Secours obligatoire en biplace

[Lassalle]

On peut bien sûr être licencié à la fédération sans prendre l'assurance biplace !
La seule obligation (qui vient du ministère des sports et non de la fédération) est que dans le prix de la licence se trouve à présent inclus le prix de la RC aérienne (la RCA solo est fournie automatiquement avec la licence).

Pour l'assurance biplace, chacun fait bien sûr comme il veut.
Mais je ne suis pas sûr qu'il existe beaucoup de solutions sur le marché (?).

- la FFCAM (ex Club Alpin Français) assure les biplaceurs non commerciaux (ayant la Qbi fédérale) à condition que leur passager soit également licencié à la FFCAM, ce qui limite sérieusement le champ d'application ;
- je crois que le Vieux Campeur n'assure pas les biplaces ?
- il reste sans doute Viesperien, mais je ne connais pas leurs conditions ?
- autres pistes ?

Marc Lassalle

[Lassalle]

Marc, est ce que tu pourrais copier le texte (ta pièce jointe) en direct dans le forum ?
Comme je n'ai qu'une tablette, je ne peux pas récupérer le texte.
Merci

Réunion du Comité Directeur du samedi 7 février 2015
Emport d’un secours pour les vols biplace
.....

Merci Fabrice, tu as été plus rapide que moi !

 

Marc

[Christian-Luc]

A partir d'Octobre 2015, Que risque donc un pilote bi-place du dimanche avec sa qbi, en règle avec toutes ses prises de cotisation ffvl (incluant l'assurance biplace), s'il oublie le secours, et qu'il fracasse son passager ?

Je pense qu'il risque d'avoir de très gros ennuis au niveau d'un tribunal !
Mais ce serait déjà le cas aujourd'hui !
En effet pour un juge, qu'il y ait "obligation" ou simple "recommandation forte" ne changerait rien à la responsabilité du pilote qui serait de toute façon engagée (à cause de l'obligation de moyens).

Mais par contre le Président de la FFVL (d'après ce que j'ai compris) pourrait avoir de très gros problèmes au pénal s'il n'a pas mis en place la règle fédérale d'obligation qui est liée à l'obligation de moyens.
Une fois l'obligation votée pour tous tout le temps, on ne pourra plus lui reprocher d'avoir laissé une  simple "recommandation" pour certains pilotes.
...
Marc Lassalle

Merci Beaucoup Marc de jouer la transparence. J'avais bien cru comprendre qu'un biplaceur sans secours risquait de gros ennuis devant un tribunal ... mais vu la manière dont tu présentes la chose (et c'est pourquoi j'avais demandé à clarifier) cette obligation NE CHANGE DONC RIEN pour le pilote biplace qui ne prend pas de secours. Il s'agirait "juste" de protéger la FFVL.

C'est aussi de la même manière que l'interprète les autres acteurs de la FFVL sur le forum ?

[Stef7550]

donc maintenant autre question peut on être a la ffvl sans prendre l'assurance, il ne me semble pas, partant de la ceux qui veulent rester dans les clous n'aurons pas le choix que d'aller ailleurs, et perso je vais pas prendre 15 assurance différentes ...


en tout cas merci marc pour ton implication !

euh......etre a la FFVL pour quoi faire ?  

sinon tu peux prendre une licence non volant : 10 euros
ça permet de continuer a soutenir et cotiser aux club locaux ET de ne pas etre obligé de se coltiner la RC federale
jusqu'au jour ou il obligeront les volants a prendre une licence volants parce que l'avocat a dit que c'était mieux.

[Stef7550]

On peut bien sûr être licencié à la fédération sans prendre l'assurance biplace !
La seule obligation (qui vient du ministère des sports et non de la fédération) est que dans le prix de la licence se trouve à présent inclus le prix de la RC aérienne (la RCA solo est fournie automatiquement avec la licence).

vu comment sont argumentées les derniers événements, je continue a penser que cette obligation de RCA solo est une façon d'interpréter la législation propre a l'avocat de la FFVL (qui me semble particulièrement frileux)
je l'ai deja dis, a la FFPLUM (federation sportive aussi ) la RCA est obligatoire (logique) mais le courtier fédérale (le même que la FFVL tiens...) n'est pas imposé, il suffit de certifier qu'on en a une ailleurs.

je ne pense pas que les membres de la FFPLUM soient inconscient !

[fabrice]

La bonne nouvelle c'est que l'avocat de la fédé reconnait qu'il ne peut pas y avoir 2 catégories de biplaceurs, donc tout le monde peut désormais faire du transport aérien payant (avec les charges  associées), mais seuls les moniteurs peuvent faire des bi pédagogiques.

