Assurance parapente

[Hub]

En cas de contradiction dans les termes des documents de l'assureur, un tribunal trancherait sans doute en faveur de l'assuré... au bout de 15 ans de procédure contre une armée d'avocats.

Foin de ces sites internet ou brochures explicatives, seul le CONTRAT compte.

[Panoramix]

Il n'y a aucune ambiguïté même très claire :
-RCA parapente solo + biplace
-tout les reste exclu pour le parapente; frais de sauvetage/recherche, frais de santé, déces, invalidité et dommage aux biens
De toute facon pas la peine de saliver; cette assurance ne peut être souscrit que par les résidents 74, en plus tu as une grosse reduction sur les forfaits de ski et divers truc.

En relisant le 2* documents il y a même une protection juridique.

[arogues]

cette assurance ne peut être souscrit que par les résidents 74

Ah bon ???
J'ai connu cette assurance pour le ski. Quand je me suis mis au parapente, j'ai vu que cela couvrait ma pratique (mais je prends quand meme une assurance FFVL). Mais je n'ai jamais vu que c'était réservé aux résident du 74.

[Panoramix]

Oui à la base que certains comités d’entreprise qui c’est étendu a toute la haute savoie. La carte + assurance 14e, en moyenne tu économises 10e par forfait de ski. L’assurance fait monde entiter

[Panoramix]

Ah peu etre que la carte GIA pour reduction ou faut être résident 74, actimut ouvert à tous peu etre tu me mets le doute

[wowo]

Ah peu etre que la carte GIA pour reduction ou faut être résident 74, actimut ouvert à tous peu etre tu me mets le doute

Là ou il a du doute, il n'y a pas de doute à avoir.

Là où il y a aussi à creuser c'est sur le propos d'un article du Code des assurances pour les assurances dans le cadre sportif, qui précise quelque chose comme ; qu'à partir du moment ou l'on pratique dans le cadre d'une structure organisant l'activité en question (de fédération jusqu'au club) Il y a obligation de souscrire l'assurance RC proposé par la dite structure.

Pour exemple je peux citer l'exemple de la GMF qui par exemple admet la garantie RC pour le parapente (biplace exclu) dans le cadre de son assurance habitation et dans celui d'une pratique exclusivement loisir sans participation à aucune forme de compétition. Mon frère assuré en RC pour le parapente mais du coup cela lui ferme les portes de tous clubs FfVL mais aussi Fela, FFCAM, FFPLUM, FFP et etc. s'il y a.

Dans les x fils de discussion ici sur le fofo sur le sujet des assurances et ou il était déjà question d'Actimut, cela s'est déjà vu développé avec aussi les références vers les textes de Loi en question.

 

[Curieux]

Il me semble qu'en France la seule assurance obligatoire est la RCA, en conséquence quelle soit la compagnie souscrite on est dans les règles.
Un club affilié FFVL propose la licence/assurance FFVL mais n'est pas obligé de l'imposer , si un adhérent est licencié au CAF la RCA du CAF le couvre dans sa pratique loisir

[wowo]

Il me semble qu'en France la seule assurance obligatoire est la RCA, en conséquence quelle soit la compagnie souscrite on est dans les règles.
Un club affilié FFVL propose la licence/assurance FFVL mais n'est pas obligé de l'imposer , si un adhérent est licencié au CAF la RCA du CAF le couvre dans sa pratique loisir

Tu as faux en pensant ainsi. En France le Code du Sport impose aux fédérations (voire association si elle n'adhere pas à une fédération) De chacune assurer en RC ses licencié nonobstant que suivant les pratiques diverses de ces dits-licenciés dans diverses fédérations, ceux-ci se trouve assurer de facon redondante pour les mêmes activités et risques garanties.

Art.-L321-1 et suivant du Code du Sport.

https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006071318/LEGISCTA000006151574/

Si ce que tu avances était vrai, pourquoi la FFCAM (le CAF n'étant plus d'actualité depuis longtemps) oblige qui veut prendre une licence dans un de ses club à souscrire aussi à l'assurance RC inclue dans ses licences alors que le dit-intéressé par une licence FFCAM est déjà assuré par ailleurs en RC avec une licence FFVL par exemple ?

Si tu te donnes la peine de lire les articles du Code du Sport. Tu trouveras aussi la précision pourquoi une activité sportive couverte par la RC "familiale" lié par ex. à celle de l'habitation quand cette activité est pratiquée en "lousirs libres" ne l'est plus à partir du moment ou ce sportif décide de pratiquer son activité dans un cadre structuré par une fédération et/ou association sportive (cf, voir aussi à ce propos le Code des Assurances)

Si la lecture de ces articles de Loi des différents Codes qui regissent nos vies de sportifs mais de citoyens d'abord, tu trouveras beaicoup de textes de vulgarisation édités par des associations sportives pour expliquer ces arcanes de ces Lois qui s'impose à nos envies personnelles de voir le monde comme il nous plaît.

