Poursuivi pour avoir filmé avec son drone !

[Tibo]

C'est pour ça qu'en plus de l'hélicoptère j'ai bien ajouté l'autogire qui appelle bien l'entraînement de l'hélice de poussée et non celle de sustentation.
Je n'ai pas non plus écrit en "chute libre" mais en chute...
Un hélicoptère en panne doit atterrir d'urgence avec une finesse déplorable, je ne pense pas que les pilotes d'hélicoptère volent pour autant avec constamment un cône de sécurité.
Certes les pilotes d'hélicoptère passe plus de temps à l'entretien de leur machine qu'un pilote de drone...et un drone multi-moteur ou pas est en effet un caillou qui tombe du ciel.
Pour autant, dire que ces objets sont des dangers publics ne me semble pas pertinent.

Un exemple tout pourri: une personne âgée ayant une forte déficience visuelle se voit-elle interdire la conduite d'une voiture ? Représente-t-elle un danger significatif ?
Je suis en HS sur cet exemple mais je tente de faire comprendre que pas mal de remarques sur ce fil ne sont pas pertinentes.

Autre chose sur le droit à l'image et le droit de représentation (2 droits clairement différents et constamment assimilés). Tout ce qui est visible depuis domaine public ne nécessite pas d'autorisation pour le photographier. Si depuis le domaine public (donc également le ciel) vous voyez l'intérieur de la maison (domaine privé), absolument rien ne vous interdit de le photographier, même si c'est "sensible". Si vous voulez le faire paraître dans un magazine, il vous faut demander une cession des droits de représentation (partielle, limitée, totale) aux ayants droit.

[SP2]

Et on a droit à faire un ball-trap au dessus de chez soi ?  (j'habite pas en ville)

[Le bandit démasqué]

Tiens, ça me fait penser au jour où j'ai survolé un ball-trap ...

J'étais assez haut, mais ça fout les jetons quand même !!! 

[deuchiste]

Un exemple tout pourri: une personne âgée ayant une forte déficience visuelle se voit-elle interdire la conduite d'une voiture ? Représente-t-elle un danger significatif ?
Je suis en HS sur cet exemple mais je tente de faire comprendre que pas mal de remarques sur ce fil ne sont pas pertinentes.

Vu qu'il y en a apparemment sur le fofo, je n'osais pas en parler.   
Ca au moins c'est du HS pertinent   Il est évident qu'un ptit((e) vieux(vielle) à contresens sur l'autoroute ou qui a confondu sa pédale de frein avec l'accélérateur est infiniment plus redoutable qu'un hypothétique "caillou" potentiel survolant (parfois) une foule. Hélas, la rubrique des faits divers nous renseigne régulièrement sur ce genre d'accidentologie relativement fréquente. Et malgré le nombre de morts, pas de buzz médiatique . Cf également le "vieux" débat sur la visite médicale à partir d'un certain âge, le repassage permis, etc. 

[brandi]

et alors qu'est ce qu'on fait ? on attend que le problème des vieux soit réglé avant de s'occuper des cailloux ?

[laurentgedm]

Les vieux sont bien plus dangereux.
Y'a qu'à voir ce documentaire! (merci à Marc qui me l'a fait découvrir)

http://www.dailymotion.com/video/x3lgc2_le-complot-des-vieux_fun

[aileF]

Autre chose sur le droit à l'image et le droit de représentation (2 droits clairement différents et constamment assimilés). Tout ce qui est visible depuis domaine public ne nécessite pas d'autorisation pour le photographier. Si depuis le domaine public (donc également le ciel) vous voyez l'intérieur de la maison (domaine privé), absolument rien ne vous interdit de le photographier, même si c'est "sensible". Si vous voulez le faire paraître dans un magazine, il vous faut demander une cession des droits de représentation (partielle, limitée, totale) aux ayants droit.

ha mince, un juriste pénal en lequel j'ai toute confiance (mon frère) m'a affirmé que tant que tu n'enregistre pas tout va bien, mais des qu'il y a enregistrement, ça devient légalement attaquable.
je vais lui demander ses sources.