[Seb26]

A partir d'Octobre 2015, Que risque donc un pilote bi-place du dimanche avec sa qbi, en règle avec toutes ses prises de cotisation ffvl (incluant l'assurance biplace), s'il oublie le secours, et qu'il fracasse son passager ?

Je pense qu'il risque d'avoir de très gros ennuis au niveau d'un tribunal !
Mais ce serait déjà le cas aujourd'hui !
En effet pour un juge, qu'il y ait "obligation" ou simple "recommandation forte" ne changerait rien à la responsabilité du pilote qui serait de toute façon engagée (à cause de l'obligation de moyens).

Mais par contre le Président de la FFVL (d'après ce que j'ai compris) pourrait avoir de très gros problèmes au pénal s'il n'a pas mis en place la règle fédérale d'obligation qui est liée à l'obligation de moyens.
Une fois l'obligation votée pour tous tout le temps, on ne pourra plus lui reprocher d'avoir laissé une  simple "recommandation" pour certains pilotes.
...
Marc Lassalle

Merci Beaucoup Marc de jouer la transparence. J'avais bien cru comprendre qu'un biplaceur sans secours risquait de gros ennuis devant un tribunal ... mais vu la manière dont tu présentes la chose (et c'est pourquoi j'avais demandé à clarifier) cette obligation NE CHANGE DONC RIEN pour le pilote biplace qui ne prend pas de secours. Il s'agirait "juste" de protéger la FFVL.

C'est aussi de la même manière que l'interprète les autres acteurs de la FFVL sur le forum ?

Ca semble en effet être l'avis aujourd'hui, mais ça reste à confirmer:

De toute façon la fédération a prévu de rencontrer très prochainement l'assureur pour l'informer de cette nouvelle obligation fédérale pour tous et pour tous les vols et pour voir avec lui si cela peut entraîner des modifications dans la couverture des pilotes et si oui lesquelles.

[thierry_c]

sinon tu peux prendre une licence non volant : 10 euros

alors c'est peut être une solution que j’adopterais car ayant déjà une assurance rca ailleurs, pas envie et surtout pas l'utilité d'en avoir une deuxième !

[choucas]

Merci Beaucoup Marc de jouer la transparence. J'avais bien cru comprendre qu'un biplaceur sans secours risquait de gros ennuis devant un tribunal ... mais vu la manière dont tu présentes la chose (et c'est pourquoi j'avais demandé à clarifier) cette obligation NE CHANGE DONC RIEN pour le pilote biplace qui ne prend pas de secours. Il s'agirait "juste" de protéger la FFVL.

C'est aussi de la même manière que l'interprète les autres acteurs de la FFVL sur le forum ?

Ben oui. La FFVL se protège de la faillite en cas de plainte au pénal. Mais elle couvre aussi son président et ça me paraît tout à fait humain.

Et si vous avez bien lu le texte de Marc... Cette décision a été votée car une catégorie de pilotes avaient déjà cette obligation... Les pros en EFVL ou ayant signé la charte. Pas pour atteindre les libertés de notre petite communauté ou par théorie du complot.

A+
L

[Christian-Luc]

oui Laurent, c'est ni un reproche, ni une critique, c'est une constatation: discussion de x pages pour un vote qui en fin de compte ne change rien pour le pilote bi-place (que j'espère devenir d'ici quelques temps) mais protège la ffvl.

[choucas]

Salut

Dire que ça ne change rien pour le pilote biplace c'est pas tout à fait vrai. Je vais pas relire les pages de ce post, mais il me semble avoir lu une intervention expliquant que c'était un problème financier. Donc ça changera peut-être (ou pas) au moins pour ceux qui n'ont pas de secours parce que ça coûte trop cher.

Maintenant pour rester dans le sujet, mais plutôt sur notre avenir de licencié fédéral.

La FFVL est la fédération délégatrice. Autrement dit ses textes font référence. Donc qu'on s'assure au CAF, chez Verspieren, à la FFP ou dans une autre fédé dont je refuse de citer le nom, ça ne changera pas grand choses à mon avis (et j'ai bien dit mon avis... Je ne suis pas juriste).
Pour ceux qui n'ont pas la QBi, soit ils devront soit passer par la FFVL et donc prendre leur licence et accepter les règles fédérales (même s'ils sont assurés ailleurs), soit il devront passer par la fédé que je refuse de citer.

Peu de licenciés sont concernés. Et même si je comprends leur désarrois, je respecte la décision fédérale. Je ne vote pas au CD, mais en CF, j'avais voté pour (en même temps 17 pour et une abstention, faut pas être fort en math pour le déduire).
De là à dire que ça va être l'escalade des obligations... Je n'irais pas jusque là. Une chose est sure, sur rien ne deviendra jamais plus "moins contraignant"... Mais pas que dans le parapente !