[Lucas.CSH]

Ah grâce à cette belle ingéniosité (ou complaisance, c'est selon), quand je sors une corde en pleine nature avec un copain pour grimper timidement. Je suis assuré au moins 3 fois en RC (dont la FFVL)

Cool !

[Lucas.CSH]

Et d'ailleurs, je confirme aussi que @Curieux tu te trompes.

La ffvl force via les bouts de statuts des clubs affiliés, la prise de licence/assurance. Il est donc impossible d'être membres d'un club FFVL sans payer l'assurance.

Vente liée illégale ? apparemment non, mais c'est répréhensible dans d'autres domaines de la société.

[plumocum]

Il me semble qu'en France la seule assurance obligatoire est la RCA, en conséquence quelle soit la compagnie souscrite on est dans les règles.
Un club affilié FFVL propose la licence/assurance FFVL mais n'est pas obligé de l'imposer , si un adhérent est licencié au CAF la RCA du CAF le couvre dans sa pratique loisir

La fédé est obligée d'assurer ses licencîés mais la loi n'oblige pas à prendre une licence.
C'est vous qui voyez 

[Lucas.CSH]

Oh oui, la fédé n'y peut pas grand chose. (trop petite pour se plaindre)
Et ne fait qu'appliquer le code du sport.

[wowo]

Ah grâce à cette belle ingéniosité (ou complaisance, c'est selon), quand je sors une corde en pleine nature avec un copain pour grimper timidement. Je suis assuré au moins 3 fois en RC (dont la FFVL)

Cool !

Mais qui son donc les 2 autres fédé qui te force la main, quo sont complaisantes et trop petites pour protester.

Et quid des fédé de foot, rugby, handball basketball et autre de jeux de balles qui obligent toutes si on s'y licencié de prendre aussi leurs assurances pour en faire partie. Toutes trop petites ?
Il faut arrêter de reprocher aux bénévoles des fédérations sportives ceux que les professionnels de la politique leurs imposent.

[Hub]

Ce n'est pas l'Etat, mais bien certaines fédés qui, par une décision qui leur revient, imposent aux clubs affiliés de licencier tous leurs membres (et du coup, de bénéficier de la RC attachée à la licence par la loi).

Je connais au moins un exemple d'une fédé sportive (non-parapente) qui accepte qu'au moins un de ses clubs affiliés ne licencie pas systématiquement.  Evidemment, entre autres, la couverture de la RC fédérale ne s'applique qu'à ceux qui sont licenciés.

Trop facile d'accuser l'état. C'est une décision fédérale, il peut y avoir (doit probablement y avoir) d'excellentes raisons pour ça, mais ce n'est pas l'état qui l'impose.

[piwaille]

 

à partir du moment ou l'on pratique dans le cadre d'une structure organisant l'activité en question (de fédération jusqu'au club) Il y a obligation de souscrire l'assurance RC proposé par la dite structure.

Cette formulation est erronée.

Pour être précis voici le texte

Les associations, les sociétés et les fédérations sportives souscrivent pour l'exercice de leur activité des garanties d'assurance couvrant leur responsabilité civile, celle de leurs préposés salariés ou bénévoles et celle des pratiquants du sport. Les licenciés et les pratiquants sont considérés comme des tiers entre eux.

PS analyse : (souscripteur = fédé) ≠ (Assuré = pratiquant) ≠ (bénéficiaire = le tiers à qui on cause un préjudice dans le cadre de notre activité)

En fait une fédé devrait délivrer une cotis de X € dont une partie sert à payer les primes d'assurance Y €
La FFVL (pour les autres fédé je ne sais pas) préfère nous faire payer une licence dont le coût est de X-Y € _ET_ une assurance de Y €. Au total ça revient à la même chose, sauf que la sensation pour les licenciés n'est pas la même.
Autant je trouve la démarche responsable : on n'a pas l'impression d'une assurance gratuite
Autant je trouve que cette démarche manque de transparence, notamment la conséquence de ce choix c'est l'impression de payer plusieurs fois la même assurance et pour l'impression de vente liée.

Après effectivement, nous sommes dans une société qui pousse pour la sur assurance et où on transforme chaque intermédiaire en agent de police pour vérifier que tout le monde a bien payé son assurance en trop. Et plus ça va et plus il y a une partie de la population qui a le désire (et qui y arrive) à passer entre les mailles du filet. Par exemple le nombre de personne sans assurance sur les routes (impliqués dans un accident corporel) est passé de 3,46% en 2017 à 5% en 2021.   +44,5% en 5 ans

[Hub]

Par exemple le nombre de personne sans assurance sur les routes (impliqués dans un accident corporel) est passé de 3,46% en 2017 à 5% en 2021.