[piwaille]

Autre chose sur le droit à l'image et le droit de représentation (2 droits clairement différents et constamment assimilés). Tout ce qui est visible depuis domaine public ne nécessite pas d'autorisation pour le photographier. Si depuis le domaine public (donc également le ciel) vous voyez l'intérieur de la maison (domaine privé), absolument rien ne vous interdit de le photographier, même si c'est "sensible". Si vous voulez le faire paraître dans un magazine, il vous faut demander une cession des droits de représentation (partielle, limitée, totale) aux ayants droit.

ha mince, un juriste pénal en lequel j'ai toute confiance (mon frère) m'a affirmé que tant que tu n'enregistre pas tout va bien, mais des qu'il y a enregistrement, ça devient légalement attaquable.
je vais lui demander ses sources.

y compris à l'intérieur de lieux privés tels que des entreprises (et encore parce que je n'ai pas connaissance d'enfants ayant porté plainte contre leurs parents qui auraient enregistré une vidéo).

[Tibo]

On est tous les 3 d'accord. Si tu n'enregistres pas c'est comme faire voler un cerf-volant dans un parc public.
Si tu enregistres c'est attaquable mais c'est aussi défendable. Si tu filmes depuis le domaine public (ce qu'il faut prouver) un domaine privé et que l'ayant droit te poursuit, il se présente 2 situations:

- Il découvre les photos/vidéos dans la presse sans son autorisation = tu perds; il gagne.
- Il voit le drône filmer son appartement en se tapant sa femme, ils descend en quatrième vitesse te voir et comme il est juriste, il tente une action en justice parce qu'il n'est pas d'accord = le juge dira qui gagne au regard du préjudice éventuellement causé mais pas sur le fait de filmer depuis le domaine public (toujours si la preuve que cela est réalisé depuis le domaine public).
Le domaine public aérien correspond au volume situé au-dessus de l'emprise au sol du domaine public.

Un autre détail: vous prenez n'importe qui en photo = si la personne regarde l'objectif, l'accord est tacite, elle renonce tacitement a ses droits à l'image. S'il y a procès, elle devra apporter la preuve de son refus...

Dans le domaine privé, il est évident que l'on ne fait rien sans l'autorisation du propriétaire...N'oubliez pas qu'il y aussi le domaine privé de la ville...
D'après le cadastre, j'ai l'impression que le parvis de Notre-Dame fait parti du domaine privé et pourtant...

[deuchiste]

Ben alors, y a du boulot pour les avocats...
Ils ont du grain à moudre et des nervous break down en perspective contre l'hydre Gougle Street si les millions de personnes dont les propriétés ont été filmées veulent un jour porter le pet !    Au Japon je crois, ils ont dû flouter leurs films, ce qui leur a coûté pas mal.

[flaille]

enfin un acte sensé du maire de Nancy:
http://www.estrepublicain.fr/insolite/2014/02/18/rossinot-soutient-thomas

[piwaille]

Ben alors, y a du boulot pour les avocats...
Ils ont du grain à moudre et des nervous break down en perspective contre l'hydre Gougle Street si les millions de personnes dont les propriétés ont été filmées veulent un jour porter le pet !    Au Japon je crois, ils ont dû flouter leurs films, ce qui leur a coûté pas mal.

google street floute tous les visages ainsi que toutes les plaques de porte, de boite au lettre, toutes les plaques d'immatriculation
enfin sauf quand leur logiciel a une ratée ou deux

[Tibo]

Comme tu dis un râté ou deux...

[deuchiste]

http://www.estrepublicain.fr/insolite/2014/02/18/rossinot-soutient-thomas

La page n'existe pô... 

==> Piwi, certes mais ils n'ont en tout cas rien flouté de ma cour et de mon jardin quand ils ont filmé depuis la rue en étant bien au-dessus de mon portail qui, normalement, empêche tout coup d'oeil inquisiteur !
Y a pas intrusion dans un domaine privé là ? 

[flaille]

haha
forcément, le maire vient de refuter avoir souhaité racheter les images, le canard local vient de corriger le tir
http://lorraine.france3.fr/2014/02/19/drone-de-nancy-andre-rossinot-dement-vouloir-acheter-les-images-418373.html

[Tibo]

http://www.estrepublicain.fr/insolite/2014/02/18/rossinot-soutient-thomas

La page n'existe pô... 

==> Piwi, certes mais ils n'ont en tout cas rien flouté de ma cour et de mon jardin quand ils ont filmé depuis la rue en étant bien au-dessus de mon portail qui, normalement, empêche tout coup d'oeil inquisiteur !
Y a pas intrusion dans un domaine privé là ? 

Formulé comme ça, il semblerait qu'en théorie tu puisses avoir gain de cause contre Google...

