa licence, non seulement il n'y a pas de couverture pour le site,

Convention site type :
"Le propriétaire bénéficiera de la RC des preneurs"


Preneurs au pluriel =  la FFVL, représentée par ses structures territoriales (il y a des sites gérés par des Ligues ou CDVL) et/ou un club.

mais aussi fausse déclaration

déclaration de quoi ?

[MichelM]

re,

plusieurs choses qui se croisent ici :

1/ décharge du propriétaire d'un terrain conventionné : voir le texte de conventionnement type (si c'est celui là qui a été utilisé)


2/ défaut d'assurance RC du club dans d'autres cas de figure (contrats souscrits par la fédé pour ses structures mais valables qu'à certaines conditions) , voir à partir de la page 5 ici :
http://www.air-assurances.com/pdf_doc/FFVL_2013/GUIDE_DIRIGEANTS_FFVL_VOLANT_2013_v05_28022013.pdf

Dans l'intérêt du club le président devrait se mettre en règle le plus rapidement possible.


3/ défaillance du président d'un club de manière générale :
si les statuts sont bien ficelés, le cas est prévu : délégation des pouvoirs, convocation d'une AGE, .... (de plus en plus des statuts types imposés par les fédés)
Si le comité directeur entier d'un club fait défaut, les structures territoriales sont là pour assister.

[brandi]

Merci MichelM , c'est le document que je n'avais pas trouvé .
 

Dans l'intérêt du club le président devrait se mettre en règle le plus rapidement possible.

On est bien d'accord ,
j'en retiens tout de même que pour les licenciés ne faisant pas partie du comité directeur  , si le club n'a pas d'activité (formation, démonstration etc..) ni d'achat, un défaut d'assurance de quelques jours du président en début d'année n'est pas très grave.

[Le bandit démasqué]

Il a été répété maintes et maintes fois qu'il est absolument indispensable que les membres des Comités Directeurs des clubs (et bien sûr le président) soient en règle avec leur licence dès le début de l'année.

 

Désolé, mais je ne l'ai personnellement jamais entendu et je n'étais pas au courant !!!

Je ne l'ai appris que depuis quelques jours quand un membre m'a demandé s'il était bien assuré vu que le président n'avait pas encore pris sa licence ...
Sauf omission de ma part (je ne dis pas que c'est impossible ...  ) une information (régulière) aux présidents de club serait peut-être utile, voir nécessaire.

[Lassalle]

Cela a déjà été dit régulièrement lors des AG fédérales.
C'est répété dans les AG de CDVL et de Ligues régionales.

De plus le nouveau projet de statuts-types pour les clubs a été envoyé récemment à tous les clubs et un article stipule précisément ce point.

Marc Lassalle

[fabrice]

Même si cela me parait un point très basique et logique, ses interventions montrent qu'il y a un manque. Tout le monde ne lit pas les status, beaucoup de présidents ne vont pas à l'AG, et les fraichements élus n'avaient pas raison d'y aller avant.  Donc il me semblerait + important d'envoyer à chaque nouveau président un récapitulatif succinct des principaux points qu'il a  à respecter  ou qui mérite son attention.

Nous avons un site web où une vache n'y retrouverait pas son veau, cela n'incite pas à s'informer.

[stephb24]

Cela a déjà été dit régulièrement lors des AG fédérales.
C'est répété dans les AG de CDVL et de Ligues régionales.

De plus le nouveau projet de statuts-types pour les clubs a été envoyé récemment à tous les clubs et un article stipule précisément ce point.

Marc Lassalle

Même si cela me parait un point très basique et logique, ses interventions montrent qu'il y a un manque. Tout le monde ne lit pas les status, beaucoup de présidents ne vont pas à l'AG, et les fraichements élus n'avaient pas raison d'y aller avant.  Donc il me semblerait + important d'envoyer à chaque nouveau président un récapitulatif succinct des principaux points qu'il a  à respecter  ou qui mérite son attention.

Nous avons un site web où une vache n'y retrouverait pas son veau, cela n'incite pas à s'informer.

certes, en principe, lors de l'ag fédérale les infos circulent, mais tout le monde n'a pas forcément la possibilité d'y participer "coût, éloignement, voir carrément refus du bureau pour les causes précédentes",
coté ligue, malgré ma présence a plusieurs ag de celle ci, je n'ai pas souvenir que cela ai été évoqué,
pour le cdvl j'en ai récupéré la présidence en même temps que celui du club, a aucun moment pour l'un ou pour l'autre je n'ai eu d'information sur les devoirs et obligations de ceux ci,
a aucun moment je n'ai été contacté pour me demander s'il a été désigné des personnes pour représenter le club ou le cdvl lors de certaines commissions ou réunions dans lesquelles se discutent l'avenir de notre activité,
je n'ai même jamais été mis au courant des dites réunions.
il y a a mon sens un gouffre entre les instances techniques fédérales qui sont persuadées que tout le monde est au courant de tout ce qui se passe, et les structures locales, ou des pratiquants se retrouve a gérer les dites structures pour qu'elles continuent a survivre mais la plupart n'ayant aucune connaissance des subtilités légales et juridiques dans lesquelles ils évoluent, avec un retour d'information effectifs qu'en cas de question, le problème étant que quand la question est posée c'est bien souvent que le mal est fait.

a mon sens il serait fort utile que la fédé soit attentive au changement de direction et de bureau des instances locales et qu'elle puisse les accompagner au niveau des grandes régions, cela permettrais de gagner en efficacité, et surtout éviterais pas mal de problèmes et de malentendu.