Ca, c'est peut-être en partie dû à l'envie/le besoin d'échapper au paiement de l'assurance, mais certainement aussi dû au nombre de gens dont le permis est invalidé, mais qui continuent à conduire (sans, par conséquence, assurance valide)...

[Lucas.CSH]

Ah je suis bien d'accord, les grosses fédés auraient pu gueuler (foot, etc..) Nous citoyens aussi d'ailleurs.  (bon la on est 3 déjà) ^^
Mais bon de la à dire que nos décideurs ont choisi la facilité et la coquinerie avec les assureur il y a qu'un pas.

Aussi il faut savoir que c'est une somme modique pour beaucoup de sport (dont le foot par exemple, je crois que c'est une dizaine d'euros)

D'ailleurs, je vous engage, à faire un test chez vous. Combien selon vous coute la RC solo parapente à la FFVL ?
Allez voir ensuite, je pense qu'une majorité va être étonné à la baisse.



Mon assurance habitation et compagnie, la FFME, la FFVL, m'assure toutes les 3 en RC pour la pratique de l'escalade hors compet.



Et on est bien d'accord coté responsabilité :
   Obligation d'assurance lié à la licence -> L'état
   Obligation d'avoir des membres licenciés dans les clubs -> la fédé

[wowo]

Licence FFVL + RC inclue pour 94.50 € en 2024. A noter qu'il n'y a plus de réduction pour raison d'obtention de brevet :

 https://federation.ffvl.fr/sites/ffvl.fr/files/Licences%20clubs%20PP%202024.pdf

Si on compare avec 2021, un non-breveté payait 95.50 € donc + cher (61 € pour la licence + 34.50 € pour la RC 2021) $ 3.4 page 8, bref...

https://federation.ffvl.fr/sites/ffvl.fr/files/2021_01_20_Guide_licence_et_resume_garanties_FFVL2021vdeffev2021.pdf

voir aussi ici :

https://federation.ffvl.fr/pages/les-licences-et-titres-participation

Pour le biplace associatif, l'augmentation de 2021 à 2024 est que de 1.50 €

Ceux qui sont le plus priés de passer à la caisse, ce sont les biplaceurs Pro... mais globalement ça leur revient encore 2 voire 3 x moins cher que s'ils devaient se trouver une assurance professionnelle par ailleurs.

[Lassalle]

J'ai l'impression que certains continuent de penser que c'est la FFVL qui a fait le choix de coupler licence et RC couvrant le vol libre.
Comme cela a déjà été expliqué de multiples fois sur ce forum (et à nouveau sur ce fil plus haut), ceci est complètement FAUX !  

Je rappelle une nouvelle fois ceci.
Pendant longtemps la FFVL a découplé licence et RC et a proposé aux pilotes qui prenaient leur licence de prendre (de façon facultative comme l'est actuellement l'IA proposée par la fédération), s'ils le voulaient, une RC couvrant le vol libre.
A titre personnel j'ai pendant longtemps été licencié à la FFVL sans prendre la RC proposée car j'étais aussi licencié à la FFCAM et la RC fournie par celle-ci couvrait le vol libre.
Il était évidemment inutile de posséder deux RC distinctes pour le vol libre !

Le Code national du Sport, une fois publié, a rendu obligatoire le couplage licence/RC pour toutes les fédérations sportives reconnues par le ministère des Sports.
En fait la FFVL n'a pas appliqué de suite cette obligation et a continué à proposer à ses licenciés un découplage licence/RC (RC facultative uniquement).
Le ministère des Sports s'en est aperçu et a donné l'ordre à la FFVL de coupler licence et RC.
J'étais alors membre du Comité directeur de la fédération et un vote a été organisé pour essayer de continuer à obtenir une dérogation et à poursuivre le découplage (on savait que ce serait a priori difficile d'obtenir cela).
Le vote a été tout à fait clair (j'y ai participé) : à l'unanimité le Comité directeur fédéral a demandé au ministère l'autorisation de poursuivre le découplage.
Le DTN et le Président de la FFVL sont allés au ministère expliquer ce vote.
Le ministère a simplement accepté que la mesure ne soit pas rétroactive et qu'elle ne s'appliquerait pas à l'année en cours (un certain nombre de pilotes avaient déjà repris leur licence sans prendre la RC).
Mais l'obligation était formelle pour l'année suivante ; si la fédération ne mettait pas en place le couplage automatique licence/RC, le ministère prenait des sanctions financières évidentes :
- suppression de la délégation nationale du vol libre ;
- suppression de la mise à disposition de conseillers techniques payés par le ministère ;
- suppression du financement des pilotes ayant le statut de haut niveau (= tous les frais engagés pour les équipes de France) ;
- suppression de la subvention ministérielle de fonctionnement ;
- etc.

