Quelque soit es termes, ton passager sera couvert? Par contre l'assurance peut se retourner contre toi si tu n'avais pas de secours et u'il aurait pu être utile. Mais ça c'est déjà le cas avec s=une simple "forte recommandation"
Là Laurent je crois que tu fais erreur, l'assurance ne peut pas se retourner contre moi tant qu'il n'y a pas d'obligation d'emport du secours.
En fait, je crois que pour beaucoup de pilotes le fonctionnement de la RCA et du risque juridique est assez flou dans la pratique du biplace. Je vais essayer de donner quelques explications (je peux me gourer, je ne suis pas avocat) :
Il ne faut pas mélanger le contrat d'assurance RCA qui est notre code de conduite pour que l'assureur ne nous cherche pas des poux, l'obligation de moyens/résultats qui est notre contrat par jurisprudence au civil et le pénal où là y'a de la mauvaise intention dans l'air.
- Le contrat RCA expose les conditions de garanties et les clauses à respecter pour qu'il puisse s'appliquer. Je vous laisse le relire, il est dispo dans votre page licence et comme je suis sympa je vous mets le lien :
http://federation.ffvl.fr/sites/ffvl.fr/files/2015_CONTRAT_FFVL_VOLANT_2015_CP_ET_CG_ET_AVENANTS_1_A_5_signes.pdfEn gros pour le pilote asso, la garantie fonctionnera s'il respecte les règlements en vigueur (blabla), soit pour résumer, que l'utilisation du matos soit conforme aux différents manuels d'utilisation + respect des règles FFVL et à ce jour y'a rien d'obligatoire.
- Le tribunal civil, c'est là qu'on va juger si le pilote bi a respecté ses différentes obligations. Pour rappel, obligation de moyens au déco/atterro et résultat en vol. Quel est le lien avec la RCA lors qu'un pax porte plainte ? Et bien la RCA va couvrir les dommages du pax si le pilote est jugé fautif. En cas d'accident en vol, pas de souci, l'obligation de résultat fait que le pilote est quoi qu'il arrive fautif et donc le pax sera indemnisé. Par contre au déco et à l'atterro, le pilote n'est pas forcément fautif : si le pax se blesse tout seul comme un grand alors que le pilote a mis tout en oeuvre pour que ça se passe bien, bah il n'a plus qu'à rentrer chez lui et appeler son assurance garanties de la vie s'il en a une. Si le pilote est fautif quoi qu'il arrive la RCA s'appliquera, par contre si le pilote n'est pas dans les clous du contrat RCA (obligations et exclusions) et bien là l'assureur se fera un plaisir d'aller récupérer ses sous en se retournant vers le pilote.
- le tribunal pénal, là c'est grave et y'a intention de nuire, c'est le casier judiciaire qui est en jeu, c'est mal. On y risque amende et prison. A moins d'une faute délibérée (vol de nuit, zone interdite, déco dans le nuage, etc), y'a pas trop de raison d'y aller. D'autant qu'en bi, on fait quand même gaffe. A savoir qu'être coupable au pénal c'est une clause d'exclusion du contrat RCA donc ça pue beaucoup cette situation et le pilote y sera forcément de sa poche.
Donc pour revenir à cette histoire de RCA et d'assureur qui se retourne contre l'assuré. Actuellement en volant en bi asso sans secours, j'ai beau chercher dans le contrat, je ne vois rien qui l'exclut, on est dans les clous (idem pour vol sans casque et matos NH). Et si accident il y a (que le secours aurait évité ou non là n'est pas la question) le pilote sera d'office responsable (obligation de résultat en vol), donc la garantie s'appliquera et donc le pax sera dédommagé. Mais dédommagé de quoi ? D'après le contrat RCA :
Cette assurance garantit nominativement l’Assuré, contre les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile pouvant lui incomber à la suite d’un sinistre causé le cadre des Activités Assurées, en raison des dommages matériels, corporels ou immatériels consécutifs causés à des personnes non transportées ou aux passagers à bord de l’aéronef
Sauf que pour déduire les dommages matériels, corporels ou immatériels en question, j'imagine qu'il ne suffit pas que le pax réclame à l'assureur, faudra que ça provienne d'un jugement au civil. Bon, je pense que si le pax a juste cassé sa montre, il devrait pouvoir envoyer la facture et ça passera comme une lettre à la poste vu qu'il y a 350€ de franchise matériel (aux frais du pilote, si vous suivez encore). Je ne sais pas trop à partir de quel montant il faut qu'il y ait action en justice pour que le pax soit dédommagé, si vous avez des infos je suis preneur.
Si l'obligation d'emport du secours voit le jour, là par contre on tombe dans une nouvelle exclusion à la RCA et là oui, l'assureur se retournera contre le pilote pour récupérer ses sous. Donc oui, c'est une grosse perte de liberté car les biplaceurs asso prendront (sans le savoir pour nombre d'entre eux) beaucoup plus de risques à voler sans secours.
