Bi associatif comme lot d'une tombola ou d'un concours??

[pierre38100]

Salut,
J'ai lu ça dans le post sur le secours obligatoire en Bi, et je me suis moi même posé la question. J'avoue ne pas réussir à formuler de réponse qui me satisfasse, et je pense que ça mérite un développement spécifique plus éclairé.
Bref, serions nous dans les clous sien tant que biplaceurs associatifs, nous réaliserions des bi proposés en Lot de type tombola ou autre concours?
A+

[wowo]

Si c'est un club de vol-libre ffvl qui propose en tant que lot dans le cadre d'une tombola ou d'un concours organisé lors d'une journée decouverte du club, un ticket-biplace assuré bénévolement par un de ses biplaceurs associatifs, je ne vois pas trop ou se situerait la différence avec le même tour de manège vendue par le club au titre du même type.

[Parapente Samoens]

A partir du moment où il est clair que ce n'est pas pour le pilote un moyen détourné d'empocher de l'argent, cela ne pose aucun problème. Si l'argent de la tombola tombe dans la poche du club ou d'une association et que cela reste ponctuel, cela est légal.

En France, pour faire commerce d'une activité sportive il faut être titulaire du diplôme d'état correspondant. Il existe des exceptions dans certains sports où il est possible de travailler contre rémunération avec un diplôme fédéral (spéléologie par exemple). Pour le parapente c'est clair il faut le brevet d'état ou le BEJEPS qui le remplace.

[stephb24]

il est a noté que le lot "biplace associatif" peut aussi être offert par le club de parapente ou le cdvl a un autre club sportif "donc pas de transaction monétaire"
l’intérêt pour la structure qui offre étant de faire connaitre son activité sportive et associative avec pourquoi pas le gain d'un futur pilote.
mais dans la mesure qu'il n'y a pas de transfère numéraire entre le club de vol libre ni avec le club qui organise la tombola, ni avec la personne qui gagne le lot je ne voit pas en quoi il peut y avoir d'irrégularité.

[schmeich_eh]

question subsidiaire :  un biplaceur peut il proposer pour un bon dans une tombola ou un concours ou pour une asso  un vol biplace à son nom propre  bien sur non rémunéré ni aucune compensation en échange du vol ( bien sur tout est dans le clous  Ensuite  bi revisé, secours ia passager etc  .. ) cela pour aider une asso à titre perso  et à titre très occasionnel pas plus de 5 vols dans une année

 

par avance merci

[wowo]

Qui pourrait, tel que tu l'explique, trouver à y redire ? 

[JJ]

Pour être tout à fait clair avec ce genre de questionnement: Si le vol est gratuit, aucun soucis;N'importe quel qualifié bi au minimum peut le faire. Si le vol est payant, c'est obligatoirement un pro qui doit le faire.

[thierry_c]

Pour être tout à fait clair avec ce genre de questionnement: Si le vol est gratuit, aucun soucis;N'importe quel qualifié bi au minimum peut le faire. Si le vol est payant, c'est obligatoirement un pro qui doit le faire.

sauf si c'est un club qui perçoit le revenu et que le pilote n'ai pas payé !

[JJ]

C'est bien ça. Il faut voir les choses du côté du pilote. Il encaisse: c'est un pro. Après il y aura toujours un fouineur qui prétendra qu'il faut voir les choses autrement, du style "oui, mais comme le pax a payé c'est un bi payant"...C'est en ce sens qu'il y a peut-être un flou dans le texte de la législation concernant la pratique du bi. Mais, à mon souvenir il est dit:" Pour pouvoir pratiquer le bi contre rémunération..." et la rémunération c'est ce que touche le prestataire, donc le pilote. D'où ma remarque.