[brandi]

Le site n'est pas un modèle du  genre , mais il faut dire qu'il est tout de même bien fourni.

voici le document à l'attention des nouveaux presidents de club.
http://federation.ffvl.fr/sites/ffvl.fr/files/Vademecum_club_2013_web_0.pdf

les comptes rendu des ag sont egalement disponibles facilement
http://federation.ffvl.fr/sites/ffvl.fr/files/AG_%202013-Nouvailes-resultats.pdf

[Le bandit démasqué]

Merci de ce rappel.
Je connaissais le premier document mais je ne l'avais pas encore lu. Je n'ai pas trouvé mention de la nécessité d'assurance des dirigeants du club, ça serait peut-être bien de le rajouter.

Cela a déjà été dit régulièrement lors des AG fédérales.
C'est répété dans les AG de CDVL et de Ligues régionales.
De plus le nouveau projet de statuts-types pour les clubs a été envoyé récemment à tous les clubs et un article stipule précisément ce point.
Marc Lassalle

J'étais à la moitié de la dernière AG fédérale et je n'en ai pas entendu parler (peut-être était-ce pendant l'autre moitié ...). J'ai participé à plusieurs AG de ligues, CDVL et je n'en ai jamais entendu parler.
Je viens de me taper le nouveau projet de statuts-types et je n'arrive pas à trouver où c'est si précisément stipulé.


A moins que ce soit cet article qui brille par son ambiguïté (je reste ouvert à toute explication claire destinée à un esprit simple) :
"Le président et le(s) vice-président(s) sont obligatoirement licenciés à la FFVL à travers l’association" ???
N'est-ce pas le cas pour n'importe quel membre de l'association ?

[fabrice]

Le site n'est pas un modèle du  genre , mais il faut dire qu'il est tout de même bien fourni.

voici le document à l'attention des nouveaux presidents de club.
http://federation.ffvl.fr/sites/ffvl.fr/files/Vademecum_club_2013_web_0.pdf

les comptes rendu des ag sont egalement disponibles facilement
http://federation.ffvl.fr/sites/ffvl.fr/files/AG_%202013-Nouvailes-resultats.pdf

Merci pour les liens directs...
il y a beaucoup de choses sur le site web, mais c'est bien enfoui...  et c'est l'accès à l'info qui pêche grandement. La fonction recherche du site ffvl par les mot-clés président de club devrait nous y amener directement, or ce n'est pas le cas. Et, bien entendu si on utilise google en direct on y arrive directement.

[Lassalle]

A moins que ce soit cet article qui brille par son ambiguïté (je reste ouvert à toute explication claire destinée à un esprit simple) :
"Le président et le(s) vice-président(s) sont obligatoirement licenciés à la FFVL à travers l’association" ???
N'est-ce pas le cas pour n'importe quel membre de l'association ?

Précision : tous les pilotes membres d'un club FFVL doivent bien sûr (en principe) être licenciés, mais ils peuvent l'être dans un autre club (certains licenciés cotisent en effet à 2 ou plusieurs clubs simultanément, mais ne prennent bien sûr leur licence qu'une seule fois).

Il est demandé dans les nouveaux statuts-types que le président et le(s) vice-présidents) d'un club prenne(nt) leur licence par ce club dans lequel ils exercent ces responsabilités.

C'est sans doute plus clair ainsi.

Marc Lassalle

[Hub]

Il est demandé dans les nouveaux statuts-types que le président et le(s) vice-présidents) d'un club prenne(nt) leur licence par ce club dans lequel ils exercent ces responsabilités.

Bonjour, c'est le casse-c*uilles de service avec sa question alakhon: "il est donc interdit d'être président de 2 clubs?" 

[fabrice]

Il est demandé dans les nouveaux statuts-types que le président et le(s) vice-présidents) d'un club prenne(nt) leur licence par ce club dans lequel ils exercent ces responsabilités.

Bonjour, c'est le casse-c*uilles de service avec sa question alakhon: "il est donc interdit d'être président de 2 clubs?" 

On ne peut pas avoir 2 licences différentes dans une même fédération, comme le président doit être membre de son club, donc il ne peut pas être président d'un autre.

[Hub]

Ca confirme mon impression.
Dommage, ça met fin à mon grand plan secret hégémonique pour noyauter la fédé en présidant de plus en plus de clubs, l'idée étant d'obtenir une position majoritaire absolue à l'AG et faire enfin interdire les voiles homologuées en compétition.

Dommage, vraiment.
 

[fabrice]

Ca confirme mon impression.
Dommage, ça met fin à mon grand plan secret hégémonique pour noyauter la fédé en présidant de plus en plus de clubs, l'idée étant d'obtenir une position majoritaire absolue à l'AG et faire enfin interdire les voiles homologuées en compétition.

Dommage, vraiment.
 

Ton objectif est très simple à réaliser, tu invoques simplement le principe de précaution...