La FFVL a dû évidemment s'exécuter et faire ce que d'autres fédérations sportives avaient déjà fait : coupler licence et RC, mais ceci n'était absolument pas sa volonté, bien au contraire, que ce soit bien clair !

Du coup je me suis retrouvé personnellement (comme d'autres pilotes) avec deux RC : celle de la FFVL et celle de la FFCAM (pour mes activités en montagne).
A partir du moment où la RC délivrée par la FFVL a couvert de nombreux autres sports de nature, dont tous les sports liés à la montagne (alpinisme, escalade, via ferrata, promenade, randonnée, marche nordique, raid, trail, ascension et course en montagne (à pied, en raquettes ou à skis), cascade de glace, ski de piste, ski hors-piste, ski alpinisme (ski de montagne, ski de randonnée), surf de montagne (y compris snowboard) ou de randonnée, en et hors domaine skiable, monoski, ski de fond, ski de randonnée nordique, etc.), j'ai cessé de prendre une licence auprès de la FFCAM (je n'ai plus d'activité d'encadrant au sein du Club Alpin d'Aix-en-Provence, alors...).

Les choses sont tout à fait claires : la FFVL n'a jamais souhaité coupler licence et RC, mais cela lui a été imposé (comme cela est le cas pour les autres fédérations sportives).
Je tenais à faire (une nouvelle fois !) cette mise au point.

Pour ce qui est du coût de la RC fédérale, il y a différentes situations.
Voir ici pour 2024 :
https://federation.ffvl.fr/pages/les-licences-et-titres-participation
Pour un licencié pratiquant de plus de 25 ans (parapente et/ou delta) on voit ceci pour 2024 :
- licence : 60 €
- RC : 34,50 €
- total : 94,50 €.

Les prix ne sont pas les mêmes pour les biplaceurs (associatifs ou professionnels), les professionnels, les encadrants, les moins de 25 ans, les primo-licenciés, etc.

Le guide complet des licences assurances 2023 est ici :
https://federation.ffvl.fr/sites/ffvl.fr/files/2023_03_20_Guide_licence_et_resume_garanties_FFVL2023.pdf
Le guide 2024 est indiqué, mais il est encore à l'état de projet (il n'est pas encore validé).

La page générale fédérale sur les licences et assurances est ici :
https://federation.ffvl.fr/pages/licences-assurances

Edit : la fin de mon message reprend des informations données par wowo, juste au-dessus (je n'avais pas lu son message lorsque j'ai posté le mien !).

Marc

[fb73]

Merci Marc pour cet éclaircissement.  

[Willitou]

Ah peu etre que la carte GIA pour reduction ou faut être résident 74, actimut ouvert à tous peu etre tu me mets le doute

Tu as les statuts de l'association ? Les personnes qui constituent le bureau ?

[Bobdelair]

Bonjour
Connaissez vous une assurance individuelle accidents qui serait plus intéressante que celle proposée par la FFVL ?
je pensais prendre celle-ci mais c'est assez léger.
https://federation.ffvl.fr/pages/les-assurances#pack
Pack tranquillité - capital décès/invalidité de 25 000€   => IA de base XL INSURANCE + complément Tokio Marine (15 000€) et AR Europe et Magreb
Prime licenciés parapente/delta : 91,05 €
Je sais que le sujet revient chaque année....

[piwaille]

 

Il faut juste que TU définisses ce que ça veut dire "plus intéressant"
Qu'est-ce qui est mieux pour creuser un trou, une pelle ou une pioche ? ça dépend quand même du terrain !

une "bonne" assurance c'est une assurance qui répond à TES besoins. A toi de les définir (et si tu ne sais pas faire précisément, trouves un bon courtier qui pourra t'aider sur ce sujet avant de te proposer une solution)

Bonne année 🥳

[wowo]

Maif contrat Praxis Solutions :

,https://www.maif.fr/famille-vie-quotidienne/assurance-accidents-vie-courante

(Perso, je ne prends pas d'Individuelle-Accident ou autres garantie accidents de la vie mais tous les retours et écho rapport à ce contrat Praxis sont bons, alors...)

[Fraclo]

Maif contrat Praxis Solutions :

,https://www.maif.fr/famille-vie-quotidienne/assurance-accidents-vie-courante

(Perso, je ne prends pas d'Individuelle-Accident ou autres garantie accidents de la vie mais tous les retours et écho rapport à ce contrat Praxis sont bons, alors...)

Idem wowo.....et C'est pas souvent    (La bonne année quand meme  )