A+
L

[choucas]

un point qui semble aberrant est que, in fine, le vol libre se voit imposer une obligation de parachute de secours alors que c'est l'appareil volant qui vole le moins vite hormis la montgolfière, qui a un taux de chute faible, qui nécessite le moins de place pour se poser, ...
alors que montgolfière, ulm, hélicoptère, avion légers de tourisme, n'ont aucune obligation d'emport de parachute de secours
je sait qu'il y a généralement des parachutes dans les planeurs, mais je ne sait pas si cela tient d'une obligation ou pas.
alors qu'il ne se passe pas un an sans entendre parler de montgolfière se prenant des lignes ou brulant en l'air le président de la ff aérostation n'a pas eu a s'en préoccuper
alors que le avions de tourisme ont régulièrement des accidents le président de la ffavia motorisée n'a pas eu a s'en préoccuper
alors que régulièrement des ulm ont des accidents le président de la ffplum n'a pas eu a s'en préoccuper

Sur ce point, je dois dire que je partage ton interrogation.
Mais je rappel que si une catégorie de pilote n'avait pas eu cette obligation, alors à priori ce vote n'aurait pas eu lieu. Peut-être que c'est simplement ça la réponse. La FFVL a obligé les pros à s'équiper de secours (je rappel que c'est suite à accident où le secours aurait probablement sauvé le pilote) et maintenant, ne pouvant faire marche arrière, l'obligation ds'étend à tous les pilotes.

A+
L

[thierry_c]

mais il me semble avoir lu une intervention expliquant que c'était un problème financier. Donc ça changera peut-être (ou pas) au moins pour ceux qui n'ont pas de secours parce que ça coûte trop cher.

on est plusieurs a avoir remarqué cette remarque qui pour moi ne peux être une des situations du non emport du secours.

Donc qu'on s'assure au CAF, chez Verspieren, à la FFP ou dans une autre fédé dont je refuse de citer le nom, ça ne changera pas grand choses à mon avis (et j'ai bien dit mon avis... Je ne suis pas juriste).

j'attends quelques réponse d'autre assoc par rapport a l'assurance et le non emport du secours, les premiers retour semble dire qu'il n'y a pas de close spécifique dans leur contrat d'assurance !

a suivre

[Mathieu]

Merci Marc pour cette démarche de transparence!

Pour aller encore un peu plus loin dans ce sens. Est-ce qu'on pourrait avoir le détail des votes, c'est-à-dire qui a voté quoi? De la même manière qu'on peut connaître les votes de nos députés...

[Lassalle]

Mais je rappelle que si une catégorie de pilotes n'avait pas eu cette obligation, alors à priori ce vote n'aurait pas eu lieu. Peut-être que c'est simplement ça la réponse. La FFVL a obligé les pros à s'équiper de secours (je rappelle que c'est suite à accident où le secours aurait probablement sauvé le pilote) et maintenant, ne pouvant faire marche arrière, l'obligation s'étend à tous les pilotes.

Bonsoir,

C'est aussi mon sentiment.

On n'arrête pas de nous dire qu'il y a un vrai problème avec le fait que certains pilotes avaient l'obligation et d'autres une simple recommandation.
Et toute l'argumentation de l'avocat tenait à cela : une telle discrimination entre différentes catégories de pilotes pour le même problème de sécurité est, paraît-il, indéfendable en justice et la FFVL serait en porte-à-faux si elle continuait dans son erreur.

C'est pourquoi il a été demandé d'aligner tout le monde.
J'avais demandé s'il n'était pas possible de revenir à une "forte recommandation pour tous" (pros y compris), ce qui revenait aussi à harmoniser d'une autre façon, mais il m'a été répondu qu'il était absolument exclu de revenir en arrière.
J'avais proposé que l'on vote aussi sur cette proposition n° 3 : "forte recommandation pour tous et obligation pour personne", mais cela n'a pas été possible.
Je n'étais ailleurs pas le seul à demander cela : une personne avec de grosses responsabilités à la fédération l'avait demandé aussi, mais entre le pot de terre et le pot de fer...
Si cette obligation n'avait pas été votée en 2007 pour certains pros (mais c'était effectivement à la suite d'un accident mortel où le secours aurait sans doute pu sauver les vies, alors...), on n'en serait sans doute pas là aujourd'hui.

La logique a bien été : accident mortel sans secours -> obligation pour les pros en école -> il faut harmoniser, donc obligation pour tous.

C'est, me semble-t-il, la logique qui a conduit au vote d'hier.