[cyrille]

 

ça fait au moins 5 ans que je file à droite à gauche des "bon pour un baptême" pour des lots tombola à diverses associations (sollicitions de copains, collègues de travail, etc).

il est à noter que je suis rarement contacté pour les faire (je pensais pas avoir si mauvaise réputation  )

[philou blanc]

Je floode un chouia, mais pour une fois que je pense que patrick samoens fait une petite erreur   meme en speleo, il faut maintenant un diplome d'État je crois pour une activité rémunérée. Bon comme je lis tj ses interventions que je trouve tj pertinentes, bin que voulez-vous, je deviens "exigeant" avec lui....Il fait partie de ceux que je considère comme des "sages" du . 

[Parapente Samoens]

Je floode un chouia, mais pour une fois que je pense que patrick samoens fait une petite erreur   meme en speleo, il faut maintenant un diplome d'État je crois pour une activité rémunérée.

Après vérification, tu as tout à fait raison. 

J'ai pratiqué la spéléo il y a bien longtemps et le BE était encore balbutiant. Les moniteurs fédéraux travaillaient légalement contre renumeration. Actuellement et comme dans les autres sports, c'est BE et BJEPS pour être professionnels.

Le temps passe trop vite !

[Lassalle]

J'ai pratiqué la spéléo il y a bien longtemps et le BE était encore balbutiant. Les moniteurs fédéraux travaillaient légalement contre renumeration. Actuellement et comme dans les autres sports, c'est BE et BJEPS pour être professionnels.

Bonjour,

Il me semble tout à fait normal que seuls les professionnels titulaires d'un brevet d'état adapté puissent toucher une rémunération pour ce type de travail.

Il y a bien longtemps j'ai passé le diplôme national de "Moniteur fédéral de ski de rando" délivré par la FFCAM (ex Club Alpin Français) et il m'est arrivé d'encadrer un certain nombre de sorties de ski de rando organisées par le CAF d'Aix-en-Provence.
Je n'aurais absolument pas compris que je puisse toucher un quelconque revenu de cette activité.
D'ailleurs je payais bien sûr mon essence et les péages comme les autres participants à ces sorties !
Par contre un guide haute montagne qui encadre un groupe en ski de rando est rémunéré pour cela : c'est tout à fait logique et naturel.
Pour un bénévole, il ne s'agit pas d'un métier, tandis que pour un pro, c'est l'essence même de son activité professionnelle.

Idem pour le parapente bien sûr !

Marc Lassalle

[fabrice]

A partir du moment où ses compétences  ont été reconnues, je ne vois pas de raison d'interdire une activité rémunérée dans un cadre professionnel (déclaré) à une personne.

[Parapente Samoens]

A partir du moment où ses compétences  ont été reconnues, je ne vois pas de raison d'interdire une activité rémunérée dans un cadre professionnel (déclaré) à une personne.

Pour que les compétences soient reconnues par l'état il faut être détenteur d'un brevet d'état (maintenant un BJEPS). Un diplôme fédéral qui n'a pas le même niveau d'exigence n'est pas reconnu comme diplôme professionnel, c'est logique.

[fabrice]

Un associatif peut emporter des passagers en biplace, mais ne pourrait pas en faire une activité professionnelle.  Pourquoi, alors que nous avons déjà la responsabilité de commandant de bord?

Soit on considère que ces gens là sont moins capables que les BE et dans ce cas on ouvre une nouvelle boîte de Pandore.

En fait, c'est juste une protection corporatiste.

[choucas]

Un associatif peut emporter des passagers en biplace, mais ne pourrait pas en faire une activité professionnelle.  Pourquoi, alors que nous avons déjà la responsabilité de commandant de bord?

Soit on considère que ces gens là sont moins capables que les BE et dans ce cas on ouvre une nouvelle boîte de Pandore.

En fait, c'est juste une protection corporatiste.

Salut

Moi j'ai le permis B et je peux prendre des auto-stoppeurs, des amis, ...
Mais je peux pas leur faire payer la course. ¨Pour ça il faut être "taxi".

Ca a fait suffisamment de bruit ces derniers temps.

C'est écrit comme ça par l'ex ministère de la jeunesse et des sports.

A+
L

[Hub]

Laurent, en prenant l'exemple des taxis en réponse à une accusation de protectionnisme corporatiste, comment dire, euh... 

