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Forum de parapente

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Auteur Fil de discussion: Bi associatif comme lot d'une tombola ou d'un concours??  (Lu 20245 fois)
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« Répondre #50 le: 03 Février 2015 - 11:05:38 »

Désolé de te décevoir, mais le niveau technique et théorique exigé entre un pilote de QBI et un pilote professionnel est de fait différent.
Ca ne me déçoit ni ne me surprend... Clin d'oeil
(pour autant, je trouve l'exercice de rationalisation des justifications un tout petit peu challenging au niveau de la mauvaise foi, mais bon)
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Il faut être fou pour sauter d'une montagne en parfait état de marche.
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« Répondre #51 le: 03 Février 2015 - 11:09:31 »

Heu, sinon, concernant la rémunération des pros, je ne vois pas ou il y aurait quoi que ce soit visant à protéger le bisness des pros. Il ne s'agit pas uniquement de diplôme ou de qualité de la formation,  c'est juste la loi comme elle est appliquée à n'importe quel secteur. Une association est réputé être sans but lucratif,  c'est tout. Les charges ne sont pas du tout les mêmes pour des pros et des associatifs (même pire, les 2nd peuvent être subventionnés), dans ce contexte il paraît juste qu'il y ait un encadrement juridique visant à limiter ce qui pourrait paraître comme de la concurrence facile.


Sauf que une association peut parfaitement être à but lucratif, à condition d'accepter la fiscalité qui va avec.

Ça ne leur donnera pas pour autant le droit de faire faire des bis rémunérés par des non BE/BP/DE. Ni d'ailleurs pour aucune autre forme juridique.

Ça restera vrai tant que le parapente sera un sport (régi par le Code des Sports). Quand ça deviendra un transport, on en reparlera (et des obligations et des primes d'assurance qui vont avec).

Oui oui, c'est pour cela que j'ai écrit "réputée à but non lucratif" qui est le terme utilisé dans le document cible du lien que j'ai ajouté qui commence d'ailleurs par cette phrase non négligeable concernant la concurrence illicite
Citation
Il convient alors de regarder s’il entre en concurrence avec le secteur commercial sur un territoire donné. Si tel n’est pas le cas, il n’est pas soumis aux impôts commerciaux.
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« Répondre #52 le: 03 Février 2015 - 12:08:09 »

De http://www.pluriailes.fr/associatifspros/index.html
Citation
La première chambre civile y approuve les juges du fond d'avoir relevé que le baptême de l'air en parapente qui a un caractère occasionnel à la différence du vol d'instruction était «  une promenade aérienne et non pas une initiation à la pratique de l'activité sportive de parapente ».
Elle en a donc logiquement déduit la qualification de transport aérien et affirmé même péremptoirement dans un arrêt du 3 juillet 2001 que
«  le baptême de l'air en parapente biplace est un transport aérien » (4). Elle a étendu cette jurisprudence dans ses arrêts du 22 novembre 2005 au deltaplane (5)et à l'ULM (6).

Même si j'ai lu le reste un peu rapidement, ce lien  mentionne  une différence de plafond d'indemnisation entre un bi pédagogique (action d'enseignement, sans limite) et une "promenade aérienne" (transport aérien, plafonnée par l'article L 322-3, à 114 336,76 euros  ).
A vérifier via d'autres sources.
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choucas
Invité
« Répondre #53 le: 03 Février 2015 - 13:32:33 »

Ceci dit par exemple, il y a clairement une différence de compétences entre MA Qbi et celle d'un professionnel.
Lequel a en plus tout un environnement lié à la pédagogie, à la biologie, la bio-mécanique (au moins pour un BE) qui vient de ses études et de sa pratique, et qui peut éventuellement induire une prise en charge différente du passager.

C'est encore le cas des BPJEPS. Simplement le tronc commun général est remplacé par des semaines de formations au contenu adapté au vol libre (parapente). Mais il y a toujours de l'anatomie, physiologie, sans oublier, des cours de méca et météo beaucoup plus poussés que dans le milieu fédéral.
Ca c'est pour justifier de la différence entre les deux qualifications (hors péda)

Pour justifier de la "protection professionnelle du secteur". Moi je trouve ça normal qu'après avoir passé un BE on protège ce diplôme. Vous avez demandé aux moniteurs de skis ce qu'ils en pensent ? Vous savez que même un moniteur fédéral ne peut pas faire découvrir une station de ski (sans acte pédagogique) contre rémunération ?

Pareil je trouve ça normal.

Vous pouvez passer un monitorat fédéral, faire des heures d'enseignement et demander à passer le BPJEPS en VAE. C'est un gros morceau, mais ça évite de passer par le biais de la formation classique.

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fbi
Invité
« Répondre #54 le: 03 Février 2015 - 16:44:08 »

Oh ben quand même ! Marc qui fait une faute de Français plus grosse que lui et en plus qui s'enfonce dans son erreur, on ne va pas le lâcher comme ça ! Mr. Green
pouce  Trop bon !  1

Je devais être fatigué et pourtant je vous promets que je n'avais rien bu et que je ne fume pas, alors ?


C'est sûrement dû au manque de vols !

Merci pour toutes les fois où c'est toi qui nous remet dans le droit chemin orthographique !  trinquer  +1 au karma
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Lassalle
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« Répondre #55 le: 03 Février 2015 - 17:55:06 »


C'est sûrement dû au manque de vols !
Merci pour toutes les fois où c'est toi qui nous remet dans le droit chemin orthographique !  trinquer 

Bonsoir,

Merci pour le message sympa
Il est vrai que question vols, cela commence à bien faire !
Mon dernier vol (problèmes graves de santé depuis) remonte au 8 octobre 2013, soit 16 mois sans voler (c'est dur !).

Et on écrit : " c'est toi qui nous remets " !
Ok, j'arrête avant d'écrire à nouveau de grossières erreurs...

 trinquer

Marc Lassalle
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fbi
Invité
« Répondre #56 le: 03 Février 2015 - 18:01:35 »

Et on écrit : " c'est toi qui nous remets " !


Ahhh, le vrai Marc est de retour !!!  Clin d'oeil
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