[deuchiste]

 
Voué, c'est bien ce que j'ai pensé aussi. Encore faut-il avoir la volonté de ferrailler avec le géant US, et pas sûr que j'en aie la patience ; pispas le temps : je préfère aller voler. 
En tout cas, ce n'est pas un drone nancéen qui a survolé ma propriété en filmant et révélant l'intimité de notre jardin (et accessoirement du b***del), mais bel et bien cette saleté de camionnette-espion à périscope ! 
Or donc, si j'avais un képi, devrai-je pour autant saisir un juge pour "atteinte au droit à l'image", voire pour "mise en danger de l'intimité d'autrui" ? 

[Gilles Silberzahn]

Quelques bases légales... http://www.village-justice.com/articles/Drones-civils-Objets-volants-penalement,16276.html

[deuchiste]

Or donc, ce que l'on peut (notamment) retenir en substance :

(...) la question qui se pose est de savoir si un drone peut générer la mort ou la mutilation d’autrui de façon très probable.
Le plus connu de ces appareils a une structure en fibre de carbone qui ressemble fort à du polystyrène.
Il ne peut donc pas véritablement blesser une personne en cas de chute libre.
De même, ce drone est équipé de systèmes de sécurité performants : les hélices (en plastique) s’arrêtent automatiquement au moindre contact, l’atterrissage se fait à vitesse réduite en cas de batterie faible ou de perte de signal, des capteurs permettent une stabilisation automatique...
Ces dispositifs de sécurité sont précisément ceux préconisés par la DGAC.
La chute libre est donc, en elle-même, une probabilité très lointaine, a fortiori lorsque les conditions de vol sont bonnes - absence de vent par exemple.
Le modèle de drone concurrent bénéficie du même type de système de sécurité et a, pour sa part, été homologué, dans sa dernière version, par la DGAC.
Ainsi, et de façon tout à fait objective et indiscutable, ces appareils ne représentent pas un risque "qualifié" pour autrui.

(...)

[Parapente Samoens]

Or donc, ce que l'on peut (notamment) retenir en substance :

(...) la question qui se pose est de savoir si un drone peut générer la mort ou la mutilation d’autrui de façon très probable.
Le plus connu de ces appareils a une structure en fibre de carbone qui ressemble fort à du polystyrène.
Il ne peut donc pas véritablement blesser une personne en cas de chute libre.
De même, ce drone est équipé de systèmes de sécurité performants : les hélices (en plastique) s’arrêtent automatiquement au moindre contact, l’atterrissage se fait à vitesse réduite en cas de batterie faible ou de perte de signal, des capteurs permettent une stabilisation automatique...
Ces dispositifs de sécurité sont précisément ceux préconisés par la DGAC.
La chute libre est donc, en elle-même, une probabilité très lointaine, a fortiori lorsque les conditions de vol sont bonnes - absence de vent par exemple.
Le modèle de drone concurrent bénéficie du même type de système de sécurité et a, pour sa part, été homologué, dans sa dernière version, par la DGAC.
Ainsi, et de façon tout à fait objective et indiscutable, ces appareils ne représentent pas un risque "qualifié" pour autrui.

(...)

La citation d'un argumentaire publicitaire est loin de faire une vérité. 

[deuchiste]

Euh, je n'ai "cité" qu'une partie de la plaidoirie de Julien BROCHOT, avocat au barreau de Paris 
in : www.village-justice.com/articles/Drones-civils-Objets-volants-penalement,16276.html#58CQzqOhLG6B6bLT.99
Faut bien que la parole soit un peu à la défense, non ? 

[stephb24]

certes ses appareils sont protégés pour limiter le choc en cas d'impact,
reste a savoir quel sont les cahier des charges des constructeurs sur ce cas précis,
entre autre vitesse terminale, capacité des éléments a se déformer sans casser
il est a noter que même un objet fait de mousse lancé avec suffisamment de force peut être létal "flashball"
de plus même si les hélices sont en plastique souple, leur vitesse au contact de tissus mou comme l’œil peut avoir de terribles conséquences.

[deuchiste]

Ptêt ben.
Mais ça fait bien des probabilités à un bon nombre d'inconnues quand même, l'oeil...
A ce blot-là, t'as presque plus de chances de te manger une météorite martienne déviée de sa trajectoire par une comète venue d'Alpha du Centaure. 

[Le bandit démasqué]

voir un parapentiste sans brevet en autorot parce qu'il aura fixé sa go-pro sur son casque ...

[bruno3166]

Du foin pour pas grand chose que ce gag à Nancy.
Y'a plus dangereux et on en tiens pas compte
Y'a plus intrusif et personne ne dit rien
Mais pendant qu'on parle de ça ...etc...