[choucas]

Laurent, en prenant l'exemple des taxis en réponse à une accusation de protectionnisme corporatiste, comment dire, euh... 

J'ai jamais dit que c'était pas du protectionnisme !

A+
L

[choucas]

A partir du moment où ses compétences  ont été reconnues, je ne vois pas de raison d'interdire une activité rémunérée dans un cadre professionnel (déclaré) à une personne.

Faut savoir...
Sur un autre post, on dit qu'il est tout à fat normal que les pros (dans une certaine pratique) aient une obligation de secours bi parce que : "ils en font plus les contraintes ne sont pas les mêmes, ..." Donc c'est bien que les compétences observées lors de l'examen ne sont pas les mêmes.

Par ailleurs pour être BEES ou BPJEPS, il y a du biplace, mais surtout de l'enseignement... Et vachement plus de stages sur le terrain et de connaissances théoriques à certifier;

Si le BE ou BPJEPS était une formalité, il y a bien longtemps que plus personne ne passerait le fédéral.

A+
L

[Lassalle]

Bonjour,

Si on demande à un professionnel d'obtenir une qualification d'Etat pour exercer une profession particulière, cela ne me choque pas du tout que seuls les professionnels en question puissent être rémunérés en exerçant cette profession !

Si on rémunère des personnes n'ayant pas le diplôme nécessaire, cela s'appelle du "travail au noir", ce qui est bien sûr illégal.

Marc Lassalle

[fabrice]

A partir du moment où ses compétences  ont été reconnues, je ne vois pas de raison d'interdire une activité rémunérée dans un cadre professionnel (déclaré) à une personne.

Faut savoir...
Sur un autre post, on dit qu'il est tout à fat normal que les pros (dans une certaine pratique) aient une obligation de secours bi parce que : "ils en font plus les contraintes ne sont pas les mêmes, ..." Donc c'est bien que les compétences observées lors de l'examen ne sont pas les mêmes.

Il n'y a pas de confusion. Les contraintes supplémentaires ne sont pas liées au diplôme mais à l'aspect professionnalisme. Donc si un breveté biplace faisait du transport biplace, il devrait respecter les mêmes contraintes appliquées aux BE dans le cadre du biplace.

Par ailleurs pour être BEES ou BPJEPS, il y a du biplace, mais surtout de l'enseignement... Et vachement plus de stages sur le terrain et de connaissances théoriques à certifier;

Si le BE ou BPJEPS était une formalité, il y a bien longtemps que plus personne ne passerait le fédéral.

Oui, le BE valide des compétences à l'enseignement, et la qualif bi celles à transporter un passager!

[fabrice]

Bonjour,

Si on demande à un professionnel d'obtenir une qualification d'Etat pour exercer une profession particulière, cela ne me choque pas du tout que seuls les professionnels en question puissent être rémunérés en exerçant cette profession !

Si on rémunère des personnes n'ayant pas le diplôme nécessaire, cela s'appelle du "travail au noir", ce qui est bien sûr illégal.

Marc Lassalle

Travailler au noir consiste à ne pas déclarer une activité rémunérée. Ce n'est pas le cas abordé ici.

[choucas]

Travailler au noir consiste à ne pas déclarer une activité rémunérée. Ce n'est pas le cas abordé ici.

C'est vrai... Ce serait plutôt exercice illégal d'une profession.

A+L

[Gilles Silberzahn]

J'adore la tournure que prend cette conversation.

Moi qui ai lu "Le droit pour les nuls", je vais mettre ma plaque d'avocat à ma porte. Et puis le week-end, j'irai faire coiffeur, puisque j'ai appris à tenir des ciseaux en maternelle. Et puis tiens, comme j'ai construit le barbecue de mon beau-frère l'été dernier, je décide d'être l'architecte du bâtiment de 12 étages que j'ai projeté de construire.

Mais quoi ? Il y aurait des professions protégées en France. Au pays des droits de l'homme ? Un scandale, Mme Michu !

Ah mince, j'ai oublié de parler des kinés...