Le vote a quand même été massif, ce qui m'a surpris (18 "pour" sur 23 votants), alors que la plupart des votants n'ont jamais fait de biplace...
Certains ne sont ni parapentistes, ni deltistes...
Mais au Comité directeur on est appelé à voter sur des sujets qui relèvent des différentes activités gérées par la fédération, ce qui est bien sûr normal.
En effet je ne suis pas au Comité directeur en tant que parapentiste et je suis élu pour travailler pour l'ensemble de la fédération, toutes activités confondues, même si chaque élu suit un ou plusieurs dossiers particuliers qui relèvent de sa compétence.

Marc Lassalle

[Lassalle]

Pour aller encore un peu plus loin dans ce sens. Est-ce qu'on pourrait avoir le détail des votes, c'est-à-dire qui a voté quoi? De la même manière qu'on peut connaître les votes de nos députés...

Bonsoir,

Cela est tout simplement impossible.
Le président a demandé si quelqu'un voulait un vote à bulletins secrets (il suffit d'une seule demande pour que le vote se passe ainsi) et un bras s'est levé.
Le vote a donc été à bulletins secrets.
J'assume mon vote (j'ai signalé en séance que j'étais opposé à cette obligation pour tous), mais je ne connais pas le vote des autres membres...

Même si le vote avait été à mains levées (comme la totalité des autres votes que j'ai connus au Comité directeur), je ne suis pas certain que je serais autorisé à en faire état en public (?).

Marc Lassalle

[aileF]

.

[Mathieu]

Merci Marc pour ces précisions.

C'est tout de même vraiment lamentable cette manière de faire...

[montblanc]

Mais je rappel que si une catégorie de pilote n'avait pas eu cette obligation, alors à priori ce vote n'aurait pas eu lieu. Peut-être que c'est simplement ça la réponse. La FFVL a obligé les pros à s'équiper de secours (je rappel que c'est suite à accident où le secours aurait probablement sauvé le pilote) et maintenant, ne pouvant faire marche arrière, l'obligation ds'étend à tous les pilotes.

Et oui, la FFVL a fait la connerie d'imposer le secours à une catégorie de pilote ...
Elle a donné un de ses doigts à manger aux assureurs et elle s'est fait bouffer la main, et au lieu de se couper l'avant bras pour arrêter de se faire dévorer, elle vient de sacrifier son bras complet en élargissant l'obligation à tous les pilotes biplace.
Maintenant, elle va se faire lentement manger le reste vu le courage dont elle a fait preuve jusqu'à maintenant !

Quand je parle d'autres obligations qui vont naturellement découler de cette cascade de renoncements, je suis optimiste !

Et c'est les mêmes qui ont probablement dit que l'obligation aux pros d'il y a quelques années n'aurait pas de suite qui nous disent maintenant de ne pas nous inquiéter car cela n'ira pas plus loin, et que les assurances paierons quoi qu'il arrive ...

! Merci !

Et après il ne faudra pas vous plaindre quand la plupart des volants se détournerons de la Fédé, des stages et de ses directives pour voler peinard en montagne sans plus de contraintes qu'une voile à porter sur son dos.

La FFP a (malheureusement) été le meilleur VRP du monde pour le BASE, à force de tout réglementer à outrance, c'est bientôt la surfréquentation sur les falaises. Et les règles étant trop strictes pour voler en wingsuit d'avion, les jeunes débutent parfois de parapente, de falaise, de n'importe ou ... belle avancée pour la sécurité !

Avec la FFVL, ça va bientôt être la fête du slip sur les décos montagne un peu isolés 

[Stef7550]

/...
La FFVL est la fédération délégatrice. Autrement dit ses textes font référence.
.../

et ça commence a être un vrai problème !
vivement que la FELA recupere le truc 

[Stef7550]

Merci Marc pour ces précisions.

C'est tout de même vraiment lamentable cette manière de faire...

ça respire la transparence.....

[Benoit 2R]

Merci Marc pour ces précisions.

C'est tout de même vraiment lamentable cette manière de faire...

En effet, ce n'est pas glorieux tout ça   

[fabrice]

Si c'est le même avocat qui avait oeuvré sur les VNH (il affirmait que le principe de précaution s'appliquait au sport et même en compétition) , il aurait été encore plus prudent de prendre des avis différents.
Pourquoi agir précipitamment sur un sujet aussi délicat et qui nous entraine dans un engrenage sans fin?

[Benoit 2R]

Moi ce que je crois surtout, c'est que dans notre monde libéral si Dieu nous renvoie un prophète y'a intérêt à ce qu'il soit avocat !

Et voilà comment un avocat finit par diriger une fédération sportive !

[aileF]

Moi ce que je crois surtout, c'est que dans notre monde libéral si Dieu nous renvoie un prophète y'a intérêt à ce qu'il soit avocat !

Et voilà comment un avocat finit par diriger une fédération sportive !

hum, tu as vu ce qui dirige les nations ?

pardon pour le HS, mais je pense qu'on a fait le tour.